Archives mensuelles : juillet 2013

35% des artisans hauts-normands jugent leur situation financière préoccupante ; autour de 30% expriment leur insatisfaction pour accéder à ces crédits de trésorerie ou d’investissement.

Observatoire régionale de l’artisanat de Haute-Normandie, CRMA, “Accès au financement des entreprises artisanales en Haute-Normandie » décembre 2012

65% des artisans hauts-normands ont recours aux banques comme principale source de financement, 26% à leur apport personnel et 9% à celui de leur famille et proches.

La moitié connait des difficultés de financement ; 68% pour la trésorerie, 8% pour les investissements et 24% pour les deux types. 35% jugent leur situation financière préoccupante (7% très préoccupante).

80% des artisans font appel à une seule banque et 16% s’adressent à deux banques différentes.

Les artisans sont largement satisfaits de leur relation avec leur conseiller financier, mais nettement moins quant aux coûts du financement et à l’accès aux crédits de trésorerie :

	Satisfait	Moyennement satisfait	Insatisfait
Relation avec leur conseiller financier	63	24	13
Accès aux financements d’investissements	41	30	29
Coût du financement	34	43	23
Accès aux financements de trésorerie	33	35	32

SOMMAIRE

35% des artisans hauts-normands jugent leur situation financière préoccupante ; autour de 30% expriment leur insatisfaction pour accéder à ces crédits de trésorerie ou d’investissement.
Source : Observatoire régionale de l’artisanat de Haute-Normandie, CRMA,

La sortie des listes du chômage pour l’emploi : qui ? Quelles modalités ? 7% disent avoir crée leur entreprise.

En 2011, 5 562 400 personnes sont sorties des listes de Pôle emploi (catégories A, B, C) en France métropolitaine ; en moyenne sur l’année 2011, 9,6% des demandeurs d’emploi inscrits sur les listes de Pôle emploi un mois donné sont sortis des listes au cours du mois suivant dont 4,6% pour reprendre un emploi et 5 % pour un autre motif ; 82% de ceux qui ont repris un emploi sont toujours en activité trois mois après leur sortie.

Les demandeurs d’emploi inscrits depuis moins d’un an sortent davantage pour reprise d’emploi que ceux ayant une ancienneté plus importante (5,8% contre 3%) ; ces taux sont supérieurs pour les techniciens et agents de maîtrise et les cadres (5,3%) ; en 2007, avant la crise, les ouvriers qualifiés avaient les taux de reprise d’emploi les plus élevés.

Les demandeurs d’emploi indemnisables au titre de l’assurance chômage sont sortis plus fréquemment des listes pour reprise d’emploi que les autres demandeurs (58% de leurs sorties des listes contre 47% pour les demandeurs d’emploi indemnisables au titre de l’allocation de solidarité spécifique et 41% pour les demandeurs d’emploi non indemnisables).

Les relations personnelles ou professionnelles (28%) et les candidatures spontanées (22%) demeurent les deux principaux canaux par lesquels les personnes sorties pour reprise d’emploi déclarent avoir retrouvé leur emploi.

Les hommes et les sortants de 50 ans ou plus ont plus souvent activé leur réseau de connaissances personnelles (familiale ou professionnelle) pour trouver leur emploi (respectivement 29% et 31% de reprise d’emploi par ce canal) ; ils ont aussi plus fréquemment retrouvé par le biais de Pôle emploi (18% contre 14% pour les autres âges)

Un des principaux canaux mobilisés par les femmes et les moins de 25 ans reste les candidatures spontanées (respectivement 27% et 24%), les jeunes passant aussi beaucoup par les agences d’intérim (17%).

Les cadres et les plus diplômés trouvent davantage leur emploi par le biais de petites annonces (hors Pôle emploi) : 14 % pour les cadres et 15 % pour les Bac +3 ou 4 contre 8 % en moyenne.

Les femmes retrouvent plus souvent un emploi dans le secteur public, dans une association ou chez un particulier que les hommes.

Les 50 ans ou plus sont plus nombreux à reprendre un emploi dans une administration, une collectivité locale ou une entreprise publique (21% contre 17% pour les 25-49 ans et 16% pour les moins de 25 ans) mais sont à l’inverse moins nombreux à être embauchés dans des entreprises privées (33% contre 37% pour les 25-49 ans et 39% pour les moins de 25 ans).

En moyenne en 2011, 32% des sortants pour reprise d’emploi ont obtenu un CDI, 35% un CDD (supérieur ou inférieur à 6 mois), 15% un contrat en intérim et 9% un contrat aidé.

37% étaient employés par une entreprise privée, 15% par une entreprise d’intérim, 17% par l’État, une collectivité locale ou une entreprise publique, 11% par un travailleur indépendant (notamment les moins de 25 ans, 19%), 7% par une association, et 5% par un particulier.

9% des 25-49 ans ont crée leur entreprise ; ils sont 8% des plus de 50 ans et 2% des 25 ans et moins.

En termes de rémunération, 41% des sortants ayant repris un emploi (à temps plein ou partiel) ont déclaré percevoir un salaire mensuel net compris entre 1 000 et 1 500€, 21% un salaire supérieur ou égal à 1 500€ et 34% un salaire inférieur à 1 000€.

40% des personnes sorties pour reprise d’emploi continuent à chercher un emploi. Plus de 7 fois sur 10, les sortants des listes qui reprennent un emploi à temps partiel souhaiteraient travailler davantage (77% des hommes et 71% des femmes.

Les motifs invoqués sont divers : insatisfaction sur le type ou la durée de contrat de travail (39%), le salaire (15%), le temps de travail (13%), le métier exercé ou le secteur d’activité principal (12%), la qualification du métier par rapport à la formation ou à l’expérience (5%), les conditions de travail (3%), la distance domicile-travail (2%).

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La sortie des listes du chômage pour l’emploi : qui ? Quelles modalités ? 7% disent avoir crée leur entreprise.
Source : « Les sortants des listes de Pôle emploi en 2011 : stabilisation sur un an du taux de sortie pour reprise d’emploi », Dares Analyses N°4 janvier 2013

1,4 million de demandeurs d’emploi exercent une activité réduite (32% des inscrits à Pôle emploi) ; ils sont deux fois plus qu’en 1996.

Fin juin 2012, 4,4 millions de demandeurs d’emploi sont inscrits à Pôle emploi en catégories A, B ou C en France métropolitaine ; un tiers, soit 1,4 million, ont travaillé au cours du mois en activité réduite (ils étaient 625 000 en janvier 1996); en période de mauvaise conjoncture, leur part tendait à diminuer alors qu’elle augmente en période de reprise, une situation aujourd’hui inversée.

Un peu plus de 60% des demandeurs d’emploi en activité réduite en 2011 ont effectué plus de 78 heures d’activité dans le mois dont 42% plus de 110 heures, seuil au-delà duquel le cumul entre allocation d’assurance chômage et revenu d’activité n’est généralement plus possible ; les trois-quarts consistent en des transitions depuis ou vers les autres catégories de demandeurs d’emploi.

Fin 2011, les demandeurs d’emploi en activité réduite ont un niveau d’étude globalement plus élevé et sont un peu plus qualifiés que les autres demandeurs d’emploi ; Il s’agit plus souvent de femmes, de personnes d’âges médians, vivant en couple, avec des enfants à charge.

Huit grandes familles professionnelles concentrent plus de la moitié des salariés du secteur privé inscrits à Pôle emploi alors qu’elles ne regroupent que 21% de l’emploi salarié privé ; les emplois atypiques ou précaires (CDI à temps partiel, CDD ou intérim) y sont nettement plus fréquents qu’en moyenne, dépassant 75% des emplois pour les aides à domicile, aides ménagères et employés de maison, ou encore les professionnels de l’action culturelle, sportive et les surveillants et avoisinant 64% pour les agents d’entretien. On y trouve aussi le cas des professionnels des arts et des spectacles, qui bénéficient pour une partie d’entre eux du statut de l’intermittence :

	Taux d’inscription à Pôle emploi	% dans l’emploi salarié du secteur privé	% dans la population des salariés inscrits à Pôle emploi	Taux de recours aux emplois atypiques
Professionnels des arts et spectacles	20	1	6	52
Assistantes maternelles	13	2	6	44
Agents d’entretien	13	4	9	64
Ouvriers non qualifiés de l’industrie	12	5	12	37
Aides à domicile, employés de maison	11	4	11	77
Professionnels de l’action culturelle, sportive et surveillants	11	1	3	76
Travailleurs agricoles	9	2	3	42
Ouvriers non qualifiés du BTP	8	2	3	29
Ensemble	12	21	51	53
Autres familles professionnelles	3	79	49	23
Total	5	100	100	29

Les salariés du privé inscrits à Pôle emploi concentrent toutes les formes d’emplois atypiques ou précaires ; ils sont ainsi 25% en intérim et 44% en contrat à durée déterminée (CDD). Lorsqu’ils sont en contrat à durée indéterminée (CDI), il s’agit principalement de temps partiel (75%), notamment de temps partiel très réduit (64%). La durée des CDD des salariés du privé inscrits à Pôle emploi est inférieure à celle des autres salariés du secteur privé employés sous ce type de contrat (CDD 2 fois plus souvent d’une durée inférieure à 1 mois, et 2 fois moins souvent d’une durée supérieure à 6 mois) ; les durées des missions d’intérim sont également relativement plus courtes.

Les salariés du secteur privé inscrits à Pôle emploi ont des trajectoires sur le marché du travail plus heurtées que celles des autres salariés du secteur privé ; Seuls 49% ont été en emploi de façon continue au cours des douze derniers mois contre 89% des autres salariés du secteur privé.

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1,4 million de demandeurs d’emploi exercent une activité réduite (32% des inscrits à Pôle emploi) ; ils sont deux fois plus qu’en 1996.
Source : « Quand les demandeurs d’emploi travaillent avec la crise, le nombre de demandeurs d’emploi en activité atteint son plus haut niveau », Dares Analyses N° 2, janvier 2013

Les dispositifs de lutte contre le chômage se sont-ils avérés efficaces ?

Des mesures nombreuses en faveur de l’emploi et du marché du travail on été prises à partir de 2008, certaines d’ordre conjoncturel (plan de relance de l’économie française, plan d’urgence pour l’emploi des jeunes), d’autres d’ordre structurel (création de Pôle Emploi, réforme de la formation professionnelle).

Les mesures prises pour faire face à la dégradation de la situation de l’emploi ont abouti à une augmentation des dépenses en faveur du marché du travail (de 2,02% du PIB en 2008, à 2,59% en 2010 ; en valeur, 50,1Md€, soit un surcroît de dépenses de 10Md€ environ par rapport à 2008 ; cette hausse correspond, pour près des 2/3, à l’indemnisation des demandeurs d’emploi, les emplois aidés, les dépenses d’accompagnement et de formation des demandeurs d’emploi expliquent en grande partie le reste de l’augmentation des dépenses. Les aides à la création ont concernés environ 2% des dépenses (1,056Md€).

On observe un renforcement des inégalités face à l’emploi (augmentation du chômage des jeunes, fragilisation des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés…).

Du fait de la crise, on constate une réduction forte mais inégalitaire de l’emploi temporaire (recours relativement élevé aux diverses formes de travail temporaire qui représentent 15,3% de l’emploi salarié, soit 3 points de plus que la moyenne de l’OCDE), un recours plus fréquent que dans d’autres pays aux réductions d’effectifs face à la crise, mais par contre une faible diminution du nombre d’heures travaillées par salarié et le recours au chômage partiel moins utilisé. Il en est résulté une forte aggravation du dualisme du marché du travail au cours des dernières années, alors même que les instruments des politiques en faveur du marché du travail n’étaient pas toujours adaptés à cette nouvelle situation.

Les règles d’indemnisation du chômage ont été légèrement plus favorables à partir de 2009 (simplification de l’indemnisation, amélioration pour les plus précaires, élargissement des conditions d’accès) mais avec aussi une baisse du taux de couverture.

La couverture du risque de chômage est cependant plus favorable que dans d’autres pays (régime plus facilement accessible, niveau d’indemnisation plutôt favorable, durée d’indemnisation longue, mais réservée aux salariés les mieux insérés dans l’emploi).

Le système français d’assurance chômage se caractérise par le fait que les droits ouverts y sont largement proportionnels aux cotisations versées ; dans les autres pays européens, le niveau de l’indemnisation est souvent beaucoup plus strictement plafonné ; Ainsi, pour un cadre de moins de 50 ans dont la rémunération mensuelle brute était de 10 000€, soit un net d’environ 7 200€, l’indemnité s’élève à 5 012€ net contre environ 2 200€ pour une personne dans une situation similaire en Allemagne.

Le contexte de forte dégradation du marché du travail a entraîné une nouvelle hausse du nombre de bénéficiaires en activité réduite, qui est passé de 880 000 en 2009 à 1,1 million en 2011 (45% des allocataires de l’assurance chômage déclaraient une activité réduite) ; toutefois, une partie seulement de ceux qui exercent une activité réduite cumule effectivement une allocation avec leur revenu professionnel. Ce dispositif permet aux bénéficiaires de toucher un complément de revenu, mais également d’allonger leur droit à indemnisation, dans la mesure où la succession d’épisodes d’activités réduites offre la possibilité de reconstituer des droits ; c’est une mesure d’encouragement à l’emploi, visant à maintenir un lien avec le marché du travail pour limiter les risques d’exclusion qu’une installation durable dans le chômage peut favoriser.

En septembre 2010, près de 2 350 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage ; toutefois, 17% étaient indemnisés au titre de l’allocation solidarité spécifique, et 2% au titre de l’allocation équivalent retraite (AER) ; ainsi plus d’un sur quatre était demandeur d’emploi en catégorie A, B ou C et n’était éligible à aucun autre dispositif d’indemnisation, souvent en raison de revenus du foyer dépassant les plafonds de ressources établis.

Deux dispositifs se sont avérés peu efficaces face à la hausse du chômage.

-Le dispositif de chômage partiel a fait l’objet d’une tentative de réforme à l’occasion de la crise (modernisation de l’activité partielle de longue durée) ; Il a joué un rôle nettement plus limité que dans certains autres pays européens

–Les contrats aidés : leur utilisation dans le secteur non marchand a persisté en France, alors qu’elle a été abandonnée dans la plupart des autres pays en raison de sa faible efficacité en matière d’insertion durable dans l’emploi ; moins de 40% des personnes en contrat aidé non marchand sont en emploi six mois après, contre plus de 70% pour ceux qui ont bénéficié de contrats dans le secteur marchand.

L’insuffisante prise en compte des besoins des salariés les plus fragiles : Selon l’enquête emploi de 2011, le taux d’accès des chômeurs à la formation (680 000) serait inférieur d’environ un tiers à celui des actifs occupés ; de plus, si 25% des personnes concernées bénéficient d’un stage dans un délai de deux mois après la fin de leur dernier emploi (titulaires de contrats à durée déterminée ou de missions d’intérim), 25% attendent 15 mois (bénéficiaires âgés, chômeurs de longue durée).

Enfin les sommes allouées à ces formations ont a reculé depuis le début des années 2000, et sont restées quasiment stables en valeur absolue entre 2001 et 2009 ; elles représentaient, en 2010, 13% du total de la dépense de formation professionnelle continue ; si l’on prend en compte à la fois les dépenses pédagogiques, les rémunérations et les dépenses d’investissement, Pôle Emploi supporte 43% des dépenses, les régions 28% et l’Etat 23%.

Des contrats de professionnalisation insuffisamment orientés vers les peu diplômés : les diplômés de l’enseignement supérieur représentaient 28,3% des contrats conclus 2008, 33,5% en 2010 et 36,4% en 2011 avec pour corollaire la diminution de la part des salariés les moins qualifiés ; les personnes ayant une qualification de niveau V ont vu leur part se réduire de 24,6% à 20,3% entre 2008 et 2011 et les personnes de niveau V bis et VI sont passées de 9,1% du total en 2008 à 7,1% en 2011.

Par contre un important effort d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique a été conduit : en 2009, le nombre des entretiens a été de 9 par personne pour la convention de reclassement professionnel (contre 4,3 en moyenne pour l’ensemble des demandeurs d’emploi) ; ils ont bénéficié en moyenne de 1,4 prestation de type évaluation, atelier de méthode ou accompagnement et ceux du contrat de transition professionnelle de 2,3, contre 0,6 en moyenne pour l’ensemble des demandeurs d’emploi ; ils se sont aussi vu communiquer par Pôle Emploi 5 mises en relation avec des employeurs potentiels, contre 0,7 pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. Cet effort d’accompagnement important s’est traduit par des coûts élevés à la charge des différents financeurs du dispositif alors que tous les licenciés économiques ne sont pas nécessairement les plus fragilisés au regard du marché du travail.

Il est urgent, selon les auteurs de cibler l’ensemble des autres mesures sur les publics qui en ont le plus besoin, sachant la difficulté d’un tel ciblage en période de crise et suppose une action conjointe des partenaires sociaux, de l’Etat et des régions. Ces changements ne pourront être obtenus que s’ils s’accompagnent d’une meilleure coordination entre ces acteurs des politiques de l’emploi, mais aussi avec les grands opérateurs : Pôle emploi, les organismes paritaires collecteurs agréés et les principales composantes du système de formation (éducation, universités, organismes consulaires), dont les efforts sont aujourd’hui trop dispersés et empêchent la mise en œuvre de politiques suffisamment concertées et cohérentes.

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Les dispositifs de lutte contre le chômage se sont-ils avérés efficaces ?
Source : « le marche du travail : face a un chômage élevé, mieux cibler les politiques », Cour des Comptes, janvier 2013,

La formation continue à l’université a nettement progressé en 2010 au regard de 2009, dans la formation des particuliers (inter-âges), les contrats de professionnalisation et les demandeurs d’emploi, mais régressait en direction de la formation des travailleurs indépendants.

En 2010, la formation continue de l’enseignement supérieur public (universités et leurs composantes, écoles d’ingénieurs et Conservatoire national des arts et métiers) a concerné 447 000 stagiaires et dispensé 73M d’heures-stagiaires pour un chiffre d’affaires de 387M€. À champ constant, le nombre de stagiaires a augmenté de 2% pendant que le volume des heures-stagiaires augmentait de 14% avec une durée moyenne des stages de 164 heures (12 heures de plus qu’en 2009).

	Chiffre d’affaires (millions €)			Stagiaires (milliers)			Hres stagiaires millions)			Durée (hres)
	2009	2010	Evol	2009	2010	Evol	2009	2010	Evol	2009	2010
Universités, IUT, INP et UT	228	243	7	337	337	0	47	52	10	139	153
Grands étab et écoles ingénieurs	24	28	17	14	22	58	2	5	212	115	227
CNAM	108	116	8	86	88	2	15	16	5	176	182
Total	360	387	8	437	447	2	64	73	14	147	163

Plus précisément au sein des universités en 2010, avec un bond en avant de la formation des particuliers (dont public inter-âges,+48%), des contrats de professionnalisation et des demandeurs d’emploi en nombre d’heures stagiaires :

	Nombre de stagiaires	Répartition des stagiaires	Evol 2010 – 2009	Durée moyenne en heures	Répartition des hres stagiaires	Evol 2010- 2009
Ensemble des salariés	129 996	38,6	1,2	167	42,2	7,7
Dont plan de formation entreprise	102 373	30,4	-0,1	94	18,7	3,2
Dont congé individuel formation	13 413	4,0	2,4	312	8,1	4,7
Dont contrat de professionnalisation	14 210	4,2	10,4	558	15,4	15,5
Ensemble demandeurs d’emploi	38 843	11,5	1,0	147	20,5	9,1
Ensemble particuliers dont inter-âges	137 298	40,7	1,4	122	32,4	21,5
Autres (commerçants, professions libérales…)	30 942	9,2	-10,4	81	4,8	-19,4
Total	337 079	100,0	0,1	153	100	10,2

Les entreprises restent les principaux financeurs de la formation continue (26 %), avec les OPCA (17%), totalisant 43% ; l’Etat apporte 23%, les particuliers 23% et les autres 10%.

29% des stagiaires inscrits en formation continue dans les universités suivent une formation menant à des diplômes nationaux ou à des titres inscrits sur demande au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), avec une durée moyenne en hausse qui atteint 332 heures en 2010. L’inscription à un diplôme d’université (DU) concerne 23% des stagiaires, majoritairement dans des disciplines médicales (70%), avec une durée moyenne de 130 heures.

Au total, 68 200 diplômes ont été délivrés (y compris les diplômes complets validés par la VAE). Les universités contribuent à 90% de l‘ensemble, le CNAM à 8% et les écoles d’ingénieurs à 2%.

Les diplômes attribués sont à 64% des diplômes nationaux et à 36% des diplômes d’universités ou d’établissements.

Le nombre d’inscrits pour les formations courtes, hors conférences culturelles, représente 28% des formations avec une durée moyenne de 28 heures. Enfin, 17% des stagiaires sont inscrits aux conférences culturelles inter-âges, pour une durée moyenne de 86 heures.

Les diplômes les plus demandés sont de niveau II, 42% du total, avec plus de 10 000 licences professionnelles (dont 6 000 en IUT), soit 24% de l’ensemble des diplômes ; ce sont les plus demandés aussi bien à l’université (42%) qu’au CNAM (54%). Puis viennent le niveau I (36%), avec notamment les masters (16% de l’ensemble des diplômes nationaux) puis ceux de niveau III, principalement les DUT (9%) et ceux de niveau IV, préparés uniquement par l’université avec principalement le DAEU A (littéraire), avec 13%.

La répartition des stagiaires inscrits par spécialités de formation reste la même qu’en 2009 avec, pour les universités, un quart des inscriptions dans les « Services à la personne » (essentiellement la santé) suivis de « Sciences humaines et droit » pour 18% des inscrits et « Formations générales » pour 16%.

Au CNAM, comme en 2009, les trois spécialités les plus représentées sont « Échange et gestion », qui concerne 37% des inscrits, puis « Communication et information » pour 17% des inscrits et « Sciences humaines et droit » pour 11%.

SOMMAIRE

La formation continue à l’université a nettement progressé en 2010 au regard de 2009, dans la formation des particuliers (inter-âges), les contrats de professionnalisation et les demandeurs d’emploi, mais régressait en direction de la formation des travailleurs indépendants.
Source : « La formation continue universitaire en 2010 est dynamique », Note d’information, décembre 2012, du ministère de l’Education Nationale

En 2011, en France, la dépense annuelle moyenne par élève ou étudiant s’élève à 8 250 euros tous financeurs confondus

En dépense cumulée, une scolarité complète de la maternelle au master, sans redoublement ou sans raccourcissement de cycle (20 ans), reviendrait à 168 300€, se répartissant entre le primaire (28%), le secondaire (40%) et l’enseignement supérieur (32%) ; cette dépense annuelle varie de 5 670€ en préélémentaire à 11 470€ pour le second cycle général et technologique, à 11 840€ pour le second cycle professionnel et 11 630 pour le supérieur.

La participation de l’Etat à ce financement augmente avec le niveau, passant de 48,7% pour un écolier du préélémentaire à 65,1% pour un étudiant.

À l’inverse, la participation des collectivités territoriales diminue quand le niveau d’enseignement augmente, exception faite pour les lycéens : pour un élève de préélémentaire, elle s’élève à 43,7%, provenant essentiellement des communes, et pour un étudiant du supérieur à 8,7% ; pour un lycéen, l’effort des collectivités territoriales, principalement des régions, se situe autour de 23%. La participation des autres financeurs (ménages, entreprises, autres organismes publics, Union européenne) s’échelonne de 7,6% en préélémentaire jusqu’à 26,2% pour le supérieur :

Participation financière	Préélémentaire	Elémentaire	Premier cycle	Second cycle G et T	Second cycle pro	Supérieur	Ensemble
De l’Etat	48,7	55,3	64,7	63,2	66,3	65,1	58,8
Des collectivités locales	43,7	35,6	22,3	23,5	22,5	8,7	25,2
Autres (ménages, UE, entreprises…)	7,6	9,1	13,0	13,3	11,2	26,2	15,0

De 1980 à 2011, le coût moyen d’un élève ou d’un étudiant a été globalement multiplié par 1,75 (1,78 dans le premier degré, 1,65 dans le second degré et 1,42 dans l’enseignement supérieur).

En 2009, comparativement à la moyenne de l’OCDE, la France dépense 19% de plus pour un élève pendant la durée des études secondaires, nettement moins pour le primaire (- 30%), et se situe dans la moyenne pour l’enseignement supérieur.

Au niveau de l’OCDE, contrairement à la France, ce sont les collectivités territoriales qui financent la plus grande partie de la dépense moyenne en 2009 (49%), l’État central n’en finançant que 35%. Les dépenses 2009 moyenne par jeune tout niveau d’enseignement confondu en US$ sont :

Les pays à l’investissement le plus élévé
	USA	Norvège	Danemark	Japon	Pays-Bas	Royaume-Uni	Belgique
Total	14 610	13 630	12 030	10 890	10 820	10 230	10 120
Total en %	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
Etat	4,5	26,6	45,1	10,0	73,8	10,4	19,1
Collectivités territoriales	67,5	71,5	50,6	58,1	9,8	58,6	75,2
Autres	28,0	1,9	4,2	31,9	16,4	31,1	5,7

Pays à l’investissement le moins élevé
	Allemagne	Finlande	France	Espagne	Moyenne OCDE	Italie
Total	9 650	9 410	9 310	9 300	9 040	8 480
Total en %	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
Etat	5,6	26,2	63,6	8,5	34,7	73,2
Collectivités territoriales	79,4	71,3	26,6	78,5	49,4	17,5
Autres	15,0	2,4	9,8	13,0	15,9	9,3

SOMMAIRE

En 2011, en France, la dépense annuelle moyenne par élève ou étudiant s’élève à 8 250 euros tous financeurs confondus
Source : "La dépense par élève ou étudiant en France et dans l’OCDE", Note d’information du 29 décembre 2012 du ministère de l’Education Nationale

60 à 80 Md€ de fraudes fiscales annuelles : une évaluation du syndicat national « Solidaires Finances Publiques »

Les méthodes d’évaluation de la fraude consistent à procéder par extrapolation des résultats du contrôle fiscal. La démarche est alors d’imaginer quel serait le montant des recettes si tous les contribuables étaient contrôlés, autrement dit si tous respectaient scrupuleusement leurs obligations fiscales. Ces méthodes ont donné les résultats suivants :

– Pour le Conseil des prélèvements obligatoires, la fraude fiscale et sociale représente 30 à 40 milliards d’euros par an, la fraude fiscale en représentant entre les deux tiers et les trois quarts.

– La Commission européenne, avance une moyenne comprise entre 2 et 2,5 % du PIB (ce qui représente 40 à 50 milliards d’euros en 2012) ; Revoyant récemment ses estimations à la hausse, elle estime désormais que les pertes fiscales découlant de la fraude et de l’évasion fiscales s’élève à 1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne.

– Le syndicat Solidaires Finances Publiques (ex SNUI-SUD Trésor) évaluait pour sa part en 2007 la fraude fiscale entre 42 et 51 milliards d’euros.

– Dans son rapport de juillet 2012, la commission d’enquête du Sénat estime que la seule évasion fiscale internationale est comprise entre 30 et 36 milliards d’euros (fourchette basse) ; une simple addition à la fraude «nationale» évaluée en 2008, conduirait à un montant de 60 à 71 milliards d’euros par an.

Par ailleurs, le rapport de l’Assemblée Nationale consacré au travail non déclaré évalue la fraude sociale entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros (prélèvements sociaux non perçus) ; du côté des ressources fiscales, un tel manque à gagner en termes de recettes publiques représenterait un manque à gagner compris au minimum entre 5 et 8 milliards d’euros pour les recettes fiscales.

Les estimations de la fraude à la TVA donnent, en fourchette plutôt basse, 10 à 11 milliards d’euros par an ; dans son rapport de 2012, la commission d’enquête du Sénat précise que «le taux de fraude de la TVA pourrait être environ deux fois supérieur à la moyenne de notre fiscalité» et déplore «une évolution très rapide de la fraude à la TVA, qui se nourrit de la dématérialisation des flux et du développement des très petites entreprises».

En définitive, quel manque à gagner global annuel ? « Si l’on récapitule les estimations des différentes formes de fraudes évoquées ci-dessus, tout en tenant compte de la difficulté, pour ne pas dire de l’impossibilité, d’évaluer l’impact réel de la manipulation des prix de transfert et de certains circuits d’économie parallèle, il est possible d’estimer que l’ensemble de ces pratiques illégales représente un manque à gagner annuel global pour les recettes fiscales compris entre 60 et 80 milliards d’euros »

En Md€ annuels	IS	IR	TVA	Impôt patrimoine	Autres (dont impôts locaux…)	Total
Estimation basse	23	15	15	4	3	60
Estimation haute	32	19	19	6	4	80

SOMMAIRE

60 à 80 Md€ de fraudes fiscales annuelles : une évaluation du syndicat national « Solidaires Finances Publiques »
Source : « Solidaires Finances Publiques », rapport de janvier 2013 « Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal »

En 2010, le secteur des enquêtes et de la sécurité (agents de sécurité, transporteurs de fonds, détectives…) rassemble 9 000 entreprises et emploient 131 000 salariés en équivalent temps plein ; c’est un secteur dominé par de grands groupes.

Le nombre d’entreprises de ce secteur croît en moyenne de 6,4% par an (contre 4 % par an pour l’ensemble des services marchands). De 1998 à 2010, le volume de chiffre d’affaires progresse en moyenne de 5,5% par an (+3,4% pour l’ensemble des services marchands), et atteint près de 8Md€ en 2010. La clientèle d’entreprises représente 77% du chiffre d’affaires. Même la crise de 2009 a peu ralenti l’activité.

C’est un secteur intensif en main-d’œuvre, dont les frais de personnel constituent le principal poste des charges (62% contre 31% dans l’ensemble des services marchands) ; les marges sont faibles (5% de la valeur ajoutée depuis 2000, contre 31% en moyenne dans les services marchands) ; mais compte tenu de besoins limités en capital, elles suffisent à assurer une rentabilité économique élevée (18%, contre 12% dans les services marchands).

Les services de sécurité ont particulièrement bénéficié du mouvement d’externalisation par les entreprises de leurs fonctions supports, lesquelles englobent également le nettoyage et l’entretien des bâtiments, la gestion de la flotte de véhicules ou celle du parc de machines de bureau, par exemple). Si 78% des sociétés emploient moins de dix salariés en équivalent temps plein (11% du chiffre d’affaires du secteur), les dix premiers groupes du secteur cumulent 35% de la valeur ajoutée hors taxes.

Le secteur des activités de sécurité privée (garde et patrouille, transport de fonds) constitue la principale composante du secteur : près des 3/4 des sociétés, plus de 6Md€ de chiffre d’affaires (près du 4/5éme du chiffre d’affaires du secteur). Les sociétés y sont plus grandes (en moyenne 18 salariés en équivalent temps plein contre 6 dans les autres activités de sécurité) ; le poids des frais de personnel y est le plus élevé (69% du chiffre d’affaires) et l’excédent brut d’exploitation particulièrement faible avec un taux de marge de 3% ; les dix plus grands groupes du secteur dégagent 39% de la valeur ajoutée.

Le deuxième secteur de la sécurité, celui des activités liées aux systèmes de sécurité, est plus diversifié (systèmes de surveillance électronique, mais aussi vente, installation et réparation de ces systèmes ; les consommations intermédiaires sont de ce fait alourdies (en moyenne 52% du chiffre d’affaires) ; les sociétés sont plus petites (7 salariés en équivalent temps plein). Les marges sont plus importantes mais elles doivent couvrir les immobilisations (montant moyen de 298 000€ contre 167 000 dans la sécurité privée). Les dix plus grands groupes cumulent la moitié de la valeur ajoutée du secteur.

Enfin le troisième secteur, celui des activités d’enquête est de loin le plus marginal des secteurs de la sécurité. En effet, il ne regroupe que quelques centaines d’entreprises, généralement de très petites structures (souvent réduites au propriétaire de l’agence, et à une secrétaire, voire à l’auto-entrepreneur seul) ; elles génèrent un chiffre d’affaires de 50M€ en 2010.

De 1998 à 2001, l’emploi salarié dans la sécurité progresse fortement (+ 13,6% en moyenne annuelle) ; le volume d’heures travaillées augmente de 5,4% en moyenne par an ; par contre, le turn-over s’accroît, les salariés restant moins longtemps chez le même employeur ; de ce fait, la main-d’œuvre disponible se raréfie et les tensions sur le marché du travail s’accroissent.

Pour faire face aux difficultés de recrutement, les employeurs ont augmenté les rémunérations : entre 1998 et 2002, les salaires horaires moyens en euros constants (par rapport à 1998) progressent de 4,4% en moyenne par an, contre 3,4% dans les services marchands. Entre 2003 et 2010, le marché du travail se stabilise, avec une augmentation du nombre de postes de 0,6% en moyenne annuelle ; la durée dans l’emploi s’allonge régulièrement (+ 2,% par an) tandis que la part des postes à temps plein progresse ; en 2010, le turn-over des emplois dans le secteur de la sécurité diffère peu de la moyenne des services marchands :

	Nbre entreprises	Chiffre d’affaires HT (en Md€)	% des consom intermédiaires dans le CA	% des frais de personnel dans le CA	Taux de marge	Rentabilité économique	Nombre de salariés EQTP	% de CDI
Total secteur Enquêtes et sécurité	9 100	7,95	32	62	5	18	130 800	86
Activités de sécurité privée	6 600	6,15	27	69	3	14	116 600	86
Activités liées aux systèmes de sécurité	2 000	1,75	52	38	18	24	13 800	91
Activités d’enquête	500	0,05	42	42	24	55	400	75

SOMMAIRE

En 2010, le secteur des enquêtes et de la sécurité (agents de sécurité, transporteurs de fonds, détectives…) rassemble 9 000 entreprises et emploient 131 000 salariés en équivalent temps plein ; c’est un secteur dominé par de grands groupes.
Source : « La sécurité, un secteur en pleine expansion »,Insee Première N°1432 janvier 2013

L’e-commerce : 45 milliards d’euros en 2012, en hausse de 19% sur un an.

Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant agrégé des transactions réalisées par les principales sociétés prestataires de paiement pour le compte de plus de 117 000 sites internet. La permanence de la méthodologie et le traitement des données ont été validés par le cabinet KPMG.

Cette progression confirme la bonne tenue de la croissance globale des ventes en ligne bien qu’évoluant dans un contexte de crise. Les achats sur internet ont représenté 13,1Md€ au 4ème trimestre. Les ventes de Noël (novembre-décembre), qui représentent 20% du chiffre d’affaires de l’année ont atteint 9Md€ soit 19% de plus qu’à Noël 2011.

Le nombre de paiements en ligne, a maintenu un rythme de croissance élevé au 4ème trimestre (+25%) et sur l’ensemble de l’année 2012 (+28%). Ainsi, malgré la baisse du montant moyen de la transaction, qui s’est poursuivie au 4ème trimestre, le montant des paiements en ligne a continué de progresser de 24% en 2012. Au 4ème trimestre, le montant moyen dépensé par acheteur a dépassé les 500 euros pour plus de 6 achats en moyenne et ce sont 1 400 euros qui sont dépensés par acheteur et par an.

Au cours des 12 derniers mois, le nombre de sites marchands recensés a atteint 117 500 sites marchands actifs, soit une augmentation de 17% par rapport à l’an dernier. Il continue de se créer un nouveau site toute les demi-heures ; de 2005 à 2012, le nombre de sites marchands a été multiplié par 8.

Le chiffre d’affaires réalisé sur l’internet mobile, ventes sur Smartphones et tablettes numériques hors téléchargement d’applications, au dernier trimestre 2012 est 2,6 fois supérieur à celui du dernier trimestre 2011. Il représente 6% du chiffre d’affaires annuel de 2012 (hors places de marché) des sites participants à l’iCM (indice du commerce mobile) contre 2% en 2011.

SOMMAIRE

L’e-commerce : 45 milliards d’euros en 2012, en hausse de 19% sur un an.
Source : « bilan e-commerce 2012 : 45 milliards d’euros en 2012 : le e-commerce s’ancre durablement dans les habitudes de consommation des Français », Fevad, Communiqué de presse, lu janvier 2013

Les entreprises françaises se situent, en ce qui concerne l’innovation dans l’industrie et les services aux entreprises, dans une position moyenne, supérieure à la moyenne UE27.

L’enquête porte sur les entreprises de plus de dix employés des secteurs de l’industrie, des services aux entreprises, des commerces de gros, transports ; l’innovation dans cette étude porte sur l’innovation en termes de produits et de procédés ainsi que sur l’innovation en termes d’organisation et de marketing

Dans l’UE27, 53% des entreprises de l’industrie et des services ont déclaré avoir mené des activités d’innovation entre 2008 et 2010. Parmi les États membres de l’UE27, les plus fortes proportions d’entreprises ayant mené des activités innovantes ont été enregistrées en Allemagne (79% des entreprises), au Luxembourg (68%), en Belgique (61%) ainsi qu’au Portugal, en Suède et en Irlande (60% chacun), et les plus faibles en Bulgarie (27%), en Pologne (28%), en Lettonie (30%) ainsi qu’en Roumanie et en Hongrie (31% chacun) ; en France, le chiffre est de 53,5%, proche de la moyenne UE27 (52,9%).

Parmi ces entreprises, 27% ont coopéré avec d’autres entreprises, des universités ou des instituts publics de recherche, tandis que les autres, 73% ont utilisé uniquement leurs ressources internes. Les plus fortes proportions de coopération en matière d’innovation ont été observées à Chypre (62% de toutes les entreprises innovantes en termes de produits et de procédés), en Autriche (51%), en Slovénie (45%) ainsi qu’en Lituanie et en Hongrie (43% chacun), et les plus faibles en Italie (12%), à Malte (18%), au Portugal (20%) ainsi qu’en Espagne et en Bulgarie (22% chacun). 36,1% en France contre 26,5% en moyenne UE27.

Dans l’UE27, 11% des entreprises innovantes ont coopéré avec un partenaire d’un autre État membre de l’UE27, d’un pays de l’AELE ou d’un pays candidat ou en voie d’adhésion, 3% avec un partenaire des États-Unis et 2% avec un partenaire d’Inde ou de Chine.

Les niveaux les plus élevés de coopération avec un autre partenaire européen ont été enregistrés à Chypre (38%), en Slovénie (35%), en Autriche, en Estonie et en Slovaquie (30% chacun), en Finlande (28%) et au Luxembourg (27%), et les plus faibles en Italie (4%), en Espagne (5%), en Allemagne (8%) et au Portugal (9%). Pour la France, le chiffre est de 16,2% (moyenne UE27, 11,4%)

SOMMAIRE

Les entreprises françaises se situent, en ce qui concerne l’innovation dans l’industrie et les services aux entreprises, dans une position moyenne, supérieure à la moyenne UE27.
Source : « Septième enquête communautaire sur l'innovation, une plus forte proportion d'entreprises innovantes en Allemagne, au Luxembourg et en Belgique », Eurostat, communiqué de presse N° 5 du 11 janvier 2013

La franchise en 2012, toujours actrice du développement des entreprises

Enquête réalisée en juillet et août par l’Institut CSA, auprès de 153 franchiseurs rencontrés en face-à-face et 403 franchisés interrogés par téléphone et par ailleurs auprès du grand public (1005 personnes de plus de 18 ans représentatives de la population française).

Les français et la franchise

46% des français déclarent bien connaitre la franchise (39% en 2011) ; 47% l’ont connu par le biais des magazines ou de la presse, 35% par celui de la télévision, 28% par Internet.

Les 2/3 des personnes interrogées considèrent la franchise comme une solution intéressante lorsque l’on souhaite se mettre à son compte; mais seulement 40% des personnes qui aimeraient se mettre à leur compte ; ces dernières souhaiteraient concrétiser ce projet dans les 5 prochaines années, pour 51% d’entre elles.

Pour les personnes non-intéressées par la franchise, les inconvénients perçus sont la concurrence (40%), le coût (40%), les contraintes engendrées (39%) et le risque (30%). En revanche, pour les personnes intéressées par la franchise, le principal frein à l’installation en franchise est le fait que leur métier ou leur domaine d’activité n’existe pas sous cette forme.

Les franchiseurs

Au 1er janvier 2012, il y avait en France 1569 réseaux de franchise actifs ; 48% relèvent du commerce (alimentaire, équipement de la personne, équipement de la maison, autres commerces de détail) et 52% des services (automobile, bâtiment, services divers aux personnes et aux entreprises, hôtellerie et restauration). 85% des franchisés sont implantés en province (contre 81% en 2011).

La plupart des franchiseurs interrogés ont choisi le modèle de la franchise pour accélérer le développement de l’enseigne (75%), mais également pour bénéficier du dynamisme d’entrepreneurs franchisés (65%) et bénéficier d’un effet réseau (63%) ; beaucoup moins pour améliorer la rentabilité (32%).

Dans trois quarts des cas, le franchiseur se concentre sur le développement d’une seule enseigne.

Presque la moitié des réseaux français envisagent ou se sont déjà développés à l’international, principalement sous forme de master franchise.

L’enseigne a en moyenne 20 ans d’ancienneté (37% plus de 21 ans, et 40% 11 ans et moins) ; il se passe environ 11 ans entre la création d’une enseigne et celle du premier point de vente en franchise ; de ce fait, 18% des réseaux de franchise ont 21 ans et plus et 68%, 10 ans et moins (dont 38% moins de 5 ans). Le capital de la tête de réseau est détenu par les franchiseurs eux-mêmes dans 80 % des cas (contre 73% en 2011).

Pour 59% des franchiseurs interrogés, le chiffre d’affaires généré par leur activité (hors activité des franchisés) est inférieur à 10M€ (12%, un chiffre d’affaires supérieur à 100M€) ; ces chiffres sont stables sur ces quatre dernières années. En termes de chiffres d’affaires cumulés avec ceux des franchisés, 44% des réseaux génèrent un chiffre d’affaires inférieur à 10M€ dont 61% sont des réseaux de moins de 6 ans ; 16% génèrent plus de 100 millions d’euros.

Entre juillet 2011 et juillet 2012, les franchiseurs ont créé en moyenne 8 nouveaux points de vente, contre une seule fermeture ; 30% des franchiseurs ont créé 10 points de vente et plus sur les 12 derniers mois (contre 22 % en 2011).

Le profil des franchisés

83% ont plus de 35 ans (dont 51% de 35 à 49 ans). 44% des franchisés sont des femmes (36% en 2009). 49% ont un niveau d’études bac+2 alors que 30% sont issus d’une filière professionnelle (CAP, BEP, Bac pro). 69% sont d’anciens salariés du privé, 24% étaient à leur compte et 7% inactifs.

50% des franchisés vivant en couple sont aidés dans leur activité par leur conjoint, qu’il travaille avec lui dans l’entreprise ou pas (39% travaillent dans l’affaire).

48% ont ouvert leur premier point de vente à 35 ans en moyenne et pour 62% d’entre eux dans le département (75% dans la région dans lequel ils résidaient précédemment). L’ancienneté d’appartenance à leur réseau est de 10 ans en moyenne (37% moins de 5 ans et 42% plus de 10 ans).

Les franchisés s’impliquent au niveau local pour 64% d’entre eux en tant que membre d’une association de commerçant (40%), sponsor d’une association sportive (37%), mécène d’une manifestation culturelle (23%), mécène d’une association humanitaire (12%).

Les franchisés se sentent considérés comme un chef d’entreprise par leurs principaux partenaires (en hausse par rapport à 2011), notamment par leur banque (96%), les autres commerçants (91%), leur franchiseur (91%), les clients (88%), l’administration (84%), mais aussi les élus locaux (67%) et les instances représentatives du commerce et des entreprises (74%).

Pour 54% des franchiseurs, le profil des candidats à la franchise s’est qualifié au cours des dernières années (plus diplômés, mieux informés notamment sur le marché, plus autonomes, notion d’appartenance au réseau plus forte, motivation plus forte pour devenir patron, attente d’un retour sur investissement plus rapide qu’auparavant); toutefois 25% des franchiseurs éprouvent des difficultés à recruter, un chiffre en progression depuis 3 ans.

Le profil des entreprises franchisées

Les franchises sont majoritairement localisées dans des agglomérations de plus de 25 000 habitants (56%), 28 % dans des agglomérations de 5 000 à 25 000 habitants. Les locaux commerciaux avec pignon sur rue continuent d’être la cible privilégiée d’implantation des franchisés à 89% ; le centre-ville reste très prisé, malgré le coût d’installation de plus en plus élevé (62%) contre 10% en centre commercial et 15% en périphérie.

74% exploitent un seul point de vente dans le cadre d’une seule enseigne ; 15% exploitent 2 points de vente, 11% davantage et 15% un ou plusieurs points de vente sous une autre enseigne.

Le chiffre d’affaire médian s’élève à 475 000 €, en retrait par rapport à 2011 (550 000 €) ; 34% ont un chiffre d’au plus 300 000€, 50% de 300 à 1 500 000€ et 16% davantage.

Le revenu annuel est stable et représente 34 500€ nets en 2012 (35 000 en 2011), dont 36% moins de 20 000€, 37% de 20 à 40 000€ et 27% plus de 40 000€ ; ce revenu émane à 81% de l’activité et 16% d’un versement de dividendes.

55% des franchisés s’estiment plus avantagés en matière de rémunération par rapport aux salariés (vs 63% en 2011) ; 54% d’entre eux estiment mieux gagner leur vie qu’un commerçant isolé.

47% des franchisés déclarent un chiffre d’affaires en progression en 2011 (72% selon les franchiseurs).

45% des réseaux disposent d’un site internet marchand (33% en 2010). La vente s’effectue dans 84 % des cas sur le site du franchiseur et pour 9% sur celui des franchisés. Lors des transactions sur le site du franchiseur, la relation commerciale est attribuée au franchisé pour 37% des réseaux. La relation commerciale des clients de la zone du franchisé qui ont effectué un achat sur le site de l’enseigne est conservée par le franchisé dans 37% des réseaux. Mais dans 23% des cas, la relation commerciale est gérée par le franchiseur qui verse une commission au franchisé (chiffre identique à 2011).

47% des franchisés emploient entre 2 et 5 salariés, 29% moins de 2, 15% de 6 à 9 et 28% plus de 10 salariés ; le nombre moyen de salariés en équivalent temps plein est de 5,6 par franchisé. 48% des franchisés ont créé au moins un emploi depuis 2011 (1,7 emploi en moyenne) et seulement 3 % affirment avoir procédé à des licenciements depuis juin 2011.

Le coût de la création d’une franchise est moins de 50 000 € pour 27% des franchisés ; il est de 50 à 100 000€ pour 20%, de 100 à 200 000€ pour 22% et de 200 000€ et plus pour 26%. 56% ont recours à l’emprunt et 5% à une autre source que les ressources personnelles.

Pour ceux qui ont eu recours à l’emprunt, celui-ci est inférieur à 50 000€ pour 14%, compris entre 50 et 100 000€ pour 19%, entre 100 et 200 000€ pour 23% et de plus de 200 000€ pour 24%.

Les principales raisons de choix d’une banque sont l’octroi de financement (36 %), l’antériorité de la relation avec celle-ci (35 %) et la proximité (30%). Les franchisés sont globalement mono-bancarisés (74 % en 2012), tandis que les franchiseurs sont multi-bancarisés pour 69%.

Un franchiseur sur deux et un franchiseur sur quatre sont clients Banque Populaire. 71 % des franchiseurs recommandent une banque auprès de leurs franchisés; 67% des franchiseurs recommande la Banque Populaire.

76% des franchisés déclarent cette année avoir sollicité l’avis d’un expert (+ 4 points par rapport à 2011) : 51% un expert-comptable, 31% une banque, 14% un avocat-juriste.

La relation franchiseur/franchisé

Le contrat de franchise a une durée moyenne de 5,9 ans ; de fait 58% ont des contrats de 5 ans et 26% de 7 ans.

Pour recruter leurs futurs franchisés, les franchiseurs investissent dans une communication de recrutement diversifiée (notamment sites internet 86%) ; ils investissent aussi dans la presse (62 %), les salons (57%) et à l’intérieur du réseau lui-même (53 % contre 47 % en 2011).

35% des franchiseurs ressentent une difficulté à recruter des candidats (notamment les réseaux comptant moins de 50 points de vente). Bien que le nombre de candidatures reçues soit stable depuis 4 ans, les franchiseurs sont de plus en plus exigeants et qualitatifs dans leur processus de recrutement : 56% des candidatures n’aboutissent pas à un contrat (45% en 2009). Comme en 2011, 43% des franchiseurs favorisent le recrutement de franchisés parmi leurs salariés.

La pertinence et la qualité du concept sont depuis quatre ans les éléments-clé assurant le bon développement et la pérennité du réseau pour 80% des franchiseurs ; 54% citent ensuite la qualité de la relation franchiseur-franchisé, et 28% la pertinence des services apportés par la tête de réseau (contre 18% en 2011).

Les principales difficultés au développement de leur réseau citées par les franchiseurs : le financement de leurs franchisés (56%), le prix et la rareté des emplacements (52%), la difficulté à recruter des franchisés (42%).

Dans les motivations relatives au choix de créer en franchise, 29% des franchisés souhaitent bénéficier de la notoriété d’une enseigne, 27% des services offerts par le franchiseur (encadrement, suivi, aide et assistance), 20% le fait de bénéficier de la force d’un réseau et de l’expérience d’autres franchisés (ces deux derniers points en progression) et 15% les produits.

Les futurs franchisés ne s’engagent pas sans s’être solidement renseignés au préalable : ils s’interrogent sur la rentabilité du réseau (79%), l’antériorité et l’expérience du réseau (74%), les outils d’accompagnement proposés et la satisfaction des franchisés (68%), la déontologie de l’enseigne (54%) ; 33% se renseignent sur les engagements sociétaux et environnementaux du réseau et 13% sur l’adhésion du réseau à la Fédération française de la franchise (La Fédération française de la Franchise est connue par 51% des franchisés ; 64% considèrent qu’elle est autant au service des franchisés que des franchiseurs).

43% des franchisés ont consulté plusieurs réseaux avant leur prise de décision (en moyenne 2.2 réseaux). Les futurs franchisés se sont informés en salon professionnel (41% dont 20% salon de la franchise), sur internet (30%), à partir de la presse professionnelle ou économique (11%), auprès de franchisés (10%) ou via le bouche à oreille (7%).

En ce qui concerne l’évaluation du projet professionnel proposé à leurs franchisés, les franchiseurs mentionnent prioritairement l’assistance aux franchisés (8,1/10), les moyens techniques pour être plus réactifs (7,7/10), l’opportunité pour le franchisé de changer de carrière (7,6/10), le bénéfice de la force d’un réseau (7,3/10).

En parallèle, lorsque les franchisés notent le projet professionnel offert par le franchiseur, les quatre premières mentions vont à la notoriété du réseau (7,6/10), la liberté d’action laissée au franchisé (7/10), l’assistance apportée par le franchiseur (6,8/10), l’effet réseau (6,6/10). Globalement, les franchisés donnent une note de 7,2/10 de satisfaction de leur projet professionnel, mettant en avant l’assistance offerte par le franchiseur et le fait de bénéficier de la force d’un réseau ; les dimensions les moins bien notées sont les moyens technologiques mis à disposition pour développer le e-commerce (5,5/10) ainsi que l’opportunité de changer de carrières (5,7/10).

La formation initiale est quasi systématique (suivie par 97% des franchisés) ; elle est également suivie à 77 % par les salariés du franchisé. 86 % des formations se déroulent dans un centre de formation du franchiseur et 12 % par des « franchisés formateurs » (contre 18 % en 2011).

En moyenne, les franchisés évaluent à 66 jours la durée de la formation initiale obligatoire (contre 56 jours en 2011), alors qu’elle est estimée à 33 jours en moyenne par le franchiseur.

84% d’entre eux estiment que cette formation initiale les a bien préparés (+8 points par rapport à 2011).

Des cessions de formation continue sont proposées dans 79% des réseaux selon les franchiseurs. 24% déclarent avoir suivi une formation lors de ces deux dernières années ; 44% en ont bénéficié une fois par an et 30% tous les 6 mois. 85% des formations se déroulent en salle avec un formateur, mais 45% ont suivi une formation en e-learning. 88% des participants ont répondu que la formation continue répond à leurs attentes.

Dans 59% des réseaux, le personnel des franchisés a également suivi une formation continue (64 % dans les réseaux ayant moins de 6 ans d’ancienneté). Ces formations mêlent à la fois les aspects pratiques et théoriques et durent en moyenne 14 jours. Elles sont de moins en moins imposées par les franchiseurs : seulement dans 45% des cas (contre 63% en 2010).

99% des franchiseurs interrogés ont mis en place au moins un outil d’animation ; le nombre moyen d’outils cité est de 4,5.

89% des franchiseurs ont mis en place des animateurs de réseau (en hausse avec une moyenne de 3,6 animateurs) ; 94% des franchisés ont reçu la visite d’un animateur, soit à l’ouverture, soit dans le cadre de visites régulières (contre 90% en 2011). Pour 77% des franchisés, les animateurs répondent à leurs besoins. Quand les animateurs ne répondent pas aux attentes des franchisés (23%), les raisons évoquées sont des réponses non adaptées à leurs questions, un manque de suivi dans les moments difficiles, des visites pas assez fréquentes, un manque d’écoute, voire un manque de compétence.

Les franchiseurs accordent une place croissante à l’utilisation des réseaux sociaux : 76% prennent en compte ces nouveaux vecteurs de communication dans leur stratégie d’image (65% en 2011).

Côté franchisés, 27% d’entre eux utilisent les réseaux sociaux pour faire connaître l’actualité de leur point de vente, un chiffre également en progression par rapport à 2011 (20%). Ainsi 83% ont créé une page Facebook dédiée à leur point de vente et 26 % organisent des événements via les réseaux sociaux.

85% ont participé à des commissions, groupes de travail, conventions ; 72% utilisent l’intranet, 69% lisent le journal interne ; 14% participent à une association de franchisé.

53% des franchiseurs mettent en place des outils d’accompagnement de leurs franchisés lors de la cession de leur affaire, bien que la moitié des réseaux n’aient pas connu de cession au cours des 2 dernières années ; en moyenne, les franchisés envisagent de céder ou transmettre leur entreprise dans 9,5 années. Cependant, 35% des franchisés envisagent de céder leur entreprise dans 5 ans ou moins, un tiers l’envisage dans 6 à 10 ans.

Les raisons en sont l’opportunité financière (71%), la possibilité de changer d’activité (40 %), la cessation de l’activité, le départ à la retraite (39 %, 65 % chez les franchisés âgés de 50 ans et plus). 66% pensent être mieux armés qu’un commerçant traditionnel pour transmettre ou céder leur entreprise dans de bonnes conditions.

Les principaux successeurs envisagés restent un des salariés du franchisé (23%), un nouveau franchisé (21 %), le franchiseur (17 %) ou encore un franchisé installé (14%).

L’accompagnement dans la cession/transmission d’entreprise franchisée est anticipée dans une perspective de maturité (81% de ces mesures sont mises en place par des franchiseurs ayant une expérience réseau de plus de 15 ans) ; ils mettent alors en place des outils d’accompagnement (proposition de repreneur potentiel, reprise de l’entreprise du franchisé par le franchiseur, recherche de partenaires financiers…)

En cas de litige, le recours à un tiers médiateur reste l’option la plus retenue (75% des cas) et une instance officielle de médiation vient en deuxième position (62%).

L’avenir

72% des franchisés et 95% des franchiseurs confirment leur optimisme dans un contexte économique chahuté.

Coté franchisés, les raisons en sont à 70% des raisons liées à leur entreprise et à leur franchise (CA, secteur d’activité, leur savoir-faire, leurs motivations personnelles) et 24% à l’enseigne et au franchiseur (dynamisme de l’enseigne, évolution de la marque, politique commerciale…).

81% des franchisés se déclarent attachés ou tout à fait attachés à leur réseau ; toutefois si 58% se disent fidèles, 21% se perçoivent comme captifs (obligés de poursuivre), et 16% en volonté de ne pas poursuivre

38% expriment leur intention d’investir dans un autre point de vente (dont 6% dans un autre réseau) ; cette intention est majoritairement affirmée par les jeunes franchisés, ayant entre 18 et 34 ans, qui ont ouvert leur entreprise il y a un ou deux ans. Quant à ceux qui n’envisagent pas de projet de croissance, ce sont pour les deux tiers des franchisés ayant entre 50 et 64 ans.

Coté franchiseurs, les raisons sont la qualité et l’évolution du concept (70%), la qualité humaine du réseau (68%), le développement (42%) et la notoriété (36%), les parts de marché (25%), la rentabilité (24%) et les possibilités de diversification (19%)

Les franchiseurs ont l’intention d’ouvrir de nouveaux points de vente en 2013 ; près de 46% des franchiseurs ont l’intention de créer 10 points de vente dans les 12 prochains mois ; seulement 4% ne pensent pas se développer.

Plus de 9 franchiseurs sur 10 ont incité leurs franchisés à mettre en œuvre un relais de croissance en privilégiant le développement de nouveaux produits et services (80%), l’ouverture de nouveaux points de vente (67%), l’intégration des nouvelle technologies (54%), 36% la conjugaison du point de vente et de l’e-commerce ; 37% des franchiseurs ont mis en place une stratégie multi-canal (39% en 2011) comprenant vente sur internet (58%), vente par une application Smartphone (26%), vente par correspondance sur catalogue (17%), 3% ont déjà mis en place le téléphone portable comme moyen de paiement (20% des franchisés interrogés sont intéressés par ce nouveau moyen de paiement) .

Ils privilégient le renforcement de leur communication (70%), l’ouverture de nouvelles succursales (61%, en recul), le fait d’investir dans les nouvelles technologies (46% contre 34% en 2011, une forte demande des franchisés). 37% veulent se développer à l’international, notamment sous forme de master franchise (57%) ou de franchise directe (32%) ; mais ils se heurtent à la difficulté à s’adapter à la réglementation (52%), à celle de trouver des partenaires sérieux et solides (50 %) et à la complexité et la lourdeur des formalités (48 %)

SOMMAIRE

La franchise en 2012, toujours actrice du développement des entreprises
Source : « Enquête annuelle de la franchise 9éme édition, synthèse des résultats 2012 », Banque Populaire/Fédération de la Franchise,

En 2012, les collectivités locales devraient percevoir environ 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes, majoritairement en provenance des ménages.

Le produit voté au titre des trois taxes ménages devrait atteindre 47,6Md€ en hausse de 4,1% par rapport à 2011, tandis que le montant des nouveaux impôts économiques se situerait autour de 23,8Md€ soit une augmentation de 3,9% par rapport à 2011 ; les produits votés de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmentent fortement (5,2% et 4,7%). Les collectivités locales bénéficient également de 3,4Md€ de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

Alors qu’au niveau global, le produit de la fiscalité provient pour les deux tiers des taxes “ménages” et pour un tiers des impôts économiques, cette répartition diffère d’un niveau de collectivité à l’autre. Pour le secteur communal, les taxes “ménages” constituent les trois quarts des ressources fiscales directes. Les départements, suite à la réforme de la TP, ont bénéficié du transfert de la part régionale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette seule taxe “ménages”, que désormais ils perçoivent, représente 60 % de leurs produits de fiscalité directe.

Pour les régions, les ressources fiscales directes se limitent aux seuls produits de CVAE et d’IFER.

	Taxes ménages				Taxes ordures ménagères
	Taxe habitation	Taxe sur le foncier bâti	Taxe sur le foncier non bâti	Total	Taxes ordures ménagères
Secteur communal	19 352	15 718	980	36 051	6 087
Département		11 567		11 567
Région
Total	19 352	27 285	980	47 617	6 087

	Impôts économique
	CFE*	CVAE*	IFER*	TASCOM*	Total
Secteur communal	6 654	4 034	465	609	11 762
Département		7 380	223		7 603
Région		3 804	649		4 453
Total	6 654	15 218	1 337	609	23 817

*Cotisation Foncière des Entreprises CFE

*Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE

*Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseau IFER

*Taxes sur les surfaces commerciales TASCOM

SOMMAIRE

En 2012, les collectivités locales devraient percevoir environ 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes, majoritairement en provenance des ménages.
Source : "LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE EN 2012 : une progression différenciée des produits selon les taxes ", DGCL, Bulletin d’Information Statistique N°92 décembre 2012

Baisse continue de l’activité vente et réparation automobile

L’année 2012 s’achève sur une perte de près de 3% de chiffre d’affaires. Plus précisément, Les ventes en valeur de véhicules neufs ont chuté de 12% au cours de l’automne (- 11% en 2012). Dans le même temps, l’occasion perd 2,5% entre le quatrième trimestre 2012 et le quatrième trimestre 2011. Au niveau de la réparation de voitures, le repli affiche 1,5% sur l’ensemble de l’année.

Pour les concessionnaires en véhicules industriels, la période a également été marquée par une sensible régression de l’activité. Après une forte baisse sur le précédent trimestre, la récession se poursuit avec une perte de 9% du chiffre d’affaires par rapport à la période correspondante de l’année précédente.

Avec de tels résultats les marges des entreprises continuent de se dégrader pour la majorité des professionnels interrogés, et ce quel que soit le secteur d’activité.

Quant à l’emploi, les responsables d’entreprises ont accentué l’ajustement de leurs effectifs et la tendance ne devrait pas s’améliorer dans les mois à venir. Une nette dégradation du marché de l’emploi est constatée au quatrième trimestre avec une perte de près de 3.000 postes ; en 2011, 23 400 embauches ont compensé la perte de 21 600 emplois, ce que n’a pu faire 2012 (17 800 embauches et 23 500 pertes d’emploi).

SOMMAIRE

Baisse continue de l’activité vente et réparation automobile
Source : Le baromètre CNPA N°15 de janvier 2013

Peu de changement quant aux perspectives d’avenir proche ; idem en ce qui concerne les besoins de financement et l’attitude des banques.

Echantillon raisonné de 402 dirigeants d’entreprise, représentatif des entreprises françaises de 10 à 500 salariés ; les interviews ont eu lieu par téléphone sur le lieu de travail des personnes interrogées.

58% se disent très inquiets pour leur activité des mois à venir (sans changement depuis décembre 2011, à l’exception de l’embellie de mats 2012) ; l’inquiétude concerne surtout les hausses de prix fournisseurs (55%, plutôt en régression), et la baisse du chiffre d’affaires (53%, en hausse de 5 à 15 points depuis décembre 2011) ; suivent les problèmes de trésorerie (30%, en situation identique depuis juin 2012, mais en hausse de 4 à 6 points au regard de périodes antérieures).

60% disent avoir besoin de financements (36% en trésorerie, 33% en investissement, ce dernier besoin étant en baisse). Les besoins de financement d’investissement se focalisent sur le remplacement de matériel (62%), sur des investissements nouveaux (42%, plutôt en baisse), pour l’acquisition de développement, de type achat d’entreprise (26%) et pour des investissements d’innovation (22%).

Le durcissement des financements par les banques provient de frais plus élevés ou le fait de montants plus faibles que souhaités (43%, au même niveau que les périodes antérieures), de demandes de garanties supplémentaires (42%, en hausse), de cautionnements additifs (29%), de réduction de facilités de trésorerie (28%, plutôt en baisse) et de longs délais d’attente d’acceptation (28%). Pour y pallier, 39% envisagent d’examiner les conditions de la concurrence et 36% de renégocier les lignes de crédit.

Pour les ¾, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), inclus dans le pacte de compétitivité, ne permettra pas d’alléger le coût du travail.

Enfin 51% disent avoir connu une hausse en ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) instaurée par la loi de finances pour 2010, en remplacement d’une partie de l’ancienne taxe professionnelle ; 33% ont connu la stabilité et 12% une diminution.

SOMMAIRE

Peu de changement quant aux perspectives d’avenir proche ; idem en ce qui concerne les besoins de financement et l’attitude des banques.
Source : « Baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME » Vague 16, CGPME/KPMG ,décembre 2012

Une situation dégradée, davantage pour les TPE et nettement moins pour les PME de plus de 50 salariés, les exportatrices et les innovantes

28 000 entreprises de 1 a moins de 250 salaries ont été interrogées a l’aide d’un questionnaire adressé par voie soit postale, soit électronique. L’analyse porte sur les 4 580 premières réponses jugées complètes et fiables reçues entre le 9 et le 30 novembre 2012. L’échantillon est largement dispersé en termes de taille d’entreprise, de secteur d’activité et de localisation géographique (très bonne représentativité de la population de référence).

Interroges en novembre, les dirigeants de PME confirment la panne de croissance déjà annoncée en mai ; 36 % des PME estiment que leur chiffre d’affaires aura reculé en 2012 et 34 % qu’il aura progressé. Il n’y a pas de chute forte de l’activité comme en 2009, mais un simple maintien voire un effritement du chiffre d’affaires, en valeur nominale.

Les moyennes entreprises maintiennent un peu de croissance tandis que l’activité des TPE fléchit :

En %	1 à 9 sal	10 à 19 sal	20 à 49 sal	50 à 99 sal	100 à 249 sal
Estimation Evol 2012/2011	-2,2	+0,7	+1,4	+2,2	+2,8
Evol 2011/2010	+2,0	+5,8	+7,9	+8,4	+8,9

Les PME “fortement exportatrices” estiment à + 3,9% la hausse de leur CA 2012, contre + 0,9% chez les “moyennement exportatrices” et -1% chez les “non exportatrices” ; En 2011, l’évolution était respectivement de + 8,7%, + 6,9% et + 3,9%.

Les entreprises “innovantes” évaluent a + 1,3% la progression de leur CA en 2012, après + 7,4% en 2011, alors que les “non innovantes” annoncent un recul de – 1,1%, contre une hausse de + 3,2% l’année précédente.

Ces constats (situation moins favorable des TPE, et plus favorable des plus grosses PME, des exportatrices et des innovantes) sont permanents tout au long de l’étude, quelques soit le thème traité.

Fin 2012, 21% seulement des dirigeants anticipent une hausse de leur activité en 2013 tandis que 29% prévoient un recul. Les prévisions sont d’autant plus pessimistes que l’entreprise est petite.

33% des entreprises “innovantes” anticipent une progression de leur activité contre 23% une diminution ; à l’oppose, 15% seulement des PME “non innovantes” tablent sur une augmentation tandis que 32% craignent une baisse.

En novembre 2012, 23% des PME déclarent une progression de leurs effectifs par rapport a fin 2011, tandis que 21% annoncent une contraction. En 2012, les effectifs ont encore significativement progressé dans les entreprises de 20 à 249 salaries, en corrélation avec l’évolution positive de leur activité ; A l’inverse, les TPE ont dû supprimer des postes tandis que les entités de 10 a 19 salaries ont stabilise leurs effectifs :

	Estimations	1 à 9 sal	10 à 19 sal	20 à 49 sal	50 à 99 sal	100 à 249 sal	Ensemble
2012	Activité	-12	0	+11	+15	+28	-2
2013	Activité	-16	-6	+3	+8	+15	-8
2012	Effectif	-5	+2	+15	+2	+13	+2
2013	Effectif	-1	-2	+1	+1	-2	0

Les entreprises “fortement exportatrices”, et les PME innovantes offrent toujours de meilleurs résultats.

En novembre 2012, 60% des PME considèrent “normale ou aisée” la situation de leur trésorerie récente ; à contrario, 40% des PME disent avoir rencontré des difficultés de trésorerie au cours des six derniers mois (la proportion la plus élevée depuis fin 2009).

35% des entreprises de 100 à 249 salaries estiment tendue la situation de leur trésorerie récente, contre 41% pour celles de 1 à 9 salaries ; les difficultés se sont beaucoup plus fortement accrues dans les 100 à 249 salariés (+ 14 points) que chez les TPE (+ 3 points).

32% des entreprises “fortement exportatrices” et 35% des entreprises “moyennement exportatrices” font part de tensions de trésorerie, à comparer à 41% pour les PME “non exportatrices”. 38% des entreprises “innovantes” considèrent difficile l’état de leur trésorerie récente, contre 40% parmi les PME ”non innovantes”.

Le financement de l’exploitation courante a été 41% très facilement assuré, car la trésorerie était excédentaire, 36% assez facilement (les concours bancaires sollicités ont été obtenus), 15% assez difficilement (obtention partielle des avances demandées), 8% très difficilement (aucune facilite bancaire obtenue).

Les raisons des difficultés pour celles qui ont connu de fortes difficultés sont pour 47% le niveau insuffisant de l’activité et/ou les perspectives de développement trop incertaines, pour 38% les garanties exigées trop importantes et pour 34% le secteur considéré comme trop risqué.

32% des PME s’attendent à une dégradation de l’état de la trésorerie au cours des six prochains mois, tandis que 8% seulement prévoient un assouplissement

L’accès aux crédits d’exploitation est toujours sensiblement plus difficile pour les TPE (26%) que pour les entreprises moyennes, employant 100 a 249 salaries (17%).

En novembre, 17% seulement des dirigeants de PME prévoient que leurs résultats 2012 auront été “bons” et 32 % “mauvais”, un indicateur en baisse notable au regard de mai 2012 et de 2011. La rentabilité est partout estimée en fort recul ; elle est notamment jugée très insuffisante et en diminution dans le bâtiment, les transports, et surtout le commerce/réparation automobile.

Les entreprises “fortement exportatrices” affichent un indicateur en légère baisse ; il est plus négatif pour les PME “moyennement exportatrices” (- 15, au lieu de 0) et les “non exportatrices” (- 17, contre – 4). Le jugement sur la rentabilité est en revanche indépendant de la taille de l’entreprise ou de son caractère innovant.

Fin 2012, 15% seulement des dirigeants tablent sur une amélioration de la rentabilité en 2013, et 28% sur une dégradation ; elles sont les plus négatives dans les TPE (- 19) et dans les entreprises de 10 à 19 salaries (- 12), moins dans celles de 20 à 49 salaries (- 7) et légèrement positif dans les moyennes entreprises qui emploient 50 à 249 salaries (+ 1).

Les entreprises exportatrices et innovantes sont moins sombres que les autres : l’indicateur avance de la rentabilité est neutre (+ 1) chez les PME “fortement exportatrices”, en ligne avec des perspectives assez positives d’évolution de l’activité en 2013 ; Il est très négatif (- 16), chez les “non exportatrices” et proche de l’équilibre (- 2) chez les “moyennement exportatrices ».

Il y a également un net clivage entre les entreprises qui ont innové au cours des trois dernières années (- 1), et celles qui n’ont pas réellement innové, beaucoup plus pessimistes (- 19).

En novembre, 52% des dirigeants annoncent des investissements en 2012, contre 55% en 2011 ; mais 30% expriment une baisse des dépenses d’investissement contre 24% une progression. L’investissement se maintient à peu près dans l’industrie, le commerce de gros, voire les services aux entreprises.

Le ralentissement de l’investissement touche toutes les tailles d’entreprise (-6). Le retournement de tendance depuis 2011 est particulièrement marqué pour les moyennes entreprises. Pour 2013, les PME exportatrices et innovantes ont autant investi en 2012 qu’en 2011

Les PME restent particulièrement attentistes pour 2013 (45 % prévoient d’investir, contre 48 % fin 2011 pour 2012). La proportion est stable dans l’industrie, les travaux publics, le commerce de gros, les transports et les services aux entreprises ; elle est en recul dans les autres secteurs, notamment le tourisme (-12 points), le bâtiment (-7 points) et le commerce/réparation automobile (- 6 points).

Insuffisance de la demande, la faiblesse de la rentabilité, la concurrence et le manque de fonds propres sont les principaux freins.

A la question “Avez-vous rencontre des difficultés auprès des établissements financiers pour financer vos investissements au cours des 12 derniers mois ?” 11 % répondent par l’affirmative, contre 10% fin 2011. Les raisons en sont pour 63% la fragilité financière de l’entreprise, pour 35% le secteur d’activité considéré comme trop risqué, pour 19% un secteur d’activité méconnu des banques, 18 % la nature essentiellement immatérielle des projets.

Le poids de l’autofinancement reste élevé (44% des besoins de financement en moyenne). Parmi les ressources externes, le crédit bancaire à moyen terme occupe la première place (33 %), puis le crédit-bail mobilier (17 %).

SOMMAIRE

Une situation dégradée, davantage pour les TPE et nettement moins pour les PME de plus de 50 salariés, les exportatrices et les innovantes
Source : Oseo, 56éme enquête semestrielle, janvier 2013

Un taux de 46 à 64% à 18 mois de retour durable à l’emploi pour les publics en difficulté d’insertion et les licenciés économiques, accompagnés à l’initiative de Pôle emploi ; un taux plus faible pour les opérateurs privés sollicités par pôle emploi, dont l’évaluation explicite les raisons

A partir de septembre 2009, Pôle emploi a décidé d’élargir ses capacités d’accompagnement à des opérateurs privés, tout en mettant en œuvre des prestations similaires ; ces actions ont été évaluées par deux ensembles de travaux :

• Des monographies sur la base d’entretiens de terrain menés dans huit régions, réalisées par le cabinet d’études Geste ; ces monographies informent sur les règles et les principes d’orientation vers les opérateurs, les contenus des accompagnements, la mobilisation des entreprises et les modes de coordination entre Pôle Emploi et les opérateurs.

• Une enquête statistique en plusieurs vagues, menée conjointement par la Dares et Pôle Emploi, auprès de deux cohortes de demandeurs d’emploi entrés dans un programme d’accompagnement renforcé entre novembre 2009 et mars 2010 ; cette enquête visait à recueillir des informations sur le contenu du parcours d’accompagnement, les attentes et l’opinion des demandeurs d’emploi vis-à-vis des prestations proposées, ainsi que sur leur situation au regard de l’emploi à 8, 13 puis 18 mois après leur entrée en accompagnement.

Les actions ont concernée deux publics, dans 8 régions, entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2011 :

– des publics rencontrant des difficultés d’insertion avec d’une part l’action conduite par des accompagnateurs privés (Trajectoire emploi pour une durée maximale de 6 mois), 189 000 demandeurs d’emploi et d’autre part l’action Pôle emploi avec le dispositif Cap vers l’entreprise (CVE) concernant 60 000 demandeurs d’emploi

– des licenciés économiques adhérents à la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou au contrat de transition professionnelle (CTP) et pour une durée maximale de 12 mois ; 96 000 personnes prises en charge par les organismes privés via la prestation « Licenciés économiques » et 104 000 autres suivis par Pôle emploi.

Ces publics sont assez proches (notamment en qualification et diplômes), avec toutefois pour les publics en insertion, davantage de présomptions de difficultés d’insertion (davantage de jeunes, non disposition de moyens personnels de transport, moins de vie en couple, parent de nationalité étrangère, peu d’ancienneté dans l’emploi précédent et davantage de récurrence d’inscription au chômage) pour les opérateurs privés que pour Pôle emploi :

		Difficultés d’Insertion		Licenciés économiques
		Opérateurs privés	Pôle emploi	Opérateurs privés	Pôle emploi
sexe	Femmes	45	49	42	41
Age	Moins de 25 ans	15	17	5	6
	De 26 à 49 ans	66	67	72	72
	50 ans et plus	19	16	23	22
Niveau d’études	Primaire, collège	17	11	11	12
	CAP, BEP	30	24	34	36
	Bac	20	20	20	19
	Bac+2	16	23	17	18
	Au-delà	17	21	17	15
CSP	Non qualifiés	30	25	18	19
	Ouvrier et employé qualifiés	49	49	52	54
	Agents de maitrise, cadre, indépendant	20	26	31	28
Situation familiale	En couple ou concubinage	42	43	58	60
Situation familiale	Au moins un parent de nationalité étrangère	17	13	6	5
Pas de permis ou de moyen de transport personnel		37	30	15	11
Ne dispose pas de connexion internet		25	21	15	17
Ancienneté dans l’emploi précédent (en années)		4,4	4,2	8,4	8,8
Récurrence d’inscription (sur les 10 dernières années)		60	58	44	43
Durée d’inscription continue (en mois, sur les 3 dernières années)		12,1	9,0	1,6	2,5
Durée d’inscription cumulée (en mois, sur les 10 dernières années)		15,3	12,3	2,8	3,8

En ce qui concerne les publics en difficulté d’insertion, les opérateurs privés ont réalisé davantage d’entretiens individuels et collectifs (1,5 à 2 fois que Pôle emploi), tandis que les conseillers de Pôle emploi ont plus fréquemment proposé des offres d’emploi (80% contre 60). Les bénéficiaires dans les deux cas de figure sont satisfaits du déroulement des entretiens individuels (peu d‘insatisfaits, 16% tout à fait ou plutôt insatisfaits), comme collectifs (22% d’insatisfaits seulement).

Les ateliers d’aide à la recherche d’emploi (préparation de CV, rédaction de lettre de motivation, préparation aux entretiens d’embauche, recherche d’emploi sur internet, ciblage des entreprises, analyse du marché du travail) ont été plus fortement mobilisés par les opérateurs privés ; 85% des demandeurs d’emploi accompagnés par un opérateur privé ont bénéficié d’au moins une de ces prestations contre deux tiers environ pour ceux accompagnés par Pôle emploi.

L’accès à la formation, l’une des principales valeurs ajoutées des dispositifs relatifs aux licenciés économiques, a concerné 43% de cette population, qu’ils aient été accompagnés par Pôle emploi ou par un opérateur privé. 60% des formations suivies ont une durée inférieure à 2 mois et un quart une durée supérieure ou égale à 4 mois ; la moitié a pour but de changer de métier. Le recours à la formation est en revanche peu fréquent pour les publics en difficulté d’insertion.

Pour sécuriser le retour à l’emploi, les cahiers des charges des prestations prévoyaient un suivi dans l’emploi de 3 mois, notamment pendant la période d’essai. 40% des demandeurs d’emploi suivis dans le cadre de Trajectoire emploi et les deux tiers de ceux suivis dans le cadre de la prestation Licenciés économiques déclarent avoir eu des contacts avec leur conseiller après leur reprise d’emploi, soit 10 points de pourcentage de plus que pour ceux suivis par Pôle emploi ; Le suivi dans l’emploi a davantage consisté en une prise de contact qu’un réel accompagnement dans l’emploi.

Les taux d’emploi et d’emploi durable sont plus élevés pour les demandeurs d’emploi accompagnés par Pôle emploi et assez hétérogènes selon les opérateurs privés (8 mois après le début de l’accompagnement, 43% contre 38% sont en emploi, avec davantage d’emploi durable pour Pôle emploi).

Taux de retour à l’emploi	Difficultés d’insertion			Licenciés économiques
à	8 mois	13 mois	18 mois	8 mois	13 mois	18 mois
Taux d’emploi (emploi salarié et création d’entreprise)
Opérateurs privés	38	45	49	30	49	60
Pôle emploi	43	52	57	41	57	64
Taux d’emploi durable (CDI, contrats ≥6 mois, création d’entreprise
Opérateurs privés	23	29	33	22	36	46
Pôle emploi	28	36	42	29	43	50

Pour les licenciés économiques suivis par Pôle emploi, 57% sont en emploi 13 mois après le début de l’accompagnement, contre 49% de ceux suivis par un opérateur privé ; la proportion d’emplois durables est peu différente selon que le licencié économique est suivi par un opérateur privé ou par Pôle emploi.

Une fois tenu compte des différences de caractéristiques observables des demandeurs d’emploi, les écarts de résultats entre opérateurs privés et Pôle emploi, tant pour les publics en insertion que pour les licenciés économiques, sont un peu plus faibles, mais ils persistent et restent significatifs ; toutefois, certaines caractéristiques comme la motivation, les efforts de recherche d’emploi, les réseaux personnels de recherche d’emploi ne sont pas observées dans l’enquête alors qu’elles peuvent avoir un impact sur le retour à l’emploi et expliquer une partie des écarts.

Toutefois, pour les demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion, les performances des opérateurs privés issus de l’univers du reclassement ou issus de grandes entreprises de l’intérim sont proches en termes de retour à l’emploi de celles de Pôle emploi ; il en est de même pour les opérateurs privés de métier formateur en ce qui concerne les licenciés économiques.

Les emplois retrouvés : dans les 18 mois qui suivent le début de l’accompagnement, les transitions entre emploi durable, emploi non durable et situation de non-emploi sont fréquentes, signe que les situations sur le marché du travail restent assez instables et que l’emploi retrouvé est rarement d’emblée un CDI. Les démarches actives de recherche d’emploi restent également fréquentes (notamment pour ceux en intérim ou en CDD). Les emplois retrouvés sont également plus souvent à temps partiel. Plus de la moitié des personnes en emploi à 18 mois ont subi une perte de salaire par rapport à l’emploi qu’elles occupaient précédemment. Les changements de métiers ou de secteur d’activité sont fréquents ; à l’horizon de 18 mois, 65% des demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion déclarent avoir changé soit de secteur soit de métier ; idem pour 55% des licenciés économiques.

18 mois après l’entrée en accompagnement, 8% des licenciés économiques ont créé leur entreprise, sans distinction notable selon qu’ils aient été suivis par un opérateur privé ou Pôle emploi. La création d’entreprise est beaucoup plus rare parmi les demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion (2%).

Les créateurs suivis par Pôle emploi ont plus fréquemment bénéficié des dispositifs publics d’aide à la création d’entreprise par des chômeurs (Accre, Nacre…).

L’évaluation montre en premier lieu, que les prestations d’accompagnement et les entretiens individuels plus nombreux ne permettent pas forcément un retour à l’emploi plus fréquent ; en fait c’est l’effort de personnalisation et la qualité de l’ensemble des services délivrés qui apparaissent essentiels dans l’accompagnement vers le retour à l’emploi. C’est au moins autant la qualité que le nombre des mises en relation qui semblent déterminer les résultats obtenus, une qualité qui s’apprécie en termes de pertinence des cibles d’emploi au regard du profil du demandeur d’emploi, d’ouverture vers le « marché caché », mais également en fonction de la qualité des entretiens, conseils et prestations dont bénéficie le demandeur d’emploi pour l’aider notamment à élaborer son CV, rédiger une lettre de motivation, prendre contact avec l’employeur et réaliser un entretien d’embauche.

En second lieu, le mode de gestion des marchés Trajectoire emploi et Licenciés économiques relève d’un double choix : celui de privilégier un recours aux opérateurs privés selon une logique de « sous-traitance de capacité » et celui de fonder le contrat passé avec Pôle emploi sur une obligation de moyens et donc le principe de paiement aux résultats ; outre les difficultés pour recueillir les preuves de la durabilité de l’emploi, les règles de paiement ne tiennent compte ni des difficultés inégales de réinsertion des personnes accompagnées, ni de l’état du marché local du travail ; enfin, la durée limitée à deux ans des marchés passés avec les opérateurs privés semble peu favorable à une montée en compétences des personnes concernées, à la capitalisation des savoir-faire au sein de leurs organisations et in fine à la qualité des services délivrés. Plus généralement, les clauses des cahiers des charges permettent difficilement la reconnaissance des savoir-faire et compétences spécifiques dont disposent certains opérateurs privés.

Les opérateurs privés ont « joué le jeu » du marché public et du contrat comme celui des personnes accompagnées, sans abandon de prise en charge une fois le premier versement reçu. L’obtention des autres versements, liés à l’accès à l’emploi et surtout à sa durabilité, s’est avérée plus problématique (en particulier, le 3e versement subordonné à la preuve d’une insertion dans l’emploi d’au moins 6 mois, les contractants n’ayant bien souvent pu obtenir de preuve matérielle de la part des employeurs et des bénéficiaires concernés).

Dans ce contexte, marqué en outre par un horizon de deux ans des marchés et par la lourdeur des procédures initiales de facturation « par individu » qui ont par la suite été abandonnées, les opérateurs privés ont généralement opté pour une gestion prudente de leurs investissements, notamment dans les ressources humaines. Alors qu’ils ne disposaient généralement pas, en amont de l’obtention des marchés, d’équipes suffisamment développées pour assurer la charge de travail induite, ils ont plutôt privilégié des recrutements en CDD, sauf dans quelques cas où ils ont pu constituer en partie leurs équipes par mobilité interne au sein de leurs groupes.

Trois types de profils de professionnels qualifiés ont été recrutés par les opérateurs privés :

• un profil « conseiller à l’emploi » disposant d’une expérience professionnelle acquise au sein du service public de l’emploi ;

• un profil « gestion des ressources humaines » provenant de l’intérim, ou de l’univers du reclassement ou du recrutement ;

• plus rarement, un profil « commercial » positionné sur la relation aux entreprises.

L’irrégularité des flux d’orientation des demandeurs d’emploi vers les opérateurs privés a suscité chez certains d’entre eux un turn-over important des consultants dédiés à l’accompagnement.

Dans les nouveaux marchés passés en 2012, Pôle emploi a souhaité remédier à certaines de ces limites, grâce notamment à un assouplissement du cahier des charges et des règles de paiement et à l’allongement de la durée des marchés. Néanmoins, la sous-traitance de capacité reste privilégiée et la régulation par les résultats reste combinée avec des conditions de moyens introduites dans le cahier des charges.

SOMMAIRE

Un taux de 46 à 64% à 18 mois de retour durable à l’emploi pour les publics en difficulté d’insertion et les licenciés économiques, accompagnés à l’initiative de Pôle emploi ; un taux plus faible pour les opérateurs privés sollicités par pôle emploi, dont l’évaluation explicite les raisons
Source : « L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi : évaluation du recours aux opérateurs privés par Pôle emploi de 2009 à 2011 » Dares, Synthése.éval N°3 janvier 2013

Pour les dirigeants en activité, l’expert-comptable et les réseaux d’appui sont les interlocuteurs privilégiés pour obtenir des conseils lors de la création, alors que pour ceux qui ont l’intention de créer, ce sont davantage les proches, le banquier, les acteurs publics

Sondage de l’institut Think de décembre 2012 « Les français et l’esprit d’entreprise », à l’occasion du 20éme salon des entrepreneurs de Paris. auprès de 500 dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés (67% sans salarié, 23M de 1 à 5 salariés, 9% 6 salariés et plus), interrogés par téléphone et la comparaison avec les français interrogés qui ont répondu souhaiter créer leur entreprise.

Les dirigeants en activité comptent plus souvent que les français ayant l’intention de créer sur :

Expert-comptable

Réseaux d’aide

à la création

Des chefs d’entreprise

Des professionnels (avocat,

consultant, notaire…)

Dirigeants

Français avec Intention de créer

Les français ayant l’intention de créer comptent plus souvent que les dirigeants de TPE sur :

	Des proches	Banquier	Acteurs publics (pôle emploi, administrations, collectivités locales…)	Clients, prospects, fournisseurs
Dirigeants	23	28	24	12
Français avec Intention de créer	11	22	12	7

39% des dirigeants disent avoir fait appel aux réseaux d’appui à la création au démarrage de leur entreprise ; leurs attentes vis-à-vis de ces réseaux sont proches de celles des français ayant l’intention de créer, du moins en ce qui concerne le démarrage :

Formalités

de création

Choix statut

Juridique

Aides

Trouver des idées,

finaliser

Accès au

financement

Prévisions

Financières

Embauche

Dirigeants

Français avec Intention de créer

Par contre, les français ayant l’intention de créer sont davantage en attente pour la construction du business plan (23 contre 16%), le développement de leur activité (22 contre 10) et la commercialisation (9 contre 4%).

Pour les dirigeants, l’appui des réseaux doit se faire quand le besoin se fait sentir (62%), les autres estimant utiles des rencontres régulières. Cet appui doit se faire avant la création pour 49%, au moment de la création pour 11%, dans l’année qui suit pour 18% et dans les années suivantes pour 20%.

SOMMAIRE

Pour les dirigeants en activité, l’expert-comptable et les réseaux d’appui sont les interlocuteurs privilégiés pour obtenir des conseils lors de la création, alors que pour ceux qui ont l’intention de créer, ce sont davantage les proches, le banquier, les acteurs publics
Source : sondage de l’institut Think de décembre 2012 « Les français et l’esprit d’entreprise », APCE/CER France, janvier 2013

61 278 défaillances en 2012, un chiffre quasiment stable depuis 2009, mais davantage de défaillances qu’en 2011 dans les tranches 50 salariés et plus et celles de 1à 5 salariés ; idem pour les 6 à 10 ans d’ancienneté.

Les liquidations directes, qui sont le fait des plus petites entreprises et des plus récentes représentent 67% des défaillances, une proportion inchangée au fil des années.

Les emplois menacés ont eux aussi peu bougé en nombre ; par contre les défaillances ont nettement augmenté au cours du 4éme trimestre 2012, au regard de celui de 2011.

	2008	2009	2010	2011	2012	Evol 2012/2011	4eme trimestre 2011	4eme trimestre 2011	Evol 2012/2011
Total dont	56 861	63 709	60 554	59 614	61 278	+2,8	14 603	16 448	+12,6
Liquidations directes	37 961	42 699	40 451	39 677	41 305	+4,1	9 493	11 073	+16,6
Redressements judiciaires	18 201	19 614	18 842	18 518	18 475	-0,2	4 784	4 994	+4,4
Sauvegardes	699	1 396	1 261	1 419	1 498	+5,6	326	381	+16,9
PME de > 50 sal	456	666	472	507	558	+10,1	147	144	-2,0
Ensemble emplois menacés	230 500	257 200	242 500	247 200	245 300	-0,8	65 100	66 900	+2,8

Quelle situation chaque tranche de taille au regard des défaillances (liquidations directes-LD- et règlements judiciaires R-J, hors sauvegardes) ?

Les moins de 10 salariés sont 92% des défaillances (hors sauvegardes) ; elles sont de 55 à 77% des liquidations judiciaires directes, et à l’inverse de 45 à 23% des redressements judiciaires.

Toutes les tailles ont connu de nettes hausses entre 2012 et 2011, hors les sans salarié et les 6 à 9 salariés :

	2012			2011		Evol 2012/2011
	Nombre liquidations directes	Nombre défaillances LD et RJ	% dans défaillances LD et RJ	Nombre liquidations directes	% dans défaillances LD et RJ	Liquidations directes	Redressements Judiciaires	% total LD et RJ
0 salarié et inconnu	18 983	24 494	77,5	19 535	75,9	-2,8	-11,0	-4,8
1 ou 2 sal	12 353	17 317	71,3	10 995	69,6	+12,4	+3,1	+9,5
3 à 5 sal	5 706	9 186	62,1	5 158	61,9	+10,6	+9,5	+10,2
6 à 9 sal	2 305	4 217	54,7	2 209	54,2	+4,3	+2,4	+3,5
10 à 19 sal	1 367	2 739	49,9	1 246	48,1	+9,7	+2,2	+5,8
20 à 49 sal	468	1 345	34,8	435	34,7	+7,6	+7,2	+7,3
50 à 99 sal	85	296	28,7	59	23,9	+44,1	+12,2	+19,8
100 sal	38	186	20,4	40	24,7	-5,0	+21,3	+14,8
Total	41 305	59 780	69,1	39 677	68,2	+4,1	-0,2	+2,7

Une évolution nettement moins favorable en 2012 au regard de 2003/2007, mais plus favorable qu’en 2009, début de la crise financière :

	MOY 2003/2007	2008	2009	2010	2011	2012	Evol 2012/moy 2003/2007	Evol 2012/2009
0 salarié ou inconnu	23 046	28 790	26 944	26 071	25 274	24 494	+6,3	-9,1
1 ou 2 salariés	12 833	14 419	16 125	15 643	15 808	17 317	+34,9	+7,4
3 à 5 salariés	5 847	6 340	9 467	8 858	8 337	9 186	+57,1	-3,0
6 à 9 salariés	2 867	2 992	4 806	4 371	4 076	4 217	+47,1	-12,3
10 à 19 salariés	2 233	2 258	2 946	2 651	2 588	2 739	+22,7	-7,0
20 à 49 salariés	1 076	968	1 475	1 326	1 253	1 345	+25,0	-8,8
50 à 99 salariés	246	204	331	233	247	296	+20,3	-10,6
100 salariés et plus	158	191	219	143	162	186	+23,2	-15,1
Total	48 306	56 162	62 313	59 296	58 195	59 780	+23,8	-4,1

Qu’en est-il au regard des anciennetés des entreprises ? 75% des cessations sont le fait d’entreprises de moins de 10 ans d’ancienneté (53% pour les moins de 5 ans), ce qui là encore n’a pas changé dans le temps. Ce sont les 3 à 10 ans qui ont connu les évolutions les plus défavorables.

	MOY 2003/2007	2008	2009	2010	2011	2012	Evol 2012/moy 2003/2007	Evol 2012/2009
Moins de 3 ans	11 292	14 318	17 684	14 965	13 157	13 229	+17,2	-25,2
De 3 à 5 ans	14 093	17 458	18 910	18 853	18 656	18 551	+31,6	-1,9
De 6 à 10 ans	10 046	10 716	11 316	11 347	12 265	13 232	+32,1	+16,9
De 11 à 15 ans	5 310	5 427	5 642	5 387	5 231	5 410	+18,8	-4,1
16 ans et plus	7 565	8 243	8 761	8 744	8 886	9 358	+23,7	+6,8
Total	48 306	56 162	62 313	59 296	58 195	59 780	+23,8	-4,1

Ce sont les SARL qui ont le plus connu la défaillance (+40% entre la moyenne 2003/2007 et 2012, contre 24% en moyenne), alors que les entreprises individuelles connaissaient une diminution, en lien aussi avec des créations de moins en moins nombreuses en entreprises individuelles (hors auto-entrepreneurs) :

	MOY 2003/2007	2008	2009	2010	2011	2012	Evol 2012/moy 2003/2007	Evol 2012/2009
Entreprises individuelles	14 939	16 397	15 723	14 336	13 984	13 453	-10,0	-14,4
SARL	28 695	35 540	41 385	39 594	38 944	40 319	+40,5	-2,6
SAS, SA	2 601	2 281	2 937	2 655	3 118	3 711	+14,3	+26,4
Autres	2 072	1 944	2 268	2 089	2 149	2 297	+10,9	+1,3
Total	48 306	56 162	62 313	59 296	58 195	59 780	+23,8	-4,1

En termes d’activité, si l’on observe les grands secteurs, les services aux entreprises ont connu la situation la plus défavorable entre la moyenne 2003/2007 et 2012 (+44%), aux cotés de la construction (+37%) et du commerce (+33%), alors que les services aux particuliers affichaient une hausse plus modérée de 20% et que l’industrie enregistrait une diminution de 21%.

En termes d’activités fines, les métiers les plus touchés ont été la coiffure/soins de beauté (+107%), les activités scientifiques&techniques aux entreprises (+66%), l’immobilier (+64%).

L’évolution 2009/2012 est plus favorable avec une diminution toutes activités de 4% dont 26% dans l’industrie hors IAA, 15% dans le commerce de gros et l’immobilier et 10% la construction, mais une hausse de 18% dans les services aux particuliers.

	MOY 2003/2007	2008	2009	2010	2011	2012	% dans défaillances LD et RJ	Evol 2012/moy 2003/2007	Evol 2012/2009
Commerce
Total dont	18 202	21 469	23 422	21 966	21 922	24 261	40,6	+33,3	+3,6
Commerce de détail	6 152	7 452	8 195	7 903	8 116	8 152	13,6	+31,9	-0,5
Restauration	3 715	4 602	5 005	4 873	4 935	5 351	9,0	+44,0	+6,9
Commerce de gros et courtage	3 768	3 641	3 863	3 581	3 315	3 282	5,5	-12,9	-15,0
Immobilier	1 469	2 270	2 826	2 357	2 137	2 410	4,0	+64,0	-15,0
Commerce et réparation auto	1 581	1 639	1 774	1 654	1 879	2 072	3,5	+31,0	+16,8
Construction
Total	12 645	16 807	19 357	17 963	16 943	17 324	29,0	+37,0	-10,5
Services aux entreprises
Total dont	6 202	8 050	9 028	8 814	8 696	8 903	14,9	+43,6	-1,4
Activités scientifiques et techniques	2 268	3 128	3 717	3 611	3 604	3 766	6,3	+66,0	+1,3
Services administratifs	2 438	3 435	3 652	3 610	3 584	3 593	4,3	+47,4	-1,6
Information, communication	1 496	1 487	1 659	1 593	1 508	1 544		+3,2	-6,9
Services aux particuliers
Total dont	4 366	4 355	4 411	4 838	5 082	5 225	8,7	+19,6	+18,5
Coiffure, soins de beauté	743	1 038	1 230	1 324	1 320	1 536	2,6	+106,7	+24,9
Autres services	3 623	3 317	3 181	3 514	3 762	3 688	6,2	+1,8	+15,9
Industrie
Total hors IAA	3 812	3 227	4 050	3 344	3 048	3 004	5,0	-21,2	-25,8
Transports
Total dont	1 813	1 697	2 026	1 939	1 766	1 953	3,3	+7,7	-3,6
Transports routiers	1 373	1 282	1 550	1 474	1357	1 484	2,5	+8,1	-4,3
Total
	48 306	56 162	62 313	59 296	58 195	59 780	100,0	+23,8	-4,1

Enfin en ce qui concerne les régions : l’Ile de France est atypique ayant connu une très faible évolution des défaillances depuis 2003/2007. 7 régions par contre connaissent de nettes hausses de défaillances quelque soit la période ; ce sont des régions du bassin parisien et du centre.

	MOY 2003/2007	2008	2009	2010	2011	2012	Evol 2012/moy 2003/2007	Evol 2012/2009	Evol 2012/2011
Les régions en progression de défaillances tant entre 2003/2007, 2009 en 2011 au regard de 2012
Picardie	1 053	1 168	1 327	1 382	1 511	1 706	+62,0	+28,6	+12,9
Haute-Normandie	953	1 130	1 288	1 354	1 332	1 367	+43,4	+6,1	+2,6
Basse-Normandie	819	947	1 178	1 112	1 160	1 191	+45,4	+1,1	+2,7
Centre	1 605	1 914	2 097	2 005	2 143	2 194	+36,7	+4,6	+2,4
Bourgogne	1 054	1 240	1 347	1 279	1 266	1 416	+34,3	+5,1	+11,8
Languedoc R	2 506	2 916	3 245	3 269	3 180	3 340	+33,3	+2,9	+5,0
Champagne-Ard	816	895	994	1 009	895	1 061	+30,0	+6,7	+18,5
Les régions en progression de défaillances entre 2003/2007 et 2012 puis en situation plutôt stable ensuite
Pays de Loire	1 801	2 347	2 771	2 680	2 694	2 719	+51,0	-1,9	+0,9
Bretagne	1 776	2 325	2 752	2 507	2 619	2 558	+44,0	-6,0	-2,3
Poitou-Charentes	1 123	1 367	1 632	1 440	1 506	1 531	+36,3	-6,2	+1,7
Limousin	517	666	721	624	675	696	+34,6	-3,5	+3,1
Rhône-Alpes	4 659	5 452	6 627	6 113	5 869	6 528	+34,3	-5,6	+6,6
Nord-Pas-de-Calais	2 560	2 986	3 318	3 391	3 266	3 355	+31,1	+1,1	+2,7
Régions aux défaillances proches de la moyenne France entre 2003/2007 et 2012
Auvergne	929	849	935	846	818	929	+27,8	-0,6	+13,6
Aquitaine	2 540	3 229	3 351	3 178	3 109	3 210	+26,4	-4,2	+3,2
Alsace	1 274	1 427	1 858	1 561	1 615	1 602	+25,7	-13,8	-O,8
Lorraine	1 594	1 988	2 006	2 076	1 894	1 963	+23,1	-2,4	+3,6
Corse	262	320	355	326	292	320	+22,1	-9,9	+9,6
Franche-Comté	817	993	1 075	915	977	991	+21,3	-7,8	+1,4
Paca	5 271	5 920	6 567	6 210	6 124	6 168	+17,0	-6,1	+0,7
Dom et étranger	1 089	1 711	1 513	1 340	1 225	1 251	+14,8	-17,3	+2,1
Région où les défaillances sont en régression en 2012 quelque soit la période considérée
Ile de France	11 478	11 957	12 806	12 112	11 460	11 383	-0,8	-11,1	-0,7

SOMMAIRE

61 278 défaillances en 2012, un chiffre quasiment stable depuis 2009, mais davantage de défaillances qu’en 2011 dans les tranches 50 salariés et plus et celles de 1à 5 salariés ; idem pour les 6 à 10 ans d’ancienneté.
Source : « Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France : bilan 2012 », Altares, janvier 2013

Travailleurs non salariés (TNS) et patrons de très petites entreprises (moins de 10 salariés) : leur état d’esprit dans le contexte économique actuel et leurs attentes pour l’avenir, en matière de prévoyance.

Sondage CSA / METLIFE réalisé par Internet du 27 au 30 novembre 2012 auprès de 410 travailleurs non salariés et dirigeants de très petites entreprises (moins de 10 salariés, artisans -40%-, commerçants-35%- professions libérales-25%- et 73% de sans salarié) selon la méthode des quotas

53% se disent optimistes quant à l’avenir de leur activité (66% les moins de 35 ans, 63% les libéraux, 61% les TPE d’Ile de France) ; 31% sont assez pessimistes et 13% très pessimistes (sont les plus pessimistes les commerçants et le secteur des HCR avec 53 à 56% et les plus de 50 ans avec 52%).

Parmi les 7 thèmes de préoccupation, le fait de disposer d’une sécurité « minimale » est fortement mis en avant dont celui de la situation financière de l’entreprise en tout premier, alors que les thèmes constitution d’un patrimoine et de la couverture sociale des salariés sont jugés plutôt seconds :

Préoccupation	Majeure	Très importante	Assez importante	Secondaire ou pas préoccupant
Situation financière de l’entreprise	45	34	17	4
Evolution des réglementations sociales et fiscales	30	39	22	9
Votre couverture sociale en cas d’accident ou de maladie	29	40	21	10
La protection de votre famille en cas de décès ou d’invalidité	27	37	21	15
La préparation de votre retraite	23	40	25	12
La constitution d’un patrimoine	18	35	28	19
La couverture sociale de vos salariés	11	41	34	14

Ils s’estiment mal protégés face aux accidents de la vie, notamment en cas d’impossibilité temporaire de travail ; ceux avec au moins un salarié se sentent mieux protégés que ceux qui travaillent seul :

	Pas du tout protégé	Plutôt pas	Oui (dont plutôt oui)	Oui sans salarié	Oui avec au moins un salarié
En cas d’impossibilité totale mais temporaire d’exercer votre activité professionnelle (arrêt de travail)	38	32	29	24	43
En cas d’invalidité permanente	34	25	30	26	39
Votre future retraite	29	43	24	20	32
En cas de décès (quelle qu’en soit la cause)	27	32	28	35	48

Les dispositifs en vigueur pour l’assurance et la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) semblent mal adaptés aux ¾ d’entre eux : assez mal (47%) ou très mal adaptés (27%), notamment pour les secteurs commerce (83%), HCR (81%) et les plus de 50 ans (79%) ; 21% les trouvent assez bien adaptés (notamment les artisans avec 29% et les employeurs avec 30%).

41% ont souscrit un contrat de prévoyance assurant un maintien de revenus en cas d’arrêt de travail et d’invalidité, et protégeant votre famille en cas de décès ; 28% envisagent d’y souscrire et 31% de ne rien faire.

En prenant en compte les dispositifs réglementaires et les assurances existantes, 86% des travailleurs non salariés s’estiment moins bien protégés en matière de couverture santé et de prévoyance que les salariés.

A la question, « vos attentes de travailleurs non salariés sont-elles suffisamment prises en compte par les pouvoirs publics dans la définition de leurs politiques économiques et sociales ? », ils répondent très majoritairement non : pas du tout (54%), plutôt pas (37%), oui (8%).

Mais 48% estiment avoir une bonne image dans l’opinion publique (60% pour les artisans) et 43% une mauvaise image (57% pour les professions libérales).

SOMMAIRE

Travailleurs non salariés (TNS) et patrons de très petites entreprises (moins de 10 salariés) : leur état d’esprit dans le contexte économique actuel et leurs attentes pour l’avenir, en matière de prévoyance.
Source : « Préoccupations, attentes et prévoyance des travailleurs non salariés et des dirigeants de très petites entreprises »,Metlife/ CSA,, décembre 2012

21,5 millions de salariés distincts au cours de l’année 2011 dans le secteur privé et 27,8 millions de contrats de travail distincts. Les TPE sont celles qui comportent le plus de femmes, de jeunes de seniors, et de temps partiels (populations les plus sensibles dans l’emploi)

Fin 2011, 84,1% des salariés du secteur privé sont en CDI, 3,6% en mission d’intérim, 10,1% en CDD et 2,2% en apprentissage ; Ces proportions sont très différentes de celles observées sur les flux d’embauches, qui comptent beaucoup plus de contrats de CDD (sur 20,7 millions d’embauches hors intérim enregistrées en 2011, à peine 16% concernent des CDI).

Les jeunes en entreprises sont bien plus en intérim (19%) qu’en CDD (6,5%) et nettement moins que les autres en CDI (67% contre 84% en moyenne); de fait, la moitié des intérimaires a moins de 30 ans ; 74 % sont des hommes du fait du type d’activité exercée (construction, industrie).

Les femmes sont aussi davantage en CDD/contrats aidés et les seniors en CDI et intérim.

En ce qui concerne les CDD, ceux-ci sont surtout le fait des jeunes et des femmes.

	Type de contrat		Répartition des Salariés temps plein	Répartition des femmes	Répartition des Moins de 30 ans	Répartition des plus de 55 ans
	En millions	%	%	%	%	%
CDI	14,9	84,1	85,3	84,0	66,8	91,5
CDD yc contrats aidés	1,8	10,1	8,4	12,3	6,5	1,2
Intérim	0,6	3,6	3,6	2,1	18,7	7,3
Apprentis	0,4	2,2	2,7	1,6	8,0	0,0
Total	17,7	100	100	100	100	100

Quelles caractéristiques affichent les TPE au regard des autres tailles d’entreprise (une approche peu habituelle proposée par les auteurs de cette note) ?

Taille d’entreprise	Caractéristiques
Les micro entreprises d’un salarié	Parmi les TPE, les micro entreprises d’un salarié sont dans des activités très spécifiques. Plus de la moitié des 508 000 salariés des entreprises d’un salarié figurent dans à peine une vingtaine de secteurs (conseil, santé, restauration, coiffure, nettoyage de locaux…).
Les TPE de moins de 10 salariés	Les TPE de moins de 10 salariés sont présentes dans des secteurs à forte expertise (activités libérales et de conseil) ou nécessitant une forte proximité avec la clientèle (commerce alimentaire, restauration, services personnels, BTP, coiffure).
Les PME de 10 à 500 salariés	Les PME de 10 à 500 salariés interviennent dans de nombreux secteurs à intensité capitalistique modérée, mais pour lesquels une taille minimale est nécessaire (industrie, commerce de gros, transports, action sociale, logement…)
Les grandes entreprises de plus de 500 salariés	Les grandes entreprises de plus de 500 salariés sont présentes dans l’industrie lourde, mais davantage encore dans le tertiaire (dans des secteurs très concentrés comme l’intérim, la banque, la grande distribution, l’automobile et naturellement les secteurs où figure un grand opérateur historique public ou non).

Les TPE sont celles qui comportent le plus de femmes, de jeunes, de seniors, de temps partiels, et de CDD; ce sont les populations les plus exposées en ce qui concerne l’emploi:

Tranche d’effectif	Répartition au 31/12/11	% de salarié En CDI	% de salarié à temps plein	% de femmes	% de moins de 30 ans	% de plus de 55 ans
0 à 9 sal	19,8	82,2	70,8	48,0	32,0	11,4
10 à 19 sal	9,0	84,1	79,8	41,7	30,8	9,4
20 à 49 sal	12,6	85,0	79,8	42,1	28,5	9,3
50 à 99 sal	8,2	83,5	77,9	44,9	26,3	9,6
100 à 249 sal	10,6	82,4	84,5	42,6	24,6	9,3
250 à 499 sal	7,3	87,0	84,7	44,3	23,6	9,5
500 à 1 999 sal	12,6	90,3	84,0	45,2	23,0	9,9
2 000 sal et plus	20,0	81,4	80,4	41,1	26,3	9,3
Total	100	84,1	79,4	43,9	27,3	9,8

L’analyse des données fait ressortir 3 axes factoriels qui résument à eux seuls 76% de l’information de ces 9 variables. Le premier axe factoriel (43 % de l’information) se caractérise principalement par une opposition des secteurs qui ont à la fois la plus forte proportion de salariés en CDI et un niveau de salaire élevé et ceux aux secteurs plus féminins et qui privilégient le temps partiel.

Le deuxième axe factoriel (21 % de l’information) oppose les secteurs qui ont le plus de salariés de plus de 55 ans aux secteurs qui font le plus appel aux jeunes (salariés âgés de moins de 30 ans).

Le troisième axe factoriel (12 % de l’information) oppose les secteurs avec de nombreux salariés en entreprise de moins de 10 salariés à ceux avec une plus grande part d’entreprises de plus de 500 salariés.

5 classes sont issues de ces 3 axes :

La première classe se caractérise par une forte stabilité des contrats de travail (proportion de CDI supérieure à la moyenne), peu de temps partiel, une forte masculinisation (proportion de femme très inférieure à la moyenne), relativement moins de jeunes et des salaires horaires moyens plus élevés. Ce sont des secteurs où l’on constate une forte proportion de salariés en entreprise de plus de 500 salariés et une très faible proportion de salariés en TPE. Cette classe regroupe essentiellement des secteurs industriels tels que les industries chimiques et pharmaceutiques, la fabrication de matériels de transport et les secteurs de la distribution d’eau et de l’énergie mais également les transports de voyageurs, les activités financières et d’assurance, la recherche et développement et les activités informatiques.

La deuxième classe présente beaucoup de similitudes avec la classe 1 mais s’en distingue par une moindre proportion de salariés en grande entreprise, une part plus élevée de salariés en TPE, un taux plus important de jeunes salariés et des taux de salaire plus faibles. Les secteurs d’activité présents dans cette classe sont par exemple la construction, le commerce de gros, le commerce et la réparation d’automobiles, les activités d’ingénierie.

La troisième classe se caractérise par des types de contrats et des niveaux de salaire dans la moyenne et une féminisation accrue. Dans cette classe, on retrouve des secteurs comme l’industrie de l’habillement, le commerce de détail, l’hébergement, la restauration collective, les activités immobilières, l’administration publique, ainsi que les bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles.

La quatrième classe se caractérise par des emplois plus précaires avec des volumes d’heures moins importants (contrats courts et temps partiel), des salaires moins élevés que la moyenne mais aussi une présence plus importante de femmes et de salariés de plus de 55 ans. Les secteurs représentés sont ceux de la vente à domicile, du nettoyage, de l’éducation, de l’action sociale sans hébergement, les études de marché et sondages ainsi que les activités créatives, artistiques et de spectacle et les activités sportives.

La cinquième classe se caractérise également par des emplois plus précaires mais concerne des secteurs où l’on trouve davantage de petites entreprises et de salariés de moins de 30 ans. Dans cette classe, on retrouve les boulangeries, la restauration (hors restauration collective), la coiffure et les soins de beauté.

L’industrie est peu tournée vers les TPE, alors que la construction et le tertiaire le sont nettement plus :

Secteurs d’activité	% de l’emploi en TPE	Répartition au 31/12/11	% de salarié En CDI	% de salarié à temps plein	% de femmes	% de moins de 30 ans	% de plus de 55 ans	Salaire horaire brut moyen	Nbre heures moyen
Intérim	0,3	3,6	3,9	80,0	28,4	48,9	3,4	14,0	769
Industrie	10,4	18,0	01,9	93,3	28,3	19,9	10,1	21,2	1 639
Tertiaire hors intérim	21,4	70,0	86,0	73,9	52,7	27,5	10,3	19,2	1 352
Construction	36,2	8,3	87,3	94,2	11,5	32,4	8,3	17,6	1 513
Total hors intérim	20,6	96,4	87,2	79,3	44,5	26,5	10,1	19,5	1 421

Dans l’industrie, 92% des salariés sont en CDI, 93% travaillent à temps plein et 72% sont des hommes ; cette population majoritairement masculine est par ailleurs plus âgée que la moyenne avec seulement 20% de salariés âgés de moins de 30 ans, contre 27% tous secteurs confondus.

Dans la construction, l’immense majorité des salariés sont des hommes (89%) travaillant à temps plein (94%) ; la construction est un secteur singulièrement jeune avec 32% de moins de 30 ans.

15 secteurs d’activité sont très tournés vers les TPE, avec au moins 20% de l’emploi dans les 1 à 9 salariés (ce sont la moitié des activités en termes d’emploi toutes tailles) ; les différences y sont importantes entre activités et au regard de la moyenne, que ce soit pour le temps partiel, le % de femmes, de jeunes, le salaire horaire brut moyen ou le nombre d’heures travaillées :

Secteurs d’activité	% de l’emploi en TPE	Répartition au 31/12/11	% de salarié En CDI	% de salarié à temps plein	% de femmes	% de moins de 30 ans	% de plus de 55 ans	Salaire horaire brut moyen	Nbre heures moyen
Autres services aux particuliers	42,0	3,2	77,3	57,2	68,9	30,4	12,1	16,5	1 093
Restauration	41,0	4,1	83,1	62,1	46,5	47,4	5,7	12,6	1 098
Arts, spectacles, activités récréatives	39,1	1,6	67,5	56,9	45,1	33,4	9,4	21,0	1 011
Commerce et réparation auto	35,6	2,1	88,9	92,5	19,3	33,3	8,3	18,6	1 623
Construction	35,2	8,3	87,3	94,2	11,5	32,4	8,3	17,6	1 513
Activités immobilières	34,8	1,3	91,8	83,3	58,2	20,7	14,2	20,5	1 458
Agences de voyage	28,5	0,3	83,9	83,9	76,9	28,8	8,1	18,9	1 415
Commerce de détail	27,8	9,5	84,9	69,8	63,7	38,8	7,0	15,2	1 321
Industries alimentaires dont boulangeries, charcuteries	26,8	2,8	84,0	87,6	42,8	30,4	8,0	16,1	1 508
Activités juridiques de conseil et d’ingénierie	26,4	5,1	91,0	86,1	49,7	26,7	9,3	26,1	1 485
Hébergement	26,0	1,3	71,5	78,2	53,9	36,7	8,6	15,7	1 253
Education	23,1	1,7	67,7	52,1	60,3	18,4	15,2	22,3	912
Activités administratives et de soutien aux entreprises	22,7	1,4	84,5	77,2	64,1	30,9	9,4	17,9	1 319
Industrie du meuble et divers (% élevé d’artisan)	20,5	1,6	90,9	93,0	25,4	23,1	10,1	19,9	1 629
Servies aux entreprises (bâtiment et paysages)	20,4	3,1	85,4	32,9	66,2	14,2	16,9	16,6	905
Total hors intérim	20,6	96,4	87,2	79,3	44,5	26,5	10,1	19,5	1 421

Les 5 activités très peu tournées vers les TPE hors industrie (30 % de l’emploi toutes tailles y compris l’industrie):

Secteurs d’activité	% de l’emploi en TPE	Répartition au 31/12/11	% de salarié En CDI	% de salarié à temps plein	% de femmes	% de moins de 30 ans	% de plus de 55 ans	Salaire horaire brut moyen	Nbre heures moyen
R&D	3,5	0,9	88,0	90,1	45,5	20,8	12,4	24,2	1 584
Action sociale et hébergement médico-social	4,3	5,9	83,6	54,6	78,5	21,9	12,4	14,2	1 241
Télécommunications	6,9	0,8	88,3	86,6	36,6	17,8	15,5	21,6	1 582
Enquêtes et sécurité	7,0	0,9	87,1	82,6	13,8	25,6	7,3	13,1	1 288
Transports et entreposage	7,2	7,7	91,7	89,2	25,5	19,3	9,0	18,1	1 602
Total hors intérim	20,6	96,4	87,2	79,3	44,5	26,5	10,1	19,5	1 421

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21,5 millions de salariés distincts au cours de l’année 2011 dans le secteur privé et 27,8 millions de contrats de travail distincts. Les TPE sont celles qui comportent le plus de femmes, de jeunes de seniors, et de temps partiels (populations les plus sensibles dans l’emploi)
Source : « Les salariés du secteur privé en 2011 », Acosstat N°162, décembre 2012

Sans grand changement depuis 20 ans, 30% des français disent avoir envie de créer, reprendre une entreprise ou se mettre à leur compte

Sondage de l’institut Think de décembre 2012 « Les français et l’esprit d’entreprise », à l’occasion du 20éme salon des entrepreneurs de Paris. Sondage en ligne, auprès de 1000 français de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Les données de ce type de sondage sont davantage indicatrices de tendances que de données certaines, d’une part du fait de la population choisie (tout type de personnes de plus de 18 ans, retraités et fonctionnaires compris), du fait d’une enquête en ligne privilégiant les internautes, du fait du petit nombre de personnes interrogées, du fait du type même de question (auriez-vous envie de…).

11% ont répondu certainement, 19% probablement (sous-total oui, 30%) et 60% non (dont 40% certainement pas).

Ce chiffre de 30% a varié de 20 à 31% entre 2000 et 2012 (sondages IFOP et Opinion Way) ; il est en tendance plutôt en hausse (entre 25 et 31% dans la période 2008-2013, contre 20 à 27% pour la période 2003-2007) ; un chiffre qui ne suit en rien la courbe ascendante des créations (auto-entrepreneurs compris).

Les jeunes (les moins de 35 ans) manifestent au travers de l’ensemble des sondages conduits, un intérêt nettement plus marqué que leurs aînés (autour de 50% d’opinion favorable contre 32% pour les 35-49 ans, âge le plus fréquent en création d’entreprise, les 50-64 ans avec 24% et les 65 ans et plus avec 9%). Il en est de même des habitants de l’agglomération parisienne (36% contre 28% en province), mais aussi des plus diplômés (40% des diplômés de grandes écoles, environ 1/3 des autres diplômés de l’enseignement supérieur contre 21% pour ceux qui ont un niveau inférieur au bac).

Ces résultats sont à nuancer avec l’intention de créer dans les deux ans : ils sont alors 11% (entre 5 et 11% dans la période 2000-2013), soit en 2013, 5,6 millions de personnes concernées. Ce chiffre se réduit à 2,5 millions (un peu moins de 5 ans en nombre de créations auto-entrepreneurs compris), si l’on intègre le fait d’avoir préparé le projet de création.

Sans surprise, les motivations à la création (pour ceux qui ont envie de créer) sont celles que l’on retrouvent dans toute les enquêtes : être indépendant (45%), s’épanouir (39%), gagner plus d’argent (32%) ; changer d’horizon (22%), se lancer un défi (20%), mettre en œuvre une idée nouvelle de produit ou de service (15%), ne pas être salarié (10%) correspondent à un deuxième groupe de raison ; peu expriment le fait d’être sans emploi (6%), alors que les chômeurs sont autour du 1/3 de l’ensemble des créateurs.

55% disent envisager une clientèle de particuliers, 11% une clientèle d’entreprise et 23% les deux types de clientèle. La moitié dit vouloir exercer dans ce qu’ils savent faire (notamment leur principal métier).

Pour ces réponses (hors le fait du chômage), les taux sont proches des enquêtes « profil des créateurs » connus par les enquêtes Sine de l’INSEE. Par contre ils différent en ce qui concerne les intentions d’embauche (70% souhaitent devenir employeur alors que les créateurs hors auto-entrepreneurs ne sont qu’environ 1/3 à être employeurs à 5 ans), les montants financiers nécessaires au démarrage et la nature juridique (28% envisagent d’être auto-entrepreneur, alors que les créateurs 2012 sont 56% à l’être) ; mais 11% seulement envisagent de développer fortement l’entreprise créée. Irréalisme de leur part, étude plus que partielle de leur projet, méconnaissance de ce qui les attend, rêve ?

Quid au regard de l’accompagnement pour préparer leur projet ? Là encore les réponses sont proches des enquêtes créateurs au démarrage, privilégiant formalités de création, montage du projet et financement (dont les aides).

Par contre, plus que les créateurs au démarrage, ils s’adresseraient en priorité aux réseaux d’aide à la création et moins à leur proches. Est-ce à dire que ceux qui créent par la suite sont davantage ceux qui ont des proches au fait de la création d’entreprise (dirigeant de petite entreprise par exemple) ?

S’ils ont plutôt satisfaits de trouver sur internet des informations sur les aides, les questions relatives à l’emploi ou aux problèmes réglementaires (57 et 56%), ils le sont moins sur la façon de conduire leur projet, sur l’approche commerciale, sur la possibilité de réaliser gratuitement leur business plan et sur la possibilité de poser des questions.

Quant à ceux qui n’envisagent pas de créer, c’est notamment que :

– leur situation actuelle leur convient (40%), cela ne les intéresse pas (18%), ou ils ne s’en sentent pas capables (11%)

– Le risque financier est trop grand (27%), le contexte de crise peu favorable (20%), ne garantit pas de gagner assez d’argent (13%)

-Cela demande trop d’argent (17%), c’est trop compliqué (14%), trop de travail (8%)

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Sans grand changement depuis 20 ans, 30% des français disent avoir envie de créer, reprendre une entreprise ou se mettre à leur compte
Source : « Les français et l’esprit d’entreprise », APCE/CER France, janvier 2013

Pour la première fois depuis 2009, les créateurs non auto-entrepreneurs de 2012 sont moins nombreux ; ceci étant, 2012 connait globalement le même nombre de créateurs que 2011, du fait des auto-entrepreneurs.

2012 a connu le même nombre de créateurs qu’en 2011 (de l’ordre de 550 000), mais avec moins de non auto-entrepreneurs (en chute de 6% au regard de 2011 et de 8,2% au regard de 2010) et davantage d’auto-entrepreneurs (+5,4% au regard de 2011). Alors que le nombre de créateurs non auto-entrepreneurs est en baisse au regard des 3 années antérieures, celui des auto-entrepreneurs a tendance à se stabiliser (hors la forte percée de 2010) :

De janvier à décembre	2012	2011	2010	2009
Nombre de créateurs non auto-entrepreneurs (NAE)	242 497	258 118	262 340	260 174
Indice base 100 en 2012	100	106,4	108,2	107,3
Nombre de créateurs auto-entrepreneurs (AE)	307 478	291 721	359 699	320 019
Indice base 100 en 2012	100	94,9	117	104,1
% d’auto-entrepreneurs parmi les créateurs	55,9	53,1	65,4	58,2
Nombre total de créateurs (NAE+AE)	549 975	549 839	622 039	580 193
Indice base 100 en 2012	100	100	113	105,5

L’évolution connait 3 cas de figure selon les activités : régression à la fois en nombre d’auto-entrepreneurs et de non auto-entrepreneurs, régression en nombre de non auto-entrepreneurs et progression en nombre d’auto-entrepreneurs, progression dans les deux types de création :

	Evolution 2012/2009 à 2011 en NAE	Evolution 2012/2009 à 2011 en AE	% moyen d’AE entre 2009 et 2012	Nombre de NAE en 2012	Nombre d’AE en 2012
Régression à la fois en non auto-entrepreneurs et en auto-entrepreneurs
Services aux particuliers	-12,5	-13,5	79,1	12 813	47 605
Commerce	-12	-7,5	53,4	51 704	60 789
Services aux entreprises	-4,6	-12,1	62,1	45 151	69 534
Activités immobilières	-2,6	-12	15,3	14 373	2 403
Info et communication	-1,3	-3,8	67	9 376	18 678
Sous-total	-6,1	-8,4		55% des NAE	65% des AE
Régression en non auto-entrepreneurs et progression en auto-entrepreneurs
« Industrie »	-28	+12,9	53,5	10 430	16 984
Activités financières	-6,7	+11,4	15,3	10 141	1 938
HCR	-4,5	+7	31,2	17 577	8 717
Construction	-6,5	+4,8	52,4	38 317	45 891
Sous-total	-9,8	+7		32% des NAE	24% des AE
Progression dans les deux types de création
Santé, éducation	+7,2	+7,8	55,1	25 841	31 897
Transports	+1,6	+20,5	28,4	6 774	3 042
Sous-total	+6	+8,8		13% des NAE	11% des AE

Le groupe « régression à la fois en NAE et AE » est de loin le plus nombreux ; il comporte aussi des activités aux taux élevés d’auto-entrepreneurs (exception des activités immobilières). Il est très focalisé sur les activités services et commerce.

Le groupe « régression en NAE et progression des AE » est largement du type secondaire (construction et industrie, sachant que l’industrie est largement de type artisanal tels restauration de meubles, métiers d’art, prothésiste dentaire, boulangeries, charcuteries…). Il manifeste une percée des AE, moins présents.

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Pour la première fois depuis 2009, les créateurs non auto-entrepreneurs de 2012 sont moins nombreux ; ceci étant, 2012 connait globalement le même nombre de créateurs que 2011, du fait des auto-entrepreneurs.
Source : Analyse André Letowski à partir des données Insee, janvier 2013

Nettement moins d’embauches exonérées dans les zones franches urbaines

En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi leur recul ; la crise économique, mais aussi des conditions d’accès à l’exonération plus restrictives expliquent ce retrait :

– diminution de 17 % en zones franches urbaines, avec en 2011, 5 100 exonérations : dans ces 93 ZFU, 11 715 établissements ont bénéficié de cette exonération (en baisse de 26% au regard de 2009) ; en hausse continue auparavant, le nombre total d’établissements présents en ZFU a cessé d’augmenter et celui des nouvelles installations stagne depuis 2010.

– de 29 % en zones de redynamisation urbaine (ZRU) 500 embauches exonérées pour 210 établissements ;

En 2011, comme les années précédentes, 76 % des embauches exonérées en ZFU et 70 % en ZRU, concernent des postes d’employés de commerce ou administratifs (41%), d’ouvriers (35%), peu de techniciens/agents de maitrise (14%) ou de cadres (7%) ; les femmes y restent minoritaires (36%), tout comme les moins de 25 ans (21%) ; la moitié ont au moins le bac ; 1/3 étaient demandeurs d’emploi.

22 % des embauches exonérées concernent des résidents des ZFU ; ces derniers regroupent davantage de femme (40 contre 35%), de moins de 25 ans (27 contre 19,5%), moins de niveau bac et plus (42,5 contre 52%) ; ils sont plus souvent employé ou ouvrier (85 contre 73%) et plus souvent demandeur d’emploi (44 contre 32%).

Le secteur des services aux entreprises reste celui qui réalise le plus grand nombre d’embauches exonérées, en ZFU (37% des embauches exonérées) comme en ZRU (26% des embauches), alors que le secteur de la construction (22% des embauches exonérées) continue à reculer, tant en ZFU qu’en ZRU (baisse des postes d’ouvriers) ; le commerce emploie en 2011, 11% des embauches exonérées.

Les contrats signés sont principalement en CDI (92%) et à temps plein (80%), et les salaires se concentrent autour du Smic.

En 2011, 4 300 embauches exonérées ont eu lieu dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), en hausse de 6 % par rapport à 2010, faisant suite à une forte diminution entre 2007 et 2010 (les embauches ayant reculé de 10 800 à 4 000).

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Nettement moins d’embauches exonérées dans les zones franches urbaines
Source : « Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale » Dares Analyses N°43, juillet 2013

Prés de 20% des salariés sont à temps partiel, largement dans des emplois peu qualifiés ; toutefois le temps partiel est un choix pour les 2/3 des salariés, notamment les femmes pour s’occuper par ailleurs des enfants. 30% le sont dans des entreprises de moins de 10 salariés

En 2011, selon l’enquête Emploi de l’Insee auprès des ménages, près de 4,2 millions de salariés sont à temps partiel en France, soit 18,6% des salariés ; parmi les salariés à temps partiel, 32% le sont faute d’emploi à temps complet (« emploi subi »).

Les salariés à temps partiel le sont surtout dans les entreprises : 63% sont employés dans ce secteur (à comparer à 74% en ce qui concerne les emplois plein temps), contre 25% dans le secteur public (24% des emplois plein temps) ; toutefois les particuliers sont ceux qui emploient le plus souvent des temps partiels (52% d’entre eux), mais ils comptent peu dans le flux des temps partiel (12%). Il y a peu de différence entre ces types d’employeur, en ce qui concerne l’importance de « l’emploi subi ».

82 % des salariés à temps partiel sont des femmes et 31 % des femmes salariées sont à temps partiel (contre 7 % des hommes) ; les femmes sont 26 à 32% quand elles ont un enfant de moins de 18 ans, 39 à 46% quand elles ont deux enfants et plus de 46 à 56 % lorsqu’elles ont 3 enfants ou plus à charge

Lorsque le temps partiel est « choisi » (68 % des salariés à temps partiel), les raisons du temps partiel sont assez différenciées selon le sexe ; les hommes pour exercer une autre activité professionnelle, suivre des études ou une formation ou pour raison de santé, alors que les femmes pour s’occuper de leurs enfants ou d’un autre membre de la famille.

Raisons du travail à temps partiel en %	N’a pas trouvé de travail plein temps	Temps partiel choisi
Raisons du travail à temps partiel en %	N’a pas trouvé de travail plein temps	S’occuper des enfants ou membre de la famille	Exercer une autre activité Professionnelle, Poursuivre des études	Travaux domestiques	Santé	Autres
Femmes	31	34	6,5	16	6	7
Hommes	37	7	18	11	11	16

Les jeunes, les seniors et les salariés faiblement diplômés sont plus fréquemment à temps partiel. Pour les seniors, le temps partiel est plus souvent « choisi » alors qu’il est fréquemment « subi » pour les jeunes et les salariés faiblement diplômés.

9 salariés sur 10 à temps partiel sont employés dans le secteur tertiaire (notamment dans les services aux personnes, les HCR, la santé/éducation…).

	Services personnes	HCR	Santé éducation	Services entr	Commerce	Immob	Autres Services*	Industrie	Construction	Ensemble
% de salariés à temps partiel	46,1	30,0	23,9	17,6	17,5	16,1	9,2-12,7	6,5	4,9	18,7
% de femmes à temps partiel	55,5	38,5	30,7	28,9	30,6	22,7	20-21,5	17,7	28,4	31,0
% d’hommes à temps partiel	23,0	20,5	9,5	7,6	5,6	5,0	2,2-5,5	2,0	1,6	6,6
Part des femmes parmi les temps partiels	85,7	67,2	87,1	76,8	83,3	88,3	64,1-67,2	78,6	71,2	82,5

*Transports, Information/communication, services financiers

Le travail à temps partiel est plus fréquent dans les entreprises de petite taille.

	>10 sal	10-19 sal	20- 49 sal	50-199 sal	200-499 sal	500 sal et plus	Ensemble
Part dans les temps complets	15,8	8,2	10,6	12,5	7,7	45,1	100
Part dans les temps partiels	28,8	9,0	10,8	11,5	6,1	33,8	100
Part dans les temps partiels « choisis »	26,5	8,1	10,3	11,9	6,7	36,5	100
Part dans les temps partiels « subis »	32,8	11,5	12,3	11,2	4,4	27,9	100
% de salarié à temps partiel	24,9	16,7	15,6	14,4	12,5	12,0	18,7

Les salariés à temps partiel « subi » occupent souvent des emplois peu qualifiés : 55% sont employés (contre 27% à temps complet), 14% ouvriers (contre 28%), 21,7% comme profession intermédiaire (contre 27,5) et 9,3% comme cadre (contre 19,9).

79% des temps partiels sont toutefois en CDI ou titulaires de la fonction publique (90% pour les temps complets), 17% en CDD ou intérim (9,7% pour les temps complets) et 4% en contrat aidé ; ceux qui ont choisi le temps partiel sont 13% en CDD ou intérim, contre 37% pour ceux qui ont un temps partiel « subi » ; prés du ¼ de ces derniers ont connu le chômage au cours de l’année passée (5% pour le temps partiel choisi) ; les 2/3 ont moins de 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, contre 35% pour le temps partiel choisi (48% ont plus de 10 ans d’ancienneté)

Les salariés à temps partiel, « subi » ou « choisi », ont des horaires de travail moins réguliers que ceux à temps complet, mais ils ne travaillent pas plus que ceux à temps complet le soir, la nuit, le samedi ou le dimanche (moins d’ailleurs chez les employés). 31 % des salariés à temps partiel effectuent une durée hebdomadaire relativement longue (en moyenne 23 heures par semaine) sur moins de 5 jours (notamment pour faire face à la garde d’enfant), alors que 16 % ont une durée hebdomadaire courte (inférieure à 24 heures) mais travaillent au moins cinq jours par semaine.

Les rémunérations mensuelles et horaires des salariés à temps partiel sont relativement faibles ; la moitié ont un salaire net inférieur à 850 euros par mois et plus du quart sont rémunérés sur la base du Smic horaire ; ceux à temps partiel choisi ont un salaire de 40% supérieur à ceux à temps partiel subi, à temps égal de travail.

16 % des salariés concernés exercent plusieurs emplois ; 11% exercent le même métier chez plusieurs employeurs (notamment dans les activités récréatives/spectacles, le nettoyage et les services à domicile) et 6% différents métiers.

Le taux de salariés de 25 à 54 ans à temps partiel dans les entreprises est relativement stable depuis 2003, autour de 16 % ; par contre, il oscille entre 20 et 22%, alors que celui des seniors oscille entre 24 et 28% ; le temps partiel « subi » bouge peu (entre 5,5 et 6,5%), alors que le temps « choisi » passe de 11,3 à 12%.

3 secteurs importants de travail à temps partiel :

– La grande distribution : 84% des salariés à temps partiel sont des femmes et 27% ont moins de 25 ans ; la moitié des salariés à temps partiel ont une quotité de travail d’au moins 80% (présence de 6 jours par semaine dont le samedi) ; 44% déclarent y occuper cet emploi faute d’avoir trouvé un emploi à temps complet.

– L’hébergement et la restauration : un temps partiel plus masculin et plus jeune (36% ont moins de 25 ans) ; l’activité y est très soutenue en fin de semaine et le soir ; 62% travaillent habituellement le samedi, 42% le dimanche et 43 % le soir ; près de la moitié des salariés à temps partiel déclarent être au plus à mi-temps. 41 % déclarent occuper un emploi à temps partiel faute d’avoir trouvé un emploi à temps complet. Pour 20 % des salariés, le temps partiel est un moyen d’exercer une autre activité professionnelle ou de suivre des études.

– Les activités de nettoyage en entreprise : un temps partiel de femmes plutôt âgées (30 % ont plus de 50 ans), avec de faibles durées du travail (Plus de 60 % travaillent au maximum 20 heures par semaine) ; ces faibles durées, réparties le plus souvent sur cinq jours, se font le plus souvent en dehors de la journée normale de travail, mais les salariés ont des horaires plutôt réguliers et prévisibles. 53% n’ont aucun diplôme (contre en moyenne 20%). 54 % déclarent occuper un emploi à temps partiel faute de temps complet. Près de 20 % des salariés à temps partiel cumulent plusieurs activités.

Le taux de temps partiel en France est inférieur à la moyenne de l’UE 27 (19,7%) et parmi les plus faibles des premiers pays membres de l’UE (UE à 15). La durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel en France est parmi les plus élevées en Europe (23,3 contre 20,2 heures par semaine).

Le taux de temps partiel est très élevé en Allemagne, Danemark, Royaume-Uni, mais avec les durées hebdomadaires les plus faibles ; les femmes y ont partout des taux nettement supérieurs à celui des hommes.

Dans les pays nordiques et anglo-saxons (Danemark, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni), le temps partiel concerne largement les jeunes (entre 20 et 37%) ; 69% des salariés de moins de 25 ans aux Pays-Bas, 67% au Danemark, 55% en Allemagne ont déclaré être étudiant ou apprenti contre 29% en France et au Royaume-Uni.

Parmi les pays membres de l’UE15, les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne se distinguent par une faible proportion de salariés à temps partiel « subi » (entre 7 % et 18 %) ; enAllemagne une forte proportion de salariés déclarent choisir le temps partiel pour raisons familiales ou personnelles (1 salarié sur 2). À l’inverse, la fréquence du temps partiel « subi » est très élevée en Espagne et Italie et en hausse avec la crise (respectivement en 2007, 36% et 41% et en 2011, 58 et 57%). La France se situe dans une situation intermédiaire.

SOMMAIRE

Prés de 20% des salariés sont à temps partiel, largement dans des emplois peu qualifiés ; toutefois le temps partiel est un choix pour les 2/3 des salariés, notamment les femmes pour s’occuper par ailleurs des enfants. 30% le sont dans des entreprises de moins de 10 salariés
Source : « Le travail à temps partiel », Synthèse. Stat N°4, DARES, juin

La hausse de la population active, une des causes d’importance du chômage

En 2012, la population active a augmenté de 224 000 personnes, une des plus fortes hausse depuis 2009 (247 000), alors que depuis 2006, la hausse moyenne, hors ces 2 années avait été de 94 000 .

51 000 emplois ont été détruits sur l’année en France métropolitaine ; ces destructions d’emploi interviennent après deux années de créations nettes d’emplois (+145 000 en 2010 et +83 000 en 2011). Les 2 années les plus favorables, conjuguant hausse de la population active et baisse du chômage ont été 2006 et 2007 ; les plus défavorables ont été 2008 et 2009.

Les écarts au fil des années sont les suivants :

	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Population active	148	120	11	247	46	145	224
Chômage	-168	-228	83	524	-89	40	258
Emploi (Pop active – chômage)	316	348	-72	-277	43	105	-34
Perte ou gain d’emploi	311	352	-148	-212	145	83	-51

Les emplois détruits proviennent en nombre, d’abord de l’intérim (61 000 emplois détruits en 2012), puis de l’industrie et construction (45 000), alors que l’emploi non salarié gagnait 25 000 emplois et le tertiaire non marchand 19 000 ; noter que les non salariés ont gagné 178 000 emplois en 3 ans, contre 6 000 pour les salariés du secteur privé et une perte de 11 000 dans le tertiaire non marchand.

Cette approche mériterait d’être affinée, d’une part en repositionnant les emplois d’intérim dans les activités où ils sont utilisés (quand il y a difficulté dans l’emploi, il y a aussi moins recours à l’intérim), d’autre part en identifiant plus clairement les non salariés en identifiant les chefs d’entreprise salariés, des autres chefs d’entreprise, notamment auto-entrepreneurs)

	Emploi Total	Emploi Tertiaire non marchand*	Emplois salariés	Tertiaire Marchand	Dont intérim	Industrie	Construction	Salariés agricoles	Non salariés
Fin 2011 (milliers)	26 386	7 577	16 279	11 359	571	3 267	1 435	218	2 530
Glissement annuel (en milliers)
2012	-51	+19	-97	-48	-61	-31	-14	-4	+25
2011	+83	-32	+52	+73	-22	-6	-11	-4	+62
2910	+145	+2	+51	+158	+97	-85	-18	-4	+91

*dont emploi public

Le taux d’activité (actifs occupés au sens du BIT) des 55-64 ans a augmenté de 6,4 points entre 2006 et 2012, alors que celui des 15-24 ans diminuait de 1,4 points (mais de 2,9 entre 2008 et 2012) ; noter que les femmes s’en sortent mieux que les hommes :

	2006	2008	2009	2010	2011	2012	Ecart 2012-2006 Ensemble	Ecart 2012-2006 Hommes	Ecart 2012-2006 Femmes
15-24 ans	29,8	31,3	30,3	30,0	29,5	28,4	-1,4	-2,6	-0,4
25-49 ans	81,6	83,6	82,3	81,9	81,6	80,9	-0,7	-2,4	+0,9
50 -64 ans	53,2	53,2	53,4	53,9	54,8	56,8	+3,6	+3,4	+3,9
Dont 55-64 ans	38,1	38,7	39,0	39,8	41,5	44,5	+6,4	+7,0	+5,9
Ensemble	63,6	64,8	64,0	63,9	63,8	63,9	+0,3	-1,0	+1,4

Le nombre d’emplois aidés est en diminution modéré avec 1 160 000 personnes concernées dont 588 000 contrats en alternance (la moitié des contrats aidés) :

Bénéficiaires en fin d’année (en milliers)	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Emploi aidé total	1 353	1 217	1 249	1 253	1 196	1 160
Dont emplois aidés du secteur marchand	1 100	1 029	1 002	998	992	958
Dont contrats en alternance	591	600	568	566	593	588
Dont contrats du secteur non marchand	253	189	247	254	205	202

En 2012, les jeunes sont 76% des emplois aidés et les seniors 7% ; de ces faits, 0,8% des seniors bénéficient d’un contrat aidé (surtout dans le secteur non marchand) et 25% des jeunes (essentiellement en direction du secteur marchand).

Le sous-emploi (majoritairement un temps partiel non souhaité) touche 1 359 000 personnes fin 2012 (5,3% des emplois)

Les demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi sont fin 2012, 5 239 000 (contre 4 844 000 fin décembre 2011 soit 8,2% en plus (395 000 personnes en plus), dont 1 813 000 depuis un an ou plus. 2 569 00 sont indemnisés (+9,5% ou 220 000 en plus au regard de 2011) ; le taux de chômage fin 2012 s’établit pour la France métropolitaine à 10,1%.

Noter que les inscriptions faisant suite à une fin d’activité non salariée sont très peu nombreuses (68 000, en hausse de 8 000 par rapport à 2011).

Sur les 5 239 000 demandeurs d’emploi, 3 125 000 n’ont exercé aucune activité (60%), 1 494 000 ont connu une activité courte (41%) ou longue (59%), 357 000 sont en emploi (contrat aidé notamment), et 263 000 en stage, formation ou maladie.

Le chômage a davantage augmenté chez les hommes et moins chez les femmes ; il a de même davantage augmenté pour la tranche des 25-49 ans (mais leur taux de chômage est bien plus faible que celui des moins de 25 ans) et pour les seniors et moins chez les moins de 25 ans.

	Taux de chômage BIT en 2012				Taux de chômage : écart 2012-2006
	Tout âge	Moins de 25 ans	25-49 ans	50 ans et plus	Tout âge	Moins de 25 ans	25-49 ans	50 ans et plus
Ensemble	9,8	23,9	9,0	6,8	+11,4	+10,6	+15,4	+15,3
Hommes	9,7	24,0	8,6	6,9	+19,8	+17,6	+24,6	+21,1
Femmes	10,0	23,8	9,4	6,8	+3,1	+2,6	+5,6	+11,5

Noter aussi que l’importance des chômeurs longue durée a diminué au regard de 2006 (passant de 42,3% en 2006 à 40,8% ; mais ils étaient 35,4% en 2009) ; cette baisse est le résultat de la hausse du nombre d’entrées au chômage depuis la mi-2011. La part des chômeurs de longue durée est beaucoup plus élevée pour les seniors de 50 ans ou plus (57,2 % fin 2012) que pour les autres tranches d’âge (40,0 % pour les 25-49 ans et 27,9 % pour des 15-24 ans).

Le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés au titre du chômage (hors allocations de formation), via le régime d’assurance chômage ou le régime de solidarité nationale, est en hausse depuis le 1er semestre 2008 : 2 569 000 personnes inscrites à Pôle emploi sont indemnisées fin 2012, soit

222 000 de plus qu’un an auparavant. 2 175 000 personnes perçoivent une allocation du régime d’assurance chômage, essentiellement l’allocation d’aide au retour à l’emploi (+163 000 en un an) et 394 000 une allocation du régime de solidarité, essentiellement l’allocation de solidarité spécifique (ASS), (+59 000 en un an). La part des demandeurs d’emploi indemnisés (hors allocations de formation) parmi l’ensemble des inscrits (catégories A à E) s’établit à 49,0 % en décembre 2012, soit à un niveau comparable à celui de fin 2011 (48,5 %).

SOMMAIRE

La hausse de la population active, une des causes d’importance du chômage
Source : « Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2012 », Dares Analyses N°37 juin 2013

L’opinion des patrons de PME et des enseignants sur l’apprentissage

Echantillon de 401 dirigeants d’entreprises de 10 à 499 salariés et de 600 enseignants exerçant dans l’enseignement secondaire et supérieur

Quand l’interrogation porte sur le fait que le système scolaire prépare à la vie professionnelle, une divergence compréhensible s’exprime entre patrons de PME (mauvaise préparation 78% dont très mal 32%), et les enseignants (54 et 7% très mal) ; ces derniers sont proches du grand public (interrogation en 2006, 55 et 12%).

Autre divergence, mais plus modérée, le fait de parler des entreprises dans l’enseignement secondaire ; les patrons de PME sont à 66% très favorables, moins les enseignants (48%) et les français en 2005 (38%) ; 7% seulement des enseignants sont opposés.

Donner aux élèves des collèges et lycées des connaissances sur l’entreprise est tout à fait un plus, en ce qui concerne leur avenir professionnel selon 48% des enseignants et 67% des patrons de PME ; cet enseignement peut avoir un réel impact sur leur compréhension des problématiques des entreprises pour 36% des enseignants et 58% des patrons. Par contre seul le 1/3 des enseignants contre 59% des patrons estiment que cela permet de développer la culture d’entreprise chez les jeunes, mais ¼ des enseignants ne le pensent pas.

Pour faire comprendre le monde de l’entreprise, 53% des enseignants préconisent le stage en entreprise (action jugée très bonne), moins le développement de mini-entreprises accompagnées par un chef d’entreprise (31%) et encore moins le développement de cours sur l’entreprise et son utilité (23%) ; pour ces deux derniers items, 1/4 jugent que ce serait une mauvaise initiative. Les patrons sont bien plus favorables à ces 3 types d’action (respectivement 53, 43 et 44%)

Interrogés sur l’enseignement professionnel suivi dans le second degré ou le supérieur, les patrons de PME estiment qu’ils devraient être plus consultés dans la définition des programmes et des formations suivies au sein de l’enseignement professionnel (92%), alors que cet enseignement est un moyen efficace pour lutter contre le chômage des jeunes (84%) ; l’enseignement professionnel est jugé comme un outil au service de la compétitivité des entreprises (64%).

Selon les patrons de PME, l’enseignement professionnel, plus que l’enseignement général offre davantage de chances de trouver un premier emploi (90%), le fait d’être opérationnel plus rapidement (90%), parce que les compétences sont mieux adaptées aux besoins de l’entreprise dans son secteur (78 %) et qu’ils s’adaptent mieux aux règles de l’entreprise (73%) ; il offre de meilleures perspectives d’évolution de carrière (61%) ; les jeunes sont plus motivés (60%) ; mais cet enseignement ne garantit pas un meilleur salaire à l’embauche à poste équivalent (53%).

Selon les enseignants, l’enseignement secondaire doit apporter aujourd’hui en priorité aux élèves des connaissances de base et une bonne culture générale (45% des réponses en premier lieu et 75% pour le total des citations ), et développer leur esprit critique et leur autonomie (31 et 66%) ; est bien moins important le fait de les préparer à la vie professionnelle (14 et 32%) ou de Leur apprendre à vivre en société (10 et 27%). On peut se demander à quoi servent les connaissances et le développement à l’esprit critique et à l’autonomie (bien relatif !), si ce n’est leur permettre de s’intégrer avec pertinence dans la société et dans son milieu de travail.

Il est vrai aussi, pour ne citer que l’exemple de l’apprentissage, que 52% des enseignants estiment être peu ou pas informés, notamment ceux des collèges, lycées généraux, technologiques et universités, à la différence des lycées professionnels et des IUT ; les moins de 35 ans sont fort peu informés au regard des autres âges (notamment 50-64 ans).

Toujours selon les enseignants, les freins à l’apprentissage se focalisent sur le refus des parents de la formation en apprentissage de leur enfant (94% important, dont 54% très important), sur les réticences des jeunes, à la recherche d’études brillantes (83 dont 43%), persuadés que des études plus longues leur permettraient de trouver des emplois mieux rémunérés (82 dont 42%) ; selon les enseignants, les élèves manquent de connaissances et d’informations sur l’apprentissage (91 dont 38%) ; mais Il leur est difficile de trouver un poste d’apprentis dans une entreprise (87 dont 34%) et n’y a pas assez de possibilités de formations en apprentissage (76 dont 29%) ; 64 dont 20% des enseignants estiment qu’ils ne sont pas assez mûrs pour l’apprentissage.

Au cours des 3 dernières années, 56% des patrons interrogés ont eu recours plusieurs fois à l’apprentissage, 13% une seule fois et 31% jamais.

Pour 31% ce recours a été jugé très positif, positif pour 67% ; il est négatif pour 14% avec quelques différences : 4 à 8% dans les entreprises de plus de 49 salariés contre 15% dans celles de moins de 50 salariés, 6% dans les communes de moins de 2 000 habitants contre 11 à 20 pour les autres tailles.

89 % (dont 61% très certainement) seraient prêts à recommander le recours à l’apprentissage à d’autres patrons.

En 2013, on compte 2,3 apprentis par entreprise (en poste ou en intention de recrutement) ; 54% l’ont fait ou vont le faire (20% pour un jeune, 19% pour 2 jeunes, 15% pour plus de 2) ; 46% n’ont pas recruté contre 67% en 2005.

Les patrons de PME ont nettement amélioré leur jugement sur l’intérêt de l’apprentissage pour leur entreprise (de 18% très favorable en 2005 à 30% en 2013) ; 40% jugeaient cette possibilité peu ou pas du tout intéressante en 2005, contre 29% en 2013.

Les patrons de PME estiment que l’incitation à recourir à l’apprentissage repose sur plusieurs conditions : une meilleure adaptation de la formation des apprentis aux besoins des entreprises (82%), une pérennisation des incitations financières et fiscales (80%), une simplification des démarches administratives (62%), une meilleure information sur les dispositifs (60%), un meilleur accompagnement de l’apprenti pour qu’il s’intègre dans l’entreprise, par le biais d’un tuteur par exemple ( 54%), une extension du public éligible comme les diplômés de l’enseignement supérieur (51%).

L’appréhension et le recours à l’apprentissage varie selon le fait qu’on y a recours ou non, la taille de l’entreprise, le secteur d’activité et la taille de l’agglomération :

L’apprentissage	Taille de l’entreprise			Secteur d’activité		Taille de l’agglomération
L’apprentissage	10-19 sal	20-49 sal	Autres tailles	BTP	Autres	>de 2 000 hab	2 000 à 20 000	< 20 000 hab	Agglo Paris
Solution très intéressante	28	33	32-34	41	25 à 29	22	22	31 à 32	36
% de dirigeants utilisateurs au cours des 3 années passées	58	49	60 à 91	82	61 à 70	64	43	67 à 80	60
% de jugement négatif suite au recours	16	15	4 à 8	14	11 à 18	6	18	11 à 17	20
% dirigeants disposés à le recommander certainement	51	71	70 à 74	75	53 à 61	70	58	56 à 71	53
% de recours en 2013	54	49	61 à 76	62	44 à 58	61	43	54	60
% recours plus fréquent si élargissement du public	40	66	57 à 75	45	50 à 61	47	50	47 à 50	62

Le recours habituel à l’apprentissage conforte cet intérêt pour l’apprentissage : 42% se disent très intéressés, contre 15% pour ceux n’y ont jamais eu recours et 16% pour ceux qui n’y ont eu recours qu’une fois. 79% de ceux qui ont eu recours plusieurs fois ont embauché un ou des apprentis ou envisagent de la faire au cours de l’année, contre 38% pour ceux qui ont déjà embauché une fois et 16% pour ceux qui le l’ont jamais fait.

Le secteur d’activité influe : 41% du BTP y trouve beaucoup d’intérêt contre 28% pour le commerce et les services et 25% pour l’industrie ; les dirigeants du BTP sont les plus enclins à recommander l’apprentissage à d’autres chefs d’entreprise, ceci étant, les dirigeants des autres activités y seraient plus favorables s’il y avait un élargissement du public.

La taille de commune influe aussi : le milieu rural, très utilisateur de l’apprentissage, est celui qui porte les jugements les plus positifs et le recommanderait le plus, alors que les plus de 200 000 habitants, très utilisateurs, formule davantage de jugement négatif et souhaite un élargissement du public (notamment l’agglomération parisienne).

Par contre, il y a peu de différence selon les tailles d’entreprise, hors les 10 à 19 salariés qui trouve moins cette possibilité intéressante, le recommanderait moins, toute en l’utilisant au même niveau que les autres.

SOMMAIRE

L’opinion des patrons de PME et des enseignants sur l’apprentissage
Source : « Centre national de prospective AGEFA-PME sur l’enseignement professionnel et l’apprentissage » AgefaPME/IFOP, juin 2013

16% des entreprises de BTP étaient concernées par une irrégularité dans l’emploi de main d’œuvre.

Plus de 3000 agents appartenant aux administrations de contrôle compétentes en matière de lutte contre le travail illégal ont contrôlé les 25 et 26 juin, dans 1800 entreprises sur 300 chantiers, les conditions d’emploi de plus de 6 000 salariés (dont le recours à la sous-traitance et à la prestation de service internationale)

84 % des entreprises contrôlées étaient en règle.

Parmi les infractions constatées, la moitié sont le fait de travail dissimulé, 1/3 de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage, 20% d’un redressement des cotisations sociales par les URSSAF, 8% d’emploi d’étrangers sans titre et 9% détournements de statuts (stagiaires, bénévoles, travailleurs indépendants et auto entrepreneurs).

SOMMAIRE

16% des entreprises de BTP étaient concernées par une irrégularité dans l’emploi de main d’œuvre.
Source : « 1ers résultats d‘une opération d’envergure contre le travail illégal dans le secteur du BTP » ministère du travail, communiqué du 28 juin 2013

Prés de 41 000 entreprises ont été contrôlées en 2012 par les URSAFF ; 5,2% des entreprises contrôlées de façon aléatoire ont fraudé dans le domaine du travail illégal ; par contre 80% des contrôles ciblées (sur information) ont conduit à des redressements.

L’URSSAF ce sont notamment 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales, et 3,2 millions de comptes de travailleurs indépendants.

Pour 100 euros encaissés, 29 centimes sont consacrés aux dépenses de fonctionnement du réseau des Urssaf.

Au cours de l’exercice 2012, les URSSAF ont contrôlé 40 857 entreprises (plus 50% au regard de 2005).

7 261 ont été le fait d’actions ciblées, laissant présager d’une situation de travail dissimulé au motif de la dissimulation d’emploi salarié ou de la dissimulation d’activité ; 80% ont donnée lieu à un redressement ; elles ont notamment concerné les HCR (2 148 contrôles et 10 019€ de montant moyen redressé), et le BTP (1 416 contrôles un montant de redressement en hausse de 14% au regard de 2011). Pour l’ensemble de l’année 2012, ces deux secteurs ont enregistré un montant cumulé de leurs redressements de près de 85M€.

A souligner enfin le montant moyen des redressements particulièrement élevé dans le secteur de la sécurité (143 000 €).

Davantage d’opérations de contrôle (+11% en un an, soit 603 actions) ont été menées à l’encontre de travailleurs indépendants, en progression de 62% depuis 2 ans.

Au titre de cet exercice, la branche du recouvrement totalise 260M€ de redressements (220M€ en 2011, 130 en 2009) ; les pouvoirs publics avaient assigné un objectif de 250M€ de redressements. Près de 236M€, soit plus de 90% des montants redressés, portent sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’emploi de salariés et 4,9M sur les cotisations personnelles dues par les employeurs et travailleurs indépendants.

3 Types d’infractions Montants redressés : Salariés non déclarés (151M€), dissimulation d’activité (42M€) et dissimulation d’heures (38M€).

4 dispositions « nouvelles » à signaler :

– le fraudeur perd désormais le bénéfice des réductions de charges pratiquées pendant toute la période où il était en situation de travail dissimulé ; en 2012, 2 434 annulations d’exonération ont permis de procéder au redressement de 18M€ de cotisations sociales.

– Les inspecteurs du recouvrement sont juridiquement fondés, en l’absence d’élément permettant de connaitre les rémunérations versées au salarié en contrepartie de son activité salariale non déclarée, à procéder au calcul des cotisations et contributions sociales sur une base forfaitairement évaluée à 6 mois de salaire minimum garanti par salarié ; en 2012, 3 637 redressements forfaitaires ont conduit à redresser 32 millions€ (contre 3,2 en 2008).

– L’expansion de l’e-commerce se révèle une potentielle source d’escroqueries et, également, de fraudes fiscales et sociales ; le nombre d’enquête (305) prises en charges sur l’année progresse de 30% en un an et a porté à 70% sur les plateformes dédiées aux offres de services à la personne.

– En 2012-2013 une campagne visera à identifier chez les auto-entrepreneurs d’éventuelles situations de dérive pour minoration ou surévaluation du chiffre d’affaires, ainsi que des situations d’externalisation d’emplois salariés.

Les contrôles aléatoires : 4 260 contrôles aléatoires ont été menés à terme, permettant l’audition de 14 163 salariés ; ils sont permis de mettre en évidence un taux national de fraude de 5,2% des établissements contrôlés et un taux de dissimulation de 1,6% des salariés auditionnés.

Quels employeurs « fraudent » (ou ignorent la « loi ») au regard des contrôles 2011 et 2012 ?

-3 activités sont plus fraudeuses : les HCR (11 à 12%), le commerce de détail alimentaire (9 à 10%), la coiffure (5 à 7%) l’informatique/communication (4 à 7%), les activités de service aux personnes (6%) ; sont peu fraudeuses l’immobilier, les activités juridiques, l’education, la santé (entre 2 et 4%)

-Les établissements les plus récents sont plus fraudeurs (7 à 8%) contre 4 à 6% pour les autres ; les plus petits établissements et les plus grands sont un peu plus fraudeurs (7 à 8% contre 3 à 6%).

-Les dirigeants les plus jeunes sont aussi les plus fraudeurs (10 à 11% contre 4 à 7%).

En ce qui concerne les salariés, la fraude porte davantage sur les moins de 25 ans (3 à 7% contre 1%) ou les plus de 60 ans (8% contre 3 à 7%) et sur les « nouveaux » dans l’entreprise ; elle porte bien plus sur les modalités « d’aide » que sur les contrats de travail habituels :

2011 et 2012

CDI

Apprentissage

Intérim

CDD

Stage

Conjoint collaborateur

Bénévolat

Entraide

familiale

Nombre d’établissements contrôlés

23 319

696

286

2 431

634

65*

27*

51*

% de dissimulation

0,4 à 0,6

1,2 à 1,6

2,0à 4,1

4,0 à 4,6

4,9 à 7,6

9,2 à 11,5

41 à 61

76 à 77

*faible nombre de contrôle

SOMMAIRE

Prés de 41 000 entreprises ont été contrôlées en 2012 par les URSAFF ; 5,2% des entreprises contrôlées de façon aléatoire ont fraudé dans le domaine du travail illégal ; par contre 80% des contrôles ciblées (sur information) ont conduit à des redressements.
Source : « La lutte contre le travail illégal, rapport 2012 », Acoss, juillet 2013

L’entreprise française serait moins ouverte que ses collègues d’autres pays à l’innovation dans le management et plus portée sur l’innovation produit qui ouvre à des marchés nouveaux

L‘etude a interrogé 1 002 dirigeants de moins de 40 ans, dont 114 aux USA, 93 en France, 79 en Italie, 68 en Allemagne, 61 au Royaume-Uni.

Le propos de cette analyse est de comparer la France aux pays ci-dessus (en travaillant les tableaux en annexe), pour tenter d’en dégager des tendances, avec toute la prudence due au petit nombre de dirigeants interrogés ; la méthodologie donnée ne permet pas de conclure à la représentativité de l’échantillon. Au-delà de cette interrogation, il y a aussi celle de la compréhension des questions, au regard des cultures de chaque pays (les mêmes questions sont posées à tous sans que l’on vérifie ce que chacun met comme sens sous des mots identiques)

4 points essentiels émergent de cette recherche :

– L’innovation et plus particulièrement, celle conduite par la technologie est stratégique pour 78% des répondants

– Les dirigeants d’entreprise utilisent largement les TIC, pour conduire à créer de nouveaux produits et services innovants en direction des consommateurs, et ce dans le cadre d’une échelle de temps nouvelle (rapidité) et d’espace (illimité) du fait de la toile

– L’innovation, notamment technologique, conduit à plus de liens sociaux, à plus de flexibilité, à des coûts réduits, qui sont autant d’atouts pour développer des opportunités nouvelles de marché, et à de nouveaux modèles économiques qui conduisent à plus de compétitivité

– 76% des jeunes entrepreneurs se perçoivent comme la source principale du développement de l’innovation technologique, qui amène croissance forte (41% une croissance de plus de 8% annuelle) et création d’emplois (81% envisagent de créer de nouveaux emplois dans les deux ans).

La comparaison France et 4 autres pays, une remarque générale : le décalage est plus que fréquent avec les USA et la Grande-Bretagne qui ont des résultats souvent proches et plus performants ; il l’est aussi souvent avec l’Allemagne, qui parait plus prudente vis-à-vis de l’innovation ; la France parait plus proche de l’Italie.

Paradoxalement les dirigeants français interrogés sont très convaincus et optimistes sur l’innovation, mais moins enclins à en faire une priorité stratégique :

Thème	Item	France	Allemagne	Italie	Grande- Bretagne	USA
L’innovation dans la stratégie	Priorité N° 1	31	13	27	15	25
L’innovation dans la stratégie	Une des grandes priorités	55	62	59	56	52
L’importance des TIC pour l’entreprise	Toute innovation est le fait des TIC	28	20	16	22	27
	Importante	59	64	72	70	60
	Peu ou pas importante	13	16	11	8	10
Croissance annuelle attendue pour les 2 prochaines années	+ de 20%	31	6	6	11	15
	De 8 à 20%	22	29	21	18	24
	De 4 à 8%	13	31	23	35	35
	De 1 à 4%	16	19	30	19	14
	Stable ou en baisse	18	15	20	20	12
L’entrepreneur considéré comme principale source de diffusion de l’innovation technologique dans son pays	Oui	49	34	38	37	36
	Probablement	37	38	41	36	50
	Non	14	28	21	27	14
Optimisme quant au fait que l’innovation entrepreneuriale se poursuivra et développera de l’emploi au cours des 2 prochaines années	Oui	76	90	79	72	83

Priorité stratégique N° 1 et importance la plus haute en ce qui concerne le rôle des TIC dans l’innovation devant les autres pays comparés (notamment l’Allemagne et les USA), la France l’est aussi en termes de croissance globale attendue (y compris pour la productivité des salariés) pour l’entreprise. Les répondants français plu que les autres se considèrent comme le principal diffuseur de l’innovation technologique.

Les résultats font quelque peu douter de la qualité de l’échantillon, du moins pour la France.

Quels sont les vecteurs qui favorisent la technologie dans chacun des pays (toujours selon les dirigeants interrogés pour leur pays) ?

La demande client, les compétences internes à l’entreprise, la qualité des infrastructures, l’emportent nettement (à l’inverse des autres pays) sur la collaboration avec la recherche (publique et privée), celle avec les autres entreprises, les questions de propriété intellectuelle et les politiques déployées par les pouvoirs publics ; il semblerait que l’entreprise française répondante fonctionne davantage que les autres sur elle-même :

Thème	Item	France	Allemagne	Italie	Grande- Bretagne	USA
Ce qui booste l’innovation Technologique dans chaque pays	La demande client	61	50	50	67	67
	La maturité de l’infrastructure technologique	49	49	47	44	59
	Les compétences technologiques internes à l’entreprise	48	41	39	58	59
	La culture entrepreneuriale	43	44	49	52	64
	La coproduction entreprise-client	42	42	41	49	57
	La collaboration facile avec d’autres entrepreneurs et créateurs d’entreprise	39	42	32	61	61
	L’accès au financement	39	37	41	56	55
	La propriété intellectuelle	38	43	39	56	50
	La politique publique en direction de la R&D	36	31	41	43	46
	Les politiques gouvernementales (fiscalité, réglementation….)	34	40	36	61	47
	La facilité de collaboration avec la recherche (labo et universités)	30	38	48	49	51
	La facilité de partenariat avec les grandes entreprises	30	37	39	58	59
	L’existence de structures telles les clusters technologiques	27	33	36	50	53
	Les politiques d’immigration pour attirer des travailleurs étrangers qualifiés	22	29	34	44	41

Les bénéfices de l’innovation technologique pour l’entreprise se focalisent en France sur les produits nouveaux, la flexibilité et l’accès à des marchés « mondiaux », mais bien moins que les autres sur l’amélioration du management, l’amélioration des coûts de production, l’attraction de talents ; l’entreprise française interrogée serait plus tournée sur l’innovation technologique produits et moins sur l’innovation facteur de progrès global au sein de l’entreprise ?

Thème	Item	France	Allemagne	Italie	Grande- Bretagne	USA
Les principaux apports des technologies innovantes pour l’entreprise des répondants	La création de nouveaux produits/services	43	28	42	31	35
	La flexibilité et l’agilité au sein de l’entreprise	38	28	34	33	19
	L’accès à des marchés mondiaux	31	17	36	27	22
	L’amélioration de la qualité et celle du management	29	43	34	47	44
	L’accès à des cibles segments de marché	26	24	19	38	34
	L’accès plus rapide aux marchés	23	35	15	27	18
	Une amélioration des coûts	22	39	42	49	53
	L’optimisation de la chaine de fournisseurs	19	20	18	11	13
	L’attraction et le fait de retenir les meilleurs talents	14	19	18	18	23
	L’accès au capital risque	14	11	15	9	10

Pour les répondants français, allemands et italiens, la prochaine vague d’innovation technologique viendra d’abord de marchés matures (entre 81 et 86%) et pas de marchés émergents, ce à quoi souscrivent davantage les anglais (36%) et les américains (26%).

3 questions sont ensuite posées, sur la collaboration avec les grandes entreprises, le fait de clusters et les politiques gouvernementale attendues.

Les bénéfices clés attendus en matière collaboration avec les grandes entreprises dans ce champ des technologies innovantes : peu de décalage cette fois entre pays, les attentes se focalisant d’abord sur l’accès aux marchés, sachant que 33% des français collaborent déjà et que 44% ont l’intention de le faire.

Thème	Item	France	Allemagne	Italie	Grande- Bretagne	USA
Etat actuel de la collaboration	Oui	33	38	38	40	32
	Intention de le faire	44	40	49	39	43
	Non	23	22	13	21	25
Apports attendus d’une collaboration	Accès aux marchés	52	46	49	57	45
	Accès à des technologies en développement	31	38	32	11	32
	Accès à des compétences spécifiques	29	22	30	31	29
	Possibilité de vendre son affaire	28	38	28	20	19
	Accès à des financements	26	19	24	33	26
	Economie d’échelle	17	18	34	36	19

18% des répondants français disent travailler dans le cadre d’un cluster (mais 40% n’envisagent pas d’y participer un jour), contre 35% des italiens ; deux attentes majeures sont exprimées, l’extension de son réseau professionnel personnel et la collaboration avec les entreprises installées dans le cluster ; peu visent l’accès au marché (ce qui n’est pas le cas pour les autres pays), ou encore l’apport d’immigrés très qualifiés, l’accès à du financement.

Noter que les répondants français sont nombreux à envisager une collaboration avec les grandes entreprises en cluster, mais plus globalement une collaboration avec les autres entreprises et les labo/universités présentes, et le bénéfice des appuis publics ; 2 items posent question en ce qui concerne les français : le fait qu’ils n’attendent pas un accès très rapide au marché et celui de ne pas trouver d’intérêt dans les immigrés étrangers très qualifiés.

Thème	Item	France	Allemagne	Italie	Grande- Bretagne	USA
Participe à un cluster	Oui	18	24	35	16	26
	intention de le faire	42	65	57	71	44
	Non	40	11	8	13	30
Attentes de cette participation	Améliorer son réseau professionnel	41	38	29	30	23
	Collaborer avec les grandes entreprises en cluster	41	13	25	20	30
	Collaborer avec les nouvelles entreprises et les entrepreneurs en cluster	39	50	29	30	30
	Collaboration avec les labo et universités	29	19	18	10	20
	Programmes gouvernementaux spécifiques	29	13	21	30	20
	Les infrastructures publiques	24	6	18	20	10
	La productivité de l’entreprise	18	19	14	10	20
	L’accès à des compétences spécifiques	18	38	7	30	17
	Une infrastructure technologique de qualité	18	13	21	20	7
	La culture entrepreneuriale et les entrepreneurs à succès	18	25	32	10	37
	La coproduction innovante avec des clients locaux	12	6	19	20	27
	L’accès à des financements	12	6	29	10	17
	Le fait d’étrangers très qualifiés	6	25	18	30	27
	Une forte accélération de l’accès au marché	0	31	21	30	20

22% des répondants français estiment que la politique du gouvernement en direction de l’innovation par les entrepreneurs est efficace (contre 45% pour les allemands et 41% pour les américains) ; 45% pensent que les mesures prises sont trop peu efficaces et 33% qu’il n’y a pas de politique véritable de soutien.

En termes d’attente, 49% des français souhaitent une Small Business Act et par ailleurs une fiscalité plus adaptée et moins de réglementation ; ils se différencient peu des autres pays pour les autres attentes :

Thème	Item	France	Allemagne	Italie	Grande- Bretagne	USA
L’efficacité de la politique Gouvernementale en direction des entreprises innovantes	Efficace	22	45	18	26	41
	Non malgré les actions prises	45	43	49	54	41
	Pas de véritable politique	33	12	33	20	18
Les attentes des politiques gouvernementales de l’innovation en direction des entreprises	Un small business act	49	37	29	39	43
	Une politique fiscale incitative	35	43	63	43	24
	La réduction des taxes et réglementations	31	34	23	43	35
	Le financement de l’innovation	28	18	28	33	26
	Le développement de la formation à l’innovation	28	31	27	34	28
	L’ouverture aux marchés publics	27	26	14	13	21
	L’appui au business angels et fonds de capital risque	24	21	24	26	22
	L’investissement en faveur de la R&D et des infrastructures en technologie	22	22	35	20	18
	Le développement de clusters	20	18	20	18	19
	Une immigration ouverte de personnes très qualifiées	14	21	11	8	22
	L’amélioration du droit de propriété	13	18	16	18	22

SOMMAIRE

L’entreprise française serait moins ouverte que ses collègues d’autres pays à l’innovation dans le management et plus portée sur l’innovation produit qui ouvre à des marchés nouveaux
Source : « Entrepreneurial Innovation: how to unleash a key source of growth and jobs in the G20 countries” Accenture, Young Entrepreneurs » Alliance Summit 2013, non daté, lu juillet 2013

68% des entrepreneurs adhérents à la FCGA qualifient de “très satisfaisante” ou “satisfaisante” la relation qu’ils entretiennent avec leur banque.

La proportion des dirigeants de TPE satisfaits s’accroît même sensiblement par rapport à l’enquête 2010 (64%) ; la qualité de la relation bancaire y parait indépendante de la tendance de l’activité (pour 72%) et sans rapport avec l’âge du chef d’entreprise. Noter que la relation est jugée moyenne par 21% et “peu ou pas du tout satisfaisante” par 10%.

47% ont sollicité un établissement bancaire au cours des 18 derniers mois (un taux identique à celui de 2010). En moyenne, 76% des demandes de concours bancaires formulées ont été satisfaites. Toutefois l’augmentation des garanties exigées est signalée par 76% des entrepreneurs..

En tête, ce sont les prêts pour financer l’investissement qui recueillent le plus d’accords (82%, contre 87% en 2010), 80% des demandes de découvert (contre 84% en 2010) sont acceptées. 74% des demandes visent aussi à maintenir les lignes de crédit et sont satisfaites (contre 79% en 2010) ; les prêts pour restructuration sont octroyés dans 61% des cas (contre 71 % en 2010).

SOMMAIRE

68% des entrepreneurs adhérents à la FCGA qualifient de “très satisfaisante” ou “satisfaisante” la relation qu’ils entretiennent avec leur banque.
Source : « L’observatoire de la petite entreprise » N°49, Fédération des Centres de Gestion Agréés, juin 2013