Archives mensuelles : novembre 2014

Plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel ont bénéficié de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2014, (10,8% des salariés de ces entreprises) ; cette proportion de bénéficiaires est inférieure de 1,5 point à celle du 1er janvier 2013

Les entreprises de 1 à 9 salariés totalisent en 2014, 43% des salariés au smic contre 44% dans les PME et 22% dans les entreprises de plus de 250 salariés ; les salariés au smic sont 24,4% des salariés des TPE, alors qu’ils sont de 10,8 à 12,2% dans les entreprises de 10 à 99 salariés et 4,6 à 7% chez les 100 salariés et plus.

Dans les TPE toujours, les salariés au smic sont 18,9% des salariés à temps complet et 37,2% des salariés à temps partiel (bien plus pour ce dernier item que pour les PME et les plus de 250 salariés).

Noter que le nombre de salariés au smic a chuté de 14% entre 2014 et 2013, sans qu’une tranche de taille soit plus manifeste qu’une autre :

	Au 01 01 2014				Au 01 01 2013
	Effectifs	En % des effectifs totaux	En % des effectifs à temps complet	En % des effectifs A temps partiels	Effectifs	En % des effectifs totaux	En % des effectifs à temps complet	En % des effectifs A temps partiels
De 1 à 9 salariés	700 000	24,4	18,9	37,2	810 000	27,6	21,9	40,9
1 salarié	120 000	33,2	27,8	41,2	130 000	35,9	30,5	43,6
2 salariés	120 000	29,2	22,5	40 ,7	140 000	33,4	26,4	45,4
3 à 5 salariés	260 000	24,4	18,9	36,9	310 000	27,8	22,2	40,9
6 à 9 salariés	200 000	19,3	15,3	32,9	230 000	22,3	17,8	36,5
De10 à 99 salariés	520 000	10,8 à 12,2	7,4 à 8,4	22,2 à 31,3	580 000	12,1 à 12,7	7,9 à 9,6	23,4 à 32,8
100 salariés et plus	410 000	4,6 à 7	2,3 à 5,3	15,9 à 17,1	500 000	55,5 à 9,1	3,1 à 6,8	17,9 à 21,7
Total	1 630 000	10,8	7,3	26,0	1 890 000	12,3	8,5	28,6

Le smic est très présent dans les activités HCR, les services aux personnes, la santé, le commerce, du fait aussi d’un poids important des temps partiels ; ceci étant, le % de salariés au smic et de salariés à temps partiel a baissé dans tous les secteurs d’activité :

	Ensemble salariés		Temps partiels
	2014	2013	2014	2013
HCR	33,9	39,5	57,5	62,7
Services aux particuliers dont coiffure/esthétique	21,3	23,6	30,9	32,4
Santé (hors hôpitaux)	19,2	20,6	28,3	30,8
Commerce	16,2	16,9	35,5	35,0
Arts, spectacles, activités récréatives	14,1	15,2	20,0	22,7
Services aux entreprises (activité de soutien, nettoyage…)	12,8	17,0	15,8	23,5
Activités immobilières	11,4	12,3	20,9	24,1
Construction	8,3	9,7	22,6	21,6
Services aux entreprises (activités spécialisées, scientifiques et techniques	6,2	7,6	21,4	24,3
Industrie manufacturière	5,7	6,7	17,3	21,9
Enseignement	5,2	5,3	7,3	7,8
Informatique et communication	2,3	2,5	6,4	7,1
Total	10,8	12,3	26,0	28,6

Dans les entreprises de moins de 10 salariés de l’hébergement et de la restauration, 50% des salariés ont bénéficié de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2014, contre 24,4% dans l’ensemble des entreprises de même taille, tous secteurs confondus ; ils sont 24,3% dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’hébergement et de la restauration, contre 7,6% dans l’ensemble des entreprises de cette taille.

Les salariés à temps partiel restent davantage concernés par la revalorisation du Smic, quoiqu’un peu moins qu’en 2013 (26% en 2014, -2,6 points par rapport à 2013) ; les salariés à temps complet sont 7,3% au smic (-1,2 point par rapport à 2013).

SOMMAIRE

Plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel ont bénéficié de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2014, (10,8% des salariés de ces entreprises) ; cette proportion de bénéficiaires est inférieure de 1,5 point à celle du 1er janvier 2013
Source : « Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2014 », Dares Analyses, N°87, novembre 2014

De 2008 à 2010, 25% des établissements de 10 à 49 salariés, et 40 à 46% pour ceux de 50 salariés et plus, ont négocié ou discuté sur le temps de travail ; 57% de ceux qui ont négocié ont signé un accord sur le temps de travail (51 à 61% selon la taille)

L’enquête Relations Professionnelles et Négociations d ’Entreprise (REPONSE ) est réalisée tous les six ans depuis 1992-1993, avec pour objectif de comprendre la dynamique des relations professionnelles entre les directions des entreprises, les institutions représentatives du personnel et les salariés ; dernière édition, premier semestre 2011

L’enquête est menée au niveau des établissements, qui peuvent être des entreprises à part entière (entreprises dites mono-établissement, 27% des répondants) ou ne constituer qu’un seul des établissements d’une entreprise plus grande.

Ces discussions ou négociations sont plus fréquentes dans les établissements dotés de délégués syndicaux (45%), concernés par l’obligation annuelle de négocier, et ont plus souvent lieu au niveau de l’entreprise que de l’établissement, indépendamment notamment de la taille de l’établissement et de la présence de représentants du personnel.

Elles ont principalement porté sur la durée et la flexibilité du temps de travail.

Noter que 62% étaient en conflit sur le temps de travail (durée, aménagement) ; noter aussi que les discussions ou négociations sont un peu plus fréquentes dans les établissements dont le volume d’activité a connu une baisse sur la période (34%); 1/3 des établissements connaissaient une progression de leur activité.

Dans 57% des établissements qui ont mené des négociations, celles-ci ont permis la signature d’accords sur le temps de travail (57% chez les 11 à 49 salariés, entre 51 et 61% pour les 50 salariés et plus), une situation qui varie aussi assez peu selon les secteurs d’activité (entre 56 et 62% sauf pour la santé/éducation avec 52%).

Entre 2004 et 2010, la proportion d’établissements de 20 salariés et plus ayant signé un accord parmi ceux qui ont négocié est en baisse, du fait des conventions collectives en place ; 79% des établissements signalent se référer à la convention collective de branche sur le temps de travail et la flexibilité alors que seuls 32% l’utilisent concernant l’épargne salariale et 63% concernant l’emploi et les règles de mobilité.

Dans les entreprises comprenant plusieurs établissements, mener des négociations à la fois au niveau de l’établissement et de l’entreprise favorise la signature d’un accord.

Les négociations aboutissent plus souvent à un accord lorsqu’elles sont menées par un représentant syndical que lorsqu’elles sont conduites par un élu du personnel.

SOMMAIRE

De 2008 à 2010, 25% des établissements de 10 à 49 salariés, et 40 à 46% pour ceux de 50 salariés et plus, ont négocié ou discuté sur le temps de travail ; 57% de ceux qui ont négocié ont signé un accord sur le temps de travail (51 à 61% selon la taille)
Source : « La négociation d’entreprise sur le temps de travail : une question de contexte et d’acteurs », Dares Analyses N°85, novembre 2014

Les exonérations de cotisations patronales pour la sécurité sociale de leurs salariés ont un coût de 28Md€, dont 70% sont au bénéfice des bas salaires. En moyenne, les cotisations patronales sont, dérogations comprises, de 36% (33% pour les ouvriers et employés, 43% pour les cadres)

L’analyse du coût du travail a été conduite selon le niveau de salaire brut et les caractéristiques des salariés pour les entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus à partir des données de l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) ; elle est fondée sur une description du taux de cotisations effectivement acquitté par les entreprises.

Noter que 68 dispositifs dérogatoires ont été recensés.

Selon le bilan annuel de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), en 2010, le montant total d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale s’établit à 30Md€, dont 27,7Md€ pour les exonérations liées aux cotisations patronales du secteur privé (20,5% des cotisations et contributions dues aux Urssaf), tandis que le montant restant correspond essentiellement aux exonérations de cotisations salariales mises en œuvre dans le cadre de la loi TEPA.

Quatre types de dispositifs permettent de diminuer le poids des cotisations patronales obligatoires :

– les allègements généraux sur les bas salaires diminuent fortement le taux de cotisations patronales (20,9Md€, 70 % du montant total des exonérations estimé par l’Acoss)

– l’exemption de l’épargne salariale de l’assiette des cotisations a un effet sur le taux de cotisations qui progresse selon le niveau de rémunération totale jusqu’à près de 2 Smic, et qui reste stable au-delà de ce seuil

– À niveau de rémunération donné, le taux de cotisations patronales varie également selon d’autres caractéristiques des salariés (secteur et taille de l’établissement employeur, catégorie socioprofessionnelle…) ; ce sont 6Md€ d’exonérations pour des publics spécifiques : tels les dispositifs spécifiques à certaines zones géographiques (zones franches urbaines, de revitalisation rurale , la Corse, les DOM) pour 1,3Md€, les dispositifs relatifs à certains publics (emplois à domicile, HCR, jeunes entreprises innovantes…) pour 2,6Md€, et certains publics d’insertion pour 2,2Md€.

– La déduction forfaitaire sur les cotisations patronales relatives aux heures supplémentaires (10% des exonérations, 3Md€) ne diminue que peu le coût du travail pour l’employeur.

Le taux moyen de cotisations patronales augmente régulièrement et fortement entre le Smic horaire (où il atteint 23%) et un salaire horaire d’environ 2 Smic où il s’élève à 40% ; pour les rémunérations brutes horaires comprises entre 2 et 3,5 Smic, le taux de cotisations moyen est très stable (entre 42 et 43%). Il diminue ensuite aux niveaux de rémunération les plus élevés.

Au total, le taux de cotisations patronales moyen est de 36% ; il est de 33% et 32% en moyenne pour les ouvriers et employés, contre 44% et 42% pour les cadres et professions intermédiaires.

Le taux de cotisations moyen des salariés à temps partiel est inférieur de 6 points à celui des salariés à temps complet (31% contre 37%).

SOMMAIRE

Les exonérations de cotisations patronales pour la sécurité sociale de leurs salariés ont un coût de 28Md€, dont 70% sont au bénéfice des bas salaires. En moyenne, les cotisations patronales sont, dérogations comprises, de 36% (33% pour les ouvriers et employés, 43% pour les cadres)
Source : « Allègements et autres dispositifs dérogatoires portant sur les cotisations sociales patronales : une analyse empirique dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé en 2010 », documents d’études DARES » N° 186, novembre 2014

En 2012, en France, la consommation effective des ménages en volume par habitant dépasse de 14% la moyenne européenne, se situant à un niveau comparable à ceux de la Belgique, du Royaume-Uni et des pays d’Europe du Nord, derrière le Luxembourg, l’Allemagne ou encore l’Autriche.

Pour comparer de manière pertinente le niveau de la consommation par habitant au sein de l’Union européenne, il est indispensable de raisonner en parités de pouvoir d’achat (on procède à des taux de conversion monétaire qui éliminent les différences de niveaux de prix entre les pays) ; Il est par ailleurs préférable de considérer l’ensemble des biens et services que les ménages consomment, que la dépense correspondante leur incombe ou qu’elle soit prise en charge par les administrations publiques (éducation, santé, logement…)

Les Français consomment davantage que leurs partenaires européens dans les domaines du logement, de l’alimentation, des transports et de la santé. Cette consommation supérieure en volume à la moyenne européenne n’est pas liée à des niveaux de prix plus bas, les prix des biens et services consommés en France dépassant par ailleurs de 9% la moyenne européenne. Les niveaux de prix sont en effet très variables d’un pays à l’autre au sein de l’Union, dans un rapport de un à trois, les pays du Nord ayant les niveaux de prix les plus élevés tandis que ceux d’Europe centrale et orientale ont les prix les plus bas.

La position relative de la consommation par habitant française (14% au dessus de la moyenne UE) est ainsi meilleure que celle de son PIB par habitant qui se situe 9% au-dessus de la moyenne européenne.

Par ailleurs, le poids des dépenses de consommation prises en charge par les administrations publiques (principalement logement, éducation et santé) dans la consommation est plus important en France (24%) que dans l’ensemble de l’Union européenne (20%).

Une approche par produit/service :

En France, pour l’alimentation et les boissons non alcoolisées, le volume de consommation par habitant est supérieur de 16% à la moyenne européenne, précédant l’Italie (7% au-dessus de cette moyenne), l’Allemagne (niveau moyen,) et le Royaume-Uni (10% au-dessous de cette moyenne).

Par ailleurs, les pratiques alimentaires différent :

– la consommation de poissons, lait, fromage et œufs et viande est particulièrement élevée dans notre pays.

– la consommation de fruits, légumes et pommes de terre, celle de pain et de céréales est dans la moyenne.

– pour les boissons alcoolisées, la France se situe dans la moyenne haute du classement

– Les consommations liées au transport, dont les achats d’automobiles sont 26% au-dessus de la moyenne, au même niveau qu’en Allemagne ou au Royaume-Uni.

– Les consommations liées au logement (y compris l’eau, l’énergie et les travaux domestiques) sont supérieures de 17% à la moyenne européenne, notamment l’énergie (23% au dessus de la moyenne), devant l’Allemagne, 12% au-dessus, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne se situant en dessous de la moyenne (respectivement de 4%, 20% et 30%), les conditions climatiques expliquant une partie de ces écarts.

– Pour les meubles et l’équipement de la maison, un Français consomme 10% de plus

– pour la santé, la consommation effective est de 14% supérieure, 10% pour l’éducation, les loisirs et la culture. Il s’agit de biens et services partiellement pris en charge par la collectivité : très fortement pour la santé (77% contre 75), et l’éducation (90% contre 88 en UE), plus modérément pour les loisirs et la culture (22% contre 17).

Les prix en France dépassent de 9% la moyenne européenne, avec un niveau proche des prix autrichiens, néerlandais et belges ; les prix sont notamment plus élevés pour l’éducation (19% au-dessus de la moyenne européenne), la santé (15% au-dessus) et le logement (12% au-dessus).

Les prix de l’hôtellerie française sont, derrière le Danemark, les plus élevés d’Europe,

Les prix alimentaires se situent 10% au-dessus de la moyenne européenne (notamment la viande, les fruits et légumes (+ 20%) ; en revanche, lait, fromages, œufs, matières grasses, sucre, miel, confiture, chocolat et boissons sont moins chers ; il en est ainsi des boissons alcoolisées (12% au-dessous), mais aussi des prix dans les restaurants et cafés (7% au-dessous).

Pour les autres postes, les prix en France sont dans la moyenne supérieure : transports (+ 2%), l’habillement, des meubles ou des biens de communication (+10 %).

De fait, au sein de l’Union européenne, les prix sont plus élevés dans les pays d’Europe du Nord ainsi qu’au Luxembourg et plus bas dans les pays d’Europe centrale et de l’Est ; le pays le plus cher de l’Union européenne – le Danemark – pratique des prix trois fois plus élevés que le pays le moins cher – la Bulgarie. Le Royaume-Uni pratique des prix supérieurs aux prix français, donc à la moyenne européenne (17 % au-dessus).

Entre pays de l’Union européenne, les différences de prix sont plus importantes pour les services que pour les biens à la consommation, ces biens étant plus soumis à la concurrence internationale.

SOMMAIRE

En 2012, en France, la consommation effective des ménages en volume par habitant dépasse de 14% la moyenne européenne, se situant à un niveau comparable à ceux de la Belgique, du Royaume-Uni et des pays d’Europe du Nord, derrière le Luxembourg, l’Allemagne ou encore l’Autriche.
Source : « Consommation par habitant : la France au-dessus de la moyenne européenne », INSEE Première N° 1 523, novembre 2014

En 2014, les ventes sur internet devraient atteindre 56Md€, avec 154 600 sites marchands et 81€ en moyenne par transaction

Baromètre sur les ventes internet au 3ème trimestre réalisé sur plus de 150 000 sites marchands actifs.

Le marché des ventes sur internet au 3ème trimestre (13,5Md€, 1,3Md€ de plus que l’an passé) confirme la tendance observée depuis le début de l’année avec une croissance comparable aux deux premiers trimestres à +11%.

Le marché représente déjà 40Md€ sur les 9 premiers mois de l’année, porté par de nouveaux acheteurs (+7% en un an selon Médiamétrie) et l’augmentation de la fréquence d’achat (+9% sur les 9 premiers mois).

Toutefois, la baisse du montant moyen (81€) de la transaction s’accélère (-4% sur les 9 premiers mois de l’année), mais il y a hausse du nombre de transaction par acheteur (6,1 achats par trimestre). Ainsi, malgré la baisse du panier moyen, le montant dépensé par acheteur continue à progresser de 5% ce trimestre pour atteindre 491€ (vs 465€ au 3ème trimestre 2013).

Pour la 3ème année consécutive, le rythme de progression du nombre de sites marchands est de +17% avec 154 600 sites marchands actifs ; en 9 ans, le nombre de sites marchands a été multiplié par 10.

Les ventes de Noël sur internet (novembre et décembre) devraient progresser de 10% par rapport à l’an dernier pour atteindre 11,1Md€ (vs 10Md€ pour Noël 2013).

Sur la base de ces prévisions de ventes à Noël, la Fevad considère que le marché du e-commerce français devrait atteindre les 56Md€ en 2014.

SOMMAIRE

En 2014, les ventes sur internet devraient atteindre 56Md€, avec 154 600 sites marchands et 81€ en moyenne par transaction
Source : « Les ventes en ligne de Noël devraient dépasser 11 milliards d’euros », communique de presse du 18 novembre 2014, Fevad,

Le rapport sur les professions réglementées : quelques extraits

Le rapport fournit peu de données quantitatives sur ces professions ; sa dominante est de fournir des propositions nombreuses.

5 professions (4 juridiques et une de santé) sont particulièrement observées dans le rapport et seront la base des quelques données fournies ici.

Les possibilités d’installation sont limitées en raison du faible nombre de création d’offices ou de contraintes géographiques et démographiques. En ce qui concerne les officiers publics et ministériels (OPM), ces professionnels ne peuvent exercer, en qualité de titulaire ou d’associé, que s’ils ont été nommés par arrêté du ministre de la justice, soit sur présentation d’un successeur par le professionnel titulaire de l’office (ils disposent dans ce cas d’un droit de présentation), soit lorsque des offices sont créés e.ou laissés vacants. L’accès à ces offices repose en partie par l’adoption du candidat par ses pairs, à travers le droit de présentation et les avis, portant essentiellement sur la moralité du successeur présenté, sont demandés au procureur général par le ministère de la justice. La cooptation est donc, de fait, la règle

Sur la période 2013-2014, le nombre de créations ou reprises diminue de 2% pour les huissiers, de 0,7% pour les greffiers de tribunaux de commerce ; il progresse toutefois de 0,2% chez les notaires ; dans le même temps le nombre de professionnels augmente (1,9% pour les notaires, 0,3% chez les huissiers de justice dont le nombre de créations d’offices diminue, et de 1,5% chez les commissaires-priseurs judiciaires).

	Nombre d’offices			Cessions 2013	Moyenne âge Officiers publics…en 2014	Nombre de professionnels		% de salariés	Valeur offices individuels
	2005	2013	2014	Cessions 2013	Moyenne âge Officiers publics…en 2014	2013	2014	% de salariés	Valeur offices individuels
Commissaires priseurs	176	314	314	8	52,9	400	406	3,4
Greffiers tribunaux de commerce	309	136	135	3	50,6	236	234	1,7
Huissiers	2 034	1 793	1 758	35	49,0	3 256	3 265	2,5
Notaires	4 497	4 571	4 580	101	48,9	9 501	9 685	11,3
Pharmaciens		22 706	22 542		44 à 50	54 586	55 302

La détention du capital des sociétés d’exercice des professions libérales fait l’objet d’un certain nombre de restrictions et limitations ; il convient de distinguer les différentes formes sociales :

– La société civile professionnelle (SCP) n’est pas une société de capitaux, mais une société de personnes associant des professionnels en vue de l’exercice en commun d’une même profession

– Les formes sociales classiques (société anonyme, SARL, société par actions simplifiée), avec des restrictions quant à la détention du capital : une certaine part du capital et des droits de vote (la moitié ou les deux tiers) doit être détenue par des personnes physiques ou morales exerçant la profession considérée

– La société d’exercice libéral : contrairement aux autres formes sociales, les restrictions à la détention du capital des sociétés d’exercice libéral sont plus complexes.

	Nombre offices en société				Nombre d’associés
	Total dont	SCP	SEL	Autres dont formes classiques	Nombre d’associés
Commissaires priseurs	130	113	17	na	216
Greffiers tribunaux de commerce	106	75	31	na	199
Huissiers	1 156	968	188	na	2 584
Notaires	2 948	2 609	339	na	6 973
Pharmacie	14 238		6 589	7 649

La complexité des formes de tarifications est accentuée par une réévaluation des tarifs déconnectée des réalités économiques et ne tenant pas compte des gains de productivité réalisés ; par ailleurs,aucun des tarifs réglementés ne prévoit d’indexation automatique sur une variable définie nationalement (indice des prix à la consommation, indice de productivité d’un secteur) ; dès lors, les réévaluations ont lieu à des rythmes et selon une amplitude qui varient fortement d’une profession à l’autre.

Dernier point, les prix de cession :

	Offices individuels		Offices en société
	2011-2013	Evol 2008/2013	2011-2013	Evol 2008/2013
Commissaires priseurs	171 888	65,5	322 735	35,0
Greffiers tribunaux de commerce	826 284	-33,0	2 548 929	71,3
Huissiers	323 079	-8,8	963 214	0,7
Notaires	550 188	-7,5	1 924 626	8,3

SOMMAIRE

Le rapport sur les professions réglementées : quelques extraits
Source : « Professions réglementées pour une nouvelle jeunesse », rapport de Richard FERRAND, octobre 2014

Les 133 620 associations employeurs (81% des structures de l’économie sociale) regroupent 1,813 millions de salariés (78% des salariés de l’économie sociale)

L’économie sociale comprend quatre familles traditionnelles : coopératives, mutuelles, associations et fondations, se réclamant de principes communs hérités de leur histoire (gouvernance démocratique, solidarité, juste répartition des excédents, gestion autonome et indépendante, liberté d’adhésion).

Elles constituent un acteur économique important, pesant 10% de l’effectif salarié et 8% de la masse salariale, avec une valeur ajoutée estimée à 90 Md€ en 2012, (une valeur ajoutée réalisée pour plus de la moitié par des unités marchandes), soit 5% de l’ensemble de l’économie.

Ces structures regroupent 2 324 580 salariés dans 165 910 établissements employeurs (en moyenne 14 salariés par établissement)

Les unités non marchandes (associations, fondations, coopératives et mutuelles) y représentent la moitié des effectifs de l’économie sociale, mais un peu moins (46%) en termes de rémunérations et de valeur ajoutée :

– Avec 1,813 million de salariés en 2012, les associations constituent le plus gros vivier d’emplois de l’économie sociale (78%) ; l’effectif salarié y a mieux résisté à la crise que celui de l’ensemble de l’économie.

– Avec 73 000 salariés en 2012, les 1 320 fondations sont présentes dans un nombre plus restreint d’activités (santé, action sociale, enseignement et recherche), mais sont en moyenne plus grandes que les associations (55 salariés en moyenne).

– Les coopératives de crédit et les coopératives agricoles sont les deux plus importantes catégories de coopératives ; les premières, avec 169 000 salariés en 2012 (principalement constituées du Crédit agricole, de la BPCE et du Crédit mutuel) et les coopératives agricoles, avec 67 000 salariés.

– Les mutuelles régies par le code de la mutualité (86 000 salariés en 2012) rassemblent 21 000 salariés dans des établissements hospitaliers et de santé et 12 000 dans l’hébergement médico-social.

– Les mutuelles relevant du code des assurances (46 000 salariés) commercialisent des assurances sur les biens ainsi que de l’assurance-vie ; elles ont privilégié la création de filiales extérieures à l’économie sociale pour élargir leur offre et cibler de nouveaux clients.

Associations	Total dont	Action sociale	Education	Santé	Services aux entreprises	Sport	Culture, loisirs	HCR	Autres
Effectif salarié	1 812 970	660 510	333 640	127 170	96 990	66 980	47 130	24 890	255 660
Nombre d’établissement employeur	133 620	29 570	17 640	3 530	10 190	20 220	11 500	3 320	37 650
Effectif salarié moyen	14	29	19	36	10	3	4	7Y	7

	Coopératives					Mutuelles régies par
	de crédit	agricoles	de production	autres	Total	le Code de la mutualité	le code des assurances	Total
Effectif salarié	169 130	66 810	25 240	45 850	307 020	85 760	45 650	131 410
Nombre d’établ employeur	14 880	4 680	1 490	2 810	23 860	4 670	2 440	7 110
Effectif salarié moyen	11	14	17	16	13	18	19	18

Outre les conditions de rémunération, la gestion de l’emploi dans les quatre familles de l’économie sociale illustrent leurs caractéristiques différentes, notamment le recours aux contrats aidés ; celui ci est concentré dans les associations (6% des contrats de travail associatifs en 2011), alors qu’ils ne sont quasiment pas utilisés dans les coopératives et demeurent marginaux dans les mutuelles et les fondations ; ils concernent 35% des salariés dans les associations d’aide par le travail, œuvrant pour l’insertion des personnes handicapées, et 7% dans la culture ainsi que le sport, mais sont rares dans l’aide sociale à domicile, l’accueil des personnes âgées et la santé.

D’autre part, avec une moyenne de 1 150 heures par poste, le temps de travail est également plus réduit dans le monde associatif, notamment dans les domaines de la culture/loisirs et du sport (780 et 880 heures)

L’importance de l’économie sociale dans l’emploi local illustre d’abord l’absence de l’industrie et d’une grande partie du tertiaire supérieur en dehors des activités financières ; l’économie sociale pèse donc peu dans les grandes métropoles ; socle de services à la population locale, l’emploi associatif est d’autant plus important qu’il intervient dans des zones plus défavorisées.

Il est aussi le reflet de l’histoire des territoires : 50 associations pour 1 000 habitants dans l’action sociale en Lozère, près de 25 dans le Cantal, l’Orne ou l’Aveyron et moins de 10 dans la plupart des départements franciliens.

L’enseignement associatif, souvent catholique, est fortement implanté dans le Grand Ouest, le sud du Massif central et à Paris. Les coopératives agricoles bretonnes se sont développées en complément de l’agriculture locale dans le sillon du syndicalisme paysan. Les coopératives viticoles interviennent dans le vignoble champenois, mais peu dans le Bordelais.

SOMMAIRE

Les 133 620 associations employeurs (81% des structures de l’économie sociale) regroupent 1,813 millions de salariés (78% des salariés de l’économie sociale)
Source : « L’économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité : 10% de l’emploi salarié et 5% de la valeur ajoutée », Insee Première N°1522, novembre 2014

Un point sur les résultats du programme « entreprendre en banlieue » de PlaNet Finance, les coûts engendrés et le chiffrement de ces apports

Pour mesurer la valeur sociale créée par le programme Entreprendre en Banlieue, les bénéficiaires ont été sollicitées par le biais de questionnaires administrés par téléphone ou par internet, ou suite à un entretien individuel. Les retours pris en compte dans l’étude sont déclaratifs.

Les coûts du programme ont été évalués sur la base des comptes consolidés de 2013 et du temps passé par activité par l’ensemble des collaborateurs du programme.

Le programme Entreprendre en Banlieue est né du constat qu’il existe un climat d’exclusion sociale et économique à l’égard des quartiers prioritaires de la ville, qui se manifeste par un taux de chômage des jeunes atteignant les 40% et une importante tension sociale, d’où la création de PlaNet Finance en 2006.

A fin 2013, les 14 implantations de PlaNet Finance ont sensibilisé 55 600 personnes et accompagné 8 000 porteurs de projet pour 1 750 entreprises créées, générant ainsi 2 050 emplois pérennes.

Le cadre du programme entreprendre en banlieue a concerné 2 200 personnes ; 52% étaient bénéficiaires de minima sociaux avant la création ; après la création, ils ne sont plus que 39%.

La moitié des créateurs interrogés affirme qu’ils n’auraient certainement pas créé d’entreprise sans ce soutien ; l’accompagnement leur a été d’un grand secours, notamment pour les publics éloignés de l’emploi.

Le programme a permis à 47% de développer des compétences professionnelles, mais plus encore de gagner confiance en eux (73%) et d’améliorer l’image qu’ils ont d’eux (67%).

Au-delà des changements sociaux mesurés sur les porteurs, le programme a un impact significatif sur les collaborateurs de PlaNet Finance, conduisant à affiner leur savoir-faire tout en renforçant leur savoir-être ; l’accompagnement individuel leur demande d’être en écoute active, de trouver les mots justes pour motiver et soutenir les ambitions des porteurs de projets : 83% d’entre eux déclarent avoir appris à adapter leur discours à leur interlocuteur ; par ailleurs, au contact des autres collaborateurs, les compétences en gestion de projet et en gestion d’équipe sont développées : 64% y ont accru leur leadership, 61% ont développé leurs compétences d’animateur d’équipe ; 90% ont appris à construire un réseau professionnel au sein de l’écosystème de la création d’entreprise.

Un autre enseignement plus inattendu est révélé par l’étude : 39% des collaborateurs du programme s’engagent davantage dans la société civile au sein d’autres projets associatifs (9% en ce qui concerne la proportion moyenne de donateurs selon l’NSEE).

Les partenaires de PlaNet Finance considèrent que le programme a permis :

– La promotion d’une image positive du quartier (92%)

– La réinsertion de personnes éloignées de l’emploi (88%)

– la création de commerce de quartier (81%)

– La création de lien social (64%)

82% des partenaires travaillent avec PlaNet Finance pour toucher les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville et 40% pour augmenter leur flux de bénéficiaires.

Le coût du programme a été de 1 735 K€ en 2013 dont 20% ont servi au fonctionnement de la tête de réseau. Par ailleurs les différentes actions conduites se répartissent en 531K€ (20%) destinés au financement de la structure (dont notamment comptabilité/finance, recrutement et formation des collaborateurs), 222K€ pour la communication et les relations partenaires (13%), 206K€ pour l’animation du réseau (12%), 472K€ dédiés à l’accompagnement ( 27%) et 273K€ à la sensibilisation (16%).

La valeur sociale créée par le programme est estimée par les auteurs de l’étude à 2 254K€ de valeur sociale créée par les changements sociaux mesurés, soit 2 249€ par créateur (formations dispensées lors de l’accompagnement) ; pour les 67 créateurs touchant des revenus via leur création d’entreprise, l’impact individuel du programme atteint 12 368€ correspondant aux coûts évités pour la collectivité dus à l’abandon des minima sociaux.

SOMMAIRE

Un point sur les résultats du programme « entreprendre en banlieue » de PlaNet Finance, les coûts engendrés et le chiffrement de ces apports
Source : « Entreprendre en Banlieue : pas de quartier pour l’exclusion », Accenture, à propos du réseau PlaNet Finance France, non daté

Aides à la R&D pour les petites entreprises : en 2010, 500M€, ou 26% des sommes consacrées à la R&D

La relative faiblesse de la R&D privée en France a incité les pouvoirs publics à mettre en place différents dispositifs d’aide aux entreprises, en partie justifié par la théorie économique qui montre que les entreprises non aidées auraient tendance à réaliser moins de R&D que ce qui serait souhaitable pour le développement de l’ensemble de l’économie.

En 2011, l’État a alloué aux entreprises 7,7Md€ d’aides à la R&D.

Rappelons que la France est le troisième pays au monde en termes de financement public de la R&D privée, rapporté au PIB, et le premier en termes d’incitation fiscale à la R&D.

Les dispositifs de soutien à la R&D se composent d’aides indirectes (crédits d’impôt, allègements de charges sociales sur les salaires des personnels de R&D) et d’aides directes (subventions ou prêts à taux réduit pour des projets de R&D).

Entre 2003 et 2010, le montant des aides publiques servant à financer la R&D des entreprises a augmenté de plus de 150%, et même de 300% pour les PME ; il s’élève en 2010 à près de 2Md€ dont 26% (500M€), ont été perçus par les TPE.

Cette très forte hausse fait suite notamment aux réformes du crédit d’impôt recherche et à la mise en place d’un dispositif dédié aux jeunes entreprises innovantes.

En 2010, on y compte 5 367 TPE aidées (0,5% de l’ensemble des TPE). L’ensemble des TPE aidées se répartit de façon à peu près égale en trois groupes de secteurs : un premier groupe comprend les secteurs de l’industrie et du commerce, un deuxième les secteurs de l’information et la communication (informatique, édition, télécom, etc.) et enfin un troisième groupe comprend les secteurs des activités spécialisées, scientifiques et techniques (R&D, ingénierie, etc.).

Les aides à la R&D des TPE sont particulièrement tournées vers l’informatique ; la part des aides perçues par les TPE des secteurs scientifiques et techniques croît régulièrement depuis 2003 et atteint 45% en 2010.

Un petit nombre de TPE concentre une proportion importante des aides : en 2010, 10% des TPE aidées reçoivent 45% des aides ; si la taille moyenne des TPE qui reçoivent pour la première fois une aide à la R&D a légèrement baissé, le montant moyen des aides reçues a par contre augmenté.

La part de l’emploi consacré à la R&D qui est financée par des aides a été multipliée par 3,5, passant de 14% en 2003 à 49% en 2010 ; cette hausse correspond à 5 900 emplois financés en 2010 contre 1 800 en 2003.

Selon une analyse économétrique menée sur un panel de petites entreprises des secteurs les plus intenses en R&D, les aides à la R&D auraient créé de l’emploi dans les petites entreprises. Cependant, à partir de 2008, cet impact serait inférieur à l’augmentation des aides reçues : les aides auraient servi à créer de l’emploi pour la recherche mais aussi pour partie à financer des emplois existants.

En 2010, les TPE reçoivent le montant des aides indirectes le plus faible tandis que les grandes entreprises en perçoivent la plus grande part (44% contre 7% pour les TPE). De fait, en 2010, un peu plus de la moitié de l’ensemble des aides (directes et indirectes) a été attribuée aux grandes entreprises, les PME et TPE ayant reçu 25% des aides (6% pour les seules TPE).

Toutefois, les petites entreprises ont les taux d’aide les plus élevés, si l’on compare le montant des aides reçues au montant des dépenses de R&D : en 2010, pour les entreprises qui ont bénéficié du CIR, le rapport entre les aides perçues et les dépenses de R&D éligibles est de 50% pour les TPE et de 42% pour les PME contre 36% pour les ETI et 34% pour les grandes entreprises ; les écarts importants entre ces différents taux d’aide sont dus au fait que de nombreux dispositifs concernent essentiellement les petites entreprises (dispositif JEI dont la moitié des aides sont perçues par des TPE, taux de CIR bonifiés accordés lors des deux premières années de recours au dispositif, aides directes de Bpifrance). Au final, les aides à la R&D reçues par les TPE ont augmenté de 240% entre 2003 et 2010.

La répartition sectorielle des aides reçues par les PME est différen: te de celle des TPE l’industrie-commerce reçoit la plus grande part des aides (36% en 2010 contre 21% pour les TPE) et les secteurs scientifiques et techniques occupent une part légèrement décroissante. Le poids de l’industrie-commerce en nombre d’entreprises aidées est aussi beaucoup plus important pour les PME que pour les TPE : ces secteurs regroupent 55% des PME aidées contre seulement 26% des TPE aidées alors qu’ils représentent 68% des PME et 54% des TPE.

Les montants des aides reçues par les TPE sont très hétérogènes ; en 2010, 10% des entreprises reçoivent moins de 7 000€ ; à l’opposé, 10% des TPE aidées (536 entreprises) reçoivent 45% des aides.

La majorité des TPE aidées sont des jeunes entreprises mais leur âge a augmenté entre 2003 et 2010, l’âge médian passant de 4 ans en 2003 à 6 ans en 2010. Enfin, la taille (en effectif salarié) des TPE aidées est restée stable dans le temps avec une médiane de 3,5 emplois équivalents temps plein (EQTP) en 2010.

Une forte augmentation de la première aide perçue par les TPE : entre 2004 et 2010, le niveau moyen de la première aide reçue par une entreprise a crû de 30%..

Une baisse de l’emploi consacré à la R&D, non financé par les aides publiques

On calcule un taux d’aide pour l’emploi R&D en divisant le montant des aides consacrées à l’emploi par cette estimation du coût des emplois R&D ; ce taux représente la part de l’ensemble des dépenses de personnel liées à la R&D qui a été financée par des aides publiques.

Entre 2003 et 2010, ce taux a très fortement augmenté pour les TPE (+ 35 points) et atteint 49% des dépenses de personnel consacrées à la R&D en 2010 ; pour les PME, le niveau du taux d’aide est deux fois moins important (22% en 2010, même s’il a été multiplié par plus de 4 depuis 2003).

Entre 2003 et 2010, l’emploi R&D financé par les aides publiques a augmenté pour les TPE de 1 800 emplois en 2003 à 5 900 en 2010 ; dans les PME, la hausse est forte également (de 2 500 emplois en 2003 à 12 200 en 2010).

Parallèlement, l’emploi en R&D a légèrement augmenté dans les TPE entre 2003 et 2008 mais a baissé en 2009, probablement sous l’effet de la mauvaise conjoncture. Dans les PME, moins touchées, l’emploi en R&D est globalement en progression entre 2003 et 2010.

N’oublions pas que les TPE sont susceptibles de changer de catégorie de taille au cours du temps, notamment grâce aux aides reçues, ce qui peut expliquer une partie de la baisse de l’emploi R&D non financé au sein des TPE.

L’utilisation d’aides à la R&D s’accompagne d’une augmentation de l’emploi hautement qualifié ; les aides à la R&D ont permis de diminuer le coût relatif de l’emploi hautement qualifié ; entre 2003 et 2010, le coût relatif de l’emploi hautement qualifié baisse (21% pour les entreprises aidées contre une baisse de 12% pour les entreprises non aidées)

L’obtention d’aides à la R&D s’est aussi accompagnée d’une augmentation plus rapide du chiffre d’affaires : entre 2003 et 2010, l’évolution médiane du chiffre d’affaires est une augmentation de 74%pour les entreprises aidées contre une augmentation de 24% pour les entreprises jamais aidées.

Entre 2003 et 2010, l’évolution du coût de l’emploi et du chiffre d’affaires aurait permis d’augmenter de 16% l’emploi hautement qualifié dans les entreprises aidées contre une augmentation de 6% dans les entreprises non aidées. .

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Aides à la R&D pour les petites entreprises : en 2010, 500M€, ou 26% des sommes consacrées à la R&D
Source : « Aides à la R&D pour les petites entreprises », dossier INSEE, novembre 2014

Les PME et TPE françaises, très dépendantes du secteur bancaire, sont plutôt mieux servies par leurs banques que dans nombre de pays européens, du moins en ce qui concerne les prêts à l’investissement ; les difficultés sont davantage localisées dans la trésorerie et par ailleurs dans les TPE, notamment du bâtiment et le milieu rural.

Dans l’ensemble, les PME françaises ne semblent pas manquer de fonds propres par rapport à leurs homologues européennes ; selon la Banque de France, les capitaux propres représentent environ 40% du bilan des PME ; ils ont augmenté en moyenne d’environ 5% par an depuis 2008.

Le crédit aux entreprises représente une part faible dans les bilans des banques françaises (en juin 2014, à peine 10% du bilan des banques) et l’encours des prêts aux PME à peine 5%, les banques s’étant investies dans des activités de marché, source de rentabilité supérieure à celle du crédit aux entreprises.

Toutefois, les PME et TPE sont structurellement dépendantes du financement bancaire, essentiellement du fait de leur petite taille ; en juillet 2014, 45% des 820Md€ d’encours bancaires mobilisés allaient aux PME, un volume deux fois supérieur à celui des grandes entreprises.

Les enquêtes existantes auprès des banques comme des entreprises ne traduisent pas de problème important d’accès au financement pour les PME en 2014, sauf pour le crédit de trésorerie. Selon l’enquête de la Banque de France, près de 90% des PME ayant demandé un crédit d’investissement indiquent l’avoir obtenu en totalité ou à plus de 75% ; ce chiffre tombe à 75% des PME dans le cas de crédits de trésorerie.

En septembre 2014, 34% des chefs d’entreprises faisaient état de problèmes de trésorerie ou de financement, contre 26 à 29% en 2010, notamment dans le secteur du BTP (46%), et dans les communes rurales (38 %).

Une comparaison internationale issue des données de l’enquête semi-annuelle SAFE de la BCE suggère que les conditions d’accès au crédit en France seraient, dans certains cas, plus difficiles qu’en Allemagne ; les demandes de prêts bancaires des PME françaises sont acceptées dans leur intégralité ou dans leur quasi-totalité à 77%, celles des TPE à 70%, un taux d’acceptation des demandes de prêts des TPE néanmoins plus élevé en France qu’en Allemagne, en Espagne ou encore en Italie, où il atteint 43% ; concernant les autres types de prêts (crédits commerciaux, découverts, etc.), le taux d’acceptation apparaît, en revanche, meilleur en Allemagne.

Si le faible dynamisme des prêts aux PME (due aux perspectives de croissance limitées de l’activité) était boosté par un retour de la croissance, il faudrait faire face à besoin supplémentaire de crédit de l’ordre de 10 à 15Md€ par point de croissance nominale supplémentaire. Le secteur bancaire français paraît en mesure d’absorber une telle demande de crédit.

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Les PME et TPE françaises, très dépendantes du secteur bancaire, sont plutôt mieux servies par leurs banques que dans nombre de pays européens, du moins en ce qui concerne les prêts à l’investissement ; les difficultés sont davantage localisées dans la trésorerie et par ailleurs dans les TPE, notamment du bâtiment et le milieu rural.
Source : « Crédit aux PME : des mesures ciblées pour des difficultés ciblées », les notes du Conseil d’Analyse Economique, n° 18, décembre 2014

Peu d’amélioration sur la situation des TPE, avec toutefois une situation de l’embauche un peu plus favorable que celle prévue, mais une baisse conséquente des recettes au regard du 2éme trimestre.

Echantillon de 1001 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), interrogés par téléphone du 6 au 20 octobre 2014.

Les embauches réalisées au cours des 3 derniers mois sont certes un peu moins nombreuses en 2014 au regard des années antérieures, mais les différences sont modestes ; noter que le 3éme trimestre est toujours plus favorable :

	2014	2013	2012	2011	2010	2009	2008
1er trimestre	9	10	10	11	7	9	10
2éme trimestre	10	12	10	12	9	11	11
3éme trimestre	12	13	14	14	14	16	15

Plus précisément en 2014, les embauches réalisées au 3éme trimestre sont plus nombreuses que celles envisagées au 4éme trimestre, notamment du fait des créations de poste, mais les suppressions de poste sont aussi plus nombreuses ; noter que les prévisions pour le 3éme trimestre étaient plus modestes en termes et d’embauche et de suppression que le réalisé :

% d’entreprise	Embauche	Effectif moyen embauché	Dont création de poste	Dont remplacement de poste	Suppression de poste	Effectif moyen supprimé
Prévisions Juillet-septembre 2014	8	1,5	4,5	3,5	5	1,6
Réalisé Juillet-septembre 2014	12	1,8	7,5	4,5	9	1,7
Prévisions octobre-décembre 2014	6	1,2	3,5	2,5	4	1,5

S’il y avait amélioration des mesures pour l’emploi (suppression des 35 heures, exonérations de charges sociales pendant 2 ans pour tout nouvel emploi…), 52% se disent prêts à embaucher (dont 23% certainement) ; noter que 47% des dirigeants interrogés affirment que l’horaire moyen dépasse 35 heures dans leur entreprise (15% plus de 39 heures).

Par contre la situation financière ne s’est guère améliorée : 52% ont constaté au cours des 3 derniers mois une baisse des recettes (16% plus de 20%, 16% de 11 à 20%, 13% de 6 à 10%), bien plus qu’au 2éme trimestre (17% plus de 20%, 15% de 11 à 20%, 6% de 6 à 10%) ; 7% ont constaté une hausse de 11% et plus, et 17% de 1 à 10% (contre respectivement au 2éme trimestre 7% et 15%).

Ces chiffres sont à relativiser au regard de cette période de vacances partielles (juillet-septembre).

Ceci étant 28% ont une trésorerie excédentaire, 48% sont à l’équilibre et 24% déficitaires (contre 26, 48 et 26% sans grand changement).

En ce qui concerne le CICE en 2014, 46% disent ne pas en avoir bénéficié, 26% ne savent pas, 12% ont bénéficié de moins de 2 500€, 8% de 2 500 à 5000€ et 8% plus de 5 000€. Pour la moitié, cet apport a servi au rééquilibrage de la trésorerie, 33% à l’achat d’équipement ou matériel (dont 15% de nouveaux matériels) et 28% aux ressources humaines (dont nouvel embauche, 6%).

Prés de 80% ont payé de l’impôt société ou de l’impôt revenu.

Les 2/3 se disent favorables (dont 18% très favorables) à une fusion des CCI et des CMA.

26% estiment que les CCI apportent une aide à leur entreprise et 67% au développement économique local. 48% sont favorables à la disparition des CCI, mais 10% très défavorables.

SOMMAIRE

Peu d’amélioration sur la situation des TPE, avec toutefois une situation de l’embauche un peu plus favorable que celle prévue, mais une baisse conséquente des recettes au regard du 2éme trimestre.
Source : « Barométre des TPE, juillet-août-septembre, vague 55 » Fiducial/Ifop, novembre 2014

3 formes de commerce associé : la franchise, le « commerce associé », la concession exclusive

Le commerce est un secteur de plus en plus concentré, 60% des commerces se situent en grande et moyennes surface (GMS), ce qui représente 45% de chiffre d’affaires dont 40% en magasins physiques. Le commerce associé monte en puissance tandis que les commerçants indépendants représentent 16% du chiffre d’affaires et 60% des commerces sont en périphérie.

La bulle immobilière génère des loyers commerciaux élevés si bien que les enseignes préfèrent se développer en commerce franchisé ou associé, modèle qui leur permet de disposer des capacités de financement nécessaires pour entrer dans les grands centres commerciaux et négocier l’accès aux meilleurs emplacements.

Pour apporter une offre en rupture avec les prestations traditionnelles et uniformisées, les enseignes s’intéressent de plus en plus à la combinaison des canaux numériques (sites marchands, achats sur mobiles, réseaux sociaux) pour drainer la clientèle vers les magasins ; toutefois, l’expérience shopping reste largement plébiscitée sachant que 70% des derniers achats des européens ont été réalisés dans un magasin.

De nouvelles approches du commerce se développent également à travers l’installation de stands et magasins éphémères en centre-commercial à des périodes données.

Les mutations du commerce s’accompagnent d’une transformation des modes de consommation : consommation collaborative à travers les achats groupés, les AMAP, le covoiturage, la location de biens mais aussi le besoin d’une offre personnalisée, le tout oscillant entre recherche de mutualisation des coûts et préoccupation altruiste.

Un panorama des modèles économiques pour entreprendre en réseau :

1 LA FRANCHISE, un modèle économique qui résiste à la crise et repose sur la confiance partagée

En 2013, la franchise a généré un chiffre d’affaires de 50,7Md€, avec 1719 franchiseurs et 65 133 franchisés.

Les secteurs phares couverts par les réseaux sont l’équipement de la personne (20,7%), les services à la personne (10,5%), l’alimentaire (8,7%), la coiffure/esthétique (8,7%) ayant longtemps occupé la troisième position. Par ailleurs, la microfranchise séduit de plus en plus de candidats, son modèle économique reposant sur des apports financiers moindres (en-dessous de 10 000 euros) et vise principalement les services à la personne.

Si l’immobilier (3,4%), le bâtiment (2,3%) et l’équipement de la maison (7,4%) sont en baisse en nombre de franchisés, d’autres secteurs connaissent une réelle progression : c’est le cas de l’alimentaire (8,7%), de l’automobile 3,9%), de la formation (1,5%), ou encore l’hôtellerie (1,6%). La plus forte progression concerne la restauration rapide (+9 franchiseurs et +390 franchisés) et la restauration à thème (+9 franchiseurs et + 80 franchisés), globalement 8,8% contre 5,5% pour la restauration classique.

LE COMMERCE ASSOCIE : une puissance collective d’achat

Le commerce associé pèse plus du quart du commerce de détail français avec une présence dans plus de 30 secteurs d’activité, regroupant des commerçants juridiquement indépendants, propriétaires de leurs points de vente, associés pour mutualiser leurs moyens et développer des politiques communes (achat, enseigne, savoir-faire, opérations commerciales, services…) ; la structure centrale est la propriété du réseau.

Au 1er janvier 2014, le Commerce Associé représentait 141,9Md€ de chiffre d’affaires avec une croissance de 3,1% pour l’année 2013.

Ce sont 84 groupements (avec en moyenne, 288 points de vente par réseau), 148 enseignes et 42 677 points de vente ; 30 935 chefs d’entreprise sont ainsi associés, employant 516 112 employés.

Dans plus de 90% des cas, la structure centrale d’un groupement de commerçants associés est une Société Anonyme (SA) Coopérative de Commerçants à capital variable, dans les autres cas, on y trouve groupement d’Intérêt économique, union de coopératives, SA, SARL à capital variable).

LA CONCESSION EXCLUSIVE : un monopole de revente encadré

Le fonctionnement d’une concession exclusive repose sur la conclusion d’un contrat intuitu personae par lequel un groupe, fabricant ou grossiste (le concédant) permet à une entreprise indépendante (le concessionnaire) de distribuer ses produits qu’elle commercialise sous la marque du concédant, lequel lui confère une exclusivité territoriale et pour une durée déterminée. Le candidat souhaitant entrer dans le réseau fait l’objet d’une sélection préalable.

Cette relation commerciale inclut l’approvisionnement en produits de la marque, la logistique, la livraison, une enseigne, et une politique commerciale communes : elle ne comporte pas de droit d’entrée mais une commission sur les ventes.

Un réseau de concession bien structuré connaît un faible taux d’échec.

La concession offre un lien de partenariat très fort dans la mesure où des concessionnaires assurent bénévolement l’intégration des « nouveaux » en leur faisant profiter de leurs expériences.

La professionnalisation du réseau est une composante essentielle de son succès en assurant une formation qualifiante obligatoire combinant théorie et expérience.

Dernière clé du succès, le fait de laisser au concessionnaire une certaine marge de manœuvre,

Toutefois, les prestations d’assistance du concédant sont parfois limitées et certains contrats à durée déterminée sont conclus pour une durée trop courte sans laisser suffisamment de temps au concessionnaire pour se développer.

Les profils et leur évolution :

La franchise séduit de plus en plus d’investisseurs, de cadres en reconversion, d’anciens salariés de l’enseigne ou encore d’anciens commerçants indépendants et, enfin, tout particulièrement la population féminine (40% en 2013 contre 36% en 2009).

Le niveau de formation post-bac est de plus habituel pour les différents types de commerce associé.

Par ailleurs, 30% des créateurs ou des repreneurs sont expérimentés puisqu’ils sont généralement d’anciens salariés du réseau et 35% d’entre eux sont à la tête de plusieurs points de vente au sein d’un même réseau.

Quelques comparaisons internationales en ce qui concerne la franchise :

– Allemagne : en 2013, 990 réseaux (soit une hausse de 32% en dix ans), avec 66 900 points de vente (+ 76,9% depuis 2001), employant 496 300 salariés (+56% depuis 2001), pour un marché de 60,4 milliards d’euros (+166% depuis 2001) La grande majorité des réseaux de franchise en Allemagne sont d’origine nationale (environ 90%).

– Royaume-Uni : en 2013, il y avait 930 réseaux en service (soit une augmentation de 11% depuis 2008), avec 39 000 points de vente (+7% au cours des cinq dernières années) ; 80% des réseaux sont détenus et gérés par des Britanniques, sachant qu’un réseau sur 4 exporte son modèle à l’étranger. La franchise employait 561 000 personnes en 2013 contre 467 000 en 2008. Sa contribution globale à l’économie est de 13,7Md£ (17.07Md€), en hausse de 20% au cours des cinq dernières années.

– Italie

La franchise a largement résisté, avec un chiffre d’affaires croissant de 5,5% sur les cinq dernières années, le nombre des points de ventes étant resté globalement stable. Le chiffre d’affaires 2013 est de 23,5Md€, avec 939 réseaux (dont 834 sont italiens), ce qui représente 51 000 points de vente, et 187 384 personnes employées.

SOMMAIRE

3 formes de commerce associé : la franchise, le « commerce associé », la concession exclusive
Source : « Commerce organisé et diversité commerciale », CCI Paris Ile-de-France, octobre 2014

Une entreprise sur deux de moins de 10 salariés n’a pas déclaré d’investissement en 2012

En 2012, l’investissement corporel brut hors apport des entreprises des secteurs marchands non financiers et non agricoles s’élève à 185Md€, en recul de 2,7% après s’être redressé très nettement après la fin de la crise de 2008 (+ 11,5% en valeur en 2011 après + 10,7% en 2010).

Les secteurs qui investissent le plus sont l’industrie (57Md€)), l’immobilier (37Md€), les services aux entreprises (25Md€), les transports (21Md€), l’énergie (21Md€), le commerce (18Md€) et l’information et communication (9Md€) avec notamment le secteur de la téléphonie.

L’investissement en France est concentré sur un nombre relativement faible d’entreprises (0,7% des unités légales, soit 23 300), réalisant chacune un investissement supérieur à 500K€, à l’origine de 85% du montant total de l’investissement ; à l’opposé, 2,2 millions d’unités légales réalisent un investissement inférieur à 10K€ et pour 1% du total de l’investissement.

Une entreprise sur deux de moins de 10 salariés (hors auto-entrepreneurs et microentreprises) n’a pas déclaré d’investissement en 2012.

SOMMAIRE

Une entreprise sur deux de moins de 10 salariés n’a pas déclaré d’investissement en 2012
Source : « Les entreprises en France, édition 2014 : mondialisation, compétitivité et innovation », fiches thématiques, INSEE 2014

Créateurs d’entreprises hors auto-entrepreneurs : qui sont-ils ?

En 2010 (d’après SINE), hors régime de l’auto-entrepreneur 262 000 entreprises ont été créées en France.

70% sont des hommes ; certains secteurs sont particulièrement masculins : la construction (90%), l’industrie manufacturière (80%), le transport (79%), et l’information et la communication 78%). En revanche, les créateurs sont majoritairement des femmes dans les secteurs de l’enseignement, de la santé (54%), et des services aux ménages (54%).

Les femmes ayant créé leur entreprise en sont en moyenne plus jeunes que leurs homologues masculins (38,6 ans contre 40,7 ans).

Avant la création, les hommes sont plus souvent indépendants ou chefs d’entreprise que les femmes (27% contre 16%), alors que les femmes sont plus souvent sans activité (10% contre 4%).

Les créateurs de 2010 sont un peu plus diplômés que ceux de 2006 : 43% possèdent au moins un diplôme universitaire du 1er cycle contre 37% en 2006, dont 17% de 3éme cycle ou un diplôme d’ingénieur, 18% ont au plus un baccalauréat, 27% un CAP, BEP ou brevet et 12% sont sans diplôme.

Avant de créer leur entreprise, un tiers des créateurs étaient au chômage (22% depuis moins d’un an et 11% depuis plus d’un an), et presque un tiers étaient salariés (29% dans le secteur privé et 4% dans le public) ; près d’un quart des créateurs étaient indépendants ou à leur compte (14%) ou chefs d’entreprise salariés ou PDG (9%) ; pour le reste, 6% étaient sans activité professionnelle, 3% étudiants et 2% retraités.

Les niveaux de financement initiaux des créateurs de 2010 sont un peu plus élevés qu’en 2006, de 40 à 80K€ pour 9% des créateurs, de 80K€ à 160K€ pour 6% d’entre eux et plus de 160K€ pour 7% (contre respectivement 6%, 4% et 4% en 2006), soit 22% plus de 40K€, contre 14% en 2006.

C’est dans le secteur de l’hôtellerie-restauration que le montant est le plus élevé (40% des projets ont nécessité plus de 40K€) ; il en est plutôt de même pour les secteurs du transport et de l’industrie

SOMMAIRE

Créateurs d’entreprises hors auto-entrepreneurs : qui sont-ils ?
Source : « Les entreprises en France, édition 2014 » INSEE

Les auto-entrepreneurs : quelques données synthétiques

Les nouvelles immatriculations sous ce régime, même si elles diminuent, restent majoritaires parmi l’ensemble des créations d’entreprises (51% en 2013 après 56% en 2012) et représentent près des trois quarts des créations d’entreprises individuelles (72% en 2013).

Si la distribution par tranche d’âge des auto-entrepreneurs est proche de celle des autres créateurs d’entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs sont toutefois un peu plus représentés dans les tranches d’âge extrêmes, avant 30 ans et à partir de 60 ans.

Quatre secteurs sont principalement ciblés par les auto-entrepreneurs : les activités de soutien et de conseil aux entreprises (25% en 2010), le commerce (21%), les services aux ménages (17%) et la construction (15%).

En 2010, les créateurs d’auto-entreprises étaient auparavant le plus souvent salariés du privé (38% contre 28 pour les autres créations) ou chômeurs (30% contre 33), sans activité professionnelle (12%), retraités (6%), salariés du public (5%) et étudiants (5%) ; mais parmi les « autres créateurs » 24% étaient chefs d’entreprise.

L’auto-entreprise constitue souvent une activité complémentaire à un emploi salarié (majoritairement d’une activité secondaire pour les salariés en contrat stable 9 fois sur 10 pour les salariés du public et 6 fois sur dix pour ceux du privé) ; à l’inverse, pour les personnes chômeurs ou sans activité professionnelle, plus des trois quarts s’investissent à titre principal dans l’auto-entreprise.

Trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise en dehors de ce régime.

En 2011, sur les 717 000 personnes qui ont créé une auto-entreprise depuis l’instauration du régime, seulement 58% ont exercé une activité économique effective ; pour ceux qui sont actifs, 75% ont un revenu annuel inférieur à 8 000€, alors que ce n’est le cas que pour 25% des autres indépendants.

SOMMAIRE

Les auto-entrepreneurs : quelques données synthétiques
Source : « Les entreprises en France, édition 2014 » INSEE

En 2012, 3 millions de TPE emploient 2,2 millions de salariés en équivalent temps (18% de l’emploi salarié des secteurs marchands), 11% du chiffre d’affaires hors taxes, 17% de la valeur ajoutée et 16% des investissements.

72% des TPE se situent dans les secteurs du commerce, de la construction, des services aux entreprises et aux particuliers et sont, de manière générale, davantage tournées vers l’économie locale.

29% des TPE (878 000) sont des auto-entreprises et des micro-entreprises au sens fiscal, mais leur poids économique est très faible (3% du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée des TPE).

En comparaison, les 46 000 unités légales de moins de 10 salariés qui ne font pas partie des TPE car ayant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros, emploient 200 000 salariés et ont un chiffre d’affaires et des investissements proches de celui des 3 millions de TPE ; leur chiffre d’affaires à l’exportation est cinq fois supérieur.

Les 2,1 millions d’unités qui constituent les autres TPE ont un chiffre d’affaires fortement différencié, selon que l’entreprise est employeuse (45%) ou non (55 %). Le chiffre d’affaires hors taxes médian des TPE de 1 à 9 salariés est de 225K€ en 2012, soit 5 fois plus que celui des TPE n’ayant pas de salarié (41K€).

Dans les deux cas, la dispersion des chiffres d’affaires est importante ; si 10% des TPE employeuses ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 57K€, 10% ont un chiffre d’affaires supérieur à 810K€.

Du coté des TPE non employeuses, 10% ont un chiffre d’affaires annuel proche de zéro, et 10% un chiffre d’affaires supérieur à 160K€ (contre près de 65% des TPE employeuses).

Dans la plupart des secteurs, le chiffre d’affaires médian des TPE employeuses (hors auto-entrepreneurs et micro-entreprises) est proche des 200K€ annuels, à l’exception des services aux particuliers (99K€) et du commerce (340K€).

Les TPE pèsent davantage dans le sud de la France, particulièrement le Sud-est, et dans les DOM ;

40% des salariés de Corse sont employés par une TPE, plus de 25% en Languedoc-Roussillon et en

Paca, plus de 30% dans les Dom.

SOMMAIRE

En 2012, 3 millions de TPE emploient 2,2 millions de salariés en équivalent temps (18% de l’emploi salarié des secteurs marchands), 11% du chiffre d’affaires hors taxes, 17% de la valeur ajoutée et 16% des investissements.
Source : « Les entreprises en France, édition 2014 » INSEE

Si les enseignants (notamment ceux en filière professionnelle) sont plutôt ouverts à améliorer l’adéquation enseignement-industrie, une majorité estime que cela est difficilement réalisable

L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 601 personnes, représentatif des enseignants exerçant dans l’enseignement secondaire et supérieur. Le volet quantitatif a été réalisé par questionnaire auto-administré en ligne du 10 au 17 septembre 2014. Le volet qualitatif a été réalisé par questionnaire auto-administré en ligne réalisée du 30 septembre au 7 octobre 2014. La marge d’erreur est égale à 2,4

Si 39% des enseignants ont le sentiment d’être bien informés concernant les métiers de l’industrie, ils se sentent mieux informés sur les métiers de la fonction publique (66%) et des services (49%).

Les enseignants les plus expérimentés semblent être les mieux informés sur les métiers des différents secteurs évoqués, mais le cas de l’industrie paraît plus complexe, les connaissances sur les sujets des enseignants les plus âgés ne dépassant pas celles des plus jeunes. En revanche, elles se veulent assez logiquement plus importantes pour les personnes exerçant dans des filières professionnelles (52% bien informées contre 38% pour les filières générales).

41% ont le sentiment d’être bien informés des filières scolaires et universitaires qui mènent aux métiers de l’industrie, mais 53% des 60 ans et plus contre 38% des 30 à 39 ans ; ce sentiment est aussi corrélée au secteur d’enseignement (68% pour les enseignants en BTS ou DUT).

32% des enseignants déclarent avoir eu eux-mêmes une expérience professionnelle dans le secteur de l’industrie (dont 9% une expérience « majeure ») ; 49% des enseignants exerçant dans une filière professionnelle ont déjà travaillé dans le secteur de l’industrie, contre 29% des enseignants des filières générales et techniques.

Par ailleurs, 55% des enseignants ont un proche qui a eu une expérience professionnelle dans le secteur de l’industrie et 50% ont un membre de leur famille qui a connu une expérience de ce type.

52% ont déjà visité une usine au cours des cinq dernières années, dont 28% à plusieurs reprises ; 69% dans les filières professionnelles ; davantage aussi pour les enseignants provinciaux (55% contre 39% des enseignants franciliens).

40% des enseignants déclarent lire souvent des articles de presse économique, en particulier sur l’industrie ; ce sont plutôt les hommes (56% contre 27% des femmes) et les enseignants du supérieur (60%, notamment 75% des enseignants en BTS ou DUT, contre seulement 36% des enseignants du secondaire).

Les enseignants ont une image globalement positive des métiers de l’industrie, et leurs connaissances du milieu sont plutôt conformes à la réalité.

Les enseignants associent principalement « innovation » (85%), « qualification » (81%) et « exportation » (81%) aux métiers de l’industrie Pour autant, ils ne sont pas positifs concernant les conditions de travail (80% parlent de pénibilité et 57% de précarité) ; les perspectives ne leur semblent pas bonnes (63% considèrent que le terme « déclin » correspond à l’idée qu’ils se font des métiers de l’industrie),

L’analyse des résultats détaillés montre cependant que les personnes les mieux informées sont globalement les plus positives (notamment les enseignants des filières professionnelles).

Les résultats contrastent avec ceux observés auprès des jeunes de 15 à 25 ans en septembre 2013, lesquels avaient une vision plus déformée des métiers de l’industrie.

Une minorité des personnes interrogées juge qu’il n’y a pas vraiment de débouchés dans l’industrie en France et que ce ne sont pas des métiers d’avenir (32%) ; la encore, les enseignants des filières professionnelles croient davantage dans le prestige et dans le potentiel économique des métiers de l’industrie et réfutent davantage les idées selon lesquelles ils sont mal rémunérés (56% contre 49% en moyenne) ou ne constituent pas des métiers d’avenir (25% contre 32% en moyenne).

L’attractivité des métiers de l’industrie est néanmoins interrogée par les enseignants : 43% disent l’exercice d’un métier dans l’industrie attirant pour un jeune, un sentiment qui décroît quand on interroge sur l’opportunité pour leurs propres élèves/étudiants de travailler dans ce milieu (38%).

Notons que les enseignants les plus expérimentés se montrent plus convaincus de l’attractivité de la filière : 60% d’entre eux estiment que les perspectives des métiers de l’industrie sont attirantes (54% lorsqu’il s’agit de leurs propres élèves), contre 35% des enseignants de 30 à 35 ans et 27% des enseignants de moins de 30 ans. Les personnes exerçant en DUT, BTS ou licence professionnelle sont également plus positives que la moyenne au sujet de l’attractivité des métiers de l’industrie, que ce soit pour les jeunes en général (64%) ou pour leurs étudiants (58%).

Les médias sont considérés comme principaux responsables du manque d’attractivité des métiers de l’industrie par 50%, puis les entreprises industrielles (42%), loin devant les organisations patronales (28%) et les parents d’élèves (26%), et l’Education nationale (22%).

Ils mettent en évidence les synergies insuffisantes entre l’école et l’industrie ; 77% pointent le manque de discussions avec les élèves/étudiants autour de l’industrie et de ses métiers, n’écartant pas d’ailleurs leur responsabilité ; 83% estiment que beaucoup de leurs collègues ont une vision assez peu actualisée de l’industrie et de ses métiers, Mais ils mettent aussi en exergue les moyens limités dont ils disposent. Une minorité estime toutefois que les programmes ou les enseignements permettent aux élèves/étudiants de bien connaître les métiers de l’industrie (22%) et d’avoir une vision juste de ce que l’industrie est réellement (21%).

Par ailleurs, 37% jugent que sa filière d’enseignement prépare bien aux métiers de l’industrie (56% pour ceux de filière professionnelle).

39% des personnes interrogées considèrent qu’il est facile de faire intervenir des représentants de l’industrie ou pour un enseignant d’organiser une visite d’usine ou d’une entreprise individuelle.

55% sont réceptifs à des échanges plus poussés avec les entreprises industrielles, dont 46% à des visites d’usine (mais bien qu’intéressés, 51% jugent cela irréalisable du fait des questions de déplacement et de coûts).

61% perçoivent la proposition de former les professeurs aux réalités de l’industrie et de ses métiers dans le cadre de la formation continue comme intéressante mais difficilement réalisable ; une proportion qui culmine à 72% concernant l’organisation de stages d’immersion des professeurs dans les entreprises industrielles.

Le rapprochement entre l’école et l’industrie s’orchestre de manière progressive tout au long du parcours des élèves :

Le collège est modérément perçu comme valorisant des valeurs comme le sens des responsabilités (44% abondent en ce sens), le goût de l’innovation (39%), le management d’équipe (22%) et l’envie de créer son entreprise (14%).

Le lycée semble être davantage vecteur de ces valeurs : 66% pour le sens des responsabilités, 55% pour le goût de l’innovation, tout en continuant de pâtir d’insuffisances concernant le management d’équipe (37%) et l’envie de créer son entreprise (28%).

S’agissant de l’université, 77% des enseignants jugent qu’elle valorise le sens des responsabilités, 70% le goût de l’innovation, 56% le management d’équipe et 47% l’envie de créer son entreprise.

Dans le secondaire, 59% des enseignants des filières professionnelles évoquent souvent la possibilité de travailler dans le secteur de l’industrie avec ses élèves / étudiants, contre seulement 36% des enseignements des filières générales et techniques.

Dans le supérieur, 81% conseilleraient à leurs élèves/étudiants de travailler dans l’industrie (88% ceux du 1er cycle, les enseignants en licence, master ou doctorat l’étant moins avec 65%).

SOMMAIRE

Si les enseignants (notamment ceux en filière professionnelle) sont plutôt ouverts à améliorer l’adéquation enseignement-industrie, une majorité estime que cela est difficilement réalisable
Source : « Les enseignants et l’adéquation entre la formation scolaire et universitaire et l’industrie », IFOP pour l’institut Lily, novembre 2014

Une nouvelle enquête sur l’envie de créer et le souhait de créer dans l’année à venir confirme les précédentes

Cet observatoire semestriel consiste en une étude d’opinion menée auprès de 4 999 personnes, représentatif de la population française, âgées de 18 ans et plus ; un sondage en ligne, du 6 au 15 octobre 2014.

La difficulté de ce type d’enquête réside dans le choix des questions (d’où l’utilité d’un qualitatif préalable), celui des items et la contrainte des répondants à se caler dans les items proposés.

Malheureusement, il n’y a rien de bien nouveau au regard des enquêtes déjà conduites en ce sens.

Il repose sur deux analyses successives :

• « L’envie d’entreprendre », sans nécessairement envisager un projet concret de création d’entreprise (37%)

• « Le projet concret d’entreprendre ». (10%)

Un indice est produit ; il est le résultat de ces deux pourcentages (37 x 10) et définit ainsi une appétence personnelle (de principe et concrète) envers le fait d’entreprendre.

Cet indice (moyenne de 370) connaît de fortes disparités par tranche d’âge : 676 auprès des 18-24 ans, 720 auprès des 25-34 ans, 602 auprès des 35-49 ans, 240 auprès des 50-64 ans et 42 auprès des plus de 65 ans.

Noter que 49% des étudiants de niveau bac et au-delà ont envie de créer une entreprise, mais 10% seulement ont un projet concret à mettre en œuvre d’ici un an.

Les 37% de personnes ayant envie d’entreprendre

Ce sont 42% des répondants hommes et 32% des répondantes femmes

En premier lieu, ce sont les cadres (51%) suivi des employés (44%), des inactifs (42), puis les professions intermédiaires (39%), les ouvriers (35%) et les retraités (22%).

40% des répondants d’Ile-de-France l’envisagent, contre 34-36% pour les autres régions (exception du sud-est 39%)

Les principales motivations sont l’indépendance (51%), l’épanouissement personnel (46), loin devant les gains espérés (33), concrétiser une idée (25), le fait de « vivre une aventure, des défis » (19%), la recherche d’un environnement différent de travail (18), construire un aventure humaine (16), choisir son lieu de travail (16) et encore moins innover (11).

Les valeurs mises en avant (au total le répondant pouvait citer 5 valeurs) privilégient d’une part les valeurs altruistes, notamment le respect des gens, l’éthique, la solidarité, d’autre part des valeurs égocentrées autour du courage, de l’indépendance, de la responsabilité et peu le risque

Valeurs

altruistes

Respect

des gens

Morale

Ethique

Solidarité

partage

Tolérance

bienveillance

Amitié

Justice

sociale

égalité

dialogue

Esprit

Collectif

autorité

En %

Valeurs

égocentrées

Courage

L’effort

Liberté indé-

pendance

Respon-

sabilité

Confiance

En soi

Réussite

professionnelle

Détermi-

nation

Modestie

Humilité

Recon-

naissance

Sécu-

rité

Risque

En %

Ces répondants ne se positionnent-ils pas avant tout comme des indépendants, au développement escompté plus que modeste, avec un idéal qui risquera d’être mis à mal en tant que chef d’entreprise devant les défis de la concurrence et d’une rentabilité suffisante à dégager ?

En termes de financement du projet, 46% ont des apports personnels et 14% bénéficieraient d’apports de leur entourage ; 39% feraient appel aux banques ; 33% attendent des aides publiques (collectivités, BPI…) et 11% du capital investissement.

10% ont ou ont eu un projet concret de création d’entreprise

37% envisagent de créer une entreprise individuelle, 34% sous forme d’une auto-entreprise, et 27% une société avec un ou plusieurs associés

Parmi ces dernières, 28% souhaitent réaliser ce projet dans moins d’un an.

Les facteurs déclencheurs d’un projet de création d’entreprise (3 réponses possibles) peuvent être classés en trois groupes : le potentiel commercial et la viabilité, les atouts et enfin la situation du dirigeant

– le potentiel commercial et la rentabilité : marché porteur (29%), idée prometteuse (22), prévisions de meilleurs revenus (13) et anticipation d’un bon retour sur investissement (9)

– les atouts

Expérience

professionnelle

Personne de

confiance

avec qui travailler

Connaissances

de bonnes informations

Réseau

Fonds

disponibles

Conseils de

proches

Démarches

simples

Conjoncture favorable

– la situation personnelle

Besoin de se

mobiliser

Chômage

Départ de l’activité

Professionnelle

Peu de sacrifices

A faire

Départ contraint

De l’activité antérieure

Parmi les personnes qui déclarent ne pas avoir de projet concret d’entreprise, 17% ont tenté de concrétiser un projet mais ont arrêté ; quels sont les facteurs dissuasifs qui les ont arrêtés (3 réponses possible)?

Tout d’abord la conjoncture défavorable (37%), puis la finance (manque de fonds personnels 33, absence de prêt bancaire intéressant 3), les démarches administratives (21), le manque d’expérience professionnelle (18) et de réseau professionnel (15), le risque (crainte de perte de revenus 14, un mauvais retour sur investissement 5, la crainte de sacrifice dans la vie personnelle 14, celle d’une charge de travail trop importante 6), le marché (absence d’idée prometteur 12, marché peu porteur 10) et enfin le manque de soutien (manque d’informations 14, manque d’organisme spécialisé pour aider 6).

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Une nouvelle enquête sur l’envie de créer et le souhait de créer dans l’année à venir confirme les précédentes
Source : « Baromètre Envie d’entreprendre », Le Figaro Eco, Idinvest Partners, Viva Voice, novembre 2014

L’entrepreneuriat dans les universités allemandes

La Fondation des donateurs pour la science allemande (“Stifterverband für die deutsche Wissenschaft”) a publié, en novembre 2014, son second rapport sur le soutien des universités et écoles spécialisées à la création d’entreprise. 254 établissements ont participé à l’étude.

La Fondation a défini 33 indicateurs répartis selon quatre thématiques (ancrage, sensibilisation, soutien et activités de création) permettant de mesurer l’engagement des institutions. Selon le rapport, les universités sont de plus en plus impliquées dans le soutien aux start-ups, comme le montre l’évolution globalement positive des différents indicateurs de mesure en comparaison avec l’année passé : 1750 créations d’entreprises ont été enregistrées en 2013, contre 1150 en 2012.

Les grands gagnants : Munich (l’Université Technique de Munich et l’école supérieure spécialisée de Munich), Lunebourg (Basse-Saxe) et Leipzig (HHL, Saxe).

Mais les difficultés subsistent : les financements reposent très souvent sur un fond public tiers, et ce pour une période déterminée ; par ailleurs, la prise en compte de l’entrepreneuriat est encore faible dans de nombreuses universités.

Dans le même temps, les universités ont besoin de soutien pour l’intégration de leurs activités de transfert, actuellement décentralisées, et pour coordonner les différents niveaux de ce transfert ; l’introduction systématique d’audits, comme cela existe déjà pour d’autres thématiques universitaires (internationalisation ou diversité), pourrait apporter une contribution précieuse.

SOMMAIRE

L’entrepreneuriat dans les universités allemandes
Source : « Start-ups : entrepreneuriat dans les universités : les indicateurs au vert », BE Allemagne 679, novembre 2014

Si l’on constate, au sein de Transentreprise, une baisse du nombre d’offres de cessions et de reprises, les consultations des offres par des repreneurs potentiels se sont toutefois nettement accrues

Transentreprise est un dispositif géré par les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat en partenariat avec les professionnels de la transmission (notamment notaires, agents Immobiliers et experts-comptables) ; il fonctionne aujourd’hui sur 15 régions ; ce dispositif concerne les offres de transmission de tout type d’activité du ressort de ces structures consulaires (artisanat, commerce, hôtellerie-restauration, négoce, services, industrie…).

8.033 offres de cession ont été recensées en 2013, et plus de 9.000 sur les 11 premiers mois de 2014. Leur nombre est en baisse de 24% au regard de 2008 et de 9% au regard de la moyenne 2009/2012 et ce, dans la quasi-totalité des régions, mais en hausse entre 2013 et 2014 du fait aussi de l’arrivée de nouvelles régions au sein du réseau.

Les offres regroupent d’une part des offres de TPE (entreprises du commerce, de l’artisanat, des HCR, des services à la personne) avec 95 à 97% des offres, d’autre part des offres de PME (industrie, services à l’entreprise, négoce)

Le groupe TPE se compose surtout de commerce avec 68 à 70% des offres, si l’on inclut la coiffure (10,7%) et le commerce/réparation auto et cycles (4,9%) ; une activité y est dominante, les HCR avec 34 ou 25% selon la période ; par ailleurs on y trouve 17 à 25% de droits au bail (souvent le fait de commerce), mais peu de bâtiment (3 à 6,5%) ou de services aux personnes et aux entreprises regroupés (3 à 5,1%).

Le groupe PME se compose notamment d’activités industrielles (32 à 35%), du bâtiment (22 à 23,5%), de services aux entreprises (14 à 26%), de négoce (5 à 7%), de transports (2,8 à 4,6%) et de locaux commerciaux (4,6 à 6,6%) ; l’industrie n’y est donc qu’1/3 des offres de PME.

Les motifs de cession des cédants potentiels en 2014 ne sont que pour 37% le départ en retraite (en fait de l’ordre de la moitié si l’on exclut des réponses non précisées, et ce au regard d’autres interrogations), l’autre moitié étant le fait de changement d’activité, ou de raisons personnelles.

On constate un rajeunissement des cédants : 9% avaient moins de 40 ans en 2008, contre 16% en 2013 ; les plus de 60 ans représentaient 41% des cédants en 2008 et ne sont plus que 30% en 2013.

Les caractéristiques des offres de cession :

Les affaires mises en vente (hors droits au bail, locaux) employaient, en 2013, 15.381 personnes dont 36% sont des emplois non salariés (chef d’entreprise, conjoint…) et 52% des salariés permanents, avec une progression sensible de l’effectif moyen (2,8 en 2008, 3,3 en 2014).

¾ des affaires réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 300 K€ (dont 30 % moins de 100 K€) et 13% enregistrent un CA supérieur ou égal à 500 K€.

Les cessions effectives enregistrent 2 104 ventes en 2013, et 1 630 sur les 11 premiers mois de 2014 ; elles sont en nette chute (34% au regard de 2008 et 19% au regard de la moyenne 2009/2012), une baisse observable sur l’ensemble des régions.

Sur la période 2008/2012, le taux de reprise au regard du type d’activité est de 38% ; il varie de 32,8 à 53,4% (53,4% alimentation générale, 43,6% production, 42,7% coiffure et esthétique, 40,5% HCR, garage 36,6%, bâtiment 35,3%, droit au bail 30,6%)

46% des TPE vendues en 2013 ont été reprises dans un délai inférieur à 1 an ; même s’ils restent raisonnables, les délais de vente ont tendance à s‘allonger depuis 2009 ; les affaires se vendant dans un délai supérieur à 24 mois sont passées de 14% en 2008 à 25% en 2013.

Le prix moyen de vente s’élève en 2014 à 115 K€ (hors droit au bail et locaux) ; il était en moyenne de 106 K€ entre 2010 et 2013.

En 2013 et 2014, près d’une cession sur 2 est réalisée dans une commune de plus de 10.000 habitants (49 et 48%), 29% dans une commune de 2.000 à 10.000 habitants et 22 à 24% dans les communes de moins de 2.000 habitants.

La comparaison des offres de cession avec les affaires reprises en 2013 et 2014 montre que ce sont majoritairement des commerces (dont 30 à 32% de CHR), 19 à 21% des droits au bail / locaux, de 3 à 5% des entreprises du BTP, 4% des entreprises de services à la personne et aux entreprises, avec une structure des cessions par activité, proche de celle des offres. Il en est de même pour les tranches de taille (en 2014, parmi les entreprises cédées, 57% avaient au plus 2 emplois, dirigeant compris, et 13%, 6 emplois et plus.) Les entreprises reprises en 2014 employaient, en moyenne, 3,4 personnes.

1.324 repreneurs ont été identifiés en 2013 (en baisse de 21% au regard de la période 2009/2012), mais ils sont 1.957 fin novembre 2014 :

– 41/42% ont de 40 à 49 ans ; 31/32% ont moins de 40 ans et 26/28% ont plus de 50 ans.

– 76/78% sont des hommes.

– 65% sont issus de l’enseignement supérieur (dont Bac+3 et au-delà, 44 %) et 33% ont un niveau CAP/BEP/Bac Pro.

– En 2014, 55% des repreneurs identifiés envisageaient un investissement de moins de 250 K€ dont 30% moins de 100 K€.

Malgré une baisse du nombre de reprises, le site internet est de plus en plus consulté :

– 597.227 visites (380.408 visiteurs uniques) de janvier à octobre 2014, en hausse de 31% et 34% par rapport à 2013

– Une hausse du nombre de demandes de mise en relation : 900 en moyenne de septembre à décembre 2013, 1.350 de janvier à juin 2014, 1.800 de juillet à novembre 2014

En moyenne les 10 offres les plus vues ont été consultées plus d’un millier de fois sur l’année 2013 (moyenne 1087 ; maxi 1454), plus de 2.000 fois, en 2014 (moyenne 2.173 ; maxi 2.725)

SOMMAIRE

Si l’on constate, au sein de Transentreprise, une baisse du nombre d’offres de cessions et de reprises, les consultations des offres par des repreneurs potentiels se sont toutefois nettement accrues
Source : « Les chiffres clés Transentreprise 2013-2014 », diaporama à l’occasion de la 9éme rencontre nationale Transentreprise, octobre 2014

Les femmes ont moins confiance en elles pour créer une entreprise ; quand elles le font, leur projet est moins ambitieux

Bien que 69% des femmes estiment l’entrepreneuriat plus épanouissant que le salariat, elles sont moins souvent porteuses d’intention entrepreneuriale (18% envisagent de créer une entreprise dans les deux ans contre 23% des hommes).

Les femmes expriment avoir moins confiance en elles : moins disposer des compétentes requises pour créer que les hommes (35 contre 23%) ou devoir faire face à des responsabilités et une autonomie trop grandes ; pourtant les démarches administratives complexes les inquiètent moins que les hommes (17 contre 27%) et leur emploi salarié les satisfait moins que les hommes (22 contre 28%).

Ceci étant comme les hommes, elles estiment l’investissement financier trop important (42 contre 38%), et le risque d’échec important (32% dans les deux cas) ; même dans les projets innovants, lors du montage du projet, les femmes manifestent davantage leur peur d’échouer (36 contre 28%).

Cet état d’esprit explique probablement en partie les constats suivants :

– Elles ont davantage recours à l’accompagnement durant le montage de leur projet (67 contre 57% des hommes), notamment en direction du conjoint (25% contre 13); le taux de féminisation de la plupart des réseaux d’accompagnement est d’ailleurs supérieur à celui de l’ensemble des créations (34% à Initiative France, 42 à 45% à l’Adie, BGe, France Active et 66% à l’Union des Couveuses).

– Les projets qu’elles mettent en œuvre sont moins ambitieux :

* avec des capitaux de départ plus faibles (51% des femmes hors auto-entrepreneurs déclarent avoir réuni moins de 8 000€ de capitaux initiaux contre 45% des hommes) ; ceci étant le taux de recours à l’emprunt est même un peu plus favorable que pour les hommes (45 contre 42%)

* avec une taille d’entreprise au démarrage moins importante (2,3 salariés contre 2,7 pour les entreprises employeurs) ; 3 ans après la création, elles emploient moins souvent des salariés (23% contre 36%).

* Elles sont moins nombreuses à procéder à des investissements (63% contre 71), qui sont souvent d’un montant moins élevé.

* et donc une ambition de développement moins affirmée (29% contre 38).

« Pour beaucoup de femmes, la création d’entreprises est un moyen d’insertion professionnelle », que ce soit pour des demandeuses d’emploi (32% des créatrices) ou des mères au foyer revenant sur le marché du travail par cet intermédiaire (14% étaient sans activité professionnelle avant la création d’entreprises contre 7% des hommes) ; ceci étant comme les hommes 39% viennent directement du salariat, mais seulement 8% étaient préalablement dirigeant d’entreprise contre 15% pour les hommes.

« C’est également un moyen pour celles qui subissent une activité salariée à temps partiel de compléter leurs revenus » : 7% des femmes ayant créé une entreprise « traditionnelle » et 18% de celles ayant créé une auto- entreprise pratiquent une activité salariée à temps partiel parallèlement à leur activité de dirigeante d’entreprise (contre respectivement 3% et 8% des hommes).

Les activités créées sont sans surprise : d’abord localisées dans la santé (63% des créations de ce secteur sont le fait de femmes), les services aux personnes (55%), l’éducation (42%), les activités de services aux entreprises (36 et 39%), le commerce de détail (37%) ; elles le sont peu dans des « métiers d’homme » tels la construction (6%), la mécanique auto (10%), les transports (17%), l’informatique (17%), le commerce de gros (22%).

Les entreprises créées par les femmes sont aussi pérennes (65% sont toujours en activité trois ans après la création) que celles créées par des hommes (66%).

SOMMAIRE

Les femmes ont moins confiance en elles pour créer une entreprise ; quand elles le font, leur projet est moins ambitieux
Source : « La création d’entreprises au féminin : quelles spécificités ?», APCE, novembre 2014

Les nouveaux créateurs sous forme d’EURL ou de SASU sont plus développeurs que ne le sont ceux d’entreprise individuelle ; les créations d’entreprise sous cette forme juridique ont fortement cru en 13 ans.

104 368 entreprises individuelles hors auto-entrepreneurs ont vu le jour en 2013, soit 19% de l’ensemble des créations y compris les auto-entreprises, ou plus signifiant 40% des créations non auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, 61 449 sociétés unipersonnelles (63% des EURL et 37% des SASU) ont vu le jour ; cette modalité a été multipliée par 6 en 13 ans.

Quelles sont les caractéristiques de ces entreprises ?

– La situation est assez proche dans la plupart des grands secteurs d’activité avec toutefois nettement plus de EURL/SASU dans les services aux entreprises, et nettement plus d’entreprises individuelles dans le commerce et l’éducation/santé :

Répartition en 2013 en %	Commerce Dont détail et gros	Construction	Services entreprises	Education santé	Services personnes	HCR	« industrie »
Des non auto-entrepreneurs (NAE)	20,0	20	17	10,5	7	6	5
Des NAE en entreprise individuelle	21,4	17	18	13,0	7	7	4
Des EURL et SASU	12	24	31	2	5	4	6

– 39% des nouvelles entreprises individuelles et 40% des EURL/SASU sont inscrites au répertoire des métiers.

– Les dirigeants d’EURL et SASU affirment leur entreprise innovante, plus souvent que ceux en nom individuel

– D’ailleurs, ils sont plus souvent employeurs au démarrage (13% contre 4%) et emploient en moyenne davantage de salariés (2,6 contre 1,6), pour les employeurs bien sur.

– 43% ont bénéficié de prêt bancaire et 11% d’autres types de prêt ; 49% des dirigeants ont eu recours à leurs seules ressources personnelles pour financer leur projet (au même niveau pour les 2 groupes). Les prêts bancaires des entreprises individuelles ont contribué à financer en moyenne 68% des besoins initiaux.

Les EURL et SASU ont mobilisé davantage de fonds pour le montage du projet :

	Moins de 4 000€	De 4 à 15 999€	De 16 à 79 999€	80 000€ et plus	ST 16 000 € et plus
Entreprises individuelles	43	31	20	6	26
EURL, SAS	27	34	28	11	39

Les caractéristiques des créateurs en EURL/SASU: moins de femmes, de jeunes, mais plus de chef d’entreprise en activité juste avant cette nouvelle création, et l’exercice d’une autre activité de dirigeant

– 1/3 sont des femmes en entreprise individuelle contre 23 en EURL/SASU

– 23% (contre 17) ont moins de 30 ans, l’âge moyen étant 39 ans

– 38% sont demandeurs d’emploi juste avant la création (contre 37), 34% salariés contre 29) et 14% chefs d’entreprise en activité (mais 25% en EURL/SASU), mais 31% déclarent avoir déjà créé ou repris une entreprise dans le passé (contre 29).

– 5% (contre 12%) effectuent simultanément plusieurs activités de chef d’entreprise et 9% (contre 7) exercent parallèlement à leur métier de chef d’entreprise une activité salariée

Noter que 11% (contre 6) disent avoir dû créer pour exercer leur activité et 5% (contre 3) se sont dit contraints à créer parce que sans emploi.

– Les 2/3 pratiquent une activité identique à celle de leur précédent métier (pas de différences entre les 2 groupes)

– en termes de Motivations : 77% des entrepreneurs individuels (contre 61) déclarent vouloir, avant tout, assurer leur propre emploi et les 2/3 (contre 61) être indépendants ; 28% ont la perspective d’augmenter leurs revenus ; 18% ont saisi une opportunité et 11% (contre 17) créent pour développer une idée nouvelle de produit/service, un nouveau marché.

Les difficultés rencontrées lors de la création sont proches pour les deux groupes :

En premier lieu les questions administratives (40% contre 41), en second le commercial (25%, contre 21 établir le contact client, 18% fixer les prix, 11% trouver le local commercial), puis le financement (19% contre 21 obtenir un financement, 6% contre 12 obtenir un découvert bancaire et même ouvrir un compte bancaire pour 5%).

L’accompagnement à la mise en place du projet

32% (contre 28) des dirigeants déclarent avoir monté leur projet de création d’entreprise seuls, mais 60% affirment avoir été accompagnés par un proche (21% le conjoint, 26% autre membre de la famille, 13% un personne de l’entourage professionnel) durant le montage de leur projet, en proximité pour les EURL/SASU.

43% l’ont été par des professionnels, contre 58 pour les EURL/SASU, du fait du recours plus fréquent à des professionnels spécialistes : 34% contre 35 par des structures dédiées à la création d’entreprise mais 15% contre 26 par un spécialiste du type expert-comptable, avocat… durant le montage de leur projet.

L’Avenir : les entreprises individuelles envisagent moins souvent le développement et l’embauche

– 37% des entreprises individuelles (contre 45) pensent développer fortement leur entreprise, mais seulement 15% (contre 29) envisagent de créer de nouveaux emplois dans l’année qui suit l’enquête

– 43% envisagent de maintenir l’équilibre de leur entreprise dans l’année à venir, mais 10% affirment devoir redresser une situation difficile ; en proximité pour les 2 groupes

– 12% (contre 9) envisagent dès le démarrage d’arrêter leur activité avant que l’entreprise n’atteigne son cinquième anniversaire.

SOMMAIRE

Les nouveaux créateurs sous forme d’EURL ou de SASU sont plus développeurs que ne le sont ceux d’entreprise individuelle ; les créations d’entreprise sous cette forme juridique ont fortement cru en 13 ans.
Source : « La création d’entreprises individuelles hors auto-entreprises », les statistique en bref, APCE, novembre 2014

Au cours des 12 derniers mois, la création d’entreprise progresse de 2,2% ; cette progression est remarquable dans la moitié des activités, tant en auto-entrepreneuriat (+1,7%) que pour les autres créations (+2,8%)

La création en octobre 2014 (en données brutes) a connu, au regard d’octobre 2013, une hausse en ce qui concerne les auto-entrepreneurs (+3,1%), et une baisse de 3,5% pour les autres créateurs ; ceci étant les auto-entrepreneurs ont été en nette chute, au fil des toutes dernières années, si l’on compare à 2009, année de mise en route de ce nouveau régime, alors que les autres créations ont plutôt connu la stabilité :

Octobre	En nombre			En indice 100 au regard de 2009
Octobre	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total
2009	32 633	22 233	54 866	100	100	100
2010	32 963	21 889	54 852	101	98	100
2011	25 604	20 276	45 880	78	91	84
2012	30 838	22 125	52 963	94	100	97
2013	27 868	24 861	52 729	85	112	96
2014	28 732	23 979	52 711	88	108	96

Au cours des 12 derniers mois (entre novembre 2013 et octobre 2014), comparés aux 12 mois antérieurs (novembre 2012-octobre 2013), les créateurs non auto-entrepreneurs ont progressé de 2,8%, alors que les auto-entrepreneurs n’ont progressé que de 1,7% :

	Nombre cumulé au cours des 12 derniers moins					Indice base 100 en 2009-2010 (12 mois)
	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
NAE	262 699	257 560	247 829	259 197	266 337	100	98	94	99	101
AE	365 676	294 865	313 051	276 706	281 468	100	81	86	76	77
Total	628 375	552 425	560 880	535 903	547 805	100	88	89	85	87
% AE dans le total	58,2	53,4	55,8	51,6	51,4

L’évolution des principales activités, au cours des 12 derniers mois, fait apparaitre 3 groupes de création, dont un groupe majoritaire, celui des gains en créations tant dans le groupe des non auto-entrepreneurs que dans celui des auto-entrepreneurs ; le second concerne les activités qui connaissent des progressions dans les créations non auto-entrepreneurs et une régression du nombre d’auto-entrepreneurs ; le 3éme groupe concerne une activité, le commerce, en chute, mais plus modeste que dans les mois précédents et ce dans les deux types de création.

Le premier groupe rassemble 49% des créateurs NAE et 48% des AE, le second respectivement 32% et 32%.

Les auto-entrepreneurs ont fortement progressé, à la fois dans des activités où ils sont peu présents (les transports, les HCR, l’immobilier), mais aussi dans des activités où ils sont très présents comme les services aux entreprises, ou la santé/éducation ; le cas particulier de l’industrie est difficile à analyser, dans la mesure où, en ce qui concerne la création d’entreprise, cette dénomination est impropre puisque plus de la moitié des créations ne sont pas des activités industrielles au sens du commun des mortels :

1er groupe : progression des NAE et des AE	NAE (indice : base 100 en 2009-2010)						AE (indice : base 100 en 2009-2010)
1er groupe : progression des NAE et des AE	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011
« Industrie »	13 168	+20 ,1	75	63	62	73	15 438	+17,2	98	79	111	92
Immobilier	12 929	+13,2	88	89	104	109	3 165	+43,8	110	77	87	93
Transports	7 390	+9,3	111	101	102	104	5 721	+48,9	201	153	105	90
HCR	20 023	+6,4	108	102	95	98	9 165	+16,5	104	89	100	86
Santé, éducation	29 004	+6,3	127	119	115	108	34 743	+4,8	103	101	99	89
Services aux entreprises	48 905	+4,6	104	99	98	100	67 833	+4,4	75	71	78	78
Sous-total	131 419						135 975

La construction poursuit la progression des non auto-entrepreneurs au détriment des auto-entrepreneurs, tout comme les services aux particuliers :

2éme groupe : progression des NAE et régression des AE	NAE (indice : base 100 en 2009-2010)						AE (indice : base 100 en 2009-2010)
2éme groupe : progression des NAE et régression des AE	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011
Activités financières	11 812	+10,0	110	100	97	105	2 069	-0,4	112	112	104	88
Info-com	10 007	+9,3	107	98	102	104	16 345	-8,1	76	83	90	76
Construction	44 408	+8,3	108	99	95	101	33 131	-3,1	64	66	90	79
Services aux particuliers	17 325	+2,1	120	117	90	92	37 313	-4,2	59	62	77	76
Sous-total	84 052						88 858

Le commerce, seul secteur d’activité en déclin, dans l’un et l’autre type de création, est toutefois en meilleure situation qu’il y a 6 mois ; ce secteur compte tout de même pour prés de 20% des créations :

3er groupe : Régression des NAE et des AE

NAE (indice : base 100 en 2009-2010)

AE (indice : base 100 en 2009-2010)

Nombre en 2013-2014

Evol

12 mois

Année N et N+1

Indice

2013-2014

Indice 2012-2013

Indice 2011-2012

Indice 2010-2011

Nombre en 2013-2014

Evol

12 mois

Année N et N+1

Indice

2013-2014

Indice 2012-2013

Indice 2011-2012

Indice 2010-2011

Commerce

51 366

-2,2

56 545

-1,6

SOMMAIRE

Au cours des 12 derniers mois, la création d’entreprise progresse de 2,2% ; cette progression est remarquable dans la moitié des activités, tant en auto-entrepreneuriat (+1,7%) que pour les autres créations (+2,8%)
Source : Analyse André Letowski à partir des données brutes de l’INSEE, novembre 2014