Archives mensuelles : septembre 2014

En 2013, un demandeur d’emploi sur deux (51%) était en emploi six mois après la fin d’une formation, en nette progression par rapport à 2012 (+5,3 points)

Un échantillon d’environ 3 500 répondants, tirés parmi 10 000 sorties de formation, au cours du mois de mars ,financées par Pôle emploi et de sortants de formation (mars 2012) indemnisés au titre de l’ARE-Formation dans le cadre de formations non financées par Pôle emploi ; enquête BVA.

Six mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi, 51% sont en emploi, 41% sont toujours à la recherche d’un emploi et 8% déclarent être en formation, en congés ou bien ont abandonné leurs recherches ; ce taux était de 45,5% en 2012 ; les bénéficiaires de formations financées par Pôle Emploi sont passés de 49,5 à 50,4% en 2013 ; ceux dont les formations ont été financées par d’autres acteurs prescrits par Pôle Emploi ont connu une progression plus favorable passant de 39,6 à 48,9%.

Les formations prescrites par Pôle Emploi conduisent à des taux de repositionnement dans l’emploi différents selon le type de mesure :

Type de formation prescrite par Pôle Emploi		Structure 2013	Structure 2012	Ecarts en points 2013-2012	Taux de retour à l’emploi 6 mois après la formation en 2013
Financées par Pôle Emploi	Action de Formation préalable au Recrutement *	8,9	12,0	-3,1	79,4
	Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle *	3,1	3,3	-0,2	78,4
	Aide Individuelle à la Formation	11,7	16,0	-4,3	48,5
	Action de Formation Conventionnée	13,7	28,6	-14,9	36,7
Financées par d’’autres acteurs	Hors POE collective	55,7	35,8	+19,9	48,8
Financées par d’’autres acteurs	POE collective	7,0	4,3	+2,7	50,1
Ensemble		100	100

* aide attribuée à un employeur qui s’engage à recruter un demandeur d’emploi après une période de formation

Les formations de type préalable à l’embauche (financées par Pôle Emploi), et impliquant l’employeur demandeur de cette formation, affichent bien évidemment les meilleurs taux de retour à l’emploi avec une augmentation sensible sur un an (79,1% en 2013 contre 70,7% en 2012), contre 37 à 50% pour les autres types de formation.

Noter que 63% des formations sont financées par d’autres acteurs que Pôle Emploi, en hausse de 23 points entre 2013 et 2012.

Les emplois durables sont majoritaires mais en baisse (68,8% contre 73,5 en 2012), du fait de la conjoncture, notamment en ce qui concerne les emplois non liés à un contrat d’embauche (passant de 69-74% selon de type de formation à 63-69%) ; toutefois les formations à l’embauche financées par Pôle Emploi et les formations financées par d’autres acteurs ont amélioré leur score en 2013.

Taux repositionnement dans l’emploi	2013		2012
Taux repositionnement dans l’emploi	global	Emploi durable	global	Emploi durable
Formations préalables à l’embauche	79,1	70,0	70,7	60,1
Autres formations fiancées par Pôle Emploi	42,1	29,2	42,2	26,7
Formations financées par d’autres acteurs	48,9	34,4	39,6	25,5
Ensemble	50,8	37,3	45,5	31,3

89% affirment que leur formation a répondu à leurs attentes (86% en 2012) ; 77% estiment que cette formation les a aidés à retrouver un emploi (63% pour ceux toujours en recherche d’emploi) ; 34% des personnes en emploi jugent que cette formation leur a été indispensable (23% pour ceux en recherche d’emploi)

Dans l’ensemble, les hommes se reclassent mieux que les femmes (56,% contre 44%,) ; les 25-29 ans bien mieux que les plus de 50 ans (60,3% contre 35,9).

	Structure 2013	Evol 2013/2012 en points	Taux de repositionnement dans l’emploi pour les formations financées
	Structure 2013	Evol 2013/2012 en points	par Pôle Emploi	par d’autres acteurs	Ensemble
< de 25 ans	15,5	-8,8	64,4	49,6	55,9
25-29 ans	16,7	-0,7	62,8	58,7	60,3
30-39 ans	27,7	+1,1	52,5	54,7	53,9
40-49 ans	23,8	+2,9	51,0	45,2	47,3
50 ans et plus	16,2	+5,4	36,9	35,9	35,9
Ensemble	100		54,0	48,9	50,8

52% des demandeurs d’emploi ayant une expérience professionnelle (notamment ceux ayant multiplié les expériences professionnelles, y compris ponctuées par des périodes de chômage), sont en emploi six mois après la fin de leur formation, contre 40% de ceux n’ayant jamais ou qu’occasionnellement travaillé.

SOMMAIRE

En 2013, un demandeur d’emploi sur deux (51%) était en emploi six mois après la fin d’une formation, en nette progression par rapport à 2012 (+5,3 points)
Source : « Enquête sortants de formation 2013 : un demandeur d’emploi sur deux est en emploi six mois après avoir bénéficié d’une formation », Pôle Emploi, éclairages et synthèses n° 5, juin 2014

Une pédagogie adaptée aux décrocheurs ; l’école de la 2éme chance

Une étude qualitative portant sur 8 écoles de la 2éme chance (E2C)

Les écoles de la 2e chance (E2C) s’adressent aux jeunes de moins de 26 ans sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification professionnelle. Elles ont pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, en privilégiant les sorties vers la formation qualifiante. Fondées sur une pédagogie innovante, ces écoles proposent un parcours d’accompagnement individualisé sur plusieurs mois, organisé autour de l’alternance.

En 2013, les écoles de la 2e chance ont accueilli 14 150 jeunes sur une centaine de sites, avec un doublement des sites et des effectifs accueillis depuis 2009.

Les jeunes entrés en E2C en 2013 ont 20 ans en moyenne, avec une proportion équilibrée de femmes (51%) et d’hommes (49%) ; 9 jeunes sur 10 n’ont pas de diplôme de niveau V ou au-delà ; 32% habitent dans des territoires de la politique de la Ville.

Les jeunes rencontrés pour l’étude présentent une grande diversité de parcours, tous marqués par des ruptures scolaires (l’école est largement remise en cause dans sa capacité à accompagner un apprentissage et à orienter) et souvent personnelles avec cumul dans plusieurs domaines tels financier (notamment endettement lié à des abonnements téléphoniques et internet), de santé (addictions, malnutrition, santé dentaire, difficultés psychologiques), de logement, de mobilité (notamment en zone rurale), de délinquance, et chez les jeunes femmes, la rupture suite à l’arrivée d’un enfant (elles ont dû quitter l’école ou leur formation pendant leur grossesse, puis font face à des problèmes de garde d’enfants). Le manque de soutien familial vient souvent s’ajouter aux difficultés rencontrées. Autre public, celui des jeunes migrants, maîtrisant mal le français.

La plupart des jeunes rencontrés décrivent un processus de recherche qu’ils jugent après coup erratique. Certains ont enchaîné des petits boulots, des formations courtes, d’autres ont suivi des programmes d’insertion ; les expériences en entreprise ou en formation sont peu valorisées, parce qu’ils n’en voient pas l’utilité. Cette période de transition semble davantage soumise aux aléas et au hasard qu’à une maîtrise d’un parcours personnel en vue d’accéder à une situation durable.

Le déclic déterminant pour l’inscription à l’E2C provient soit d’un conseil extérieur (de la mission locale ou d’un ami), soit d’une pression des parents pour « trouver quelque chose », ou bien d’une décision individuelle pour « sortir de chez soi » et « faire quelque chose »

Les modalités pédagogiques :

– La sélection des jeunes se fait sur la motivation ; certains jeunes abandonnent entre l’orientation et l’entrée réelle en E2C ; dans les E2C visitées, cet abandon concerne environ 2 jeunes sur 10.

– La validation du recrutement se fait au terme d’une période d’essai ; dans les écoles visitées, la durée de cette période est de 2 à 7 semaines ; cette période d’essai permet de mesurer la motivation du jeune et l’état de ses acquis sur les savoirs de base ; elle permet d’observer le respect du règlement intérieur de l’école (horaire, assiduité, tenue vestimentaire, …) par le jeune ; cette période inclut habituellement un stage de découverte de l’entreprise, où le jeune peut montrer qu’il est prêt à respecter les contraintes inhérentes au monde du travail (être à l’heure, être assidu) ; dans les écoles visitées, entre 10 % et 25% des jeunes n’arrivent pas au terme de leur période d’essai.

– Si la période d’essai est validée, le jeune signe son contrat d’engagement en formation et devient alors stagiaire de la formation professionnelle ; il reçoit à ce titre une rémunération mensuelle, versée par la région ; ceux qui n’ont jamais travaillé auparavant touchent entre 130 et 400€ par mois, en fonction de leur âge, ceux qui ont déjà travaillé (ou une situation personnelle telle handicap, parent isolé), 650€. Dans les écoles étudiées, le parcours moyen dure de 6 à 8 mois, à plein temps (35 heures par semaine), et se fait en petit groupe (12 à 18 jeunes par promotion) .

– Le cadre est très structuré, face à un public en manque de repères, mais le parcours cherche à offrir aussi de la souplesse, laissant la place au tâtonnement et valorisant les essais ; il peut être interrompu à tout moment, si le jeune a l’occasion de saisir une opportunité d’emploi ou de formation.

– En premier lieu, il s’agit de stabiliser les jeunes dans le parcours de formation en établissant une relation de confiance ; en deuxième temps, l’objectif est de consolider la motivation du jeune et de l’inscrire dans une dynamique de projet professionnel, puis de consolider son autonomie ; l’ultime étape du parcours est l’orientation vers une formation qualifiante, un contrat en alternance ou un emploi. Si les écoles privilégient les sorties vers la formation qualifiante, dans l’optique d’assurer une insertion durable des jeunes, les stagiaires aspirent le plus souvent à travailler le plus rapidement possible pour gagner leur vie.

– L’accompagnement individualisé dans la durée se réalise par des temps réguliers de bilans dès qu’une action est terminée ; le recours systématique à l’écrit ou à la saisie informatique facilitent cette appropriation. Les évaluations ont d’abord un but de formation et constituent un levier d’apprentissage supplémentaire.

– Toutes les E2C ont mis en place un pôle social pour répondre au besoin d’appui social des jeunes ; Il s’agit de trouver des solutions aux problèmes liés au logement, à la santé, aux gardes d’enfant, à la mobilité et au surendettement

Cependant, des ruptures en cours de parcours restent possibles ; dans les écoles visitées, entre 15% et 35% des stagiaires sortent prématurément de leur parcours (abandons, démissions ou exclusions) ; les périodes d’absence sont relativement fréquentes et suscitent une vigilance particulière de la part des écoles. En plus de ces sorties prématurées, de 4% à 10% des jeunes accueillis sortent pour des motifs dits «non maîtrisables» (maternité, déménagement, incarcération, maladie, décès).

3 volets de l’accompagnement

– La remise à niveau s’effectue sur les savoirs de base : lire, écrire, compter ; pour favoriser l’intérêt des jeunes, les formateurs créent directement des exercices adaptés aux projets professionnels ou aux situations de vie que pourraient rencontrer les stagiaires.

– Le temps passé en entreprise représente entre 40 et 55% du parcours, sachant que près des deux tiers des jeunes accueillis n’ont aucune expérience professionnelle ; il s’agit donc de les familiariser avec le monde de l’entreprise ; le stage est d’abord positionné comme une rampe de lancement professionnel pour acquérir de l’expérience et connaître le métier, son langage et ses codes, pour initier un réseau professionnel et se faire remarquer. Les premiers stages, réalisés la plupart du temps pendant la période d’essai, sont régulièrement utilisés comme des stages de « savoir-être » en entreprise et visent à découvrir des métiers et sont trouvés par l’E2C. Progressivement, le stagiaire est invité à faire lui-même ses recherches de stage ; pour développer leur autonomie, les jeunes apprennent progressivement des méthodes de recherche d’emploi.

Les stages donnent lieu à un suivi en interne par des chargés de relations ou de mission entreprises de l’E2C et en externe par un tuteur de l’entreprise.

– Le troisième volet de l’accompagnement réalisé concerne l’ouverture à l’environnement extérieur et la connaissance de soi, l’intention étant de réduire l’écart culturel et social entre les jeunes stagiaires et les acteurs économiques ou leurs futurs collègues ; Les écoles proposent donc des activités socioculturelles et sportives très diversifiées : visites groupées en entreprise ou en centre de formation, la pratique régulière d’un sport collectif, des visites culturelles (musée, visite d’une ville, court séjour à l’étranger) ou des activités autour de la citoyenneté. La perception des jeunes à l’égard de ces activités oppose deux aspects : certains expriment leur enthousiasme de découvrir des activités nouvelles, d’autres leur scepticisme sur le lien entre ces activités et la recherche d’insertion professionnelle.

– En fin de formation, le stagiaire reçoit une attestation de compétences acquises (Aca), précisant le nombre d’heures de formation effectuées, les savoirs de base acquis et les compétences professionnelles validées en entreprise.

Après la sortie du parcours au sein de l’E2C, le référentiel de labellisation prévoit un suivi du jeune pendant un an ; sur le terrain, ce suivi est encore une pratique très hétérogène et encore insuffisamment travaillé par les écoles

À chacun des trois volets de l’accompagnement correspond un profil de permanents d’E2C : on distingue les formateurs de remise à niveau (ou formateurs référents), les chargés de relation entreprises et les animateurs de la vie sociale et collective ; souvent, les formateurs référents jouent aussi le rôle d’animateurs de la vie sociale et collective ; la majorité des salariés dispose d’un diplôme de bac+4 ou 5 et la quasi-totalité sont en contrat à durée indéterminée.

La proximité des E2C avec leur territoire d’implantation est un autre axe fort qui ressort de l’étude.

Chaque E2C se construit comme une réponse aux besoins des acteurs économiques du territoire (liens étroits avec les branches professionnelles présentes sur le territoire et avec les chambres consulaires), certaines écoles se positionnent en partie sur des métiers en tension.

Les entreprises partenaires des écoles sont toutes volontaires et reconnaissent une très bonne « expertise métier » et un professionnalisme des permanents ; elles valorisent la relation personnalisée nouée avec le chargé de relation entrepris ; les entreprises qui cherchent à recruter y voient un moyen intéressant pour trouver un « personnel non qualifié mais sans problèmes comportementaux ».

En 2012, le budget de fonctionnement de l’ensemble des E2C s’élève à 65M€, hors investissement et rémunération des stagiaires : à l’origine d’un tiers des financements, les régions sont les principaux financeurs des E2C, en tant qu’acteurs pivots de la formation professionnelle et comme financeurs de la rémunération des stagiaires en formation professionnelle ; l’État et le Fonds social européen (FSE) assurent respectivement 21% et 20% du financement des écoles ; les écoles bénéficient aussi d’apports de fonds privés via la collecte de la taxe d’apprentissage et le mécénat (12%) ; les collectivités territoriales et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) participent respectivement à hauteur de 11% et 3%.

SOMMAIRE

Une pédagogie adaptée aux décrocheurs ; l’école de la 2éme chance
Source : « L’École de la 2e chance, la « grande école » des décrocheurs motivés », Dares Analyses N° 68, septembre 2014

Le constat formulé pour le repositionnement dans l’emploi des bénéficiaires de contrats aidés en 2012 (66% pour le secteur marchand et 36% pour le non marchand) demeure proche de 2011

L’analyse porte sur les 296 000 sortants de CUI en 2012, dont 68 000 dans le secteur marchand et 228 000 dans le secteur non marchand.

Six mois après la fin de leur contrat, 36% des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion du secteur non marchand (CUI-CAE) et 66% des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion du secteur marchand (CUI-CIE), en 2012, sont en emploi ; l’accès à l’emploi durable est plus modeste (respectivement 57 et 22%), en baisse au regard de 2011 (respectivement 59 et 27%)

Lorsqu’ils ne sont pas en emploi six mois après la fin de leur contrat, ils sont le plus souvent au chômage (30% pour les CUI-CIE et 56% pour les CUI-CAE) ; peu choisissent la formation (2% dans le secteur marchand et 4% dans le non marchand) ou l’inactivité (3% dans le secteur marchand et 4% dans non marchand).

Ces différences entre le secteur marchand et le non marchand s’expliquent notamment par les caractéristiques du contrat aidé et le profil des bénéficiaires :

Précisons que les CUI-CIE sont pour 43% d’entre eux dans des entreprises de moins de 10 salariés, pour 43% dans des entreprises de plus de 10 salariés ; 80% étaient en CDI ; les ¾ à temps complet.

Alors que les CUI-CAE sont 27% dans des associations, 22% dans une collectivité territoriale, 21% dans un établissement public et 22% dans des entreprises ; 61% en CDD et la moitié à temps partiel.

– 70% des CUI-CIE sont à durée indéterminée alors que les CUI-CAE n’ont pas vocation à être pérennisés dans le secteur non marchand ; 53% des CUI-CIE sont restés chez le même employeur ; les ¾ travaillent à temps complet. En revanche, le taux d’insertion dans l’emploi de ceux passés par un CDD est près de 20 points inférieur à un CDI (53 contre 72% dans l’emploi et 40 contre 64% dans l’emploi durable).

– Dans le secteur non marchand, 17% ont rompu leur contrat avant son terme, 2 fois sur 3 à leur propre initiative (ou en accord avec l’employeur), le plus souvent parce qu’ils ont trouvé une meilleure opportunité d’emploi. Parmi les salariés arrivés au terme de leur contrat aidé, 18% sont employés par l’organisme dans lequel ils ont effectué leur CUI-CAE, 16% ont trouvé un emploi chez un autre employeur, majoritairement dans le non marchand ; 1/4 ont commencé un nouveau contrat aidé, 33% ont trouvé un CDI ; 66% se retrouvent au chômage.

Le taux d’insertion dans l’emploi croît avec le niveau de diplôme, particulièrement dans le secteur non marchand, où l’écart de taux d’insertion est en moyenne de 28 points entre les sortants qui ont un diplôme supérieur au baccalauréat et ceux qui ont un niveau inférieur au CAP. Il est plus important pour les moins de 26 ans, en raison d’un niveau de diplôme plus élevé et d’une moindre ancienneté au chômage.

Par contre, les bénéficiaires de minima sociaux s’insèrent plus difficilement (-13 points dans le secteur marchand et -11 points dans non marchand), étant plus souvent chômeurs en fin de droit, adultes handicapés, parents isolés ou personnes n’ayant jamais travaillé.

	Sexe		Age			Niveaux formation				Minimum social	Ensemble
	Femmes	Hommes	<26 ans	26-49	>50 ans	<CAP	CAP-BEP	Bac	>bac	Minimum social	Ensemble
CUI-CIE	67	65	66	66	66	61	64	68	73	53	66
CUI-CAE	39	31	40	34	35	24	34	43	52	25	36

37% des sortants de CUI-CAE et 23% des sortants de CUI-CIE déclarent avoir été formés pendant leur contrat aidé. 46% des sortants de contrats aidés du secteur non marchand et 27% du secteur marchand déclarent avoir bénéficié d’un tutorat (suivi par une personne particulière chez leur employeur).

La probabilité d’avoir été formé ou accompagné augmente avec le niveau de diplôme. Dans le secteur non marchand, elle est également plus élevée dans le secteur associatif que dans les collectivités territoriales, dans le secteur marchand, ce sont les salariés des établissements de plus de 50 salariés qui sont le plus souvent formés et accompagnés.

D’après les déclarations des sortants de 2012, 79% des formations ont duré plus de 8 heures et 28% plus de 35 heures ; pour près de la moitié, les formations suivies par les sortants de CUI ont consisté en une adaptation au poste de travail et permis l’acquisition de nouvelles compétences, tandis que les peu diplômés bénéficient plutôt de remises à niveau dans les matières générales.

Le tutorat a majoritairement consisté en une présentation des tâches à réaliser et des règles de l’entreprise ou de la structure ; dans plus de la moitié des cas, le tuteur a également aidé le bénéficiaire sur son poste : 85% des sortants ayant bénéficié d’un tutorat en CUI-CIE et 72% en CUI-CAE déclarent avoir été suivis par leur tuteur au moins une fois par mois.

83% des sortants de CUI ayant suivi une formation et 87% de ceux ayant été suivis par un tuteur ont trouvé cela utile ; les salariés ayant bénéficié d’une formation pendant leur contrat aidé sont une fois et demie plus souvent en emploi six mois après la sortie que ceux n’en ayant pas bénéficié.

La loi instituant le CUI a rendu obligatoire la désignation d’un référent externe par le prescripteur ; pourtant, seuls 14% des CUI-CIE et 30% des CUI-CAE déclarent avoir été suivis par une personne extérieure à la structure d’accueil (conseiller Pôle emploi, mission locale, référent RSA…) ; les allocataires du RSA, les travailleurs handicapés, les salariés de nationalité étrangère et les personnes faiblement diplômées sont davantage suivis par un référent emploi ou social, tout comme les jeunes et les CDD, publics qui toutefois ont moins de chances d’occuper un emploi six mois après la sortie de l’emploi aidé

37% des bénéficiaires sortis en 2012 considèrent que leur situation professionnelle est meilleure après leur passage en contrat aidé : la majorité de ceux en emploi contre 17% des personnes qui sont au chômage.

À l’inverse, 16 % des sortants considèrent que leur situation professionnelle s’est détériorée (personnes au chômage ou inactives), mais 84% émettent une opinion favorable sur au moins un aspect de leur passage en contrat aidé.

Que ce soit dans le secteur marchand ou dans le non marchand, les bénéficiaires estiment qu’il leur a permis d’améliorer leur situation financière (70%) et la moitié d’entre eux déclarent y voir désormais plus clair sur leur avenir professionnel ; pour plus d’un tiers cela a permis de se faire des relations utiles pour trouver un emploi ; enfin, pour les trois quarts, cet emploi a été l’occasion d’acquérir une expérience professionnelle, de se sentir utile et de reprendre confiance ; ces points sont particulièrement mis en avant par les personnes ayant bénéficié d’un CUI-CAE, qui ont globalement une opinion plus positive sur leur passage en contrat aidé que les sortants de CUI-CIE ; parce que plus éloignés de l’emploi, ils ont le sentiment que le contrat aidé leur a permis de rompre une trajectoire d’exclusion.

SOMMAIRE

Le constat formulé pour le repositionnement dans l’emploi des bénéficiaires de contrats aidés en 2012 (66% pour le secteur marchand et 36% pour le non marchand) demeure proche de 2011
Source : « Que sont devenues les personnes sorties de contrats aidés en 2012 ? » Dares Analyses N°71, septembre 2014

Bien que plus diplômés, 3 ans après la sortie de leurs études en 2010, les jeunes issus de l’enseignement supérieur sont plus souvent au chômage (13% contre 8,7), un peu moins rémunérés que leurs prédécesseurs sortis en 2004, mais tout autant en CDI.

Le CEREQ a interrogé en 2013 un échantillon de 33 500 jeunes représentatif des 708 000 jeunes sortis pour la première fois du système éducatif en 2010 en France (métropole + Dom).

Les 369 000 jeunes sortis de l’enseignement supérieur en 2010, soit 3% de plus qu’en 2004, sont pourtant plus diplômés que leurs prédécesseurs.

En 2010, près d’un jeune sur trois issu de l’enseignement supérieur entre sur le marché du travail avec un diplôme du supérieur long en poche (bac+5 et plus), mais en 2013, trois ans après leur sortie de l’enseignement supérieur tous niveaux confondus, 13% sont au chômage (en hausse de 4 points par rapport à la génération 2004).

Toutefois, la part des CDI est stable (73%), tout comme celle des emplois de niveau cadre ou profession intermédiaire (73%), avec +5 points pour les cadres.

La rémunération mensuelle nette a légèrement baissé (de 1 650€ à 1 620€) :

	% chômage		% CDI et non-salarié		% cadre, prof intermédiaire		Salaire net médian en €		% reprise études sur 3 ans
	G 2010	G 2004	G 2010	G 2004	G 2010	G 2004	G 2010	G 2004	G 2010	G 2004
Non diplômés
Sortants de licence	23,6	17,4	49	53	38	42	1 250	1 300	48	46
Sortants de BTS/DUT	23,3	12,8	60	64	33	38	1 320	1 350	34	29
Diplômés Bac+2 et bac+3
BTS/DUT et autres bac +2	14,4	8,5	72	72	58	58	1 460	1 470	26	20
Licence générale, autre bac+3	13,8	11,6	70	65	66	74	1 460	1 430	28	24
Licence professionnelle	9,9	5,1	77	82	77	82	1 600	1 670	17	9
Bac+2/3 santé, social	1,9	1,6	83	83	97	98	1 700	1 730	2	2
M1, M2 grandes écoles, doxtorat
Master 1 et bac +4	14,2	11,0	73	71	82	81	1 620	1 650	22	20
Master2, et bac+5	11,9	6,3	76	78	90	92	1 910	1 980	11	9
Ecole de commerce	9,2	5,1	93	94	92	93	2 280	nc	9	4
Doctorat hors santé	8,8	9,7	67	72	98	98	2 280	2 200	3	4
Ecole d’ingénieurs	3,5	3,7	93	91	98	98	2 350	2 360	4	7
Doctorat santé	2,2	2,3	71	74	99	100	2 900	2 590	2	2
Ensemble	13,0	8,7	73	73	73	73	1 620	1 650	22	19

Ceux qui s’en sortent le mieux sont de loin les professions de santé (tous niveaux de diplôme) et les ingénieurs : un taux de chômage autour de 2% et une rémunération de 2 350 à 2 900€.

Ceux qui ont le plus de difficulté sont de loin les sortants sans diplôme de niveau bac+2 et bac+3 : taux de chômage de 23%, 50 à 60% de CDI pour ceux qui ont un emploi, et une rémunération de l’ordre de 1 300€ ; ils sont suivis par les master1 diplômés avec 14% de taux de chômage et les licences non professionnelles (Taux de chômage 13,8%).

Les diplômés en licence pro, Master2, écoles de commerce et doctorat ont un taux moyen de chômage (entre 9 et 12%).

L’aggravation du taux de chômage touche les non diplômés, les bac+2 diplômés et fait plus étonnant les masters 2 (un taux de chômage de 11,9% contre 6,3 en 2004) ; ces derniers sont en nette hausse passant de 13% à 19% des étudiants du supérieur.

SOMMAIRE

Bien que plus diplômés, 3 ans après la sortie de leurs études en 2010, les jeunes issus de l’enseignement supérieur sont plus souvent au chômage (13% contre 8,7), un peu moins rémunérés que leurs prédécesseurs sortis en 2004, mais tout autant en CDI.
Source : « Sortants du supérieur : la hausse du niveau de formation n’empêche pas celle du chômage », Bref du CEREQ N°322, septembre 2014

Un manque à gagner de plus de 20 Md€ en 2012 en ce qui concerne les fraudes et irrégularités relatives aux cotisations sociales

Il aurait atteint en 2012 entre 16,8Md€ et 20,8Md€, contre 6,6 à 11,7Md€ en 2004, soit un quasi doublement en huit ans ; élargie à l’assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, cette estimation s’établit entre 20,1 à 24,9Md€ ; ce manque à gagner est de l’ordre de 5% des cotisations et contributions sociales, et provient de la fraude proprement dite (essentiellement le fait du travail dissimulé) et d’irrégularités (sans intention de fraude).

À eux seuls, les secteurs de la construction (un taux de 22% de fraude) et du commerce (un taux de 12% de fraude) représenteraient respectivement 3,8 Md€ et 3,3 Md€ de cotisations éludées ; il serait de 10% dans les transports, mais ne serait que de 4% dans l’industrie et la finance.

Les fraudes sont notamment liées au statut de travailleur indépendant : cette pratique consiste pour un employeur à dissimuler l’emploi de salariés sous l’apparence d’une relation commerciale (salariat déguisé sous notamment forme d’auto-entrepreneuriat), aux fins d’échapper à certaines dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle permet notamment de verser des rémunérations moins élevées, ou de se voir appliquer des taux de cotisations plus faibles.

Autre type de fraude, la non-déclaration d’heures travaillées, par ailleurs payées en sous-main.

Or, l’activité de contrôle n’aboutit à redresser qu’environ 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé dans le champ de la sécurité sociale, alors qu’elle permet de corriger plus de la moitié des irrégularités hors travail illégal.

Dans les URSSAF, le nombre d’inspecteurs du recouvrement atteignait 1 420 ETP et celui des contrôleurs 171, soit 1 591 ETP au total ; la lutte contre le travail illégal entre pour seulement 15% dans leur activité de contrôle.

Une absence quasi totale de contrôles sur les travailleurs indépendants non-agricoles : Au total, seules 603 actions ont été entreprises en 2012 pour 2,8 millions de cotisants ; elles ont débouché sur 357 redressements qui n’ont pas pu être mis en recouvrement « Cette situation est d’autant plus anormale que les pratiques de sous-déclaration de leurs revenus par les travailleurs indépendants demeurent importantes selon l’INSEE (de l’ordre de 25%) ».

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Un manque à gagner de plus de 20 Md€ en 2012 en ce qui concerne les fraudes et irrégularités relatives aux cotisations sociales
Source : « La sécurité sociale », Cour des Comptes, septembre 2014

Les clients des drives sont jeunes, dans des foyers avec enfants, et plus souvent de catégorie socioprofessionnelle supérieure

La DGE (anciennement DGCIS) a réalisé à l’automne 2013, avec le concours de l’institut CSA, une enquête auprès de 2000 personnes (respectant les quotas de sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle) ; 1 059 personnes ont répondu. L’enquête concerne les établissements de « service drive », 817 établissements et non les 2 110 drives dans lesquels le client, après avoir passé commande sur Internet et s’être garé sur le parking du magasin référent, est obligé de quitter sa voiture et de se déplacer à l’accueil du magasin pour récupérer ses achats.

Trois types de drives existent : soit il s’agit d’un magasin classique, typiquement un hypermarché, on parle alors de drive « picking », soit, il s’agit d’un entrepôt dédié mais « accolé » à un magasin classique, soit l’entrepôt est autonome et éloigné (drive « déporté »).

Les drives disposant d’un entrepôt en propre, accolé ou déporté, sont deux fois moins nombreux que ceux délivrant les marchandises dans un magasin classique, environ 650 début 2014 contre 1450 ; néanmoins, du fait de l’investissement réalisé avec l’entrepôt, ils disposent d’un nombre de places de parking et de bornes beaucoup plus élevé et réalisent en moyenne un chiffre d’affaires deux à trois fois supérieur à celui des drives picking.

La dépense moyenne par panier est pourtant légèrement supérieure dans les drives picking car le nombre de références y est plus élevé : ils offrent en effet l’ensemble des produits de l’hypermarché ou supermarché dont ils dépendent.

	Points de vente		Nombre moyen par étab		Nbre client annuel		Chiffre d’affaires annuel en millions		Dépense moyenne par achat en €
	Nombre	Répartition	Borne	Place parking	Total milliers	Par étab	Total	Par étab	Dépense moyenne par achat en €
Picking	1 446	69	1,6	3,3	332	229	492	0,3	102
Déporté	421	20	6,7	9,0	989	2 349	1 619	3,8	95
Accolé	243	12	6,3	8,9	722	2 970	1 006	4,1	91
Ensemble	2 110	100	3,2	5,1	2 042	968	3 112	1,5	95

En 2013, le chiffre d’affaires de l’ensemble des drives proposant la livraison au coffre du client a dépassé les 3Md€ pour un nombre de clients estimé à 2 millions ; près de la moitié fréquentent les drives déportés.

Les drives picking dépendent majoritairement d’un hypermarché (53%) et dans une moindre mesure, d’un supermarché (39%), ou de magasins hard discount (8%) ; les drives accolés sont quasiment tous rattachés à un hypermarché (96%).

Le nombre annuel de créations se stabilise entre 650 et 700, avec, pour la première fois, la fermeture de quelques unités ; 2 raisons principales expliquent cette inflexion et laissent à penser que celle-ci devrait se prolonger : les meilleurs emplacements ont déjà été pourvus, la rentabilité du modèle des drives n’est pas encore assurée.

Les clients des drives sont âgés de 39 ans en moyenne, les deux tiers (68%) ont entre 25 et 44 ans ; la quasi-totalité d’entre eux appartient à un foyer dont la personne de référence est un actif occupé ; ils appartiennent plutôt à des catégories socioprofessionnelles de niveau élevé (30% des personnes de référence de ces foyers sont cadres ou exercent des professions intellectuelles supérieures).

A l’inverse, les personnes sans emploi ou inactives, parmi lesquelles les retraités, sont très nettement sous-représentées.

Les foyers des clients des drives comptent en moyenne 3,2 personnes (moyenne de 2,3 personnes par foyer en France) ; 71% ont des enfants, d’où des achats de produits pour bébés et de puériculture plus fréquents que dans les autres formes de commerce comparables.

Les femmes y sont majoritaires (60%) ; leur appréciation sur cette nouvelle forme de distribution est différente de celle des hommes : les hommes mettent l’accent sur la possibilité de retirer rapidement des achats lourds ou volumineux dans des créneaux horaires plus adaptés, alors que les femmes, traditionnellement plus impliquées dans la gestion de la consommation du foyer, mettent en avant la qualité des conditions d’achats sur Internet (possibilité de les réaliser en toute tranquillité et de maîtriser la dépense) :

	Motifs	Femmes	Hommes	Ensemble
Gain de temps	Rapidité de retrait de la commande sur le site du drive	54	73	61
Gain de temps	Faible temps de trajet pour atteindre le drive	41	37	40
Facilité d’achat, Liberté du client	Facilité de passer la commande sur le site internet	45	51	48
	Possibilité de réaliser les achats en toute tranquillité	45	41	44
	Liberté de choix des créneaux horaires pour retirer les achats	26	25	30
	Possibilité achats volumineux, lourds , en quantité	25	35	29
Prix	Maitrise des dépenses	34	24	30
Prix	Prix plus attractifs	5	7	6

Le faible temps de trajet pour atteindre un drive est un avantage, complémentaire à la rapidité de retrait, de cette forme de vente (40% des clients le mettent en avant) ; la très grande majorité mettent moins de 20 minutes pour atteindre le point de retrait des achats, et pour près de 60% un trajet de moins de 10 minutes (même en région parisienne, près de 85% des clients mettent moins de 20 minutes pour atteindre le drive).

Près des deux tiers des clients des drives y font leurs achats depuis moins d’un an ; mais La fréquence d’achat progresse avec le temps : 62% des clients de moins d’un an y font leurs achats rarement (et 32% au moins une fois par mois), alors que 62% des clients de plus d’un an y font leurs achats au moins deux fois par mois et 80% au moins une fois par mois.

Les drives restent pour l’instant un mode de distribution complémentaire au circuit traditionnel des supermarchés et hypermarchés (apparition récente, nombre plus restreint de références de produits proposés) ; ainsi, pour près de 70%, les achats réalisés représentent moins de la moitié de leurs dépenses mensuelles en courses de consommation courante ; 30% font le reste de leurs achats de consommation courante, alimentaires ou non, en supermarché et 44% en hypermarchés ; ils ne sont que 2% à effectuer leurs courses exclusivement en drive.

Les produits principalement achetés en drive couvrent un large spectre : des achats lourds et encombrants (produits en packs), des produits d’épicerie (sucrés ou salés), des produits laitiers mais aussi des produits non alimentaires ; les produits frais (hors produits laitiers) ou surgelés, sont beaucoup achetés dans d’autres canaux de distribution.

Bien que les drives ne soient qu’un circuit de distribution complémentaire, les clients y dépensent davantage que dans les supermarchés et hypermarchés (en moyenne 95€ par visite contre 50 à 60€ en supermarché ou hypermarché). Le panier moyen se compose en effet d’une quarantaine d’articles contre une vingtaine en supermarché ou hypermarché ; néanmoins, compte tenu des différences en termes de fréquentation, le montant total dépensé sur une année reste supérieur dans les hypermarchés et supermarchés.

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Les clients des drives sont jeunes, dans des foyers avec enfants, et plus souvent de catégorie socioprofessionnelle supérieure
Source : « Les drives : Une nouvelle forme de commerce en forte croissance », Le 4 pages de la DGE, N°37, septembre 2014

Faire du business avec des populations défavorisées, tout en leur apportant un développement économique est-il possible ?

L’objectif était d’organiser une grande consultation des principaux acteurs du « business inclusif » auxquels il a été demandé de témoigner de leur vision du sujet, de partager des exemples de réussite et de souligner les difficultés concrètes, très opérationnelles auxquelles font face les entrepreneurs ; le groupe de travail a essayé de mettre en perspective ces témoignages et de donner corps à des problématiques complexes et transversales afin de formuler des recommandations concrètes.

Une étude similaire a été poursuivie par Ashoka dans son rapport « Sortir de la pauvreté en inventant de nouveaux modèles à la croisée du social, du privé et du public »

« Le business inclusif a pour objectif d’intégrer les populations pauvres tout au long de la chaîne de valeur (de la création à la consommation des biens et services en passant par leur distribution).

C’est un phénomène récent qui cible des publics jusqu’alors exclus des modèles de business traditionnels. Il permet d’introduire de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies tout en améliorant les qualifications des personnels et partenaires issus des populations pauvres. Il contribue ainsi à l’amélioration des conditions nécessaires à l’accroissement de l’activité économique dans les pays émergents et en développement.

Il faut distinguer business inclusif et entrepreneuriat social par le fait que le premier a pour mission de créer des activités rentables ayant un impact social alors que le second a pour vocation première l’impact social en ne recherchant qu’une rentabilité limitée. »

Dans le monde, 4Md d’individus (70% en pays en développement) vivent avec un revenu annuel inférieur à 3 000 dollars, dans le cadre d’une économie informelle et désorganisée ; le chiffrement de leurs besoins surtout primaires est estimé à 5 000Md$ ; c’est dans ce contexte qu’est apparu le concept de business inclusif avec la volonté de cibler ces populations comme consommateurs, fournisseurs, salariés ou partenaires potentiels, avec l’espoir de créer des activités rentables et à fort impact social.

Pour la France, cet enjeu ne concerne pas seulement ses exportations ; il touche aussi à la situation interne avec 8,7 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté en 2011 (14,3% de la population française), la moitié d’entre eux vivant avec moins de 790 euros par mois. Des produits spécifiques, à destination des populations pauvres, se développent en France .

Les projets inclusifs concernent un marché de niche ; ces réalisations restent expérimentales et sont le fruit des efforts et de la persévérance d’entrepreneurs aguerris, convaincus qu’il faille les accompagner sur le long terme

Une première tentative de « guide méthodologique » a été produite en 2010 par le programme des Nations Unies pour le développement qui propose : identification des opportunités, développement d’un modèle inclusif spécifique (adapter le produit et la production aux besoins locaux, identifier les atouts des populations, investir dans la réduction des contraintes liées au marché, créer des synergies avec les autres organisations, engager un dialogue avec les institutions locales), mise en place d’un projet inclusif (recherche de partenariats et financements, planification, exécution opérationnelle) et évaluation de l’impact du projet

Exemple de L’Occitane (multinationale de la cosmétique) en Provence qui soutient 5 coopératives (15 000 membres) du Burkina Faso ; l’entreprise y achète les noix de karité tout en soutenant les communautés locales (en particulier les femmes qui récoltent les noix). Grâce à ces efforts, l’Occitane a amélioré le processus de production et propose aujourd’hui près de 100 produits cosmétiques ; les femmes qui produisent le beurre de karité récoltent directement les bénéfices de leur activité. En 2012, L’Occitane a acheté plus de 500 tonnes de beurre de karité au Burkina Faso et ont généré 1,2M$ de chiffre d’affaires pour les coopératives et leurs membres, dont une prime de commerce équitable de 2% investie dans des projets communautaires.

Depuis une quinzaine d’années, de nombreuses initiatives ont été lancées notamment par des entreprises françaises comme Danone, Lafarge ou Schneider Electric.

Sur ce type de marché en France, Christophe Sanchez, consultant au sein du cabinet BearingPoint, explicite plusieurs difficultés :

– La méconnaissance des comportements de consommation des populations pauvres et vulnérables, face à un marketing de produits peu adapté, demandant une collaboration de cette population (notamment par des partenariats avec des acteurs associatifs)

– La vigilance sur la manière de faire la promotion d’offres différenciées, une offre qualifiée de solidaire sera mal perçue par les clients bénéficiaires qui seraient de facto stigmatisés par une telle appellation.

– la détection des personnes vulnérables, d’où le développement de dispositifs de scoring capables de détecter les moments de difficulté des clients afin de les traiter de manière proactive, en anticipation des difficultés de paiement.

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Faire du business avec des populations défavorisées, tout en leur apportant un développement économique est-il possible ?
Source : « Quand les entreprises mettent l’inclusion au cœur de leur développement », Terra Nova, Rapport du groupe de travail sur le business inclusif, avril 2014

Un bilan plus que mitigé des pépinières d’entreprises financées par le FEDER

Cette analyse permet de poser nombre de questions pour améliorer le fonctionnement de pépinières, notamment en s’appuyant sur la comparaison avec les pépinières du réseau EBN

L’objectif principal de l’audit a consisté à évaluer si les pépinières d’entreprises cofinancées par le Fonds européen de développement régional (FEDER) avaient soutenu avec succès de jeunes pousses à fort potentiel.

L’audit s’est déroulé dans les locaux de la Commission européenne et dans les quatre États membres ayant octroyé, au titre du FEDER, les montants les plus importants à la mise en place de pépinières d’entreprises (République tchèque, Espagne, Pologne et Royaume-Uni). Sur la base d’une analyse de listes de projets ; la Cour estime qu’un financement de 1,2Md€ a été alloué à des actions contribuant à l’implantation de pépinières dans les quatre États membres de 2000 à 2013. Le coût total moyen par projet s’élevait à 6,1M€ (42% FEDER, 40% à charge des États concernés).

Les contrôles sur place ont concerné un échantillon de 27 pépinières, ayant bénéficié de la contribution du FEDER entre 2000 et 2006, en activité continue pendant au moins trois ans, comparé à un modèle de référence établi sur la base des résultats obtenus, dans les six États membres, par 65 pépinières certifiées EC‑BIC, appartenant au réseau européen EBN.

La grande majorité des pépinières visitées offraient des espaces de travail attrayants à leurs clients. Le profil des installations auditées allait des simples bâtiments de bureaux à des laboratoires entièrement équipés ; 23 sur 27 offraient des conditions de travail adaptées aux besoins des différentes PME résidentes et favorisaient la collaboration et le réseautage ; toutefois, seules 15 pépinières avaient été achevées dans les délais prévus dans le dossier de candidature de projet. L’audit n’a pas révélé de dépassements de coûts importants ; les dépassements de coûts de 7 projets avaient été financés par les demandeurs avec leurs propres ressources.

Au cours de la période de référence, Le nombre moyen de personnes ayant travaillé dans les pépinières auditées au cours de la période de référence était de 164. Toutefois, les jeunes pousses n’en absorbaient qu’une petite partie.

L’efficacité des pépinières de référence certifiées EC‑BIC, dont la taille était comparable à celles des pépinières auditées par la Cour, était bien supérieure : dans les pépinières auditionnées, chaque pépinière a en moyenne aidé à élaborer 20 nouveaux plans d’activité qui ont débouché sur la naissance de 15 jeunes pousses et sur la création de 27 emplois ; par contre, chaque pépinière de référence avait aidé à élaborer 101 nouveaux plans d’activité, soutenu la naissance de 65 nouvelles jeunes pousses, conduisant à la création de 147 nouveaux emplois.

Certes la plupart des pépinières «FEDER» auditées n’avaient commencé leurs activités que récemment, ce qui a indéniablement nuit à leur efficience.

	Indicateurs (moyenne par pépinière)	Pépinières auditionnées	Pépinières de référence
Pré-incubation	Demande de renseignement concernant l’appui proposé	92	738
	Plans d’activité proposés	20	101
	Projets de création d’entreprise	19	91
incubation	Jeunes pousses, y compris non hébergées	15	65
	Emplois crées dans les jeunes pousses	27	147
	Emploi moyen créé par jeune pousse	1,8	2,3
	Nombre de locataire en pépinière	26	35
	Nombre d’employés dans l’ensemble des locataires	164	166
	Nombre d’employé par locataire	6,4	4,7
Post incubation	PME existantes aidées	54	168
	Emplois crées par PME ne post incubation	0,4	0,3

Même si, sur 27 pépinières auditées, 22 avaient élaboré un plan d’activité conformément aux obligations découlant de la réglementation régissant les aides du FEDER, seule la moitié d’entre elles y avaient intégré des informations détaillées sur leurs activités et des objectifs de résultats. Une analyse des documents de planification d’activité des pépinières a révélé des insuffisances : absence de description des programmes d’incubation, absence de précision concernant les ressources (comme le personnel qualifié), absence des données relatives au coût de l’incubation. Sans ces informations indispensables, il est impossible d’évaluer de manière fiable la viabilité économique future d’une pépinière d’entreprise.

De plus, pour obtenir des résultats de manière efficace, une pépinière ne peut se contenter de proposer son aide sous la forme d’un simple catalogue des services d’incubation disponibles ; les plus efficaces procèdent au cas par cas, proposant un programme d’incubation sur mesure, combiné à d’autres initiatives d’aide à la création d’entreprises (comme des conférences données par des orateurs invités). 53% seulement étaient en mesure de fournir des conseils en matière de planification financière et de financement.

Ces pépinières ne participaient pas directement au développement des activités de leurs clients et ne travaillaient pas activement avec les entreprises résidentes pour déterminer et fixer les objectifs opérationnels de ces dernières ; six seulement faisaient l’objet d’audits de la qualité visant à améliorer la qualité globale des services d’incubation ; cette coopération limitée entraînait une impression d’«isolement» par rapport à la pépinière et avait aussi un effet négatif sur le sentiment de cohésion entre résidents, ce qui n’a pas favorisé les synergies entre eux.

Seul un nombre relativement faible d’employés participant directement aux activités d’incubation possédaient des compétences leur permettant de fournir une aide plus spécialisée aux entreprises dans des domaines tels que l’expertise sectorielle (39%) ou l’accès aux possibilités de financement (43%). Par ailleurs, en raison de ce manque de coopération, les pépinières n’avaient que peu de connaissances structurées quant aux besoins et aux réalisations des entreprises qu’elles hébergeaient.

Il est important de pouvoir offrir aux entrepreneurs potentiels une aide intensive au stade de la pré‑incubation ; ceci étant, l’investissement en temps que cela requiert de la part des employés des pépinières est considérable ; au total, 14 sur 27 n’offraient pas ce type de service.

Les pépinières d’entreprises devraient jouer un rôle primordial dans l’infrastructure de soutien aux entreprises de chaque région. Cependant, seules 12 pépinières avaient été consultées pour l’élaboration de stratégies régionales d’innovation.

Seules 15 pépinières sur 27 avaient mis en place un système permettant l’observation et l’enregistrement réguliers des activités d’incubation ; les autres pépinières limitaient la collecte de données aux statistiques obligatoires requises par les règles comptables et la législation fiscale. Les pépinières étaient souvent incapables de fournir des données financières détaillées concernant la valeur de l’aide octroyée à chacun de leurs clients ; seules 5 pépinières sur 27 utilisaient les données relatives aux performances de leurs clients pour améliorer la gestion de leur structure.

La Cour considère que pour être valable, le modèle d’entreprise d’une pépinière devrait lui permettre d’atteindre ses objectifs stratégiques tout en tenant compte des contraintes économiques ; pour cela, il faudrait que la pépinière soit sélective (projets d’entreprise réalisables, innovants et compétitifs).

L’incubation d’entreprises n’est généralement pas une activité rentable: l’aide et les services sont fournis gratuitement, ou à un tarif insuffisant pour couvrir les coûts supportés par les pépinières ; or seules sept s’étaient assuré que le soutien financier apporté par les parties prenantes serait à tout moment disponible ; les 20 autres pépinières, censées devenir financièrement autonomes, ont été forcées de se focaliser sur le volet financier de leurs activités (la location de surfaces de bureaux), qui représentaient 72% de leur chiffre d’affaires total à comparer à la population des pépinières de référence (34% du chiffre d’affaires, le reste étant couvert par des financements publics ou privés). Les pépinières dont la continuité du financement n’était pas garantie, étaient obligées de réduire leurs coûts, conduisant à une baisse du niveau de soutien proposé et à une simplification des programmes d’incubation ; la location de bureaux constituant la principale source de rentrées des pépinières, celles-ci se sont efforcées de la porter à son maximum.

Quatre d’entre elles avaient complètement abandonné toute activité d’incubation, se transformant en simples centres d’affaires offrant des bureaux commerciaux sans aucune fonction de soutien aux entreprises ; 4 autres avaient abandonné partiellement leurs activités d’incubation après l’expiration de la période de durabilité de cinq ans.

Les avantages effectifs générés par les fonds publics ont été transférés aux propriétaires des installations (des entreprises privées, des autorités locales, des chambres de commerce ou des universités) et non aux entrepreneurs et jeunes pousses locaux ; la Cour estime que la valeur totale des financements ainsi affectés pourrait s’élever à 30M€, soit environ 2/5éme du total des fonds du FEDER investis dans les projets de pépinières d’entreprises auditées.

Le processus d’évaluation et de sélection des projets ne tenait pas suffisamment compte de certains facteurs essentiels de l’activité d’incubation, qui interviennent lors de la phase opérationnelle :

– la qualification du personnel: la Cour a constaté que dans un cas sur trois, un cofinancement avait été octroyé à des projets sans qu’il puisse être démontré qu’au moins un employé de la pépinière disposait des connaissances requises, voire de la moindre expérience, dans le domaine concerné.

– la pérennité financière des incubateurs : les incubateurs n’étaient pas tenus de fournir des informations détaillées sur l’étendue du soutien aux entreprises et sur les coûts ou les résultats escomptés ; Ils ne devaient pas non plus fournir d’informations sur les stratégies qu’ils avaient mises en place pour couvrir un éventuel manque de financement des dépenses opérationnelles et pour garantir la continuité des services d’incubation.

– les avantages escomptés pour l’économie régionale n’étaient pas pris en considération lors de la procédure d’évaluation ; l’absence de critères d’évaluation normalisés rendait également impossible l’évaluation de l’efficience des projets quant au coût par emploi créé ou par nouvelle PME

Les autorités locales ne sont pas parvenues à évaluer correctement l’efficacité des résultats obtenus par les pépinières, notamment parce qu’elles n’avaient pas pris de mesures pour veiller à ce que les systèmes de gestion des pépinières remplissent leur rôle fondamental de contrôle de la performance.

De plus, si au cours de la dernière décennie, la Commission a effectivement fait certains efforts pour rassembler des données sur les pépinières d’entreprises, l’expérience et les connaissances accumulées ont été depuis perdues en raison du manque de continuité des initiatives de la Commission (plus de nouvelles études sur les pépinières d’entreprises, et donc plus de connaissances appropriées et actualisées à partager).

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Un bilan plus que mitigé des pépinières d’entreprises financées par le FEDER
Source : « Le FEDER a-t-il contribué avec succès au développement de pépinières d’entreprises », Cour des Comptes européenne N°7 FR 2014

Du nouveau dans l’appui aux créateurs d’entreprise, où le collaboratif pour faire vivre son projet et le client final de l’entreprise trouvent une place de choix

Trois méthodes peuvent grandement enrichir ce métier : celle du Customer Development, du Lean Startup, et de l’effectuation ; leur point commun ? Elles viennent du monde de l’innovation, où il est difficile, pour une start up d’évaluer son marché ; plus que le business plan, le bon sens et l’action commerciale reprennent une place centrale dans la démarche entrepreneuriale, en repensant la formalisation du projet. IL s’agit de remettre au centre des préoccupations de l’entrepreneur la proposition de valeur, c’est à-dire ce qu’il souhaite vendre, de quelle manière et pour qui.

« Suivre de façon linéaire les étapes de la création d’entreprises ne suffit plus ».

– Le réseau CCI France a intégré en 2013, l’approche du Lean Startup pour tester de manière pragmatique l’idée du créateur, ainsi que le Business Model Canvas, pour traduire facilement l’idée en projet, et ainsi se consacrer à sa mise en œuvre plus rapidement.

– Autre approche, celle de l’approche collaborative via le crowdfunding (32 300 projets financés l’année dernière par 652 000 contributeurs), qui a conduit le réseau BGE a conclure un partenariat avec My Major Company ; au-delà même de l’attrait financier, le crowdfunding permet d’évaluer le potentiel d’une idée, en tentant de susciter l’adhésion du public.

– Le co working, le programme camping (rencontres entre ses partenaires tels SNCF, Orange, BNP et les startups accompagnées) est une autre déclinaison de cette participation collaborative.

– l’Institut du mentorat entrepreneurial vise à accélérer et sécuriser la croissance des créations nouvelles en mettant en relation des créateurs volontaires avec des entrepreneurs expérimentés et reconnus pour avoir réussi comme entrepreneur.

– Les Mooc marquent une forme de renouvellement de la manière de s’informer, via internet, en entrant dans les classes de cours pour apprendre gratuitement tout ce que l’on souhaite.

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Du nouveau dans l’appui aux créateurs d’entreprise, où le collaboratif pour faire vivre son projet et le client final de l’entreprise trouvent une place de choix
Source : « Réinventons le métier de... : Conseiller en création d’entreprise ? », APCE, Entreprendre Demain, juillet 2014

L’Aquitaine s’est dotée d’un programme d’appui à la création et au développement des entreprises en direction de l’innovation, des nouvelles technologies, et des actions collectives (incubateur, pépinière, pôle de compétence)

La région a déjà vu sa population progresser d’1% par an depuis 1999, et devrait encore gagner environ 600 000 habitants d’ici 2040 et conduire à près de 4 millions d’habitants ; la métropole bordelaise concentre près de la moitié de la population et des créations d’entreprises annuelles.

En matière de création et de développement d’entreprises, les acteurs de l’écosystème entrepreneurial aquitain, au premier rang desquels la Région, ont su mailler l’ensemble du territoire grâce à différentes structures d’accompagnement de projets :

– Une Société d’Accélération du Transfert de Technologies (Aquitaine Science Transfert), avec pour objectif la valorisation de la recherche académique ; cette société est couplée avec un incubateur.

– Un réseau de 6 technopoles, thématisées pour la plupart

– Un Réseau Aquitain de Pépinières d’Entreprises (RAPE), avec 30 sites pour une capacité d’accueil de plus de 500 entreprises nouvellement créées

– Une couverture du territoire régional par 9 associations de prêts d’honneur, fédérées autour des deux réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre.

– Une structure dédiée à l’amorçage des entreprises innovantes (Aquitaine Amorçage).

– Des pôles de compétences et des clusters : robotique, industrie de la glisse avec 400 entreprises, viticulture-viniculture, éolien et solaire, pharmacie-santé (plus de 10 500 emplois dans la région), informatique de santé (46% des effectifs nationaux), services et systèmes de drones (notamment autour du groupe Thalès), géolocalisation (système de radionavigation par satellite européen Galiléo), jeux vidéo et nautisme (moteurs marins hybrides, « bateau propre »), chimie verte et croissance verte.

– Et les 5 pôles de compétitivité nationaux autour de l’aéronautique-spatial-défense, optique-lasers, produits-matériaux des forêts cultivées, géosciences, agroalimentaire.

La Région encourage les coopérations transversales entre ces différentes structures via «l’interclustering» de projets collaboratifs portés par des entreprises.

La région encourage aussi la compétitivité des entreprises via l’agence Aquitaine développement innovation, financée par la région :

– « Prospective design », avec prise en charge jusqu’à 75 % du budget requis par l’intervention d’un prestataire en design industriel auprès d’une PME-PMI régionale, via un incubateur de projets qui accueille une majorité de microentreprises ; son rôle est de (re)mettre l’utilisateur au centre de la vision de l’entreprise.

– Le Lean Management avec pour objectif de fournir la meilleure valeur au client en initiant des gains de productivité (pouvant aller jusqu’à 15 ou 20%) et en améliorant les conditions de travail des salariés ; le Club Lean Aquitaine compte aujourd’hui près de 100 membres.

– La création d’espaces de coworking en milieu rural et périurbain avec des projets de e-santé (ex : expérimentation via tablette numérique pour améliorer le suivi des patients à domicile, expérimentation d’une application pour la coordination des professionnels de santé sur le territoire du Médoc…)

– L’incubateur «auberge numérique», et «Digital Aquitaine», pôle numérique régional lancé fin 2013 associent les PME du numérique dans les secteurs des jeux vidéo, de l’e-tourisme, de la numérisation du patrimoine, de l’électronique et de l’e-santé ; et le concours «Les 7 merveilles du Net aquitain » à la suite de la création en 2005 de la première agence régionale de soutien à l’innovation.

Depuis, le numérique dans la région s’est développé et enrichie (plus de 15 000 emplois directs dans la seule agglomération bordelaise)

– Le Pôle étudiant pour l’entrepreneuriat, avec PEPITE et «Entrepreneuriat Campus Aquitaine».

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L’Aquitaine s’est dotée d’un programme d’appui à la création et au développement des entreprises en direction de l’innovation, des nouvelles technologies, et des actions collectives (incubateur, pépinière, pôle de compétence)
Source : « Au cœur des territoires : L’Aquitaine, terre d’entrepreneurs », APCE, Entreprendre demain N°9, juillet 2014

Centres de gestion agréés : un bilan de la Cour des Comptes

Ces organismes agréés ont été créés en 1974 afin de pacifier les relations entre les travailleurs indépendants et l’administration fiscale (abattement de 10%, porté à 20% à la fin des années 1970, en matière d’impôt sur le revenu réservé jusqu’alors aux salariés en contrepartie d’un engagement de sincérité fiscale et de tenue d’une comptabilité, formalisé par l’adhésion à un organisme agréé). La réforme de l’impôt sur le revenu de 2006 a supprimé cet abattement en l’intégrant au barème de l’impôt sur le revenu et a instauré une majoration de 25% sur les revenus des professionnels non adhérents à un organisme agréé soumis à un régime réel d’imposition.

Les organismes de gestion agréés poursuivent en pratique plusieurs objectifs : aider les entrepreneurs individuels imposés au régime réel (BIC, BA, BNC) à remplir leurs obligations fiscales, alléger la gestion de l’impôt pour l’administration et mieux assurer la sincérité des déclarations fiscales de cette catégorie nombreuse de contribuables ; ils interviennent à la fois en amont (assistance à la télé-déclaration, aide à l’établissement des déclarations, respect des délais de dépôt, relances) et en aval des déclarations fiscales (observations qui peuvent conduire les adhérents à déposer des déclarations rectificatives).

Des dispositifs similaires aux organismes agréés existent dans de nombreux pays mais le système français est le seul à prévoir une incitation fiscale à l’adhésion des entreprises (en annexe du rapport, une approche internationale très fouillée)

Les pays européens continentaux (Italie, Allemagne) présentent un système d’intermédiaires fiscaux agréés et règlementés qui se rapproche du modèle français des organismes de gestion agréés avec pour but d’aider les petites entreprises à établir leur comptabilité ainsi que leur déclaration de revenus.

Dans les pays anglo-saxons (Canada, États-Unis, Royaume-Uni), les entreprises comme les particuliers se font généralement assister dans l’établissement de leur déclaration de revenus par des «préparateurs» de déclarations ; ils peuvent aussi bien être des experts-comptables, des avocats fiscalistes ou des particuliers offrant ce service.

On dénombre actuellement 432 organismes ; 44 fusions ont été recensées depuis 2009, du fait de la dématérialisation des déclarations fiscales et de l’automatisation des vérifications ; le nombre d’employés des organismes agréés a sensiblement diminué avec en 2012, 2 700 employés, contre environ 3 250 en 2009.

Les centres agréés possèdent en moyenne 2800 adhérents et les associations agréées 1800.

Les organismes agréés réalisaient en 2012 un chiffre d’affaires global de 243 M€, soit près de 564K€ par organisme agréé ; ce chiffre d’affaires correspond au montant des cotisations perçues auprès des adhérents ainsi qu’aux autres ressources perçues au titre de leurs missions accessoires (actions de formation personnalisées, transmission par l’adhérent des déclarations sur un support différent de celui requis, etc.), des placements financiers ou immobiliers ou des produits exceptionnels (10 M€ en 2012 soit 4% du chiffre d’affaires, et 24 000€ par organisme agréé).

Les enjeux fiscaux liés aux organismes agréés sont significatifs : les recettes fiscales provenant des entreprises individuelles imposées à l’impôt sur le revenu au régime réel représentaient 10 Md€ en 2012, correspondant à 79 Md€ de revenus déclarés ; elles provenaient des BNC pour 68% (7 Md€), de des BIC pour 21%(2 Md€) et des BA pour 11% (1 Md€) ; pour comparaison, ces recettes représentent 0,276Md€ pour l’ensemble des entreprises au forfait.

Certains avantages sont apportés aux adhérents :

* La réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité (915€ non réévalué depuis 1994 et ne concerne que 6% des adhérents), représente un coût budgétaire pour l’État de l’ordre de 40M€ an.

* La déductibilité de la rémunération des conjoints mariés sous un régime exclusif de communauté est intégrale, dès lors qu’il s’agit d’un travail effectif donnant lieu au paiement des cotisations sociales, alors que cette déduction est plafonnée à 13 800€ pour les non adhérents.

* L’introduction en 2010 de la réduction du délai de reprise de l’administration fiscale de 3 à 2 ans a par ailleurs réduit l’efficacité du contrôle fiscal.

* Depuis le 1er janvier 2006, les adhérents qui font connaître spontanément aux services fiscaux les inexactitudes, insuffisances ou omissions que comportent leurs déclarations, bénéficient d’une exemption de majorations fiscales, hormis le cas de manœuvres frauduleuses.

Qui adhère ?

31% des entreprises ont intérêt à adhérer à un organisme agréé (1,25 million d’artisans, commerçants, industriels, agriculteurs et professions libérales) ; les autres n’y ont pas intérêt : 36% sont imposées à l’IS, 23% au forfait, et 10% déclarent des déficits, sans oublier les auto-entrepreneurs. 69 % des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu au réel adhèrent à un organisme agréé (85% des professions libérales 77% des exploitants agricoles, contre 55% des artisans, commerçants et industriels) ; ce décalage provient notamment de ceux qui sont en déficit, bien plus nombreux au sein des BIC et se traduiront souvent par des cessations.

Le nombre d’adhérents des organismes de gestion agréés (1,1 million en 2012) demeure relativement stable, alors que le nombre de petites sociétés imposées à l’IS augmente (de 27 à 29% entre 2008 et 2012), tout comme les entreprises imposées au forfait passant de 18% en 2008 à 26% en 2012.

Sur la période 2009-2012, le nombre d’adhérents a augmenté de 3% (IS +83% en raison de la réduction du délai de reprise de l’administration en cas d’adhésion, qui bénéficie entre autres aux petites sociétés à l’IS, BNC +12%, BA +2% et BIC -5%)

Nombre d’adhérents en milliers	BNC	BIC	BA	IS	Total
2012	460,1	452,1	203,7	15,2	1 131,1
2009	409,1	478,1	200,3	8,3	1 095,8
2008	Nd	485,2	196,7	9,0	650,9
2002	Nd	461,6	180,1	14,1	655,8
Répartition en 2012 en %	40,7	40,0	18,0	1,3	100
Evol 2008/2002 en %	Nd	+5	+9	-36	+5
Evol 2012/2009en %	+12	-5	+2	+83	+3

Les centres agrées contribuent-ils à réduire la fraude fiscale ?

L’INSEE montre que la fraude représenterait environ 25% des bénéfices des entreprises individuelles (20Md€ en 2006) ; plus de la moitié (12Md€) serait imputable à des dissimulations de recettes, le reste étant lié à des surestimations de charges ou à des minorations, à la fois, des recettes et charges ; ces fraudes sont davantage le fait des entreprises au chiffre d’affaires et au résultat fiscal faibles.

La fraude sur le résultat représenterait 7,6% du chiffre d’affaires des entreprises au réel normal réalisant moins de 100 000 € de chiffre d’affaires, contre seulement 0,18% du chiffre d’affaires des entreprises au réel normal réalisant plus de 20 M€ de chiffre d’affaires ; la moitié de la fraude sur le résultat se concentre sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 M€, alors qu’elles réalisent seulement 13% du chiffre d’affaires total des entreprises au réel.

Réel normal				Réel simplifié
Tranche de CA	Répartition de la fraude Sur le résultat	Taux de fraude en % du CA	Répartition Du CA	Tranche de CA	Répartition de la fraude Sur le résultat	Taux de fraude en % du CA	Répartition Du CA
Plus de 20M€	31,5	0,18	60,3	Plus de 1M€	1,6	2,8	7,0
De 10 à 20M€	4,9	0,28	7,1	De 200K à 1M€	23,7	5,8	51,4
De 3 à 10M€	10,0	0,38	10,6	De 100 à 200K€	26,7	14,3	23,2
De 1 à 3 M€	17,9	0,91	7,9	De 30 à 100K€	37,8	29,5	16,0
De 500K à 1M€	14,3	1,96	2,9	Moins de 30K€	10,1	53,3	2,4
De 100 à 500K€	18,5	3,79	2,0				100
Moins de 100K€	3,0	7,56	0,2
Ensemble	100		100	Ensemble	100

Les organismes de gestion agréés examinent chaque année plus d’un million de déclarations fiscales avec 13% de déclarations rectifiées (7% à l’issue du contrôle formel et de 6% à l’issue de l’examen de cohérence) ; dans la mesure où il s’agit de deux filtres différents (contrôle formel et contrôle de fond), il peut s’agir des mêmes déclarations ou de déclarations différentes ; cette proportion est stable depuis une dizaine d’années

Les entreprises adhérentes déclarent un résultat fiscal légèrement plus élevé que les non adhérents quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise pour des chiffres d’affaires inférieurs à 350 000€ ; leurs adhérents sont 1,5 à 2 fois moins contrôlés que les non adhérents et ce au fil des années.

Lorsque des contrôles fiscaux sur pièces sont réalisés sur des adhérents, des erreurs ou des fraudes sont constatées en moins grand nombre que chez les non adhérents ; en 2011, sur l’ensemble des adhérents ayant fait l’objet d’un contrôle sur pièces, 22% ont reçu une proposition de rectification de l’administration, contre 32% chez les non adhérents ; toutefois, lorsque les contrôles fiscaux sont conduits sur place auprès d’adhérents, la proportion de fraudes ou d’erreurs conduit 82% à recevoir une proposition de rectification de l’administration, au même niveau que chez les non adhérents.

Un compte rendu de mission positif n’est pas une garantie de la régularité d’une déclaration fiscale : en 2011, 21% ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces et 83% de ceux ayant fait l’objet d’un contrôle sur place ont reçu une proposition de rectification. Le montant des droits rappelés est toutefois en moyenne plus faible pour les adhérents quelle que soit la tranche de chiffre d’affaires ; l’écart atteint même 2,7 fois pour les TPE aux BIC et 3,6 fois pour les TPE aux BNC.

Lorsque des irrégularités sont constatées à l’occasion de contrôles fiscaux chez des adhérents d’organismes agréés, elles semblent moins relever d’une fraude délibérée que chez les non adhérents ; ils font moins l’objet de pénalités, hors intérêts de retard ; pour les entreprises en BIC ou à l’IS, elles représentaient des montants 3 à 3,5 fois moins élevés en moyenne que pour les non adhérents ; pour les entreprises BNC, les pénalités des adhérents étaient 2 fois moins élevées pour les PME et 6,5 fois moins pour les TPE.

« Le bilan des organismes agréés apparaît mitigé » :

– Le comportement fiscal des adhérents, apprécié à partir des résultats des contrôles fiscaux, apparaît plus sincère (résultat fiscal déclaré plus élevé, montants des redressements et pénalités plus faibles), mais la proportion de redressements à l’issue d’un contrôle fiscal est identique chez les adhérents et non-adhérents ; Il n’est pas possible en outre d’établir si cette meilleure sincérité fiscale résulte des travaux des organismes agréés ou d’un biais de sélection, les contribuables les plus sincères ayant une propension plus élevée à adhérer.

L’administration fiscale ne tient pas compte des contrôles préalables effectués par les organismes agréés pour programmer ses propres contrôles et ne communique pas systématiquement aux organismes agréés les résultats de ses propres contrôles fiscaux sur leurs adhérents.

– Les centres de gestion ont développé des missions annexes (aide à la gestion, formation, information) : en 2012, le taux de réalisation des dossiers de gestion dans les délais (six mois) était de 79% ; le dossier de prévention des difficultés (7 à 8% des dossiers examinés) ne concerne que 88% des adhérents, dans les délais règlementaires.

Les missions de formation à l’intention de leurs adhérents, portant sur des thèmes tels que les nouveautés fiscales et sociales, la gestion, la comptabilité, etc., oscillent entre 11 000 et 12 000 chaque année (en moyenne 10 bénéficiaires par formation), et ont touché 86 864 participants en 2012.

Mais ces missions annexes sont moins valorisées par les adhérents que leurs missions fiscales. Leur utilité n’est pas établie, étant fréquemment en double emploi avec des prestations qu’offrent les professionnels de l’expertise comptable et les chambres consulaires, d’autant que les adhérents se focalisent sur les missions fiscales.

– leur indépendance vis-à-vis des professionnels de l’expertise comptable s’avère insuffisante ; en pratique, si les organismes consulaires et les organisations professionnelles ont participé à la création d’organismes agréés, ils se sont depuis progressivement retirés des conseils d’administration des organismes agréés, au profit des experts-comptables.

L’indépendance des organismes agréés vis-à-vis de leurs membres fondateurs, professionnels de l’expertise comptable en particulier, est largement artificielle du fait des pratiques de sous-traitance, de la composition des organes de direction, voire plus généralement d’une imbrication à tous les niveaux (personnel, locaux, systèmes d’information, etc…) avec ces professionnels.

– Les centres engendrent des coûts de gestion qui pourraient être réduits ; Les sommes versées aux membres des conseils d’administration s’élevaient en 2012 à 4,3M€, soit 10 000€ par organisme agréé, « ce qui n’apparaît pas négligeable pour des organismes constitués sous forme associative » ; les rémunérations pour fonctions techniques versées dans le cadre de la sous-traitance (dossiers de gestion, examens approfondis de déclarations fiscales, animation d’actions de formation ou d’information, travaux statistiques ou tenue de documents comptables) ; Les charges d’exploitation se sont montées en 2012 à 247M€ dont notamment 53% au titre des salaires et charges, 6% pour des prestations techniques en application des missions (exercées principalement par des experts-comptables) et 10% pour les administrateurs (frais de déplacement, fonctions électives).

– La constitution de réserves de trésorerie importantes (300 M€ en 2012, soit 120% de leur chiffre d’affaires annuel moyen), ne se justifie pas, même si ces réserves peuvent partiellement s’expliquer par un appel largement anticipé des cotisations (un an et demi avant la réalisation des travaux et une moyenne de 200€). Les organismes agréés disposent d’une trésorerie très importante représentant 298M€ au 31 décembre 2012, soit 690 000€ par organisme ou encore plus de 120% du chiffre d’affaires moyen ; en l’état actuel, elle permettrait de payer plus de deux années de salaires.

– Le contrôle opéré par l’administration, trouverait matière à être renforcé.

Toutefois les adhérents manifestent une grande satisfaction : plusieurs enquêtes ont été menées par les fédérations d’organismes agréés sur leurs entreprises adhérentes pendant l’enquête de la Cour en février 2014 ; elles l’ont été faites sur une base volontaire et non à partir d’un échantillon représentatif.

96% des adhérents d’associations agréés et 89% des adhérents de centres agréés interrogés s’estiment satisfaits ou très satisfaits des services rendus par l’association.

Les missions fiscales des organismes agréés sont davantage valorisées par les adhérents, au détriment des missions annexes : 61% mettent en avant des missions de nature fiscale (sécurité fiscale, gestion des obligations administratives, meilleure perception de l’administration fiscale, meilleure connaissance des obligations fiscales), contre seulement 36% pour les missions annexes (outil d’amélioration de la gestion professionnelle, meilleure connaissance du secteur professionnel, formations) ; Pour les associations agréées, le résultat est similaire.

En conclusion, « La suppression du dispositif n’apparaît ni souhaitable ni envisageable, mais une réorientation du dispositif s’impose afin de rééquilibrer au bénéfice de la collectivité le bilan coûts-avantages, en renforçant les missions fiscales pour améliorer leur contribution à la sincérité fiscale et rationaliser le fonctionnement du système.

En plus des coûts liés à l’assistance des contribuables dans l’établissement de leurs déclarations, la reprise des missions des organismes agréés au sein de l’administration fiscale se traduirait par des coûts liés aux contrôles sur pièces supplémentaires engendrés par la disparition de l’examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance préalable ; le coût unitaire du contrôle sur pièces est de 655€ ; la reprise de ces missions se traduirait par 28 000 contrôles sur pièces (un coût de 18,34 M€). Au total, la reprise des missions des organismes agréés au sein de l’administration représenterait un coût de l’ordre de 100 M€.

SOMMAIRE

Centres de gestion agréés : un bilan de la Cour des Comptes
Source : « Les organismes de gestion agréés, 40 ans après », Cour des Comptes, communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, juillet 2014

L’effet positif des exonérations sur la croissance de l’emploi dépend des caractéristiques propres des entreprises et des établissements (performances, taille, et secteur d’activité) et de leur niveau d’activité ; les micro-entreprises y sont moins sensibles..

Il est plus important pour les entreprises de grande taille, celles dont l’effectif salarié augmente, ou qui opèrent dans le tertiaire ; en outre, les exonérations ont un effet positif sur la rentabilité des entreprises ; « cela tend à prouver que les entreprises ne répercutent pas la totalité de la baisse du coût du travail sur leurs prix de vente mais qu’elles en captent une partie ». Les entreprises qui stagnent ou croissent sont donc plus sensibles aux exonérations que celles dont l’emploi diminue.

L’effet des exonérations est en effet d’autant plus conséquent que la taille de l’entreprise en début de période est importante. Relativement aux autres catégories d’entreprises, les micro-entreprises présentent une faible sensibilité aux exonérations ; paradoxalement, ce sont les micro-entreprises qui bénéficient des taux d’exonération les plus avantageux.

Ce paradoxe peut être expliqué par les difficultés rencontrées par les micro-entreprises pour améliorer leur efficacité, accroître leur compétitivité, accéder aux débouchés, et croître, du fait d’une main-d’œuvre moins qualifiées que dans les entreprises plus importantes.

Les exonérations ont contribué davantage à la création qu’au maintien de l’emploi dans les entreprises ; en effet, les entreprises qui connaissent une forte variation de l’emploi sont celles qui saisissent le plus grand nombre d’opportunités de croissance, s’adaptent aux tendances du marché, et tirent avantage de la baisse du coût du travail.

Les entreprises et établissements de grande taille sont les plus sensibles à une baisse du coût du travail.

Les dispositifs d’allègement bénéficient davantage aux entreprises et aux établissements opérant dans les secteurs les moins exposés à la concurrence (hébergement et restauration, services aux entreprises, et transports et entreposage) qu’à l’industrie dont la part dans l’emploi total a considérablement baissé durant ces deux dernières décennies.

Les exonérations améliorent la rentabilité économique des entreprises, mais celles-ci ne répercutent pas totalement la baisse du coût du travail sur leurs prix de vente, utilisant une partie des exonérations pour accroître leurs marges.

La rentabilité courante des entreprises conditionne leur rentabilité future. Les exonérations tendent donc à renforcer la situation des entreprises.

Les micro-entreprises sont les moins sensibles à l’effet des exonérations (notamment sur l’embauche) et celles qui répercutent le moins la baisse du coût du travail sur leurs prix de vente. Elles utilisent les exonérations comme un moyen pour contourner les difficultés inhérentes à leur petite taille et pour accroître leur efficacité. Alors que l’effet des exonérations dans les secteurs les plus sensibles (en termes de croissance de l’emploi) à une baisse du coût du travail dépend de la taille des entreprises ; plus celles-ci sont importantes, plus l’effet est perçu positivement

Ces résultats inspirent des pistes d’amélioration de l’efficacité des dispositifs d’allègement :

– Leur ciblage sur les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, en particulier sur l’industrie manufacturière, pourrait améliorer considérablement leur efficacité, alors que la très forte concentration des exonérations sur certains secteurs dont l’activité est elle-même en forte croissance, relève pour l’essentiel du secteur tertiaire non soumis à la concurrence internationale (exemple des HCR et des services).

– La concentration des exonérations sur les plus petites entreprises, importants gisements d’emplois, pourrait lever des handicaps spécifiquement liés à leur petite taille (accès aux débouchés et aux financements externes) ; la baisse du coût du travail permettrait de rétablir une forme d’égalité d’accès aux différents marchés.

– L’insuffisante compétitivité d’une partie des entreprises ne peut pas être corrigée par le recours exclusif à des mesures de réduction du coût du travail ; elle passe également par un meilleur positionnement sur le marché (innovation, formation) pour mieux affronter la concurrence internationale.

SOMMAIRE

L’effet positif des exonérations sur la croissance de l’emploi dépend des caractéristiques propres des entreprises et des établissements (performances, taille, et secteur d’activité) et de leur niveau d’activité ; les micro-entreprises y sont moins sensibles..
Source : «Impact des allègements de cotisations sociales patronales sur la croissance des entreprises et des établissements », thèse de doctorat de Aziza Garsaa, septembre 2014

Le CICE, un avantage fiscal de 653 à 877€ par salarié pour les entreprises au régime fiscal du réel

Instauré en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est accordé pour la première fois aux entreprises en 2014 ; c’est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ; l’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales (masse salariale), versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic. Son taux, qui était de 4% des rémunérations brutes versées au titre de 2013, passe à 6% à partir de 2015 sur les rémunérations au titre de 2014.

Près de deux tiers des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement ; seulement 3% estiment que le CICE aurait un effet à la fois sur les niveaux de l’emploi, des salaires et des prix ainsi que sur l’investissement.

Pour les entreprises qui ont répondu aux enquêtes spécifiques de l’INSEE sur l’utilisation du CICE, celui ci représenterait en moyenne 877€ par salarié dans l’industrie et 653€ par salarié dans les services.

34% dans l’industrie et 48% dans les services jugent que le CICE aura un effet positif sur leur niveau d’emploi ; elles sont un peu moins nombreuses à estimer qu’il permettra des salaires plus élevés (26% et 41% respectivement) ou des prix plus bas (30% et 32%).

Les entreprises de l’industrie et des services annoncent qu’elles utiliseront environ la moitié du montant du CICE pour augmenter leur résultat d’exploitation ; pour 58% des entreprises de l’industrie et 52% des entreprises des services, ce surcroît de résultat d’exploitation sera destiné majoritairement à l’investissement.

Dans les services, les plus grandes entreprises déclarent plus souvent que les autres que le CICE aura un effet sur l’emploi, les salaires et les prix de ventes ; dans l’industrie, l’usage qui sera fait du CICE diffère nettement moins selon la taille des entreprises. Les entreprises de 500 salariés et plus utiliseront un peu plus souvent le CICE pour baisser leurs prix de vente (32 %) que les entreprises de 20 à 99 salariés (26 %).

SOMMAIRE

Le CICE, un avantage fiscal de 653 à 877€ par salarié pour les entreprises au régime fiscal du réel
Source : « Comment les entreprises comptent utiliser le CICE », Insee Focus N° 10 septembre 2014

Entre 1980 et 2010, l’économie française a créé environ 5,5 millions d’emplois salariés ; Les petites entreprises (notamment celles appartenant à des groupes) ont créé près du tiers des emplois, alors que celles de 500 salariés ou plus n’en ont généré que 12%

Près du quart de ces emplois ont été créés dans le secteur public (1,3 million dans les trois fonctions publiques) et les autres dans des entreprises privées (4,2 millions).

L’industrie a perdu 2,5 millions d’emplois, alors que le commerce et les services en ont généré près de 7 millions ; les effectifs du secteur de la construction sont demeurés quasiment inchangés.

Le secteur associatif, à fin des années 2000, employaient 1,8 million de personnes ; on peut estimer que le nombre d’emplois créés dans ce secteur depuis le début des années 1980 est de l’ordre de 1,1 million.

Les changements organisationnels à l’œuvre dans les entreprises et la recherche d’une flexibilité accrue ont eu des conséquences sur la répartition sectorielle : développement de la sous-traitance, développement de l’intérim, développement des services avec des entreprises de plus petite taille. L’emploi s’est ainsi trouvé davantage concentré dans les plus petites unités légales, mais pas forcément dans les entreprises indépendantes, dans la mesure où une grande partie des relations interentreprises s’opèrent à l’intérieur d‘un groupe.

	1985-2009		Répartition de l’emploi
	Contributions à la croissance de l’emploi	Taux de croissance de l’emploi	1985	2009
1-9 salariés	31,7	76,5	16,7	21,0
10-49 salariés	26,4	58,6	18,8	21,0
50- 249 salariés	20,7	50,7	16,5	17,8
250-499 salariés	8,8	48,7	7,4	7,7
500 salariés et plus	12,4	12,3	40,6	32,5
Ensemble	100	40,4	100	100

Au milieu des années 1980, 2 000 entreprises de 500 salariés ou plus concentraient 40% de l’emploi privé ; en 2009, elles sont près de 2 500 mais ne représentent plus qu’un tiers de l’emploi salarié. Le mouvement est inverse pour les petites entreprises : en 1985, les 900 000 entreprises employeurs de moins de 10 salariés ne représentaient que 17% de l’emploi salarié ; en 2009, elles sont 1,2 million pour 21% de l’emploi. Les entreprises de 1 à 9 salariés ont créé près du tiers des emplois, alors que celles de 500 salariés ou plus n’en ont généré que 12%.

Evolution des effectifs et des groupes	Effectifs en millions		Nombre de groupes
Evolution des effectifs et des groupes	1986	2009	1986	2009
Groupes de moins de 500 salariés	0,13	2,26	611	43 735
Groupes de 500 à 1 00 salariés	0,69	1,34	673	1 422
Groupes de 2 000 à 4 999 salariés	0,55	1,15	175	376
Groupes cde 5 000 salariés et plus	2,89	3,34	151	192
Ensemble	4,26	8,09	1 610	45 725

En 2009, 51% des salariés du secteur privé travaillent dans un groupe (environ 60% si on ajoute la SNCF, EDF, La Poste, France Télécom et la Compagnie générale des Eaux, Vivendi et Véolia), alors qu’aux débuts des années 1980 ce taux n’atteignait pas 40%.

Ce chiffre traduit une réalité contrastée avec, d’un côté, environ 200 groupes de 5000 salariés et plus, représentant 40% de ces salariés et, de l’autre, plusieurs dizaines de milliers de groupes de moins de 500 salariés employant 25% des salariés des groupes.

L’évolution de l’emploi dans les groupes de 5 000 salariés et plus suit la conjoncture : augmentations dans les phases de croissance (1986-1990 et surtout 1997-2001), destructions au cours des périodes de ralentissement de l’économie (notamment entre 2007 et 2009) ; 550 000 nouveaux emplois dénombrés en 2006 s’expliquent par des mouvements d’absorption d’entreprises concernant quelques grands groupes, financiers notamment, qui existaient déjà auparavant, mais aussi par l’entrée de mutuelles ; la contribution nette à l’emploi des groupes de 5000 salariés se révèle plutôt faible : + 450 000 salariés entre 1980 et 2012 à comparer aux 4,2 millions d’emplois créés dans le secteur privé.

Le nombre de groupes de moins de 500 salariés a été multiplié par huit ; plus d’un emploi sur trois dans les PME dépend d’un groupe. Noter que les règles fiscales (régime de l’intégration fiscale) et le droit des sociétés ont favorisé cette émergence. Les chefs d’entreprise ont ainsi été fortement incités à créer des microgroupes, souvent à caractère familial, composés d’une holding possédant une ou des sociétés d’activités et d’une SCI (société civile immobilière) propriétaire des bâtiments.

Les écarts de droits de mutation, dont le règlement intervient au moment de la transmission, constituent un autre élément fiscal propice à la création de SCI couplées à des sociétés d’exploitation dans le cadre de microgroupes.

En 2010, alors qu’ils atteignent 19% pour la mutation d’un immeuble professionnel, les droits d’enregistrement perçus sur les cessions de parts d’une SCI détentrice d’un même bien se limitent à 5% ; entre 1978 et 1988, le nombre de SCI commerciales, la plupart du temps bailleurs d’immeubles loués à des sociétés sœurs, a considérablement augmenté. L’INPI en dénombrait 530 099 immatriculées en France : 11 357 ont été créées entre 1978 et 1980, 117 347 entre 1996 et 1998, le changement de tendance s’opérant entre 1985 et 1987 alors qu’on passe de 18 500 à près de 54 000 créations annuelles.

En termes d’organisation du système productif, c’est bien la croissance de l’emploi dans les petites entreprises, plus forte que dans les grandes, qui reste le fait marquant sur lequel s’appuie la croissance de l’emploi dans les microgroupes.

L’emploi salarié est par ailleurs inégalement réparti sur le territoire national, les plus fortes concentrations se situant dans les départements côtiers, les métropoles et les centres industriels. Cette polarisation renforce l’existence d’une «diagonale aride» comprise entre deux lignes imaginaires : Charleville-Mézières/Bordeaux et Thionville/Perpignan, avec pour territoires le Midi aquitain, le Massif central, la Champagne et une partie des Vosges ; cette zone est peu densément peuplée, sa population vieillit, son solde migratoire est très négatif, et l’emploi et les entreprises y sont nettement moins denses que sur le reste du territoire. Cette situation est alimentée par le renforcement de la part des groupes de plus de 500 salariés autour des métropoles.

Au cours de la période 1990-2010, un département sur deux a vu les effectifs salariés augmenter de plus de 13,6% (surtout entre 1990 et 2000, avec un taux de croissance médian de 11%) ; puis la situation se détériore entre 2000 et 2010 avec le taux de variation qui dépasse à peine 0,6%. La polarisation des dynamiques de l’emploi sur les côtes et autour des grandes métropoles régionales est ainsi le fait saillant de ces vingt dernières années.

Les destructions d’emplois observées depuis 2008 résultent de deux mouvements : les cessations et défaillances d’entreprises, d’une part, et les réductions d’effectifs dans les grands groupes, de l’autre. Les créations d’entreprises et d’emplois parviennent tout juste à compenser ces pertes si bien qu’au total l’emploi salarié se maintient autour de 23 millions depuis 2009.

Produit d’un processus de créations-cessations d’entreprises et d’une restructuration des entreprises pérennes, la stagnation de l’emploi salarié s’est accompagnée de mouvements de main-d’œuvre entre secteurs (industrie vers services), entre classes de taille (grandes vers moyennes) et entre types d’entreprises (indépendantes vers membres d’un groupe).

SOMMAIRE

Entre 1980 et 2010, l’économie française a créé environ 5,5 millions d’emplois salariés ; Les petites entreprises (notamment celles appartenant à des groupes) ont créé près du tiers des emplois, alors que celles de 500 salariés ou plus n’en ont généré que 12%
Source : « Au-delà de la tertiarisation : 30 ans de modifications du tissu productif », Centre d’études de l’emploi, document de travail N° 173, août 2014

En 2012, le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 1 645€ par mois, en baisse de 1% au regard de 2011 ; celui des indépendants est de 1 929€, en baisse de 1,5%

Source : enquête Revenus fiscaux et sociaux

Le montant médian partage la population en deux, la première moitié ayant moins et la seconde ayant plus ; par construction, tous les membres d’un même ménage ont le même niveau de vie.

Noter que la source de l’enquête ne précise pas si les auto-entrepreneurs, sans double activité ou double revenu, font partie des indépendants.

En 2012, le niveau de vie médian (D5) baisse de 1% en € constants, alors qu’il avait augmenté de 1,8% par an en moyenne entre 2004 et 2008 ; il a reculé à un rythme de 0,3% par an entre 2008 et 2012. Le revenu moyen annuel des indépendants baisse de 1,5%, passant de 23 510 à 23 150€.

En 2012, la situation se détériore pour tous les déciles, la baisse est toutefois plus accentuée pour le premier (– 1,2% après – 0,8% en 2011, – 1,4% en 2010 et –1,2 % en 2009 en € constants) et le dernier décile (-2,0% effaçant ainsi la hausse de 2,2% entre 2010 et 2011) ; cette baisse s’explique pour les plus aisés par la baisse des revenus du patrimoine (notamment ceux générés par les produits d’assurance-vie), qui représente 25% de leur revenu disponible, et pour les plus faibles revenus par la hausse du chômage, et la baisse des prestations de minima sociaux évoluant moins vite que l’inflation.

Noter que les rapports inter déciles, montrant la croissance des inégalités, n’a pas vraiment évolué entre 1996 et 2012, du moins pour les 10% les plus faibles et les 10% les plus élevés.

	1996	2002	2005	2008	2009	2010	2010*	2011	2012
Seuils de niveaux de vie en millier € en 2012
Niveau de vie médian (D5)	17,0	18,9	19,1	20,1	20,2	20,1	19,9	19,9	19,7
1er décile(D1), 10% les plus faibles revenus	9,1	10,6	10,5	11,1	11,0	10,9	10,8	10,7	10,6
9éme décile (D0), 10% les plus élevés	31,8	36,8	35,3	37,6	37,9	37,8	37,4	38,2	37,4
Rapports inter déciles
D9/D1	3,5	3,4	3,3	3,4	3,4	3,5	3,5	3,6	3,5
D9/D5	1,9	1,9	1,9	1,9	1,9	1,9	1,9	1,9	1,9
D5/D1	1,9	1,8	1,8	1,8	1,8	1,8	1,8	1,9	1,9

* changement léger de mode de calcul

En 2012, 8,5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire (987€ par mois), soit 13,9% de la population, en baisse de 0,4 point par rapport à 2011 ; mais la moitié des personnes pauvres vivent avec moins de 784€ par mois, un niveau qui n’avait pas été aussi bas depuis 2006 ; la composition de la population la moins favorisée se modifie un peu : parmi les adultes pauvres, la part des chômeurs augmente, et celle des retraités diminue (8,4% après 9,3% en 2011) ; pour autant, le taux de pauvreté des chômeurs diminue (37,2% en 2012 après 38,9% en 2011), du fait de chômeurs aux revenus plus élevés).

Noter que les indépendants (agriculteurs compris) affichent un taux de pauvreté élevé (15,5% et 450 000 personnes « pauvres »), un indicateur à utiliser avec prudence, du fait du calcul des revenus (notamment déclaration fiscale sous évaluée), et d’un patrimoine plus élevé que la moyenne de la population ; ceci étant, il y a bien des indépendants pauvres en nombre conséquent, bien plus que chez les salariés.

	Répartition de la population	Niveau de vie médian (€ 2012)	Nbre de personnes pauvres (en milliers)	Taux de pauvreté
Chômeurs	4,7	13 690	1 079	37,2
« Autres inactifs »	6,9	14 470	1 390	33,0
Etudiants	2,9	19 220	341	19,1
Indépendants	4,7	23 150	450	15,5
Ensemble dont moins de 18 ans	100	19 740	8 540	13,9
Retraités	21,8	19 960	1 127	8,4
Salariés	36,6	21 960	1 458	6,5

Les familles monoparentales sont plus nombreuses passant de 20,6% en 2011 à 22,3% en 2012, avec un taux de pauvreté en hausse sensible (de 34,6 à 36%)) et un niveau de vie médian en baisse de 2,8% du fait de la diminution de leur revenu d’activité (-5%).

Les couples avec deux enfants ou plus connaissent un taux de pauvreté bien plus élevé que ceux sans ou avec un seul enfant (7,4%), mais leur taux de pauvreté est stable (14,4%).

Parmi les plus de 65 ans, ce sont les personne seules qui connaissent les taux de pauvreté les plus importants (12,9 contre 5,8% pour ceux qui sont en couple).

Enfin les personnes seules (15,4% de la population hors famille monoparentale) ont des taux de pauvreté, toujours plus élevés que celles vivant en couple : chez les moins de 65 ans 18,3% contre 7,4 à 14,4% selon le nombre d’enfant au sein du couple, et chez les plus de 65 ans, 12,9 contre 5,8%.

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En 2012, le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 1 645€ par mois, en baisse de 1% au regard de 2011 ; celui des indépendants est de 1 929€, en baisse de 1,5%
Source : « Les niveaux de vie en 2012 », Insee Première, N° 1513, septembre 2014

Fin 2011, 31% des bénéficiaires du RSA et 14% des allocataires de l’ASS travaillaient, tout en percevant un minimum social ; parmi ces derniers, respectivement 14 et 19% travaillaient comme indépendants

Destinée à des personnes qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage tout en justifiant d’une période antérieure d’activité longue, l’ASS est plus souvent perçue par des hommes (57%) et par des personnes relativement âgées (64% plus de 45 ans), et 23% en mauvaise santé ; 80% ont connu une période de travail régulier, même si celle ci a le plus souvent été suivie par une période d’inactivité et/ou de chômage

Le RSA joue à la fois un rôle de minimum social (via sa composante « socle », qui concerne 73% des bénéficiaires) et un rôle de complément de revenu d’activité (via sa composante « activité », perçue par 40% des bénéficiaires), 12% percevant les deux composantes ; on y trouve plus de femmes (57% dont des familles monoparentales), de jeunes (68% moins de 45 ans) ; 55% ont des enfants à charge (37% en ASS) ; 23% ont connu de longues périodes d’inactivité ou n’ont jamais travaillé (3% pour l’ASS).

L’une et l’autre population ont un faible niveau de diplôme (plus des ¾ au plus le CAP, notamment les RSA avec 1/3 de sans diplôme)

Ceux en emploi sont très habituellement salariés, et à temps partiel, mais 14% des RSA et 19% des ASS sont indépendants, plus que l’ensemble des actifs occupés (11%) : fin 2012, ils sont respectivement 14 et 16% à être indépendants.

Noter que le taux d’emploi de la population de 16 à 65 ans (64%) est 2 fois plus élevé que celui des bénéficiaires du RSA (31%) et 4,5 fois plus élevé que celui des bénéficiaires de l’ASS (14%).

		RSA	ASS	Ensemble des actifs occupés
Type d’emploi	Salarié en entreprise	52	42	61 dont association
	Salarié du public	15	10	23
	Indépendant	14	19	11
	Salarié d’une association	10	11	Cf ci dessus
	Salarié d’un particulier	6	16	4
Temps de travail	Temps plein	42	38	81
	Plus qu’un mi-temps	20	14	10
	Moins qu’un mi-temps	34	45	7
Type de contrat	CDI	62	30	86
	CDD	14	28	8
	Contrat aidé	12	14	1
	Intérim, saisonnier, vacation	7	18	3

Une très large majorité des personnes qui percevaient le RSA ou l’ASS au 31 décembre 2011 n’ont pas changé de situation sur le marché du travail un an plus tard : 85 à 86% d’entre elles sont soit toujours en emploi, soit toujours sans emploi ; le taux de reprise d’emploi, qui mesure la part de personnes en emploi fin 2012 parmi celles qui étaient sans emploi un an auparavant, est très proche pour l’ASS et le RSA (14% contre 12%) ;

Les contraintes limitant les démarches de recherche d’emploi : 42% des RSA et 35% des ASS n’affichent pas de contrainte ; par contre ceux qui estiment avoir des contraintes citent en premier lieu les transports (le coût et plus encore l’absence de moyen de transport), la garde d’enfant pour les RSA et les questions de santé et d’âge pour les ASS ; l’absence d’emploi, notamment compatible, est aussi souvent cité.

À âge donné, le taux de reprise d’emploi des bénéficiaires de l’ASS apparaît nettement plus élevé que celui des bénéficiaires du RSA ; le fait de ne pas avoir le permis de conduire ou d’être en mauvaise santé sont des facteurs défavorables à la reprise d’emploi ; en revanche, être un homme ou être en couple augmente les chances relatives de reprendre un emploi ; les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou de l’enseignement technique ou professionnel ont les meilleures chances de reprendre un emploi.

Ceux qui ne recherchent pas d’emploi mettent notamment en avant les problèmes de santé (RSA 41, ASS 47%), l’âge trop élevé (12 er 47%), l’indisponibilité pour garde d’enfant (33 et 4%),

SOMMAIRE

Fin 2011, 31% des bénéficiaires du RSA et 14% des allocataires de l’ASS travaillaient, tout en percevant un minimum social ; parmi ces derniers, respectivement 14 et 19% travaillaient comme indépendants
Source : « Situation sur le marché du travail et accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA et de l’ASS », Dares Analyses, N°69, septembre 2014

Le prix des fonds de commerce se maintient à un niveau élevé (190 000€ au premier semestre 2014) ; leur nombre se maintient, du fait d’une hausse des reprises de PME, alors qu’il y a baisse au sein des reprises de TPE.

84% des achats concernent des TPE et 84% des SARL et des SA/SAS et seulement 13% des entreprises individuelles.

Le prix des fonds de commerce se maintient à un niveau élevé : 185 000€ sur les premiers semestres 2008 et 2009, avant de décrocher début 2010 et 2011 ; depuis, le seuil des 190 000 € a été franchi et préservé sur ce début d’année 2014.

Le nombre de reprises de fonds est comparable à celui observé un an plus tôt : 22 638 contre 22 860 (‐ 1 %), mais il y a baisse dans les TPE (-11,5% chez les 1-9 salariés, à relativiser du fait de la tranche sans salarié et effectif inconnu, conforté par le montant moyen de transaction fort proche) et nette hausse dans les PME (+15%), et les ETI (+148%).

	Nombre d’acheteurs	Répartition des acheteurs	Evol 1er semestte14/13	Montant moyen 1er semestre 14	Evol 1er semestte14/13
Micro entreprises (sans salarié ou inconnu)	12 772	56,4	-3,0	169 587	+1,7
TPE de 1 à 9 salariés	6 297	27,8	-11,5	171 447	-33,4
PME de 10 à 249 salariés	2 437	10,8	+15,2	325 178	-9,0
Plus de 250 salariés	1 132	5,0	+147,7	503 901	+25,7
Ensemble	22 638	100	-1,0	191 018	-0,4

Les entreprises individuelles (surtout) et les SARL ont régressé en nombre et en montant moyen, alors que les SA et SAS progressaient en nombre, tout en régressant en montant :

	Nombre d’acheteurs	Répartition des acheteurs	Evol 1er semestte14/13	Montant moyen 1er semestre 14	Evol 1er semestte14/13
SARL	11 975	52,9	-13,9	177 889	-3,3
SA et SAS	6 953	30,7	+41,6	260 216	-6,1
Entreprises individuelles	3 018	13,3	-7,2	90 138	-10,5
Autres	692	3,1	-12,4	338 769	-10,8
Ensemble	22 638	100	-1,0	191 018	-0,4

En termes d’acheteurs, les secteurs d’activité assurances-finances, information communication, télécommunications et services aux entreprises ont nettement progressé en nombre de reprises, alors que régressaient nettement les activités HCR, transports/logistique, construction, services aux particuliers et industrie ; les activités qui ont le plus progressé sont par contre en très petit nombre au sein des reprises (12% des reprises).

	Nombre d’acheteurs	Répartition des acheteurs	Evol 1er semestte14/13	Montant moyen 1er semestre 14	Evol 1er semestte14/13
Activités d’assurance et finances	330	1,5	+16,6	386 620	+27,6
Agriculture	117	0,5	+10,4	131 151	-28,4
Information&communication	286	1,3	+ 8,3	249 513	+0,3
Services aux entreprises	1 923	8,5	+ 4,5	183 557	+7,2
Commerce	6 706	29,6	+ 2,5	246 410	-2,0
Industrie	2 022	8,9	– 4,9	215 454	+7,5
Services aux particuliers	1 402	6,2	-9,1	64 822	-1,6
Construction	1 712	7,6	-12,2	136 982	+3,7
HCR	5 911	26,1	-13,0	154 170	-9,2
Transport&logistique	356	1,6	-18,0	156 177	-15,9

SOMMAIRE

Le prix des fonds de commerce se maintient à un niveau élevé (190 000€ au premier semestre 2014) ; leur nombre se maintient, du fait d’une hausse des reprises de PME, alors qu’il y a baisse au sein des reprises de TPE.
Source : « Les transactions de fonds de commerce résistent sur le premier semestre 2014 », Bodacc-Altares, Annonces publiées au BODACC au 1er semestre 2014, septembre 2014

La création en août 2014 (en données brutes) diffère d’août 2013, avec plus d’auto-entrepreneurs (+6,4%), ce qui est relativement nouveau et un même nombre d’autres créateurs (+1,1%), conduisant à une progression de 3,8% pour l’ensemble des créations ; la tendance relative aux 12 derniers mois, demeure inchangée (auto-entrepreneurs -1%, autres créateurs +5,3%)

33 309 nouveaux créateurs en août, après 46 523 en juillet montre que les vacances sont bien passées par là ; les auto-entrepreneurs ont connu une chute plus faible entre août et juillet (-25%) que les autres créateurs (-31%).

Par contre au regard des autres mois d’août, le nombre d’auto-entrepreneurs est en baisse (sauf en 2013), alors que celui des autres créateurs est plutôt stable :

Août	En nombre			En indice 100 au regard de 2009
Août	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total
2009	20 501	15 353	35 854	100	100	100
2010	21 155	17 276	38 431	103	113	107
2011	18 353	16 669	35 022	90	109	98
2012	20 763	15 706	36 469	101	102	102
2013	16 142	15 958	32 100	79	104	90
2014	17 179	16 130	33 309	84	105	93

Au cours des 12 derniers mois (entre septembre 2013 et août 2014), comparés aux 12 mois antérieurs (septembre 2012-août 2013), les créateurs non auto-entrepreneurs ont progressé de 5,3%, alors que les auto-entrepreneurs ont régressé de 0,7% ; depuis quelques mois les auto-entrepreneurs regagnent modérément du terrain, alors que les autres créateurs continuent à progresser plus fortement :

	Nombre cumulé au cours des 12 derniers moins					Indice base 100 en 2009-2010 (12 mois)
	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
NAE	262 195	259 758	249 541	253 583	267 132	100	99	95	97	102
AE	366 169	305 571	309 135	280 805	278 212	100	83	84	77	76
Total	628 364	565 329	558 676	534 388	545 344	100	90	89	85	87
% AE dans le total	58,3	54,1	55,3	52,5	51,0

SOMMAIRE

La création en août 2014 (en données brutes) diffère d’août 2013, avec plus d’auto-entrepreneurs (+6,4%), ce qui est relativement nouveau et un même nombre d’autres créateurs (+1,1%), conduisant à une progression de 3,8% pour l’ensemble des créations ; la tendance relative aux 12 derniers mois, demeure inchangée (auto-entrepreneurs -1%, autres créateurs +5,3%)
Source : Analyse André Letowski à partir des données brutes de l’INSEE, septembre 2014