Archives mensuelles : juillet 2014

En 2013, 1,446 million de jeunes sont en contact avec une mission locale; 593 000 auront bénéficié d’un accès à l’emploi (70% dans le cadre d’un CDD, CDI ou intérim, 22% via un emploi aidé notamment dans le secteur non marchand et 8% via une formation en alternance)

Le réseau des missions locales a pour but d’aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion sociale et professionnelle. Il les informe, les conseille et, au besoin, les accompagne afin de faciliter leur accès à l’emploi via des dispositifs d’accompagnement tels le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) depuis 2005, le revenu contractualisé d’autonomie (RCA) en 2011 et l’accord national interprofessionnel pour les jeunes décrocheurs, dit « ANI décrocheurs », depuis 2012

En 2013 1,446 million de jeunes sont en contact avec ce réseau, dans un contexte de chômage des 15-24 ans en hausse (22,7% au 4e trimestre 2013, contre 21,9 % au 4e trimestre 2011).

En 2013, 534 000 jeunes ont été accueillis pour la première fois dans une mission locale, niveau le plus haut depuis 2005 (507 000 en 2012 et 487 000 en 2011) ; les femmes y sont 49%, les mineurs 15%, les demandeurs d’emploi inscrits 48% (mais 85% sont en recherche d’emploi).

38% ont le baccalauréat ou son niveau, une population en hausse de 24% depuis 2011 ; 8% sont issus de l’enseignement supérieur ; 19% ont un CAP/BEP et 35% (43 en 2005) sont de niveau inférieur ; mais les femmes sont plus diplômées (41% des hommes sont sortis de l’enseignement général avant la terminale ou sans avoir obtenu de CAP-BEP, contre 29 % des femmes ; 30% des hommes ont au moins un baccalauréat, contre 41% des femmes).

94% sont de nationalité française.

13% appartiennent à des quartiers sensibles et 16% à une zone rurale.

Plus jeunes que les femmes, les hommes restent plus souvent dépendants de leur famille : 14% ont un logement autonome contre 27% des femmes ; 74 % sont hébergés chez leurs parents ou chez un autre membre de la famille, contre 61% des femmes.

14% des femmes vivent en couple (9% des hommes), 6% ont au moins un enfant à charge (3% des hommes).

60% n’ont aucun moyen de transport individuel motorisé (65% des femmes et 58% des hommes), mais 33% ont une voiture et 38% le permis de conduire.

L’ensemble des jeunes reçus en entretien individuel ont bénéficié de 219 000 formations.

Ils ont signé 593 000 contrats de travail (en baisse de 7% par rapport à 2011 alors que le nombre de jeunes reçus en entretien individuel s’est accru de 8%) dont 415 000 de forme classique (516 000 en 2011), 133 000 contrats aidés et 45 000 en alternance.

Toutes les formes de contrats sont affectés par la baisse : CDI (-31% entre 2011 et 2013), intérim

(-24%), CDD et saisonnier (15%), contrats de professionnalisation (-17%) et d’apprentissage (-9%) ; par contre les contrats aidés sont en hausse (+90% comparés à 2011).

Contrat	Classique dont				Aidé			Alternance		Total
Contrat	CDD	intérim	CDI	Saison- nier	Non marchand	Marchand	Autre	Apprentis- sage	Profession -nalisation,
2013	197 000	113 000	51 000	46 000	104 000	15 000	14 000	30 000	15 000	593 000
2011	233 000	149 000	74 000	54 000	46 000	7 000	17 000	33 000	18 000	637 000
Ecart en %	-15	-24	-31	-15	+126	+114	-18	-9	-17	-7

Pour les 507 000 jeunes reçus en premier accueil dans le réseau en 2012, les débouchés dans les six premiers mois de suivi sont moins bons qu’un an auparavant (25,4% ont accédé à au moins un emploi au cours de ce semestre, 2 points de moins qu’en 2011), le recul de l’accès à l’emploi classique expliquant l’essentiel de cette baisse ; mais près du quart des jeunes en premier accueil n’ont pas de réel suivi dans le réseau dans l’année qui suit ce premier entretien individuel, ce qui relativise ces résultats.

Dans les six premiers mois de suivi, les taux d’accès à l’emploi les plus élevés sont observés dans le Limousin, en Basse-Normandie, Champagne-Ardenne et Auvergne où ils dépassent 30 % ; ces taux sont un peu en deçà de la moyenne (entre 21% et 23%) en Ile-de-France, Paca et Nord-Pas-de-Calais ; ils sont particulièrement faibles dans les Dom (8% à 14%).

Ces disparités régionales importantes s’expliquent par des contextes plus ou moins favorables sur le marché du travail, par des différences concernant les profils des jeunes accueillis (niveau d’étude, âge moyen, nationalité…) et par l’hétérogénéité des missions locales (moyens financiers, organisation, offre de services).

SOMMAIRE

En 2013, 1,446 million de jeunes sont en contact avec une mission locale; 593 000 auront bénéficié d’un accès à l’emploi (70% dans le cadre d’un CDD, CDI ou intérim, 22% via un emploi aidé notamment dans le secteur non marchand et 8% via une formation en alternance)
Source : « L’activité des missions locales en 2012 et 2013 : l’’accès à l’emploi des jeunes suivis se dégrade malgré un fort recours aux contrats aidés », Dares Analyses N° 48, juin 2014

800 000 postes seraient à pourvoir par an (entre 735 000 et 830 000 selon le scénario choisi), du fait de nombreux départs en fin de carrière entre 2012 et 2022 pour 80% d’entre eux et 20% par des créations nettes d’emploi.

Sur la période 2012-2022, le nombre de départs en retraite devrait avoisiner 620 000 par an en moyenne, contre 540 000 entre 2008 et 2012 ; par ailleurs, le nombre annuel moyen d’emplois créés sur dix ans (177 000 emplois créés par an, 115 00 en scénario de crise) serait nettement inférieur au niveau atteint dans les années 1997-2001 ou 2005-2008, périodes de conjoncture haute, mais il resterait supérieur à celui des années 2001-2005 ou 2008-2012, marquées par la crise.

Analysés à travers une nomenclature de 87 familles professionnelles, plusieurs groupes de métiers se dégagent ; certains métiers conjugueront de fortes créations d’emploi et des départs en fin de carrière importants (métiers d’assistance aux personnes notamment) ; d’autres, au contraire, pourraient connaître des pertes nettes d’emploi, conjuguées à des départs en fins de carrière plus ou moins importants (ouvriers de l’industrie, agriculteurs, employés administratifs de la fonction publique).

L’ensemble des professions de soins et d’aide aux personnes fragiles devrait bénéficier d’une forte dynamique de l’emploi, à l’exception des médecins dont l’évolution dépend du numerus clausus et pour lesquels tous les départs en fin de carrière ne seraient pas remplacés à l’horizon 2022 (avec la destruction d’un peu plus de 20 000 postes en dix ans). Aides à domicile, aides-soignants et infirmiers figureraient ainsi parmi les métiers qui gagneraient le plus d’emplois à l’horizon 2022, avec de l’ordre de 350 000 créations nettes en dix ans. Le nombre d’assistantes maternelles devrait également augmenter plus rapidement que l’ensemble des métiers.

Les départs en fin de carrière sont traditionnellement nombreux dans les métiers d’assistante maternelle et d’aide à domicile où l’âge médian est élevé (respectivement 45 et 47 ans contre 42 ans pour l’ensemble des métiers), car ils sont souvent occupés par des femmes ayant repris un emploi après une interruption ou une reconversion ; entre 2012 et 2022, près de 500 000 postes seraient à pourvoir.

Les métiers très qualifiés seront également parmi les plus gros créateurs nets d’emploi : la croissance des métiers de cadres serait presque deux fois plus forte que celle de l’ensemble des métiers (+1,2 % chaque année contre +0,7 %).

Parmi les cadres assurant des fonctions à dominante administrative et les manager, la hausse du nombre d’emplois se conjuguerait avec de nombreux départs en fin de carrière.

Les départs en fin de carrière seront proportionnellement moins nombreux pour les ingénieurs ou cadres techniques de l’industrie, le personnel d’études et de recherche, et surtout pour les ingénieurs de l’informatique ; ces métiers devraient bénéficier de nombreuses créations d’emploi, portées par le développement des nouvelles technologies (technologies de l’information et de la communication, nanotechnologies…) et les efforts en matière de recherche-développement ; sur les dix prochaines années, ces trois métiers pourraient offrir 220 000 emplois supplémentaires, soit un taux de création nette de 2% par an en moyenne.

Les professions de l’information et de la communication, tout comme celles des arts et spectacles, sont surtout occupées par des jeunes ou des personnes en milieu de vie active ; toutefois l’emploi devrait être soutenu par l’essor du multimédia et des activités audiovisuelles, avec un taux de création nette qui pourrait dépasser 1,7% par an.

En dehors de l’administration publique et de quelques domaines industriels en déclin, la croissance de l’emploi pour les professions intermédiaires serait également soutenue, proche de 1% chaque année, bien plus élevée que celle de l’ensemble des métiers, et souvent associée à des départs en fin de carrière nombreux ; on y trouve les infirmiers, les sages-femmes, les professions paramédicales et les techniciens des services administratifs comptables et financiers.

Les métiers qualifiés du bâtiment, des transports et de la logistique devraient se développer dans une perspective environnementale

La croissance du nombre de postes à pourvoir devrait être plus élevée pour les métiers les plus qualifiés (agents d’exploitation et cadres de transports, de la logistique et navigants de l’aviation) Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, les architectes et cadres, les techniciens et agents de maîtrise et, dans une moindre mesure, les ouvriers qualifiés devraient continuer de bénéficier de créations d’emploi à l’horizon 2022 du fait de l’augmentation du nombre des ménages, de la rénovation et de l’adaptation du parc de logements, du vieillissement de la population et du développement des normes règlementaires et environnementales ; les créations seraient cependant moins nombreuses que lors de la décennie précédente. Les ouvriers qualifiés du second œuvre (plombiers, électriciens, peintres, menuisiers, etc.), dont plus du tiers sont à leur compte, devraient quant à eux être concernés par des taux de départs en fin de carrière relativement importants.

Des créations d’emploi nombreuses pour les métiers du commerce et de l’hôtellerie et de la restauration mais peu de départs en fin de carrière.

Ces métiers devraient néanmoins continuer à bénéficier des nouveaux modes de consommation privilégiant le bien-être et les loisirs : le rythme des créations d’emploi y resterait donc relativement soutenu, tiré à la hausse dans le secteur du commerce par la prolongation des horaires d’ouverture, la hausse de la qualité des prestations et les préférences des consommateurs pour les commerces de proximité, malgré le développement continu des nouvelles technologies et du commerce électronique. Au total, la proportion de postes à pourvoir dans le commerce et l’hôtellerie, restauration, alimentation se situerait autour de la moyenne (avec plus de créations nettes mais moins de départs en fin de carrière) ; les recrutements resteront nombreux du fait d’un important turn-over.

Les femmes pourraient former 49,1% des personnes en emploi en 2022, contre 47,7% en 2012 ; cette progression résulterait de l’accroissement de la part des femmes dans les métiers les plus qualifiés, notamment parmi les métiers de cadres (de 43,6 à 46,4%) et les professions intermédiaires (de 49,4 à 51,4%) :

	Ensemble	Ouvrier qualifié	Profession intermédiaire	Cadre	Employé qualifié	Employé peu qualifié	Ouvrier peu qualifié	Indépendant*
2022	49,1	14,2	51,4	46,4	74,8	77,5	23,0	32,4
2012	47,7	13,3	49,4	43,6	74,2	77,5	24,5	33,2
1992	43,3	11,2	42,9	37,5	68,1	80,7	26,9	36,8
Evol 2022/2012	+2,9	+6,8	+4,0	+6,4	+0,8	0	-6,1	-2,5
Evol 2022/1992	+13,4	+26,8	+19,8	+12,3	+9,8	-4,0	-20,4	-12,0

* les indépendants sont seulement ceux en nom individuel, ne rendant pas compte, ni de l’évolution du nombre d’auto- entrepreneurs, ni du nombre de société où le dirigeant est salarié.

Les progressions en emplois nets entre 2012 et 2022, selon les qualifications, seraient en scénario central, les suivantes :

Entre 2012

et 2022

Cadre

Profession

intermédiaire

Employé

peu qualifié

Employé

qualifié

Ouvrier

qualifié

Indépendant

Ouvrier

peu qualifié

Total

En milliers

+675

+512

+310

+155

+120

+21

-19

+ 1 774

En %

17,5

-1

100

Les progressions en emplois nets selon les activités seraient les suivantes en scénario central :

Entre 2012

et 2022

Education,

santé,

culture

Services

Aux

entreprises

Commerce

HCR

Services

aux

particuliers

Bâtiment

Transports

Industrie

Autres

Agriculture

Adminis

tration

En milliers

+476

+451

+426

+313

+128

+83

+43

+12

-76

-83

En %

2,4

0,7

-4,3

-4,8

Deux pays ont réalisé des projections sur le même horizon que la France (2012-2022) : le Royaume-Uni et les États-Unis ; si les valeurs ne sont pas comparables, on observe toutefois des tendances convergentes :

* une croissance du nombre d’emplois significative (+6,9 % entre 2012-2022 en France, +5,6% au Royaume-Uni, +10,8% aux États-Unis) et une part relativement importante des départs en fin de carrière parmi les postes à pourvoir sur cette même période (78% en France, 87% au Royaume-

Uni et 67% aux États-Unis).

* une progression de la part des plus qualifiés

SOMMAIRE

800 000 postes seraient à pourvoir par an (entre 735 000 et 830 000 selon le scénario choisi), du fait de nombreux départs en fin de carrière entre 2012 et 2022 pour 80% d’entre eux et 20% par des créations nettes d’emploi.
Source : « Les métiers en 2022 : rapport du groupe Prospective des métiers et qualifications, résultats et enseignements », rapport d’étape, France Stratégie et Dares, juillet 2014

Les non salariés ont apporté 104 000 emplois nets entre 2011 et 2013 soit 81% des emplois nets de cette période

Limite : le concept non salarié ne rend que partiellement compte de l’apport des TPE et de la création d’entreprise à l’emploi (non prise en compte de l’ensemble du champ, non prise en compte du nombre net de salariés crées)

2011 a connu une progression de 74 000 emplois nets, et 2013, 55 000, alors qu’en 2012, 83 000 avaient disparu. L’emploi non salarié a contribué à 104 000 emplois nets entre 2011 et 2013 tout comme l’emploi salarié dans le tertiaire non marchand , alors que l’emploi cumulé net avait été de 128 000 (81% des emplois nets) ; l’industrie a perdu en 3 ans 96 000 postes d’emplois salarié, la construction 52 000, alors que le tertiaire gagnait 48 000 emplois.

En milliers	niveau	Glissement annuel			Glissement trimestriel 2013
En milliers	Fin 2012	2011	2012	2013	T1	T2	T3	T4
Emploi total	26 358	125	-52	55	-17	-15	13	74
Emploi salarié secteur marchand	15 956	59	-107	-53	-30	-37	-7	21
Dont tertiaire	11 309	85	-60	23	-10	-13	11	35
Dont industrie	3 228	-17	-28	-51	-12	-19	-12	-9
Dont construction	1 419	-9	-18	-25	-8	-5	-6	-6
Emploi salarié agricole	229	4	4	12	3	3	3	3
Emploi non salarié	2 551	54	30	20	5	5	5	5
Emploi salarié non marchand	7 621	7	21	76	5	13	13	45
« Emploi concurrentiel »	17 912	74	-83	-29	-31	-33	-7	41

L’emploi intérimaire (544 000 intérimaires fin 2013) a connu des évolutions marquées depuis le début 2008 : forte chute au cours de l’année 2008 et au 1er trimestre 2009 (-235 000 postes du début du 2e trimestre 2008 à la fin du 1er trimestre 2009), puis reprise jusqu’à la mi-2011 (+162 000 postes), et à nouveau repli de la mi-2011 à la fin 2012 (-90 000 postes), puis progression légère en 2013 avec 33 000 postes (+7% depuis le début de l’année).

Au 4e trimestre 2013, le volume de travail réalisé par les intérimaires a représenté l’équivalent de 517 000 emplois en EQTP, soit 18 000 de plus qu’au cours du 4e trimestre 2012 (+4 %).

La progression de l’emploi intérimaire a concerné tous les grands secteurs en 2013 : dans l’industrie, qui concentre 43 % des intérimaires fin 2013, le nombre d’intérimaires a augmenté de 7% sur l’année (+15 000), contre +6 % pour la construction et le tertiaire (respectivement +6 000 et +12 000 postes).

En prenant en compte les intérimaires dans le secteur où ils travaillent, la baisse de l’emploi salarié a été en 2013 de 36 000 postes dans l’industrie (contre -69 000 en 2012), soit un rythme de destructions d’emplois moindre que durant les années 2000 ; avec la progression du nombre d’intérimaires travaillant dans le tertiaire marchand, l’emploi salarié de ce secteur s’est stabilisé en 2013 (+1 000 postes).

La baisse de la productivité a ainsi atteint 3,6 % entre le 1er trimestre 2008 et le 1er trimestre 2009 ; de début 2009 à fin 2010, la productivité a progressé de 4% et a tout juste atteint son niveau d’avant crise à la fin 2010 ; de fin Enfin 2010 à fin 2013, les gains de productivité ont été relativement faibles (+3%, contre +4,3% en 1995-1997 et +5,2% en 2004-2006) ; au total, les gains de productivité dans les secteurs marchands non agricoles n’ont été que de 3,3% entre début 2008 et fin 2013, contre environ 8% entre début 1992 et fin 1997 et entre début 2001 et fin 2006.

En 2013, 1,1 million d’embauches en emploi aidé ont été réalisées (10 000 de moins qu’en 2012) : 77% le sont au profit du secteur marchand (910 000 dont 543 000 en alternance, soit 60% et 325 000 au titre d’exonérations zonées, et principalement de l’ACCRE…) et 23% pour le non marchand (276 000).

L’alternance est en recul de 7% au regard de 2012 (-32 000), mais compensé par les contrats d’avenir (54 000) et les CUI-CIE. 60 % des emplois aidés bénéficient à un jeune de moins de 26 ans fin 2013.

Par ailleurs, fin 2013, 31,1% des femmes et 7,4% des hommes ayant un emploi, travaillent à temps partiel (en hausse de 0,9 point sur l’année 2013, après avoir baissé de 0,3 point en 2012) ; le sous-emploi touche 1 641 000 personnes. Les femmes sont les plus concernées par le sous-emploi : 9,7 contre 3,2 % des hommes).

Fin 2013, le taux de chômage s’établit à 10,1% en France et à 9,7% en métropole, avec 2,8 millions de personnes. Depuis le 3e trimestre 2012, le taux de chômage des hommes est supérieur à celui des femmes ; au cours des trois premiers trimestres 2013, il a dépassé les 10 % de la population active pour la première fois depuis 1975, baissant toutefois de 0,4 points au 4éme trimestre 2013. En 2013, le taux de chômage des 15-24 ans a baissé de 2,6 points pour s’établir à 22,7% des actifs en fin d’année. Le taux de chômage des 25-49 ans s’est stabilisé à un niveau élevé en 2013, à 9,1% des actifs en fin d’année. Celui des personnes de 50 ans ou plus s’établit à 6,4%, en baisse de 0,3 point au dernier trimestre.

Mais Fin 2013, selon le questionnaire rénové de l’enquête Emploi, 1 325 000 personnes appartiennent au halo autour du chômage.

SOMMAIRE

Les non salariés ont apporté 104 000 emplois nets entre 2011 et 2013 soit 81% des emplois nets de cette période
Source : « Emploi, chômage, population active en 2013 », Dares Analyses n° 52, juillet 2014

Les entreprises du secteur culturel emploient 670 000 personnes, mais ont difficulté à adopter une pratique entrepreneuriale

Méthodologie : les auteurs ont conduit une centaine d’entretiens, notamment auprès de 60 jeunes entreprises de moins de 3 ans, en vue d’établir un diagnostic sur la difficulté à être un entrepreneur à part entière dans le secteur de la culture et d’avancer des recommandations pratiques à coût constant pour les finances publiques.

Le secteur culturel contribue à hauteur de 57,8Md€ au PIB, soit 3,2%, et emploie 670 000 personnes (2,5% de l’emploi national), en sus des 870 000 professionnels de la culture employés par des administrations publiques ou associatives.

Ce secteur est composé d’une myriade de TPE, les entreprises de taille moyenne étant quasi inexistantes : 60% des 157 000 entreprises emploient de 1 à 3 salariés, 9 entreprises sur 10 ont moins de 10 salariés.

Les entreprises culturelles ne rassemblent pas tous les acteurs du secteur culturel. Fondées sous forme de personnes morales immatriculées au RCS et commercialisant des produits ou services culturels, elles s’insèrent dans des logiques entrepreneuriales (rentabilité, croissance, profit), et sont des agents économiques à part entière ; sont donc exclus de l’analyse les associations, certaines compagnies, les scènes nationales, les centres dramatiques et les établissements culturels, dont les finalités sont différentes.

Bien que le secteur culturel se professionnalise peu à peu, l’aspect économique de la culture est trop souvent ignoré, voire méprisé : on note une grande difficulté à « endosser le costume de l’entrepreneur ».

Bien que le niveau d’étude des entrepreneurs culturels soit élevé (minimum bac+3), on constate des compétences insuffisantes dans les domaines de la structuration juridique et financière, du code du travail, de la fiscalité, de la protection intellectuelle, de la prospection en France comme à l’étranger

La grande majorité des activités sont démarrées sous forme associative, par projet, à titre de test, sans rechercher à constituer un capital ni à distribuer des résultats, notamment pour pouvoir bénéficier de subventions ou de financement de la part de mécènes. Une fois l’activité bien établie, la création d’une société est rarement envisagée, autant par absence de réflexion en amont que par facilité de fonctionnement d’une association, empêchant de faire évoluer le modèle économique

L’entrepreneur culturel a tendance à avoir un double discours, affirmant sa volonté de vouloir vivre de son activité d’une part, ne souhaitant pas subir les contraintes de l’activité entrepreneuriale traditionnelle d’autre part : il oscille entre logique entrepreneuriale et assistanat, réclamant un renforcement du soutien public

L’entrepreneur culturel met souvent en avant des motivations proches de l’entrepreneur social et solidaire, plus intrinsèques (valeur et sens des projets) qu’extrinsèques (rémunération) : or, sans croître et sans réaliser de bénéfices, impossible à l’entreprise de se renouveler et de se développer

Il a tendance à mener les projets les uns à la suite des autres, plutôt que simultanément, plutôt que d’anticiper et préparer les phases ultérieures, notamment attirer les consommateurs et les fidéliser, diversifier son activité et proposer plusieurs produits ou services à la fois

Il a un rapport ambigüe à l’innovation, peu disposé à financer le processus s’il n’est pas aidé, méfiant vis-à-vis des autres entrepreneurs par peur d’être copié, peinant à démontrer aux investisseurs potentiels l’originalité de son projet

Les pouvoirs publics ne reconnaissent pas les entrepreneurs culturels comme des acteurs économiques à part entière et ne les invitent pas aux grands rendez-vous qu’ils organisent. De plus, ils interviennent sous forme de subventions dans le champ global de la culture sans réflexion sur le modèle économique

La plupart des acteurs de la vie économique n’envisage la culture que sous l’angle du mécénat et considèrent les artistes comme de piètres gestionnaires évoluant dans un secteur exempt de rentabilité. De fait, aucun fonds d’investissement privé (excepté le dispositif parapublic Création et Patrimoine de Bpifrance) n’est consacré au secteur culturel

Enfin, aucune réflexion de fonds n’est menée sur le financement du secteur culturel et il n’existe pas à ce jour d’outils ad hoc pour structurer l’entrepreneuriat culturel.

Suivent un ensemble de propositions, notamment :

– d’Insérer les entreprises du secteur culturel dans les programmes de stimulation de l’entrepreneuriat et de l’innovation, par une triple action :

* Inclure explicitement l’entreprise du secteur culturel dans les stratégies de stimulation de l’entrepreneuriat et de l’innovation, dont le programme d’investissements d’avenir

* Assurer l’éligibilité des charges de R&D liées à l’innovation culturelle pour des dispositifs type crédit Impôt Recherche, crédit Impôt Innovation ou Jeune Entreprise Innovante.

– D’Intégrer certaines entreprises culturelles dans le champ de l’économie sociale et solidaire, leur permettre ainsi d’accéder au label ESS et d’accéder aux fonds consacrés, sous réserve de démontrer leur utilité sociale, notamment lorsqu’elles luttent contre les exclusions et les inégalités culturelles

– D’accompagner le passage du modèle associatif marchand vers les modèles entrepreneuriaux

– Favoriser l’émergence et la consolidation de structures d’accompagnement des entrepreneurs du secteur en incitant à la structuration de clusters régionaux, dispositifs permettant la coopération entre entreprises et la mutualisation des moyens humains et des connaissances.

– Créer un outil piloté par Bpifrance consacré à l’amorçage des entreprises du secteur de la culture.

– Soutenir la communication et la réflexion sur le rôle de l’entrepreneur culturel :

* En intégrant la dimension culturelle dans les manifestations sur l’entrepreneuriat (ex : Les Assises de l’Entrepreneuriat), la dimension entrepreneuriale dans les manifestations sur la culture (ex : Entretiens de Valois)

* En invitant les opérateurs privés et publics à intégrer la dimension entrepreneuriales dans leurs manifestations type Salon des formations artistiques

* En développant la recherche et l’étude sur l’entrepreneuriat culturel.

– Encourager la création d’une représentation des entrepreneurs culturels, au nombre de 157 000, interlocutrice référente face aux pouvoirs publics et aux représentations syndicales, outil de mutualisation des problématiques statutaires et structurelles du secteur culturel

SOMMAIRE

Les entreprises du secteur culturel emploient 670 000 personnes, mais ont difficulté à adopter une pratique entrepreneuriale
Source : « Sur le développement de l’entrepreneuriat dans le secteur culturel en France », rapport à la Ministre de la Culture et de la Communication, au Ministre de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique, juin 2014

La croissance de la consommation des ménages se maintient dans les services marchands, mais celle des consommations intermédiaires des entreprises et des administrations diminue de moitié, alors qu’ils constituent le principal débouché des services marchands.

La croissance de la valeur ajoutée des services marchands non financiers ralentit de nouveau en 2013 (+ 0,2% en volume, après + 0,6% en 2012) ; les services restent néanmoins en meilleure posture que l’industrie, dont la valeur ajoutée baisse de 0,4%.

En rupture avec les années précédentes, la valeur ajoutée des services d’information et de communication stagne en 2013 (+ 0,1%, après + 3,3%), le dynamisme des télécommunications compensant tout juste le recul de l’édition et la stagnation des activités informatiques.

Les services principalement orientés vers les entreprises se stabilisent (+ 0,2%, après – 0,4%), du fait essentiellement des activités scientifiques et techniques.

Enfin, les services principalement orientés vers les ménages progressent très faiblement (+ 0,2%, après + 0,5%) ; la progression des activités immobilières compense le repli des activités loisirs (cinéma, restaurant…) et soins personnels.

En 2013, les services perdent 30 000 emplois (mesurés en équivalent temps plein), soit une baisse de 0,2%, tout comme l’emploi dans l’ensemble des branches.

L’emploi progresse à un rythme ralenti dans les activités d’information et de communication (+ 0,4%, après + 0,8% en 2012). Il se stabilise dans l’hébergement et la restauration (-0,1%), après trois années de croissance. Dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les services administratifs et de soutien, les effectifs reculent légèrement (-0,3% comme en 2012), du fait notamment d’une nouvelle baisse de l’emploi intérimaire (-3%, soit -16 000 emplois en équivalent temps plein) ; à noter que l’emploi intérimaire est comptabilisé en totalité dans les services.

Enfin, la diminution de l’emploi dans les activités immobilières s’accentue en 2013 (-0,9%, après -0,2% en 2012).

En 2013, la demande intérieure en services marchands croît de 0,7% en volume, après + 1% en 2012. La croissance de la consommation des ménages se maintient, mais celle des consommations intermédiaires des entreprises et des administrations diminue de moitié, alors qu’ils constituent le principal débouché des services marchands.

Les activités spécialisées, scientifiques et techniques constituent le premier poste de ces achats intermédiaires (37%), puis viennent les services administratifs et de soutien (29%) et les services d’information et de communication (16%).

La croissance des consommations intermédiaires en services spécialisés, scientifiques et techniques ralentit en 2013 (+1,9% en volume, après +2,7% en 2012), du fait notamment d’un recul des dépenses de services juridiques et comptables et des achats de publicité.

La demande de services administratifs et de soutien est stable (– 0,1%, après – 0,2% en 2012).

La croissance des achats de services d’information et de communication (+ 0,5%, après + 4,2% en 2012) est nettement freinée par celle des télécommunications (+ 1,1%, après + 6,8% en 2012).

Les investissements marquent un arrêt (+ 0,2% en volume, après + 3,6% en 2012).

Sur les 131,3 Md € d’investissements en services marchands, les logiciels pèsent pour 40,3 Md€ et la recherche-développement pour 33,3 Md€ ; en 2013, l’investissement en logiciels baisse de 0,3% en volume, après une hausse de 6,2% en 2012.

En 2013, la consommation des ménages en services progresse quasiment au même rythme qu’en 2012 (+ 0,7% en volume, après + 0,6%). Les loyers, qui en représentent 57%, évoluent à un rythme légèrement inférieur à celui de 2012 (+ 0,9% en volume, après + 1,2% en 2012) ; mais hors loyers, la consommation des ménages reste plate (+ 0,1%, après – 0,1%).

Les dépenses en information et communication progressent en volume à un rythme plus soutenu qu’en 2012 (+2,9%, après +2,1%), du fait des télécommunications (durée des communications depuis des mobiles, nombre de SMS/MMS en progression)

Les autres postes se replient en 2013, avec un net recul de la fréquentation des salles de cinéma, des dépenses de presse et des dépenses de restauration et d’hôtellerie (respectivement –1,5% et –1,0% en volume).

Toutefois, en 2013, les exportations et les importations de services progressent au même rythme (respectivement + 6,1% et + 6,2%) ; le solde du commerce extérieur reste stable.

SOMMAIRE

La croissance de la consommation des ménages se maintient dans les services marchands, mais celle des consommations intermédiaires des entreprises et des administrations diminue de moitié, alors qu’ils constituent le principal débouché des services marchands.
Source : « Les services marchands en 2013 : la croissance se réduit de nouveau », Insee première N° 1 507, juillet 2014

La restauration hors domicile emploie plus de 500 000 salariés, pour un chiffre d’affaires de 53,6Md€

La restauration hors domicile comprend les restaurants traditionnels, la restauration rapide, les cafétérias, les cafés (fourniture de boissons à consommer sur place), les cantines et les services des traiteurs.

En 2012, selon l’Insee, les ménages français ont dépensé 53,6Md€ en services de restauration (dont 67% en restauration rapide et traditionnelle, 20% pour les cantines et traiteurs et 13% pour les cafés), soit une dépense moyenne d’environ 822€ par personne ; entre 1960 et 2005, la part des dépenses de restauration hors domicile dans le budget des ménages est passée de 5,1% à 5,9%, à rapprocher de la diminution de la part de l’alimentation (de 31,4% à 21,9%).

En restauration traditionnelle, les groupes et chaînes connaissent une croissance plus importante que les indépendants (entre 2005 et 2009, leur chiffre d’affaires a progressé 3,5 fois plus vite que celui des indépendants) ; cette croissance s’explique par la politique commerciale (offres promotionnelles, campagnes publicitaires…), une politique tarifaire plus attractive en raison d’une structure de coûts compétitive (pouvoir plus important de négociation auprès des fournisseurs, gestion du personnel plus performante…), une présence importante sur le territoire national.

La restauration rapide (absence de service à table, utilisation de vaisselle et de conditionnements jetables, prix contenus, repas consommables à tout moment de la journée) compte environ 25 000 établissements (86% des établissements comptent moins de 10 salariés, avec en moyenne 4,8 salariés).

Le chiffre d’affaires a crû en moyenne de 5% par an au cours des années 2000, bien plus que la restauration traditionnelle ; cette croissance du chiffre d’affaires s’est accompagnée d’une croissance du nombre d’établissements (d’un établissement pour six de restauration traditionnelle en 1993, on passe en 2009 à un pour trois). Toutefois depuis 2012, le secteur de la restauration rapide connaît un net ralentissement de sa croissance (+0,7% en 2012 par rapport à 2011), voire une diminution de son chiffre d’affaires (-0,4% en 2013 par rapport à 2012).

Entre 2009 et 2013, le nombre de réclamations relatives au secteur de la restauration est passé de 1915 à 1543 (-19,4%) ; entre 2009 et 2010, il avait connu une chute de 25%, avant de connaître deux années d’augmentation, en 2011 (+5,4%) et en 2012 (+14,5%) ; les réclamations relatives à la restauration traditionnelle sont plus nombreuses que celles relatives à la restauration rapide : elles représentent selon les mois entre 2,4 et 6,4 fois ; elles concernent principalement l’hygiène des denrées (57% des réclamations), l’hygiène des établissements (12%) , la tromperie à l’égard du consommateur (5%).

SOMMAIRE

La restauration hors domicile emploie plus de 500 000 salariés, pour un chiffre d’affaires de 53,6Md€
Source : « Le secteur de la restauration commerciale : données économiques, évolution des prix et du nombre de plaintes du secteur », DGCCRF Eco N°28, juillet 2014

Le marché e-commerce en 2013 : 33,8 millions d’acheteurs (59% des français), 51Md€ (92% des ventes à distance), en progression de 13,5% au regard de 2012 et 87 000 emplois (12 000 de plus qu’en 2012)

138 000 sites marchands (+13%), où 800 sites font 67% du chiffre d’affaires ; 32% des e-commerçants vendent sur des places de marchés (Ebay , Amazon, Priceminister…) et 30% des internautes ont acheté sur ces places.

57% de sites vendent à l’international.

70% des sites envisagent de recruter en 2014

63% des internautes ont acheté au cours du dernier trimestre 2013 ; près de 18 achats en moyenne par acheteur en 2013 (16 en 2012) avec une dépense moyenne de 1 515€ et une estimation des ventes sur l’internet mobile, smartphones et tablettes de 2,6Md€ en progression de 160%, avec 4,6 millions d’acheteurs (5% du marché internet).

48% des internautes ont déjà acheté ou vendu sur des sites permettant de mettre en relation des particuliers au cours des 6 derniers mois.

La consommation collaborative a concerné 13% des internautes pour du covoiturage, 8% pour des achats alimentaires en direct à des producteurs, 7% des échanges de logement, 5% du crowdfunding.

20% des entreprises installées en France achètent en ligne, contre 78% au Danemark, 60% en Grande-Bretagne, 48% en Allemagne, 42% en Italie.

Les achats en BtoC sur internet, s’ils ont un montant moyen proche en Allemagne et en France, sont 1,3 fois plus importants par habitant aux USA et 2,2 fois en Grande-Bretagne.

SOMMAIRE

Le marché e-commerce en 2013 : 33,8 millions d’acheteurs (59% des français), 51Md€ (92% des ventes à distance), en progression de 13,5% au regard de 2012 et 87 000 emplois (12 000 de plus qu’en 2012)
Source : « Chiffres clés 2014 », Fevad non daté

Le commerce poursuit sa baisse en 2013, avec une situation légèrement plus favorable pour la grande distribution

Lire aussi « La situation du commerce en 2013 », rapport établi pour la Commission des Comptes Commerciaux de la Nation, document E2014/04de la direction des statistiques de l’INSEE

Après une baisse générale en 2012, l’activité peine à se maintenir en 2013 ; le marché intérieur demeure peu porteur : pouvoir d’achat des ménages stabilisé après un recul historique en 2012, entreprises réduisant leurs investissements.

En 2013, les ventes du commerce de gros et des intermédiaires du commerce (743 Md€, dont 84% pour le seul commerce de gros) se redressent légèrement en volume (+0,4%)

Les ventes du commerce de détail et de l’artisanat commercial (boulangeries, pâtisseries, charcuteries) atteignent 489 Md€, et restent orientées à la baisse en volume, tout comme les ventes du commerce et de la réparation automobile (103 Md€) qui continuent de se replier nettement, en volume (-1,5%) comme en valeur.

Dans le commerce de détail, les ventes en volume diminuent pour la deuxième année consécutive (-0,7% après -0,5% en 2012) ; les ventes sont plus dynamiques dans le secteur non alimentaire (+ 0,2%) que dans l’alimentaire (-1,5%). Les prix de vente sont stables après une progression de l’ordre de 2 % en 2011 et 2012 :

-Dans le commerce non alimentaire en magasin, les ventes en volume sont les plus dynamiques dans l’équipement de l’information et de la communication, mais stagnent en valeur.

-Les détaillants en autres équipements du foyer (meubles, électroménager…) souffrent d’une conjoncture immobilière morose er de la faible dynamique du pouvoir d’achat ; le commerce de petit électroménager tire toutefois son épingle du jeu.

-Le secteur de l’habillement-chaussures est stable en volume.

-Dans les magasins spécialisés en autres équipements de la personne, qui profitaient encore en 2012 d’une forte demande des touristes étrangers pour les produits de luxe, les ventes diminuent.

Au final les ventes en volume des magasins non alimentaires non spécialisés augmentent très faiblement à la différence des années précédentes.

Malgré la progression du e-commerce, l’activité du commerce hors magasin se replierait légèrement en 2013, du fait du déclin de la vente par correspondance.

Le grand commerce non alimentaire (grande distribution) représente la moitié de l’activité et 46% des emplois salariés des secteurs du commerce de détail non alimentaire en magasin spécialisé. Son poids est prédominant dans les secteurs des autres équipements du foyer (électroménager, meubles…), dont il réalise 61% du chiffre d’affaires hors taxes, ceux de l’information et de la communication (60%), de l’habillement-chaussures (57%) et des biens culturels et de loisirs (45%) ; l’activité ralentit n’augmentant que de 2% en volume, après + 3,3% en 2012.

Les ventes au détail des secteurs du commerce et de la réparation automobiles accusent un nouveau recul (-3,3%), après une année 2012 particulièrement difficile (-6,6%).

Les achats de voitures neuves se replient de 4,1% en volume en 2013, après avoir déjà très fortement diminué en 2012 (-8,2%) ; le nombre d’immatriculations descend quasiment à son point bas de 1997.

Contrairement à 2012, les marques étrangères souffrent davantage que les groupes français (53,4% des immatriculations en 2013 après 52,6% en 2012).

Les ventes d’entretien et réparation de véhicules automobiles diminuent régulièrement, du fait de la baisse tendancielle des distances moyennes parcourues, du développement des comportements d’écoconduite, de la fiabilité croissante des véhicules. Le vieillissement du parc automobile profite surtout au commerce de détail d’équipements automobiles.

Le commerce et la réparation de motocycles pour sa part est en fort repli.

L’emploi salarié baisse modérément perdant 12 000 emplois salariés, alors qu’on y emploie un peu plus de trois millions de salariés (hors intérim), soit 18,8% des salariés des secteurs marchands ; plus de la moitié d’entre eux exercent dans le commerce de détail, et près d’un tiers dans le commerce de gros.

Les non-salariés représentaient 389 000 emplois dans le commerce fin 2011, soit 11% de l’emploi total ; cette diminution est de même ampleur que celle de l’ensemble des secteurs marchands. Rappelons que de 1994 à 2007, l’emploi salarié du commerce n’avait cessé de croître ; depuis, il fluctue au-dessous de son niveau de fin 2007.

En 2013, comme en 2012, les effectifs salariés diminuent dans le commerce de gros (-1,1%) et dans le commerce et la réparation automobiles (-2,1%), mais sont à la hausse dans le commerce de détail (+ 0,4 %).

Par ailleurs, on constate une baisse des créations d’entreprises : en 2013, 112 000 entreprises commerciales (artisanat commercial et auto-entreprises compris, ces dernières étant 51% des entreprises) ont été créées ; elles représentent 20,6% des créations, en recul de 2,3%.

Enfin, le nombre de défaillances d’entreprises continue d’augmenter (+ 3,1% après + 1,8% en 2012) ; la hausse est plus marquée que dans l’ensemble de l’économie (+ 1,7 %).

SOMMAIRE

Le commerce poursuit sa baisse en 2013, avec une situation légèrement plus favorable pour la grande distribution
Source : « Le commerce en 2013 : l’activité reste freinée par la faiblesse de la demande intérieure », INSEE première N° 1504, juin 2014

« L’Avise est une agence d’ingénierie et de services pour entreprendre autrement » en favorisant l’émergence d’activités d’utilité sociale et en développant des structures d’utilité sociale.

Son financement provient pour 46% de l’UE et de l’Etat, pour 40% de la CDC ; pour faire face au fonctionnement (69% dont frais de personnel 52%), et aux achats de prestations et de dispositifs (32%)

Quelques actions de l’Avise parmi d’autres :

– L’Avise dispose du portail de développement de l’ESS (www.avise.org) avec en 2013, 147 000 visites, et 5 000 abonnés à Avise infos.

– Un programme de sensibilisation des jeunes à l’ESS, avec notamment en 2013 :

* la vidéo “Tu connais l’ESS ?”, vue près de 10 000 fois en 8 mois.

* www.say-yess.com, un média collaboratif qui propose des pistes concrètes à tous les jeunes qui ont envie d’agir pour une société et une économie plus équitables, durables et solidaires

* premier Forum emploi Jeun’ESS : cet événement a réuni plus de 3 000 jeunes, 27 recruteurs de l’ESS et 20 partenaires de l’emploi et de l’entrepreneuriat social ; les 300 postes proposés étaient aussi variés que les profils des candidats ; le Forum proposait également 200 offres en consultation et des espaces-conseils animés par des acteurs de l’emploi (Pôle emploi, Missions locales, AFIJ,APEC, CIDJ, Mozaïk RH, Ressources solidaires, UDES).

La création d’entreprises sociales

* Pour la huitième année consécutive, l’entrepreneuriat social était au rendez-vous du Salon des entrepreneurs de Paris 2014 : plus de 3 500 personnes ont été accueillies et conseillées par une douzaine d’acteurs de l’accompagnement et du financement de l’ESS.

* Participation à l’événement “Entrepreneurs sociaux : prenez la parole !”, organisé par la Commission européenne en janvier 2014, avec plus de 2 000 participants venus de toute l’Europe

– Accélérer le développement de l’innovation sociale, notamment en outiller les acteurs régionaux : dans le cadre de son partenariat avec l’Association des Régions de France, l’Avise a publié le “Panorama des actions de soutien à l’innovation sociale en Région”, présentant une quarantaine d’actions de soutien à l’innovation sociale en régions, complété en 2013 par cinq études de cas sur la mobilité durable.

– Accompagner les nouvelles orientations du DLA : en tant qu’animateur national du dispositif, l’Avise a appuyé les pilotes nationaux, dans les phases de définition et de mise en œuvre opérationnelle des nouvelles orientations du DLA ; ces nouvelles orientations ont été déclinées en 4 grandes thématiques de travail : nouveaux référentiels métiers, renforcement de l’évaluation (indicateurs clés centrés sur l’évolution en matière d’emploi dans les structures accompagnées), la gouvernance en garantissant une plus grande représentativité des acteurs dans le pilotage du dispositif et en maximisant l’articulation entre les niveaux local et national, et recherche de nouveaux leviers de financement. 6 600 structures accompagnées et 135 260 emplois consolidés.

Outiller les acheteurs publics

* un numéro de la collection Repères Avise intitulé “Prestations intellectuelles et clauses sociales d’insertion » édité en avril 2013 est destinée aux acheteurs publics désireux de s’inscrire dans une stratégie d’achat responsable, pour rendre compte des principaux enjeux et perspectives liés à la mise en œuvre de clauses sociales dans le cadre des prestations intellectuelles ; elle montre comment les prestations intellectuelles peuvent devenir un champ d’expérimentation et d’innovation sociales

SOMMAIRE

« L’Avise est une agence d’ingénierie et de services pour entreprendre autrement » en favorisant l’émergence d’activités d’utilité sociale et en développant des structures d’utilité sociale.
Source : « Rapport d’activité 2013 », l’Avise, non daté

Les bénéficiaires des couveuses d’entreprise : 94% des demandeurs d’emploi, 66% des femmes, 81% issus de l’enseignement supérieur ; à l’issue du test, 52% ont crée leur entreprise en 2013 et 21% ont retrouvé un emploi.

En 2013, 59 couveuses d’entreprises sont adhérentes au Réseau des couveuses d’entreprises (dont 39 labélisées dans la démarche qualité du réseau), et implantées dans 221 lieux d’accueil, 61 départements et 6 DOM-TOM, avec aussi des couveuses affiliées en Belgique, Hongrie et Pologne. 30% sont implantées dans des territoires « politique de la ville ».

7 couveuses sont spécialisées dans les métiers d’art/culture, 4 dans l’ESS, 3 dans les services à la personne, 3 dans l’agriculture.

5 000 bénéficiaires ont été accompagnés (en moyenne 10 heures par mois) ; 2 600 Contrats d’Appui au Projet d’Entreprise ont été signés ; 2 178 personnes ont achevées leur test d’activité ; 1 133 ont crée leur entreprise (52% des personnes en test, et par ailleurs 21% ont retrouvé un emploi salarié).

En termes de profil de bénéficiaires, 66% sont des femmes ; 81% sont issus de l’enseignement supérieur (dont 41% bac+3) ; 94% étaient demandeurs d’emploi.

58% ont testé leur activité dans les services (32% aux entreprises et 26% aux particuliers), 16% dans le commerce et 14% dans l’artisanat.

Les actions des couveuses sont financées par les collectivités territoriales (51% dont régions 26%, 14% collectivités locales 14%, départements 11%), par l’UE (24%), les bénéficiaires (13%), l’Etat (8%) et des financeurs privés (4%), en somme le public pour 83%.

Le réseau des couveuses d’entreprises a développé la communauté d’entrepreneurs Aurore Incubation : un répertoire d’entrepreneurs et de spécialistes en entrepreneuriat accessible à tous les bénéficiaires des couveuses d’entreprises certifiées « Aurore » ; après une recherche par besoin et par profil, l’entrepreneur peut contacter un expert qui pourra le parrainer. Il a aussi développé Open Boréal©, un concept innovant clé en main, conjuguant des activités couveuse, pépinière, et co-working

SOMMAIRE

Les bénéficiaires des couveuses d’entreprise : 94% des demandeurs d’emploi, 66% des femmes, 81% issus de l’enseignement supérieur ; à l’issue du test, 52% ont crée leur entreprise en 2013 et 21% ont retrouvé un emploi.
Source : « 2013, le droit au test pour tous : rapport d’activité&rapport sociétal », Réseau des couveuses d’entreprises, non daté

On ne compte plus en 2013 que 31 grandes entreprises françaises parmi les 500 plus grandes entreprises du monde contre 40 en 2009.

Source : études chiffrées conduites par McKinsey & Company en 2013 et 2014 auprès des 229 grandes entreprises françaises existantes en 2010 (plus de 5 000 employés ou plus de 1,5 Md€ de CA ou plus de 2Md€ de bilan, entreprises françaises et filiales étrangères sur le territoire français).

L’étude part du constat de la fragilisation croissante des grandes entreprises françaises alors que leur contribution est essentielle au maintien et au développement du tissu économique et social.

En 2010, on compte 3,08 millions d’entreprises dont 96%, soit 2,9 millions, sont des microentreprises ou des TPE, principalement dans le commerce, l’artisanat et les services. Ces entreprises ne contribuent que faiblement au dynamisme productif car peu exportatrices (2%) et peu innovatrices (1% des dépenses de R&D). Elles génèrent 20% de la valeur ajoutée et représentent 20% des emplois.

Les PME (moins de 250 personnes et moins de 50M€ de CA) sont au nombre de 165 000. Majoritairement dans la construction et les activités de services, elles emploient 30% des effectifs salariés et génèrent 25% de la valeur ajoutée. Néanmoins, elles souffrent de maux qui handicapent l’économie française, contrairement à leurs concurrentes allemandes : faible rentabilité, fonds propres insuffisants, faible part dans les exportations (13%), rôle modeste dans la R&D (13% de la R&D privée).

Les ETI (moins de 5 000 salariés et moins de 1,5Md de CA), au nombre de 4 600 (3 500 à capitaux majoritairement français) présentent un profil plus dynamique, avec 20 % des effectifs salariés, 20% de la valeur ajoutée, et surtout une part significative des exportations (31%) et de la R&D (26% de la R&D privée).

Dans ce contexte, les grandes entreprises françaises jouent un rôle primordial en étant les locomotives de la puissance économique française. En effet, elles ont apporté 33% de la valeur ajoutée, 30% des emplois privés (4,4 millions de salariés), 53% des exportations, 57% des demandes de brevets, 66% des dépenses de R&D, 38% de l’investissement total des entreprises en France. En 2012, elles ont contribué à 40% des impôts et taxes payés par les entreprises.

Trois indicateurs illustrent leur rôle majeur :

– La valeur ajoutée par salarié : elle est 50% plus élevée dans une grande entreprise que dans une PME (91 000 € contre 61 000)

– Le CA à l’exportation par salarié : il est 3,6 fois plus important dans une grande entreprise que dans une PME (73 000 € contre 20 000)

– Les immobilisations par salarié : le rapport est de 1 à 3 par rapport aux PME (238 000 € contre 84 000 €).

L’auteur considère que le paysage économique est aujourd’hui figé et que le passage des entreprises à la catégorie supérieure est l’exception et non la norme ; les atouts qui ont permis dans les années soixante l’émergence des grandes entreprises françaises (convergence d’intérêts public privé, Etat colbertiste, grands programmes industriels, culture d’ingénieurs, système d’enseignement supérieur d’excellence, infrastructures de qualité, système politique et social stable) ne sont plus actifs depuis plusieurs années au point aujourd’hui que la situation s’est inversée.

Désormais les grandes entreprises françaises sont devenues des proies et adoptent des stratégies d’alliance qui les conduisent à déplacer leur centre de gravité hors de France. Pire encore, certaines grandes entreprises délocalisent leurs activités, leurs cadres dirigeants ou des filiales entières pour échapper au système fiscal et social jugé non compétitif.

On constate ainsi un écart grandissant entre la croissance des grandes entreprises françaises liée à leur activité à l’étranger et la paupérisation relative du tissu économique français. Non seulement le territoire national ne favorise plus l’émergence de nouvelles entreprises destinées à prendre la place des grands groupes, mais en plus il ne permet plus de préserver les positions de ses fleurons industriels et a cessé d’être attractif pour ses propres entreprises (conditions de production et faible rentabilité des projets industriels potentiels). On ne compte plus en 2013 que 31 grandes entreprises françaises parmi les 500 plus grandes entreprises du monde contre 40 en 2009.

SOMMAIRE

On ne compte plus en 2013 que 31 grandes entreprises françaises parmi les 500 plus grandes entreprises du monde contre 40 en 2009.
Source : « La France et ses grandes entreprises », Institut de l’Entreprise, juin 2014

L’intervention publique française dans le champ de l’innovation est extrêmement dense à tous les niveaux de la chaîne (création d’entreprise, fiscalité, financement, etc.) ; plus forte que dans d’autres pays, la performance y apparait toutefois modeste ; ceci étant, l’entrepreneuriat innovant est développé à un niveau comparable avec les autres pays.

Le texte ci-dessous correspond au choix du rédacteur, mais le lecteur pourra trouver dans ce rapport de 294 pages bien d’autres éléments.

S’il n’existe pas de données consolidées sur les entreprises innovantes en France, trois estimations au moins permettent d’appréhender ce phénomène.

– La première, menée par OSEO identifie l’ensemble des sociétés qui ont été soutenues par OSEO, ou qui ont déposé des brevets (INPI) ou été investies par des Fonds communs de placement en innovation (FCPI), membres de l’Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC) ; cette mise en commun des données permet de recenser 10 000 entreprises en 2011 (PME, 45% du total), correspondant à un rythme de création d’environ 500 entreprises nouvelles par an ; ces

10 000 entreprises emploient 740 000 personnes et réalisent 200 Md€ de chiffre d’affaires.

– Une autre estimation peut être tirée du nombre de sociétés créées depuis la loi sur l’innovation de 1999 et de deux mesures qui lui sont liées : les incubateurs et le Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes ; la compilation de ces données entre 1999 et 2011 conduit au chiffre de 2 693 entreprises (une moyenne de 225 entreprises par an).

– Une troisième étude couvre un champ plus large, regroupant les entreprises qui ont bénéficié au cours de leurs trois premières années d’au moins un dispositif de soutien à leurs activités de recherche et d’innovation (aide à l’innovation d’OSEO, crédit d’impôt recherche, concours national de création d’entreprises ou incubateur), ou qui ont été qualifiées d’entreprise « innovante » par OSEO, ce qui conduit à environ 10 000 entreprises innovantes créées entre 1995 et 2004, (1 000 par an, 700 étant indépendantes) ; ajoutons 600 entreprises entrant dans le dispositif « jeune entreprise innovante » (JEI) tous les ans (les trois quarts d’entre elles ont moins de 2 ans).

Aucune de ces sources n’identifie une croissance du nombre de créations d’entreprises innovantes depuis dix ans, mais plutôt une stabilité du phénomène. Il faut noter que les critères utilisés par ces enquêtes pour définir l’innovation restent très liés à la RD et à la technologie.

Un autre indicateur (celui du pourcentage de « jeunes entreprises brevetantes ») situe la France en dessous de la médiane OCDE pour les dépôts de brevets par des entreprises âgées de moins de cinq ans (26% des entreprises brevetantes ont moins de cinq ans) ; toutefois si les jeunes entreprises françaises sont relativement nombreuses à prendre des brevets, chacune en prend peu.

Quelle est la trajectoire de ces entreprises innovantes ?

Oseo a analysé 10 000 entreprises innovantes, notamment les plus jeunes d’entre elles ; la jeune entreprise médiane (de moins de 3 ans) est une micro-entreprise d’un an et demi d’existence, qui emploie une personne et réalise 56 000€ de chiffre d’affaires ; la pérennité est plus importante que pour les autres entreprises, mais la croissance est faible (comme dans d’autres pays européens) ; noter que les « Jeunes Entreprises Innovantes » connaissent une croissance supérieure, mais leurs résultats bruts d’exploitation sont régulièrement négatifs.

C’est dans le secteur de l’Internet que la France a connu plus de réussites, là où l’innovation non technologique est autant sinon plus importante que l’innovation technologique, et où le soutien public est en conséquence moins fort.

20% des JEI font l’objet d’un rachat (acquisition ou prise de contrôle) à un horizon de cinq ans, contre 2% dans la population générale des nouvelles entreprises ; dans près d’un cas sur deux, le rachat est le fait d’une entreprise étrangère ; parmi les acquéreurs français, plus de la moitié sont des entreprises de moins de 250 salariés ; l’étroite spécialisation de ces start-ups intéresse plutôt les grandes entreprises ou les groupes, qu’elles soient nationales ou étrangères, mais toujours à vocation internationale.

Les sociétés françaises de capital-risque investissent plutôt dans des entreprises prometteuses à travers le monde ; on peut s’interroger sur le fait que les fonds (français ou étrangers) trouvent au total plus de projets intéressants à financer à l’étranger qu’en France ; cela est d’autant plus frappant qu’au Royaume-Uni et en Allemagne, on constate un équilibre entre les investissements dans le pays d’origine et en direction d’entreprises étrangères ; de ce fait, en nombre total d’entreprises l’Allemagne compte deux fois plus d’entreprises financées par le capital-risque que la France (966 contre 396) ; toutefois en 2010, le projet français moyen (1.9M€), dépasse le projet allemand moyen (0.75M€), mais est largement moins financé que le projet américain moyen (6.4M$).

Noter qu’en Europe, 3.5% des financements en capital-risque sont réalisés au stade d’entreprises nouvelles (seed), contre 6.6% en Allemagne et tombe et seulement 2.1% en France.

Le bilan de la politique française de soutien à la recherche et l’innovation : les réelles avancées demandent encore certains prolongements au niveau des conditions-cadre, de la cohérence stratégique, des interventions sur les liens et en amont, de l’ouverture aux acteurs et à l’entrepreneuriat, de la cohérence des instruments, et de l’évaluation et la transparence

– La cohérence stratégique des décisions est finalement assez faible, qui plus est dans un contexte de ressources publiques raréfiées, on aboutit à une perte d’efficacité d’ensemble du système d’intervention public ; malgré l’absence d’une stratégie unique explicite, on voit une claire orientation de la politique française vers le soutien à la R&D, avec pour résultat que des pans entiers de l’industrie française parmi les plus compétitifs (IAA, luxe, services, etc.) bénéficient peu des politiques d’innovation, en contradiction avec les prescriptions des nouvelles politiques industrielles

– Dès 2004, avec les pôles de compétitivité, la France a mis l’accent sur les liens interentreprises et entre entreprises et recherche publique, mais un certain nombre de programmes annoncés dans le cadre du PIA ou plus récemment (les « 34 industries-clés », par exemple) visent plus des technologies que des entreprises spécifiques.

– Une troisième caractéristique des « nouvelles politiques industrielles » est leur insistance sur la nécessaire ouverture des dispositifs publics vers une variété d’entreprises, au-delà des traditionnels « clients » de l’État (principalement les grandes entreprises) ; l’entrepreneuriat y a été érigé en une dimension centrale de la politique d’innovation de la France.

– Une partie croissante des fonds publics destinés aux entreprises sont répartis sur la base d’appels d’offres ouverts (c’est le cas du PIA dès 2010, des fonds de l’ANR et des financements issus de l’opération Horizon 2030), favorisant ainsi les entreprises qui préparent les meilleurs projets et qui ne sont pas celles qui sont les plus habituées aux guichets publics.

Malgré cela, il faut noter que les grandes entreprises restent les principaux bénéficiaires des soutiens publics, non seulement en termes absolus, mais aussi en termes relatifs (taux d’aide) ; les ETI sont celles qui bénéficient le moins des aides, malgré l’attention dont elles font l’objet depuis 2008.

Les débats récents montrent la forte conscience du besoin de simplifier la carte des acteurs et des instruments impliqués dans la politique d’innovation, et son excessive complexité ; peu d’actions ont toutefois été engagées à cet effet.

La France se distingue par le poids très élevé des aides fiscales par rapport aux aides directes, mais l’efficacité de l’aide fiscale est limitée du fait du grand nombre d’aides dans des champs multiples. Dans le même temps, les aides directes se caractérisent dans nombre de cas par des montants unitaires peu élevés (notamment du fait de la multiplication des mesures, qui conduit à un certain émiettement).

La France a fait des efforts importants, notamment dans le contexte du PIA, dont tous les projets font l’objet d’un suivi quantitatif permanent de la part des administrations impliquées. Nombre de mesures importantes, tels le CIR ou les pôles de compétitivité, ont fait l’objet d’études répétées et approfondies, généralement de bonne qualité, commandées par les administrations en charge Il convient cependant de noter qu’aucune évaluation indépendante de ces mesures n’a eu lieu ; d’autre part, le caractère systémique des politiques d’innovation (chaque mesure a plusieurs objectifs, et vice-versa) appelle des évaluations elles-mêmes systémiques, globales, confrontant les objectifs et les résultats ; de telles études n’ont pas été réalisées.

Au total, il apparaît bien que la France a parcouru un long chemin depuis l’époque où les politiques d’innovations étaient centrées sur les grands programmes de l’État, les besoins de l’État, les moyens de l’État, etc. Il reste encore des changements significatifs à mettre en œuvre pour que les nouvelles politiques entreprises situent l’action de l’État en supplément du marché, et non en substitution au marché.

Où en est le système public de recherche de la France ?

Le système de la recherche publique français est composite, consistant en la juxtaposition d’éléments provenant de deux modèles différents : le modèle traditionnel, « administré », fondé sur les grandes structures autonomes, ayant un contrôle fort sur leurs domaines d’activité respectifs, et un modèle nouveau, fondé sur une programmation maîtrisée par l’État, une part de financements concurrentiels par projets, des laboratoires liés aux universités et une évaluation indépendante ; un modèle hybride permet normalement de choisir les mécanismes à mobiliser selon les missions assignées et les conditions spécifiques rencontrées par la recherche publique.

La voie suivie au cours de la dernière décennie a consisté à étendre le domaine couvert par les mécanismes concurrentiels par rapport au modèle administré, en vue de promouvoir excellence et pertinence ; par ailleurs, une place accrue est donnée au transfert, y compris de la propriété intellectuelle et à l’entrepreneuriat.

Cependant, ces évolutions n’ont pas remis en cause les fondements mêmes du système actuel de la recherche publique ; deux questions se posent, celle du dosage entre les deux modèles et l’organisation de leurs complémentarités.

Le caractère composite du système de recherche est source d’une plus grande complexité, qui elle-même réduit l’efficacité du système (une fraction croissante des ressources, par exemple le temps des chercheurs, est allouée à la gestion plutôt qu’à la production) ainsi que sa lisibilité (et donc la possibilité d’un pilotage).

Quant aux transferts entre la recherche publique et les entreprises, l’examen des politiques de valorisation de la recherche publique montre un foisonnement d’initiatives, d’instruments, de réglementations, de dispositifs et d’institutions manquant d’orientation et de cohérence ; malgré la priorité politique, l’absence de cohérence affecte clairement l’efficacité globale du système.

Le rôle de l’innovation dans la dégradation de l’industrie française

La R&D industrielle française se situe à un faible niveau au regard de pays comparables (en premier lieu, l’Allemagne) et s’explique essentiellement par sa structure par secteur et par taille ; elle correspond à un positionnement industriel différent sur d’autres sources de compétitivité que la RD ; l’examen d’autres indicateurs d’innovation que la RD (l’innovation, le design et la qualité) montre que la performance des entreprises françaises se compare favorablement à la moyenne de l’OCDE. Si l’innovation est un facteur crucial pour la croissance de l’industrie française, elle n’est pas la cause première du déclin observé ; celui-ci est dû à des causes plus générales, tel le caractère peu favorable aux entreprises des conditions-cadres de l’activité entrepreneuriale en France du côté des marchés du travail, des produits ou de la fiscalité.

SOMMAIRE

L’intervention publique française dans le champ de l’innovation est extrêmement dense à tous les niveaux de la chaîne (création d’entreprise, fiscalité, financement, etc.) ; plus forte que dans d’autres pays, la performance y apparait toutefois modeste ; ceci étant, l’entrepreneuriat innovant est développé à un niveau comparable avec les autres pays.
Source : « Examen de l’OCDE des politiques d’innovation en France, 2014 », OCDE, version préliminaire

Si l’innovation est jugée comme un atout important pour développer à l’international, les motivations pour y venir sont avant tout le taux de croissance, la rentabilité, l’image et la notoriété de l’entreprise.

Étude quantitative réalisée auprès d’un échantillon de 503 dirigeants d’entreprises françaises de 20 salariés et plus entre le 25 avril et le 20 mai.

L’étude ne précise pas comment a été choisi l’échantillon ; elle apporte des données récentes sans apporter d’éléments nouveaux à une problématique connue.

52% des entreprises interrogées sont présentes à l’international, soit parce qu’elles ont des fournisseurs à l’étranger (67%), soit parce qu’elles exportent (44%), ou sont implantés à l’étranger (29%) ; noter que 41% font de la veille sur leur secteur d’activité à l’étranger.

Ces 278 entreprises présentes à l’international sont pour 58% des entreprises de 20 à 49 salariés, 33% de 50 à 249 salariés et 9% plus de 250 salariés (une structure proche de celles qui n’y sont pas présentes) ; la différence relève plus de leur choix de passer le pas de l’internationalisation ou non.

40% appartiennent au secteur des services, 22% au commerce, 23% à l’industrie.

60% réalisent moins de 30% de leur chiffre d’affaires à l’étranger (39% moins de 10%) et 21% plus de la moitié.

34% ont connu une hausse de leur chiffre d’affaires au regard de l’année passée et 14% une baisse.

Les principaux enjeux des entreprises interrogées sont focalisés sur la stratégie, le positionnement sur de nouveaux marchés géographiques et sur l’innovation ; ces répondants sont déjà souvent concernés par l’internationalisation :

Au choix 2 réponses

possibles

Stratégie

commerciale

Recherche nouveaux

Marchés géographiques

Innovation

« produit »

Recrutement

compétences

Positionnement

Nouveaux produits

Productivité

Nouvelles

technologies

Niveau

Investis-sement

% de répondants

% d’entreprises

exportatrices

Innover est perçu comme un atout essentiel pour se développer à l’international (86% dont 31 très important) ; le fait d’être présent à l’international est un booster pour innover (71% dont 23 très important).

Les premières motivations à l’internationalisation concernent en 1ére réponse : la hausse du chiffre d’affaires (54%), le taux de croissance (48%), la rentabilité (43% ; pour 28% les marges y sont plus importantes), l’image et la notoriété de l’entreprise (41%), avant l’innovation et la R&D (30%), la possibilité d’attirer de nouveaux talents (29%), la création d’emploi (26%)

Dans les 2 ans à venir, 56% envisagent d’y développer leur chiffre d’affaires et 38% d’en faire autant.

Dans les 12 prochains mois, 59% envisagent de recruter (57% en France et 20% à l’étranger).

17% de celles qui n’exportent pas envisagent de le faire dans les 2 ans et 7% d’implanter une base à l’étranger.

Sans surprise, les pays qui semblent prometteurs sont largement situés en Europe (69%), en Chine (11%) aux USA (8%), en Russie (5%).

Les freins évoqués sont au nombre moyen de 4,9 freins cités : ils sont plus fréquents dans les 2 premiers types cités

– les freins relatifs au pays étranger : risque d’impayé (45%), la réglementation à l’étranger (39%) et en France (42%), la complexité financière (30%), les langues (30%)

– Les freins relatifs à la commercialisation : trouver les bons partenaires (41%) repérer les opportunités (41%)

– Les freins relatifs à l’entreprise : le manque d’accompagnement (31%), la capacité financière (31%), le manque de personnel (27%), la capacité en R&D (24%), la capacité de production (20%).

Les répondants estiment qu’ils seraient incités à s’impliquer davantage dans l’internationalisation si on leur proposait (en moyenne 6,2 items cités, plus souvent par ceux qui sont déjà présents à l’international):

– un appui à la commercialisation : opportunité de partenariat (66%), opportunités concrètes de débouchés (65%)

– Des mesures de réduction des coûts ou de financement : baisse des charges (64%), mesures fiscales à l’investissement ou pour l’emploi (58%), assouplissement des formalités administratives (58%), meilleur accès au crédit (39%)

– Un accompagnement personnalisé (41%)

Noter que les 2/3 des entreprises se disent peu informées concernant les mesures et dispositifs existants en matière d’aide au développement de l’activité à l’international des entreprises françaises : noter encore que les entreprises non impliquées dans l’international connaissent modérément les organismes intervenants (Coface, Ubifrance, CCI à l’étranger…)

En termes d’accompagnement, 64% ont fait appel; 3 groupes d’acteur émergent : les CCI (50% dont CCI en France 45% et chambres cde commerce à l’étranger 25%), la Coface (37%) et Ubifrance (30%), loin devant BPI (12%), le ministère des Affaires Etrangères (7%) ou les ambassades/consulats (2%), les autres banques (6%), le Medef (5%) ou les Conseils Régionaux (3%) ; les acteurs jugés légitimes pour accompagner sont les mêmes.

Interrogées sur les formes d’accompagnement qui faciliterait le développement à l’international, 2 types d’apports ont davantage été cités par ceux qui ont l’expérience de l’international :

– Le partage d’informations et de connaissances : échange d’information sur le pays, le marché, aide pour trouver des partenaires et des clients, trouver des salons internationaux approprié (cités par 26% des expérimentés et seulement 11% des non expérimentés)

– Soutien financier et abaissement des coûts (22% contre 14)

– Accompagnement administratif (10% contre 9)

– Formation du personnel (9% contre 5)

SOMMAIRE

Si l’innovation est jugée comme un atout important pour développer à l’international, les motivations pour y venir sont avant tout le taux de croissance, la rentabilité, l’image et la notoriété de l’entreprise.
Source : « Baromètre CCI International : les PME-ETI françaises et l’internationalisation » CCI international, Opinion Way, TV5 monde, Juin 2014

Les apporteurs de fonds dans le cadre du crowdfunding sont surtout les 35-49 ans, en direction d’entreprises (apports au capital d’entreprise et prêts)

Source : une enquête fondée sur 37 réponses de plateformes de crowdfunding (22 plateformes de don, 9 de prises de participation au capital des entreprises, 6 de prêts)

Un doublement de la collecte de fonds avec 66,4M€ au 1er semestre 2014 contre 33 au 1er semestre 2013 ; les 66,4M€ se répartissent en 37,5M€ de prêts, 19,2M€ de dons et 9,8M€ de participation au capital d’entreprises ; la contribution moyenne a été de 2 036€ en ce qui concerne le capital des entreprises, de 6 600€ en ce qui concerne les prêts rémunérés et 88€ pour les prêts non rémunérés, de 61€ pour les dons sans contrepartie et 52€ pour ceux avec récompense.

Les apporteurs de finances au crowdfunding sont pour prés de 40% des 35-49 ans, apportant davantage pour le capital des entreprises (42%), et des prêts (32%) que pour des dons (26%) ; la répartition par âge fait apparaître des logiques différentes selon la disponibilité de capitaux mais aussi le projet de vie :

	18-24 ans	25-34 ans	35-49 ans	50-65 ans	Plus de 65 ans	Total
Répartition des apporteurs de capitaux	7	25	39	23	7	100
Répartition des capitaux apportés par type d’utilisation :	100	100	100	100	100
Capital des entreprises	9	25	42	32	17
Prêts	18	33	32	48	27
Dons	73	42	26	19	55

Les bénéficiaires : les entreprises sont présentes dans les 3 types d’apports (97% pour la prise de capital, 67% pour les prêts et 11% pour les dons avec récompense) ; les particuliers le sont dans les dons avec récompense (58%) et les prêts (35%) et les associations dans les dons avec récompense (31%).

Les demandeurs de prêt trouvent satisfaction à 98% tout comme ceux qui sollicitent des dons sans contrepartie (seulement 59% pour ceux qui le font avec récompense) ; par contre les demandeurs de capital ne sont que 56% à trouver un retour favorable.

Les types de projet différent selon le type d’apport :

– la culture est très présente dans les dons (61% des dons avec récompense et 39% dans les dons sans contrepartie)

– La solidarité l’est surtout dans les dons sans contrepartie (44% de ces dons)

– les activités de commerce et services le sont dans les prêts (75% des dons de ce type), mais aussi dans l’apport en capital (39%) et les dons avec récompense (23%).

– La santé et l’environnement est avant tout présente dans l’apport en capital (31%) et les dons sans contrepartie (12%).

SOMMAIRE

Les apporteurs de fonds dans le cadre du crowdfunding sont surtout les 35-49 ans, en direction d’entreprises (apports au capital d’entreprise et prêts)
Source : « Baromètre 1er semestre 2014 du crowdfunding », réalisé par Compinnov pour « Financement Participatif France », lu en juillet 2014

Peu de changements, en 2014, dans le financement des PME par les banques aux dires des patrons de PME

L’échantillon interrogé en mai comporte 401 dirigeants d’entreprise, représentatif des entreprises françaises de 10 à 500 salariés.

En mai 2014, 51% sont inquiets (dont 9% très inquiets) pour leur activité (60% dans le BTP) ; ils le sont plutôt moins que depuis juin 2012 (entre 53 et 60% d’inquiets).

Les principales difficultés rencontrées changent peu en termes de fréquence au regard de l’année 2013 ; ce sont la baisse du chiffre d’affaires (51%, en baisse au regard de 2013), la hausse des prix fournisseurs (50% contre 45 à 54%) et 31% seulement pour les problèmes de financement et de trésorerie (contre 25 à 36%).

67% exprime au moins un besoin de financement (40% pour le l’investissement, 39% pour le financement de l’exploitation) ; ils sont stables depuis mai 2013 (entre 65 et 70%).

Les besoins d’investissement concernent d’abord des crédits pour des investissements de remplacement ou d’entretien (67%), des investissements d’équipement, véhicules, informatique (42%), bien avant des crédits pour des acquisitions de développement (achats, fusions d’entreprises) avec 26% et des crédits pour des investissements d’innovation (20%).

35% (dont 10% beaucoup) disent restreindre leurs investissements du fait de la situation actuelle (37 à 39% en 2013)

Le durcissement des conditions de financement par les banques, une situation sans grand changement au regard de 2013: 45% connaissent des frais élevés ou à des montants plus faibles que souhaités, 39% davantage de garanties, 36% après avoir demandé d’autres cofinancements, 21% une hausse des délais ; 26% ont connu une réduction des crédits ou des facilités de trésorerie

43% (dont 20% très certainement) envisagent d’examiner les conditions d’autres banques concurrentes et 29% (14% très certainement) de réexaminer leurs lignes de crédit.

Si 73% font peu confiance aux 50 premières mesures du choc de simplification, en revanche 78% investiraient s’il y avait instauration d’un taux réduit d’Impôt sur les Sociétés (IS) en contrepartie d’une réintégration au capital l’entreprise.

SOMMAIRE

Peu de changements, en 2014, dans le financement des PME par les banques aux dires des patrons de PME
Source : « Baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME » - Vague 21, KPMG/CGPME/IFOP mai 2014

Les entreprises de proximité qui ont créé plus de 100.000 entreprises et 600.000 emplois supplémentaires au cours des 10 années avant la crise de 2008, ont accusé une baisse de 1,5% de leur chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2014 ; 19% ont embauché

Enquête réalisée durant la 1ere quinzaine du mois de juillet 2014, auprès d’un panel représentatif de 4.400 entreprises (39% bâtiment, 17% services, 17% « industrie », 17% alimentation, 10% HCR)

Tous les secteurs enregistrent un recul de leur chiffre d’affaires, en particulier les travaux publics (-3 %), l’hôtellerie-café-restauration, les services et la fabrication (- 2,5% chacun) ; le repli d’activité est un peu moins marqué pour les artisans du bâtiment (-1%) ainsi que pour ceux de l’alimentation (et du commerce alimentaire de proximité) avec -0,5%.

Les perspectives d’activité concernant la période estivale s’annoncent plutôt médiocres, 30% anticipant une baisse de chiffre d’affaires contre moins d’un quart trois mois plus tôt, mais 20% tablent sur une hausse ; seuls les professionnels de l’hôtellerie-restauration demeurent optimistes.

19% des entreprises ont embauché sur les six premiers mois de l’année (une proportion identique à l’an dernier), avec un nombre moyen de 1,6 ; les HCR sont 34% à l’avoir fait contre 17% dans « l’industrie », 15% dans le bâtiment, 11% dans l’alimentation et 9% dans les services.

12% envisagent de recruter des salariés en début 2015 (20% dans les HCR et 15% dans l’alimentation).

Près d’un quart ont eu recours au temps partiel, surtout dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et de l’alimentation (respectivement 40% et 31%) ; la moitié des contrats à temps partiel ont une durée de travail inférieure à 24 heures

SOMMAIRE

Les entreprises de proximité qui ont créé plus de 100.000 entreprises et 600.000 emplois supplémentaires au cours des 10 années avant la crise de 2008, ont accusé une baisse de 1,5% de leur chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2014 ; 19% ont embauché
Source : « Evolution de l’activité et de l’emploi dans les entreprises de proximité », UPA avec le concours de l’Institut I + C, juillet 2014

La moitié des TPE disent avoir perdu du chiffre d’affaires ; 26% ont une trésorerie déficitaire ; le recours aux banques a diminué ; la création nette d’emploi est en baisse ; autant d’éléments défavorables pour les TPE

Échantillon de 1002 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), interrogés par téléphone du 7 au 22 avril 2014.20% disent exporter essentiellement dans l’Union Européenne et 28% importer.

Le pessimisme en ce qui concerne leur activité a pris le dessus sur l’optimisme depuis fin 2012, s’accentuant au fil du temps (de 54% au dernier trimestre 2012 à 61% en avril 2014) ; 49% disent avoir perdu du chiffre d’affaires (dont 31% plus de 10%), alors que 9% ont connu une hausse supérieure à 10%.

37% juge leur situation financière préoccupante, un chiffre en hausse (27 à 34% au cours des deux dernières années).

26% déclarent une trésorerie déficitaire, 46% équilibrée et 28% excédentaire.

14% (27% pour les 3 salariés et plus) ont fait une demande de financement auprès d’une banque, un chiffre en baisse depuis juillet 2012 (17 à 23%) ; 32% ont connu un refus de la banque, 29% une hausse de garanties (cautions, hypothèques), 16% des garanties de structure de cautionnement, 16% un financement inférieur à celui demandé et 12% à des conditions plus couteuses.

Si le 3éme trimestre est toujours favorable pour l’embauche effective (au plus haut en 2002 et 2006 avec 18%, en situation proche entre 2007 et 2013 avec 13 à 15%), il n’en est pas de même pour les 1ers trimestres (9 à 11% entre 2004 et 2014) ; ainsi en 2014, avec 9%, le % d’employeurs est-il proche depuis 10 ans.

Ceci étant, la création nette d’emploi est négative en 2012 et 2013 (respectivement -1 et -1,4), alors qu’elle était légèrement positive depuis 2004 (entre +0,3 et +3) ; au premier trimestre 2014, la création nette en emploi est négative (-2,5%) du fait que 7% ont supprimé des postes, alors que 4,5% en ont crée ; par ailleurs 4,5% ont remplacé des salariés, conduisant à ce que 9% ont embauché (en moyenne 1,6 emploi). En prévision pour le trimestre suivant, la création nette serait positive (+2,5% dont 5,5% en création de poste et 3% de suppression).

Les suppressions de poste au cours des 12 derniers mois sont le fait pour 40% de rupture conventionnelle, pour 38% d’un licenciement (en hausse), pour 21% d’une démission du salarié.

Quelques éléments au regard de la situation politique :

Par ailleurs, 66% ont approuvé le choix de Manuel Valls comme Premier ministre ; 43% à égalité, les choix d’Arnaud Montebourg, de Michel Sapin et de François Rebsamen ; 43% estiment que ce nouveau gouvernement fera mieux que le précédent, notamment pour 49% par une meilleure prise en compte des entreprises ; des résultats nettement plus favorables que dans le passé

En ce qui concerne les intentions de vote aux européennes, 60% disent vouloir voter ; 69% le feraient en direction de la « droite » (35% pour l’UMP, 17% pour le Model et l’UDI, 12% pour le Front National, 5% pour Debout la république) et 22% pour la « gauche » (PS 10%, les Verts 6%, les autres listes 6%).

59% seraient favorables à la création des Etats-Unis d’Europe et 65% à une Europe à plusieurs vitesses, qui impliquerait pour la France d’aller plus loin dans la coopération européenne avec un groupe restreint de pays. 66% sont favorables à un euro faible (pour exporter), et 80% estiment important l’euro, comme monnaie commune.

23% envisageraient de transférer le siège de leur entreprise dans un autre pays européen, mais 22% disent ne pas en avoir les moyens.

SOMMAIRE

La moitié des TPE disent avoir perdu du chiffre d’affaires ; 26% ont une trésorerie déficitaire ; le recours aux banques a diminué ; la création nette d’emploi est en baisse ; autant d’éléments défavorables pour les TPE
Source : « Baromètre des TPE, vague 54 », Fiducial et Ifop

Au 1er semestre 2014, les TPE et PME font état d’une légère progression quant à la croissance du chiffre d’affaires, mais une baisse de la rentabilité, influant sur l’emploi et les investissements ; les TPE sont toujours dans des situations moins favorables que les 20-250 salariés.

28 000 entreprises des secteurs marchands non agricoles ont reçu un questionnaire début mai ; les 4092 premières réponses jugées complètes et fiables, ont été retenues.

L’échantillon se compose d’entreprises de 1 à moins de 250 salariés (42% de 1 à 9 salariés, 25% de 10 à 19, 22% de 20 à 49 salariés et 11% de 50 à 249 salariés) et réalisant moins de 50 M€ de CA.

Les secteurs d’activité concernés sont les services (28%), l’industrie (27%), le commerce (21%), les transports (5%) et le tourisme (5%).

Une reprise tout juste esquissée au premier semestre avec 32% des dirigeants prévoyant une augmentation de leur CA en 2014 et 28% une baisse ; l’indicateur courant d’activité ressort donc à + 4, en hausse de 12 points par rapport à novembre ; il est positif pour la première fois depuis la mi-2012 mais encore très en dessous de sa moyenne de long terme (+ 20,3).

Le léger rebond se limite aux secteurs situés en amont du système productif (services aux entreprises, transports, commerce de gros), mais aussi l’industrie ; le repli touche le tourisme (les HCR), les services aux particuliers, le commerce de détail et le bâtiment.

Le repli touche aussi et toujours les plus petites entreprises :

	De 1 à 9 salariés	De 10 à 19	De 20 à 49	De 50 à 99	De 100 à 249
Evol 1er semestre 2014	-1,9	+1,3	+2,1	+2,7	+2,6
Evol 2013	-2,8	-0,2	+1,1	+0,3	+4,5

Les entreprises exportatrices anticipent une progression de 3,1% de leur CA en 2014, après une croissance nulle ou presque en 2013 ; pour les non exportatrices, l’évolution de l’activité serait à peine stabilisée (recul moyen de 0,6%, après 1,3% en 2013).

Les entreprises innovantes prévoient une hausse de 3%, après + 1% en 2013 ; par contre, les non innovantes anticipent une baisse de 1,3% cette année, à peine inférieure à celle de 2013 (- 1,9%).

32% des dirigeants anticipent une hausse de leur activité en 2015 tandis que 15% craignent une baisse.

19% annoncent une augmentation du nombre de leurs salariés par rapport à fin 2013 et 17% une diminution ; l’indicateur courant d’emploi progresse de 5 points en six mois. Il est sorti de la zone négative mais se situe encore à 6 points en dessous de sa moyenne de long terme (+ 8,2).

Même constat que ci-dessus en ce qui concerne les activités et les tranches de taille.

Les entreprises exportatrices progressent le plus, alors que l’emploi continue de s’effriter chez les non exportatrices.

27% des innovantes ont accru leurs effectifs depuis le début de l’année et 15% les ont réduits, contrairement au non innovantes (toutefois moins en négatif qu’en 2013).

21% envisagent d’accroître leurs effectifs en 2015, tandis que 11% prévoient de les réduire ; les prévisions sont positives dans les activités d’amont ; elles le deviennent dans les TPE, certes modestement :

Indicateurs avancés en 2015	De 1 à 9 salariés	De 10 à 19	De 20 à 49	De 50 à 99	De 100 à 249
Pour l’activité	+6	+17	+31	+38	+36
+16Pour l’emploi (création nette)	+3	+10	+17	+25

60% considèrent « normale ou aisée » la situation de leur trésorerie récente (3 points de plus qu’en novembre 2013) ; à contrario, 40% disent avoir rencontré des difficultés de trésorerie au cours des six derniers mois, contre 43% en novembre 2013.

Mais la situation est plus difficile dans le tourisme (59%) et le bâtiment (50%) ; elle l’est nettement moins dans le commerce de gros (33%), les services aux entreprises (36%), l’industrie (37%).

44% des TPE et 42% des 10-19 salariés estiment leur situation de trésorerie difficile, contre 32 à 36% pour les 20-99 salariés et 24% pour les plus de 100 salariés.

24% jugent «assez» ou «très» difficile l’accès aux crédits de trésorerie (en légère diminution) ; il est d’autant plus difficile que l’entreprise est petite (29%), contre 22% pour les autres.

La raison principale est le niveau insuffisant de l’activité et/ou des perspectives de développement trop incertaines (52%), loin devant le secteur considéré comme trop risqué (38%) ou les garanties exigées trop importantes (33%).

Toutefois, 12% des dirigeants anticipent un assouplissement de la situation de trésorerie au cours des six prochains mois, tandis que 24% prévoient un durcissement ; l’indicateur prévisionnel de la trésorerie gagne toutefois 9 points en six mois et retrouve son niveau de mai 2012.

La rentabilité est en baisse : 20% des dirigeants jugent « bons » les résultats de leur entreprise en 2013 tandis que 34% les considèrent « mauvais » ; l’indicateur de la rentabilité ressort ainsi à -14, en baisse de 3 points en un an, mais une amélioration est prévisible pour l’année à venir :

Indicateur de la rentabilité du dernier exercice	De 1 à 9 salariés	De 10 à 19	De 20 à 49	De 50 à 99	De 100 à 249
Dernier exercice	-17	-16	-11	-11	+6
Situation précédente	-6	-6	-1	-2	+6
Situation prévisible à un an	-12	-1	+4	+6	+10

44% ont déjà investi ou prévoient d’investir dans l’année (comme en 2013, mais moins qu’en 2012) ; 31% prévoient une baisse des dépenses d’investissement et 22% une progression ; le volume des investissements se stabilise dans l’industrie, les services aux entreprises, des travaux publics voire les transports, mais affichent en léger retrait dans les secteurs qui dépendent fortement de l’évolution de la demande des ménages.

Les TPE annoncent une sensible baisse de leurs dépenses investissement tandis que les moyennes entreprises prévoient une légère hausse ; les PME exportatrices et innovantes ont stabilisé leurs investissements contrairement aux autres.

L’insuffisance de la demande (69%) est toujours le frein le plus cité, avec la faiblesse de la rentabilité (55%) ; viennent ensuite l’intensité de la concurrence (48%), le manque de fonds propres (42%), l’endettement de l’entreprise (26%) et le coût du crédit (17%).

11% disent avoir rencontré des difficultés pour financer par l’emprunt leur investissement ; la taille de l’entreprise n’a pas d’incidence.

Les PME souhaitent limiter à 35% la part de l’autofinancement, dans la mesure où le faible coût du crédit est favorable à l’endettement. Dans les plans de financement prévisionnels, la part moyenne des concours externes à moyen terme (2 à 7 ans) constitue plus de la moitié des besoins (35 % pour les crédits bancaires à moyen terme et 20 % pour le crédit-bail immobilier) ; la part relative des financements à long terme, crédit bancaire à plus de 7 ans et crédit-bail immobilier, ressort à 10% en moyenne. 54% sont des investissements mobiliers, 35% immobiliers, et 11% immatériels.

SOMMAIRE

Au 1er semestre 2014, les TPE et PME font état d’une légère progression quant à la croissance du chiffre d’affaires, mais une baisse de la rentabilité, influant sur l’emploi et les investissements ; les TPE sont toujours dans des situations moins favorables que les 20-250 salariés.
Source : « PME, 59éme enquête de conjoncture », Bpifrance, juillet 2014

Les maires des petites villes, leurs actions et leurs demandes pour favoriser les commerces de proximité, ces derniers sont considérés par eux comme l’objet d’une véritable politique publique

Les maires constatent une nette évolution de la typologie des commerces ; si les commerces alimentaires et les supérettes demeurent, en nombre, stables dans les petites villes, les maires diagnostiquent une baisse du nombre de commerces de détail, de l’offre de restauration et dans une moindre mesure des autres activités à dominante alimentaire. Cette perception des maires est nuancée par la réalité statistique (base SIRENE de l’INSEE) : 40% des villes ont vu leur nombre de commerces de détail et leur nombre de « cafés-hôtels-restaurants » augmenter significativement sur la période 2000-2012.

En ce qui concerne les services tertiaires et le secteur « Hygiène-Beauté-Santé », ils sont perçus par les maires, à juste titre, comme en nette progression. L’évolution réelle se situe même au-delà de la perception des maires : ces secteurs connaissent dans l’échantillon INSEE une progression dans plus de 90% des villes (en moyenne 40% de 2007 à 2012 par exemple).

La base SIRENE, tout commerce confondu, confirme cependant l’impression générale des maires, celle d’une stagnation du commerce de proximité (62% des villes de l’échantillon INSEE).

A quelles transformations les maires de petite ville attribuent-ils la baisse relative de la vitalité commerçante ? Les évolutions structurelles des territoires sont citées comme la première cause de désertion des centres commerçants : la concurrence des grandes surfaces, invoquée par 71% des maires de bourgs-centres et 89% des maires de villes périurbaine sondés et son corollaire, la mobilité des habitants. Mais les maires évoquent aussi des raisons conjoncturelles. Près de la moitié de l’ensemble des sondés attribue également cette baisse de la vitalité à la crise économique.

Pour agir en amont, la planification urbaine est le premier recours des maires.

Les territoires dotés d’un Scot semblent être mieux armés pour équilibrer les implantations commerciales. Les élus questionnent le lien entre Scot et CNAC (Commission nationale d’aménagement commercial), dont les rôles sont complémentaires. Il n’est cependant pas rare que le zonage dans un Scot ne soit pas suffisant pour empêcher le développement de zones commerciales directement concurrentielles pour les commerces de proximité. Les maires de petites villes réclament des moyens plus prescriptifs pour encadrer l’offre commerciale à l’échelle du bassin de vie.

Le plan local d’urbanisme est également un outil de référence, en particulier par les maires de villes périurbaines (71%).

Si ces outils ne sont pas plus utilisés cependant, c’est qu’ils ne sont pas jugés suffisamment prescriptifs.

Les CDAC (commission d’urbanisme commercial) ont autorisé 85% des implantations dans les trois dernières années, ce qui contrevient en partie aux objectifs de limitation de la consommation d’espace autour des villes que professent les PLU et les Scot. Comment réduire ce paradoxe ?

Les élus souhaitent donc que certains types de commerce, en développement fort, cessent d’échapper à ces instances de régulation. Il s’agit pour l’essentiel des « drive » (système de retrait des courses précommandées en voiture), mais également des moyennes surfaces, à nouveau en pleine expansion. Majoritaires « sur le papier » dans les CDAC, ils ne pouvaient pour l’heure s’y faire représenter. Tous les maires attendent donc de pouvoir rétablir cette entrave à leur représentativité.

Une bonne partie des maires est également opposée à l’ouverture des grandes surfaces le dimanche, qu’elles considèrent comme concurrentielles avec le commerce de centre-ville.

Les maires de petites villes ont souvent recouru au droit de préemption urbain ; malheureusement, ce mécanisme s’avère trop coûteux pour permettre aux maires de réellement influer sur le profil commerçant de leurs centres-villes.

Quant au droit de préemption commercial, outil par excellence du maintien ou du rétablissement de la diversité commerciale qui porte sur les fonds de commerces ou les baux commerciaux, il présente les mêmes limites aux yeux des maires, en plus de présenter un délai d’action trop court. Les maires demandent l’allongement du délai dans lequel ils sont tenus de revendre le bien acquis (deux ans).

La possibilité de déléguer ce droit à l’intercommunalité ou à d’autres opérateurs (notamment les établissements publics fonciers), crédités de moyens financiers plus importants, va dans le sens du besoin des maires ; les trois quart y sont favorables.

D’autres outils, relevant de l’aménagement urbain, sont utilisés pour favoriser l’attractivité du cœur de ville. La tendance est à l’amélioration de l’espace public pour favoriser la déambulation à pieds dans le cœur commerçant (avec une signalétique) et un reflux timide de la voiture, exigeant une politique de stationnement. Enfin, dans les bourgs-centre, les opérations de réhabilitation, que ce soit de l’habitat vétuste ou que cela consiste à rénover façades et enseignes, sont aussi entreprises par deux maires de petites villes sur cinq.

Face à l’évolution des pratiques de consommation, qui semble se tourner irrémédiablement vers les grandes surfaces, les maires ont considéré que la promotion du commerce de centre-ville, pratiquée par une large moitié d’entre eux, n’était pas un « bonus » mais une véritable politique publique. Pratiquement toutes les petites villes développent des actions d’animation (braderies, dispositifs particuliers pour la période des fêtes ou des soldes, marché bio, animations musicales, salon de métiers d’art, etc) ; les entretiens qualitatifs font apparaître une pratique en forte augmentation, celle du recrutement d’un « manager de centre-ville », chargé de travailler de concert avec les associations de commerçants pour dynamiser le commerce.

Les petites villes de l’espace rural, pourtant moins exposées à la prolifération des centres commerciaux, sont paradoxalement plus pro-actives en matière d’animation (63%, contre 47% seulement pour les villes périurbaines). Pour elles, la vitalité du centre est en effet un enjeu direct d’attractivité.

Le FISAC est de moins en moins utilisé : un maire de petite ville en zones rurales sur deux continue à y recourir, se battant contre la fermeture des derniers commerces ; mais ils déplorent unanimement de trop longs délais d’attente et la restriction progressive des critères. Les maires de villes périurbaines, pour les 4/5 d’entre eux, renoncent désormais à recourir au FISAC. Gagnés par le sentiment d’impuissance face à la concurrence des centres commerciaux, qui prospèrent en périphérie des grandes villes, ils concentrent leurs efforts en amont, d’où leur prédilection pour l’urbanisme

SOMMAIRE

Les maires des petites villes, leurs actions et leurs demandes pour favoriser les commerces de proximité, ces derniers sont considérés par eux comme l’objet d’une véritable politique publique
Source : « Commerce de proximité : l’état des lieux, l’opinion des maires », Association des Petites Villes de France, février 2014

La protection sociale des indépendants : les profils des bénéficiaires et l’état des lieux du RSI

Les 2,5 millions d’affiliés au RSI forment une population très diverse :

Auto-

Entrepreneurs*

Entrepreneurs

individuels

Gérants

à l’IS

Micro-

entreprises

Gérants

à l’IR

Agent général

d’assurance

Total

Nombre en milliers

822

770

682

148

2 525

Répartition

0,2

100

* dont 525 000 auto-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaires

Hors auto-entrepreneurs, le nombre de cotisants est stable autour de 1,4 million de cotisants, en légère diminution sur la période récente ; avec les auto-entrepreneurs (avec chiffre d’affaires positif), le nombre de cotisants est d’1,7 million, dont 300 000 professionnels libéraux.

Le revenu moyen des indépendants, hors auto-entrepreneurs, s’élève, d’après l’Insee, à 37 200€ pour l’année 2011, avec des écarts de revenus importants (un rapport interquartile de 5,2 contre 1,8 pour les salariés). Les cotisations sont les suivantes pour les entreprises « classiques » :

Cotisation	Assiette	Taux artisan	Taux commerçant ou industriel	Taux profession libérale
Maladie-maternité	Totalité du revenu professionnel	6,50
Indemnités journalières	Dans la limite de 5 PASS (187 740€)	0,70
Retraite de base	Sous plafond 37 548€	16,95*		CNAVPL
Retraite de base	Au-delà du plafond	0,20		CNAVPL
Retraite complémentaire	Dans la limite de 37 513€	7		CNAVPL
Retraite complémentaire	Revenus compris entre 37 513 et 150 192€	8		CNAVPL
Invalidité-décès	Sous plafond	1,60	1,10	CNAVPL
Allocations familiales	Totalité du revenu professionnel	5,25
CSG-CRDS	Totalité du revenu professionnel+ cotisations sociales obligatoires	8
Formation professionnelle	Sur la base de 37 032€	0,29	0,25	0,25

* 17,05 en 2015 et 17,15 en 2016

Les cotisations des auto-entrepreneurs sont les suivantes :

Activité	Taux de cotisation	Assiette	Versement libératoire IR	Taux global
Achat/vente	14,1	Chiffre d’affaires	1	15,1
Prestations de services	24,6	Chiffre d’affaires	1,7 et 2,2 BNC	26,3 et 26,8
Prestations de services libérales	23,3*	Chiffre d’affaires	2,2	23,5

* 25,2 en 2015

Depuis 2001, les droits à prestations d’un indépendant sont les mêmes que ceux d’un travailleur salarié : pour la maladie, les prestations en nature sont identiques à celles du régime général, de même que pour le régime de retraite de base ; la branche famille est gérée, comme pour les salariés dans les mêmes conditions.

Lorsque l’auto-entreprenariat est l’activité principale de la personne, elle bénéficie de la même couverture sociale que les autres travailleurs indépendants.

En cas de poly-activité, l’auto-entrepreneur cotise au RSI au titre de son activité d’auto-entrepreneur mais reçoit des prestations au titre du régime auquel il est affilié pour son activité principale.

L’auto-entrepreneur acquiert des droits à retraite sous réserve d’atteindre des montants suffisants pour acquérir des trimestres (entre 11 430€ et 26 013€ de CA annuel pour quatre trimestres) ; entre 60 % et 80 % des AE ne valident aucun trimestre.

Les cotisations représentent environ 47% du revenu brut des indépendants, sachant que les risques « accidents du travail-maladies professionnelles » et « chômage » ne font pas l’objet d’un régime obligatoire pour les indépendants (écart minimal de 7,5 points avec le taux de prélèvement global des salariés) ; pour les professions libérales, il n’existe pas d’indemnités journalières, les prélèvements sont réduits d’autant.

Les régimes de base sont équilibrés par des ressources externes, alors que les régimes complémentaires d’assurance vieillesse ou d’invalidité-décès sont financés par des ressources propres, cotisations et produits financiers.

Le financement des régimes de base du RSI, dont les cotisations et les prestations ne dépendent pas des décisions du régime, fait largement appel, compte-tenu de la démographie des cotisants et de la distribution des revenus, à des ressources externes du fait d’un déficit structurel de l’ordre de 6 Md€ par an ; celles-ci sont principalement constituées de la compensation inter-régimes et de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), dont le recouvrement est assuré par le RSI.

En millions €	CSG (maladie)	CSSS*	Compensation généralisée (vieillesse)	Cotisations sociales prises en charge par l’Etat	Total
2013	3 438	2 189	1 690	203	7 520
Moyenne 2008-2013	3 184	3 001	1 345	184	7 714
Ecart 2013 à la moyenne	+8%	-27%	+26%	+10%	-2,5%

*Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont assujetties au taux de 0,16% de leur chiffre d’affaires lorsque celui-ci dépasse 760 000€ sur l’année.

Le RSI sert chaque année 17Md€ de prestations maladie, d’indemnités journalières, de prestations invalidité et de retraite de base et complémentaire.

Le RSI est caractérisé par une rotation particulièrement rapide du fichier de ses cotisants : en 2012, il a enregistré quelque 565 000 affiliations et 475 000 radiations ; 1,8 million de personnes, radiées du régime, ont des droits ouverts (au moins un trimestre) au titre de la retraite.

Par ailleurs, la quasi-totalité des retraités indépendants a exercé une activité salariée au cours de sa carrière professionnelle ; un indépendant « classique » sur dix, un auto-entrepreneur sur trois cumule cette activité avec un travail salarié.

La durée moyenne d’assurance est relativement courte dans le régime des indépendants (14 ans pour les nouveaux retraités artisans, 11 ans pour les commerçants).

Le paiement des cotisations des travailleurs indépendants s’apparente à celle de l’imposition des revenus : les deux premières années du démarrage de l’activité, tant que les revenus ne sont pas connus, les cotisations provisionnelles sont calculées sur un revenu forfaitaire. Par la suite, les cotisants procèdent à une déclaration de leurs revenus, base du calcul des cotisations ; les cotisations dues au titre de l’année N, sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d’activité

N-2 puis font l’objet d’une régularisation en fin d’année N+1, une fois connu le revenu de l’année N ; les cotisants peuvent demander un ajustement de leurs cotisations sur la base de l’estimation de leur revenu d’activité de l’année en cours.

Pour ouvrir leurs droits, les travailleurs indépendants doivent s’acquitter d’une cotisation minimale, équivalent de la durée d’affiliation pour l’ouverture de droits aux salariés ; le paiement de cette cotisation concerne plus de 30% des assurés du régime maladie.

Une exception : celle des auto-entrepreneurs auxquels s’applique un principe « pas de chiffre d’affaires, pas de cotisation ».

Lorsque le revenu du travailleur indépendant est négatif ou nul, la cotisation est de 30% de la cotisation minimale ; au-delà, la réduction décroît avec l’augmentation du revenu et s’annule à hauteur de 40% du plafond de la sécurité sociale. En 2014, la cotisation minimale maladie-maternité varie entre 659 et 976€.

En matière de retraite, la cotisation minimale ne permet de valider qu’un seul trimestre, même si l’activité a été exercée tout au long de l’année (un revenu équivalent à 600 Smic horaire brut est nécessaire à la validation d’une année complète).

En matière d’indemnités journalières, elle ouvre droit à un taux minimum.

Le fonds d’action sociale (112M€ de budget en 2013), est l’une des spécificités du RSI ; ses principaux axes sont l’aide à l’acquisition d’une complémentaire-santé, en complément du dispositif de base, l’aide aux cotisants en difficulté (délais de paiement et de prise en charge des cotisations) et les problématiques de maintien à domicile.

En 2013, 320 000 délais de paiement ont été accordés, soit un décalage de trésorerie d’un montant de 1,7Md€ (10% des cotisations liquidées) ; l’aide aux cotisants en difficulté (prise en charge d’un trimestre de cotisations, renouvelable une fois), a concerné 15 500 bénéficiaires pour un montant moyen de plus de 1 900€.

Le montant des interventions du Fonds national d’action sociale (Fnas), au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, représente près de 30M€, financés par 23M€ de cotisations aux régimes obligatoires des artisans et commerçants, 5M€ sur les cotisations aux régimes complémentaires, et 1,8M€ au titre du régime « maladie » des professions libérales.

La création du RSI par la fusion de la Caisse nationale d’assurance maladie des non-salariés (Canam), de la caisse autonome de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (Cancava) et de la caisse de compensation de l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (Organic) a permis de diminuer le nombre d’interlocuteurs, le nombre de déclarations et d’appels de cotisations ; le nombre de caisses est passé de 90 à 30 ; le nombre des administrateurs a été divisé par trois. Ce premier aspect de la réforme n’a pas soulevé de difficultés.

Un interlocuteur social unique est crée (l’ISU) pour coordonner et gérer les actions des organismes concernés (RSI, URSSAF, CNAVPL, organismes conventionnés…) : le réseau des Urssaf, qui recouvrait déjà les cotisations « famille » ainsi que la CSG-CRDS des travailleurs indépendants (45% du total des cotisations des indépendants) se voyait confier le recouvrement de la totalité des cotisations des travailleurs indépendants ; le RSI n’avait en effet pas les moyens, en particulier les moyens informatiques, d’assurer lui-même le recouvrement des cotisations. L’affiliation, le recueil de la déclaration des revenus, le recouvrement amiable et forcé des cotisations continuent à être assurés par le RSI.

L’outil informatique censé la servir s’est révélé insuffisamment robuste. Une cellule spécifique avait été mise en place en 2011 par le RSI pour assurer le traitement des dossiers en liaison avec les experts comptables. Après avoir permis le règlement de quelque 4 000 dossiers, cette cellule a été dissoute en 2013, faute de dossiers en nombre significatif.

Au plus fort de la crise, les affiliés éprouvaient de grandes difficultés à joindre un interlocuteur au téléphone avec un taux de « décroché » de 50% ; le RSI a amélioré son accueil téléphonique portant ce taux à 79%, avec un objectif de 85%.

Pour le versement des prestations, le taux de traitement des indemnités journalières se fait dans des délais inférieurs à 15 jours ; celui des feuilles de soins électroniques dans un délai de 8 jours.

En matière de retraite, le taux de reprise des carrières depuis 2008, dont le chantier a abouti en février 2014, est opérationnel. Les indicateurs sont moins bons en ce qui concerne les délais de liquidation définitifs de retraite droits propres (52% en 2013 avec un objectif de 75%).

Au 31 décembre 2013, les restes à recouvrer cumulés (artisans commerçants) s’élevaient à 10,9Md€, taxations d’office comprise, ce qui représente les deux tiers d’une année d’émissions de cotisations.

Des services nouveaux ont été mis en place :

* Deux numéros de téléphone à quatre chiffres à disposition des affiliés, en fonction de la nature de leurs problèmes, selon qu’ils sont liés aux cotisations ou aux prestations.

* Le RSI a accentué la dématérialisation des procédures, 500 000 cotisants ayant ouvert un compte en ligne. Il est désormais possible de consulter son compte en ligne, de demander des délais de paiement ou encore de modifier la périodicité de ses versements ; pour les déclarants en ligne, il est possible de procéder à une régularisation anticipée des cotisations de l’année N-2 et de recevoir les attestations nécessaires pour répondre aux appels d’offres publics.

7 000 experts comptables ont un accès unifié à l’ensemble de leur portefeuille de clients.

Le rapport développe par ailleurs tout un nombre de préconisations.

SOMMAIRE

La protection sociale des indépendants : les profils des bénéficiaires et l’état des lieux du RSI
Source : « Rapport d´information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur le régime social des indépendants », Senat N°597, juin 2014

Les indépendants non libéraux sont en 2009 41% à ne pas avoir épargné (plus que la moyenne de 35% et nettement plus que les cadres ou les professions libérales), mais ils épargnent plus que la moyenne quand leurs revenus deviennent plus conséquents

En 2009, la moitié des ménages français ont épargné plus de 13% de leurs revenus. Les comportements d’épargne sont cependant très différents selon les caractéristiques des ménages.

Le taux d’épargne augmente avec le revenu ; il est négatif pour les ménages les plus modestes (26% des ménages, voire 35% lorsqu’on y inclut la consommation de biens durables) ; 25% des ménages (revenus modestes) épargnent au plus 13% de leurs revenus, alors que 25% des ménages (revenus les plus élevés) épargnent 33% de leurs revenus et contribuent à 72% de l’épargne nationale.

À niveau de revenu donné, les plus jeunes et les plus âgés épargnent moins, tout comme les familles avec plus de 2 enfants ; par contre un ménage avec un fort patrimoine, épargne plutôt un peu moins qu’un ménage qui en a peu.

Lorsqu’ils en ont les moyens, les ménages épargnent pour différentes raisons : en prévision d’une baisse de leurs revenus, accidentelle (précaution) ou prévisible, d’un investissement ou de gros achats, de la transmission d’un patrimoine à ses descendants.

En ce qui concerne les indépendants, les professions libérales tout comme les cadres, du fait de revenus conséquents, épargnent nettement plus souvent, quelque soit leur niveau de revenu, alors que les artisans, commerçants, chefs d’entreprise et les agriculteurs sont 1/3 à ne pas épargner, et se trouvent même en situation déficitaire quand ils se situent dans les 25% de ceux qui ont les revenus les plus faibles ; par contre au-delà, ils épargnent plus que la moyenne de la population quand leur niveau de revenu devient supérieur:

		Ménages n’ayant pas épargné		Tout ménage hors biens durables			Tout ménage avec biens durables
		Hors biens durables	Avec biens durables	1erquartile	Médiane	3éme quartile	1erquartile	Médiane	3éme quartile
Non salarié	Agriculteur	27	38	-5	34	44	-19	20	35
	Artisan commerçant, chef d’entreprise	32	41	-9	19	45	-21	9	39
	Profession libérale	14	21	12	26	58	3	24	51
Salarié	Cadre	15	24	13	35	50	3	29	44
	Profession intermédiaire	24	32	1	23	39	8	17	35
	Employé, ouvrier	27 à 32	34 à 39	+4 à -11	14 à 21	36 à 37	+10 à -24	8 à 18	30 à 35
Retraité		27	37	2	20	38	14	12	30
Total		26	35	-3	21	39	-13	13	33

SOMMAIRE

Les indépendants non libéraux sont en 2009 41% à ne pas avoir épargné (plus que la moyenne de 35% et nettement plus que les cadres ou les professions libérales), mais ils épargnent plus que la moyenne quand leurs revenus deviennent plus conséquents
Source : « Les revenus et le patrimoine des ménages », Dossier « qui épargne, qui désépargne ? », Insee édition 2014

Les indépendants sont le groupe social qui affiche le plus de dispersion dans leur revenus, avec les taux de pauvreté parmi les plus élevés mais aussi des revenus conséquents plus souvent issus de leur patrimoine

Les personnes exerçant un emploi de cadre ou une profession intellectuelle supérieure (profession libérale notamment), disposent du niveau de vie moyen le plus élevé, 38 060€ par an en 2011, près de deux fois celui des ouvriers ou des employés, et 1,4 fois plus élevé que chez les indépendants, alors que le niveau de vie annuel moyen des retraités est de 23 590€.

Les indépendants (chefs d’entreprise, agriculteur, commerçant, artisan non salarié de leur entreprise et hors profession libérale) sont 4,4% de la population des plus de 15 ans. Leur revenu (27 890€) est plus élevé que le revenu moyen (23 610€), mais proche de celui des professions intermédiaires.

Les inégalités de revenu y sont les plus fortes : les 10 % les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 8 320€ par an (proche des ouvriers et des employés) et les 10 % les plus aisés un niveau de vie supérieur à 48 450€, soit un ratio de 5,8, contre 3,5 en moyenne

A titre de comparaison, chez les cadres et les professions intellectuelles supérieures, les 10% les plus aisés ont un niveau de vie supérieur à 60 310€ tandis que le niveau de vie des plus modestes est inférieur à 18 930€.

Les indépendants sont aussi le groupe qui affiche le taux de pauvreté le plus élevé (21,4), loin devant l’ensemble des autres catégories de populations en activité (entre 15,2 pour les ouvriers et 3,2 pour les cadres et les professions libérales) ; la pauvreté toucherait de l’ordre de 490 000 indépendants (5,6% des « pauvres »), en légère baisse en 2011 au regard de 2010 (-0,1%), alors qu’elle est en hausse pour les chômeurs (+1,2%) et les salariés (+1,6%) :

Revenu par personne au sein du ménage *	% dans la population	Moyen	Médian	10% les plus Faibles (1)	10% les plus Elevés (2)	Ratio 2/1	Taux de pauvreté
Agriculteur, artisan, commerçant Chef d’entreprise	4,4	27 890	19 780	8 320	48 450	5,8	21,4
Cadre, profession intellectuelle supérieure	9,6	38 060	32 370	18 930	60 310	3,2	3,2
Profession intermédiaire	13,3	25 540	23 430	14 530	37 440	2,6	5,0
Employé	16,0	20 100	18 710	10 950	29 810	2,7	12,3
Ouvrier	12,4	18 470	17 680	10 460	27 010	2,6	15,2
Retraité	26,9	23 590	19 500	11 880	37 430	3,2	9,3
Autre sans activité professionnelle	17,3	19 970	15 650	8 210	34 040	4,1	28,0
Total des moins de 15 ans	100,0	23 610	19 890	10 820	38 100	3,5	13,1

*Revenu disponible du ménage rapporté au nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage.

Les différences de niveau de vie entre catégories socioprofessionnelles s’expliquent pour l’essentiel par des différences de niveau de revenus d’activité et de patrimoine, mais le système fiscalo-social vient les atténuer : pour les ménages dont la personne de référence est ouvrier ou employé, le revenu disponible se compose ainsi pour 10% de transferts sociaux (allocations familiales, logement, minima sociaux), contre 53% pour l’ensemble des ménages, 4,7% pour les indépendants et 28% quand la personne est sans activité professionnelle.

Les revenus du patrimoine représentent une part du revenu disponible plus élevée pour les ménages dont la personne de référence est « un indépendant » (agriculteur, artisan, etc.), s’élevant à près de 27% (20% pour un retraité et 12% pour l’ensemble). Ces mêmes indépendants sont parmi ceux qui ont le poids le plus élevés de l’impôt direct, avec les cadres.

Répartition du revenu total disponible du ménage*	Revenu d’activité ou de remplacement	Revenu du patrimoine	Allocations sociales	Impôts directs	Total	Montant total disponible
Agriculteur, artisan, commerçant Chef d’entreprise	89,4	26,8	5,1	-21,3	100	49 970
Cadre, profession intellectuelle supérieure	109,9	10,8	2,2	-22,8	100	63 320
Profession intermédiaire	105,6	5,6	4,5	-15,7	100	38 420
Employé	97,7	3,9	10,7	-12,3	100	26 570
Ouvrier	98,0	3,0	10,7	-12,3	10à	30 870
Retraité	92,5	19,9	2,3	-14,7	100	30 260
Autre sans activité professionnelle	72,8	11,1	28,0	–11,9	100	23 390
Total des moins de 15 ans	98,5	12,3	5,6	-16,4	100	35 980

* Le revenu disponible comprend les revenus déclarés à l’administration fiscale (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés et imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, PEP,CEL, PEL) les prestations sociales perçues), nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée [CSG], contribution à la réduction de la dette sociale [CRDS], et d’autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine).

SOMMAIRE

Les indépendants sont le groupe social qui affiche le plus de dispersion dans leur revenus, avec les taux de pauvreté parmi les plus élevés mais aussi des revenus conséquents plus souvent issus de leur patrimoine
Source : « Les revenus et le patrimoine des ménages », fiche thématique niveau de vie par catégorie socioprofessionnelle, Insee, édition 2014

Les auto-employés en Grande-Bretagne, une catégorie proche des auto-entrepreneurs français, Les Echos du 30 juin

Cette évolution suscite un débat du fait de contrats sans limitation d’heure de travail, et d’un risque d’accroissement de la précarité ; selon le think tank, Resolution Foundation, les émoluments des auto-employés ont baissé de 20% depuis 2007, contre 6% pour les salariés ; ils sont payés 40% moins cher.

« Si le profil typique de l’auto-employé reste l’artisan du bâtiment se déplaçant avec sa petite camionnette de job en job, …la Royal Society of Arts (RSA), un autre think tank, note que les très jeunes, les femmes et les plus de 50 ans sont de plus en plus intéressés par le statut.»

Par ailleurs, nombre de « self-employed » récemment installés ou dans la perspective de le faire ,pourraient privilégier ce statut pour sa souplesse, même s’ils perdent en sécurité.

Le nombre de ces auto-employés s’envole avec environ 600.000 postes de plus depuis mai 2010 (dont 300.000 depuis août 2013), avec un total 4,5 millions d’auto-employés (à titre de comparaison, 5,2 millions sont employés dans le secteur public)

SOMMAIRE

Les auto-employés en Grande-Bretagne, une catégorie proche des auto-entrepreneurs français, Les Echos du 30 juin
Source : « La catégorie est particulièrement hétéroclite : elle est plus large que celle de l’auto-entrepreneur français et comprend toute forme de travail en free lance hors salariat, du plâtrier au juriste à la mission en passant par le jeune entrepreneur Internet ou la retraitée offrant ses services en déco intérieure sur facebook».

En Ile-de-France, les créateurs d’entreprise ont quelque peu modifié leur profil entre 2006 et 2010 : plus âgés, plus diplômés, plus expérimentés dans l’entrepreneuriat

Une comparaison rare du profil des créateurs de 2006 et 2010 (non auto-entrepreneurs pour ces derniers)

De 2009 à 2013, le nombre moyen d’entreprises créées en Ile-de-France chaque année a presque doublé par rapport à 2008, une sur deux étant une auto-entreprise ; la moitié des auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité en 2010 sont des salariés, étudiants ou retraités ayant créé leur entreprise au titre d’une activité de complément, l’autre moitié correspond à des entrepreneurs créant leur activité principale. Mais les créations classiques se sont maintenues à leur niveau moyen de la période 2000-2008, autour de 64 000 chaque année.

Le profil des créateurs d’entreprises classiques de 2010 se distingue de celui de 2006, lorsque le régime d’auto-entreprise n’existait pas : ils sont plus âgés (50% ont 40 ans ou plus contre 44% en 2006), plus diplômés (55% diplômés de l’enseignement supérieur contre 47%). Juste avant la création, ils étaient davantage chefs d’entreprises, salariés ou indépendants (58% contre 49) et moins souvent au chômage (27% contre 37).

Parmi ceux qui étaient salariés avant la création, ils étaient plus fréquemment cadres (48% contre 37). Ils avaient aussi plus souvent créé une entreprise auparavant (31% contre 26) ; le secteur d’activité de la nouvelle entreprise correspond plus souvent au métier de base du créateur (66% des créateurs contre 55).

78% (contre 66%) ont crée sous forme de société.

La clientèle des entreprises est plus souvent nationale ou internationale (34% contre 29).

Globalement, les niveaux de financement sont plus élevés qu’en 2006 (21% le sont avec au moins 40K€ contre 12) ; les structures créées avec moins de 2K€ sont moins nombreuses (19% contre 24).

Les activités créées sont assez proches en 2006 et 2010 : six créations d’entreprises sur sept se font sans embauche de salariés ; seules 5% des créations se font avec plus de deux salariés

Comme en 2006, une grande majorité a bénéficié en 2010 d’appui en termes de conseil, d’information, de soutien logistique ou financier : ils ne sont que 30% à avoir monté seuls leur projet (33% en 2006). L’appui est plus souvent issu de l’entourage personnel ou familial hors conjoint (32% contre 25), puis de celle du conjoint (20%) ; un créateur sur cinq a recours à une structure dédiée à la création d’entreprises ; l’aide d’une personne de l’entourage professionnel (client, fournisseur, ancien employeur…) est plus souvent citée (16% contre 12%).

73% n’ont reçu aucune formation particulière (71% en 2006) et 17% ont suivi une formation parce qu’elle était imposée ou requise.

En 2010, les créateurs sont plus nombreux à déclarer avoir rencontré des difficultés à la création (79% contre 71% en 2006). « Régler les formalités administratives » reste la difficulté à la création la plus fréquemment citée (39% contre 36), suivi par « établir des contacts avec la clientèle » (23% contre 17%), puis « embaucher du personnel qualifié » (16% contre 9%) ; obtenir un financement est aussi davantage cité (20% contre 16).

En 2010, Le profil des auto-entrepreneurs en activité principale se différencie des créateurs classiques : ils sont plus jeunes (28% contre 17), moins diplômés (bac et en-deçà, 51 contre 45) ; 44% viennent du chômage (contre 27) ; 25% étaient salariés (contre 33%) et seulement 7% ancien chef d’entreprise (contre 25) ; ceux qui étaient salariés sont aussi moins souvent ex cadre (30% contre 48). Noter que 25% déclarent avoir déjà crée dans le passé (contre 31).

L’ensemble des auto-entrepreneurs en Ile-de-France (se différenciant de ceux qui ont crée à titre principal) : près de la moitié des auto-entrepreneurs se concentrent au sein de deux secteurs d’activité : certains services aux entreprises (les activités spécialisées, scientifiques et techniques, 29%) et le commerce (17%) ; l’activité choisie est identique au métier de base dans 55% des cas.

Avant de se déclarer auto-entrepreneur, 46% des créateurs étaient salariés du secteur privé ou public et 27% au chômage.

Les trois quarts des auto-entrepreneurs avaient démarré leur activité au moment de l’enquête.

75% affirment que leur entreprise n’aurait pas vu le jour sans ce régime.

SOMMAIRE

En Ile-de-France, les créateurs d’entreprise ont quelque peu modifié leur profil entre 2006 et 2010 : plus âgés, plus diplômés, plus expérimentés dans l’entrepreneuriat
Source : « Avec le régime de l’auto-entrepreneur, les profils des créateurs d’entreprises franciliens ont été modifiés », Crocis, enjeux Ile-de-France N° 166, juillet 2014

Au cours des 12 derniers mois, les créateurs non auto-entrepreneurs ont progressé de 6,6%, mais les auto-entrepreneurs ont régressé de 4,3% ; cependant Juin 2014 affiche une relative stabilité au regard de juin 2013, tant pour les NAE (créateurs non auto-entrepreneurs) que pour les auto-entrepreneurs. Depuis 2009, 8 secteurs d’activité sur 11 ont connu une progression des créateurs non auto-entrepreneurs.

La création en juin 2014 (en données brutes) est très proche de juin 2013 en ce qui concerne les auto-entrepreneurs (+1,8%), mais un peu plus favorable aux autres créateurs (+2%).

Juin	En nombre			En indice 100 au regard de 2009
Juin	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total
2009	28 413	23 736	52 149	100	100	100
2010	28 808	19 514	48 322	101	82	93
2011	25 604	20 276	45 880	90	85	88
2012	26 289	17 167	43 456	93	72	83
2013	21 937	21 160	43 097	77	89	83
2014	22 338	21 580	43 918	79	91	84

Au cours des 12 derniers mois (entre juillet 2013 et juin 2014), comparés aux 12 mois antérieurs (juillet 2012-juin 2013), les créateurs non auto-entrepreneurs ont progressé de 6,6%, mais les auto-entrepreneurs ont régressé de 4,3% ; noter la régression marquée des auto-entrepreneurs depuis 2009/2010. Les créateurs non auto-entrepreneurs (NAE) ont connu des évolutions modestes depuis 2009-2010 (hors la chute de 2011-2013) ; par contre les auto-entrepreneurs (AE) font état d’une décrue permanente, passant de l’indice 100 en 2009-2010 à 75 en 2013-2014 ; de fait le % d’auto-entrepreneurs dans les créations totales est passé de 59 à 51%.

	Nombre cumulé au cours des 12 derniers moins					Indice base 100 en 2009-2010 (12 mois)
	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
NAE	260 368	261 058	250 281	250 573	267 115	100	100	96	96	103
AE	367 578	311 719	303 450	287 954	275 846	100	85	83	78	75
Total	627 946	572 777	553 731	538 527	542 961	100	91	88	86	86
% AE dans le total	58,5	54,4	54,8	53,5	50,8

L’évolution des principales activités, au cours des 12 derniers mois fait apparaître 2 groupes de création, dont un groupe majoritaire, celui des gains en créations non auto-entrepreneurs, prenant le pas sur les auto-entrepreneurs en chute ; le second concerne les activités qui connaissent des progressions dans les deux types de création, voire la stabilité en création classique et une hausse des auto-entrepreneurs. Le premier groupe rassemble 74% des créateurs NAE et 82% des AE.

Deux activités du premier groupe manifestent une forte évolution du nombre de création non auto-entrepreneur et une nette baisse des auto-entrepreneurs :

– les services aux particuliers (+16 et -13% au regard de l’année antérieure)

– la construction que l’on dit en difficulté du fait de la conjoncture (+16% et une chute de 13% des auto-entrepreneurs au regard de l’année antérieure)

« L’industrie » connait une forte progression des non auto-entrepreneurs (+22 et -0,3% au regard de l’année antérieure) ; c’est un secteur qui regroupe à la fois des activités industrielles au sens commun, mais aussi autant d’activités qui ne sont pas « industrielles » (prothésistes dentaires, ébénistes, métiers d’art…).

1^er groupe : progression des NAE et régression des AE	NAE (indice : base 100 en 2009-2010)						AE (indice : base 100 en 2009-2010)
1^er groupe : progression des NAE et régression des AE	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011
Construction	45 215	+16,3	112	96	98	104	33 745	-12,6	91	91	107	86
Services aux particuliers	17 659	+15,7	134	116	100	104	36 900	-12,9	62	71	80	88
Info-com	9 766	+7,8	106	98	104	103	16 543	-8,9	75	82	83	77
Activités financières	11 397	+8,6	109	100	100	107	2 016	-4,0	106	111	92	91
« Industrie »	13 493	+22,1	81	66	67	89	14 721	-0,3	91	91	107	86
Commerce	52 726	+1,7	87	85	88	94	56 095	-4,2	75	78	81	91
Services aux entreprises	48 668	-1,0	105	106	93	102	65 790	-9,1	72	79	70	84
Sous-total	198 924						225 810

Le 2éme groupe fait état de la progression des AE et des non AE dans la santé/éducation, les transports et les HCR (fait nouveau), alors que l’immobilier connait une évolution très favorable au sein des AE :

2^er groupe : progression des NAE et des AE	NAE (indice : base 100 en 2009-2010)						AE (indice : base 100 en 2009-2010)
2^er groupe : progression des NAE et des AE	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011	Nombre en 2013-2014	Evol 12 mois Année N et N+1	Indice 2013-2014	Indice 2012-2013	Indice 2011-2012	Indice 2010-2011
Transports	6 948	+11,5	107	96	104	106	5 096	+56,3	187	120	103	94
Santé, éducation	28 421	+17,1	158	135	142	134	33 394	+9,8	132	120	121	120
HCR	19 375	+6,0	105	99	96	100	8 788	+8,7	102	94	97	92
Immobilier	13 447	+2;0	96	94	112	113	2 758	+21,8	100	82	93	98
Sous-total	68 191						50 036

Dans ce contexte de crise économique et de difficulté dans l’emploi, 8 activités ont connu une progression du nombre de créateur NAE entre les 12 derniers mois (juillet 2013-juin 2014) et la moyenne de juillet 2009 à juin 2013 :

Activités	Services aux particuliers	Santé, éducation	Construction	Finances assurances	HCR	Transports	Services aux entreprises	Information communication
Evol favorable des NAE	+28	+24	+12	+7	+6	+5	+4,5	+4
Evol favorable des AE		+15		+8	+6	+80
Régression des AE	-27		-24				-13,5	-12,5
% AE en 2013-2014	68	54	43	15	31	42	57	6

Alors que « l’industrie » connaissait la stabilité, l’immobilier et le commerce font état d’une régression :

	Stabilité	Régression
Activités	« industrie »	Immobilier	Commerce
Evol des NAE	+1	-8,5	-5,5
Evol favorable des AE		+34
Régression des AE	-5		-12,6
% AE	52	17	52

SOMMAIRE

Au cours des 12 derniers mois, les créateurs non auto-entrepreneurs ont progressé de 6,6%, mais les auto-entrepreneurs ont régressé de 4,3% ; cependant Juin 2014 affiche une relative stabilité au regard de juin 2013, tant pour les NAE (créateurs non auto-entrepreneurs) que pour les auto-entrepreneurs. Depuis 2009, 8 secteurs d’activité sur 11 ont connu une progression des créateurs non auto-entrepreneurs.
Source : Analyse André Letowski à partir des données brutes de l’INSEE, juillet 2014