Archives mensuelles : avril 2013

Sur l’ensemble de l’année 2011, 566 000 demandeurs d’emploi, ayant débuté une formation, représentent 20% du nombre moyen de chômeurs sur l’année, en baisse de 4,5% quant au nombre de personnes formées.

Source : La Dares gère depuis 2003 une base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (base Brest) à partir des fichiers de gestion de rémunération ou de protection sociale des stagiaires.

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est financée principalement par quatre acteurs principaux, les régions, l’État, Pôle emploi et l’Unedic ; d’autres financeurs interviennent également, tels l’Agefiph, les Opca (l’intermédiaire du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).

Le financement des formations couvre les coûts pédagogiques et, le cas échéant, la rémunération des stagiaires. Certains financeurs comme les régions, Pôle emploi ou l’État financent à la fois des rémunérations et des coûts pédagogiques, d’autres ne financent que la rémunération, comme l’Unédic pour les demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage.

Les régions sont le principal financeur des coûts pédagogiques : elles ont financé 57% des stages des demandeurs d’emploi, soit 366 000 stages (en baisse de 4% par rapport à 2010).

La grande majorité des formations financées par les régions sont des formations pré-qualifiantes, qualifiantes ou de professionnalisation, visant à donner des connaissances théoriques et techniques nécessaires à l’accès à la qualification ou à l’emploi direct.

En 2011, Pôle emploi a encore renforcé son action en faveur de la formation des demandeurs d’emploi. Il a ainsi financé 130 000 stages pour des demandeurs d’emploi inscrits, qu’ils soient indemnisés ou non (+15% par rapport à 2010 et + 52% par rapport à 2009)

Ces stages recouvrent essentiellement quatre types d’actions de formation : les actions de formations conventionnées (AFC), les actions de formation préalables au recrutement (AFPR), la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et les aides individuelles à la formation (AIF).

L’État a financé les coûts pédagogiques de 9% des formations débutées en 2011 (en baisse de 4 points par rapport à 2010) ; le nombre de stages financés par l’État (57 000) diminue de 36% en 2011, après une hausse de 31% en 2010 ; cette baisse s’explique notamment par la diminution du nombre de contrats d’accompagnement formation (CAF) en 2011. L’État concentre son intervention sur les actions de lutte contre l’illettrisme, grâce au programme « compétences clés » qui est cofinancé par le Fonds social européen (FSE), et sur la formation des publics spécifiques.

Comme l’année précédente, les formations prises en charge par d’autres financeurs ont vu leur part augmenter de 2 points entre 2010 et 2011, représentant 9% de l’ensemble des formations. Elles sont principalement financées par l’Agefiph (15 500 formations pour des publics handicapés) et les Opca (37 000 formations) ; ces dernières financent des formations pour les personnes en contrat de transition professionnelle (CTP), en convention de reclassement personnalisé (CRP) ou en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les formations réalisées dans le cadre de la portabilité du Dif et cofinancent la POE avec Pôle emploi.

Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans bénéficient plus fréquemment d’une formation que leurs aînés (29,6% contre 19,2% parmi ceux âgés de 26 à 44 ans et 12,6% de ceux de plus de 45 ans).

90% des personnes sans emploi qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont rémunérées soit au titre de l’assurance chômage, soit dans des modalités fixées par l’Unedic, soit par les régions et l’Etat sans le cadre d’un régime public de stage ; les 10% restants ne sont pas rémunérés pendant leur formation, mais uniquement pris en charge au titre de la protection sociale, par l’État ou les régions.

Tous financeurs confondus, les stages durent en moyenne 4,4 mois ; ceux financés par Pôle emploi sont beaucoup plus courts (2,4 mois) car ils répondent à des besoins de main-d’œuvre immédiats ; en revanche, ceux financés par l’État ou les régions sont plus longs (respectivement 4,6 et 4,7 mois).

Le profil des bénéficiaires est le suivant :

	Ensemble	Etat	Régions	Pôle Emploi	Autres
% de femmes	50	37	59	46	53
Age
Moins de 26 ans	41	32	52	27	20
De 26 à 45 ans	43	49	36	52	52
45 ou plus	16	20	11	21	28
Type de rémunération
Assurance chômage	51	15	32	99	78
Rémunération publique de stage (Etat ou région)	38	63	56	0	6
Protection sociale	10	22	11	0	16
Durée de la formation en mois
Moins de 3 mois	50	48	39	78	55
De 3 à 6 mois	24	23	30	12	16
6 mois et plus	26	28	31	10	29
Moyenne en mois	4,4	4,6	4,7	2,4	6,1

SOMMAIRE

Sur l’ensemble de l’année 2011, 566 000 demandeurs d’emploi, ayant débuté une formation, représentent 20% du nombre moyen de chômeurs sur l’année, en baisse de 4,5% quant au nombre de personnes formées.
Source : « La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2011 : baisse de 4 % des entrées en formation » Dares Analyses N°027, avril

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’une des trois fonctions publiques, autant que fin 2009, représentant 20 % del’emploi total (5,2 millions de salariés en équivalent temps plein)

45,5% sont le fait de la fonction d’état (FPE) qui regroupe les ministères civils, la défense et les établissements publics administratifs nationaux ou locaux d’enseignement, comme le CNRS, les universités ou les lycées et collèges. Un tiers relève de la fonction publique territoriale (FPT) dont dépend notamment le personnel des communes et des départements. Enfin, un cinquième appartient à la fonction publique hospitalière (FPH) qui rassemble les hôpitaux publics, les établissements autonomes d’hébergement pour personnes âgées et des établissements sociaux et médico-sociaux.

Au 31 décembre 2010	FPE	FPT	FPH	Total
Nombre d’agents	2 507 500	1 876 200	1 130 400	5 514 200
Statuts (en%)
Titulaires et militaires	75,9	75,2	72,6	75,0
Non –titulaires, autres statuts	21,8	21,3	25,6	22,4
Contrats aidés	2,3	3,5	1,8	2,6
Catégorie hiérarchique (en %)
Cadre A	51,4	8,4	17,6	29,6
Cadre B	23,7	12,5	31,6	21,5
Cadre C	24,5	76,8	50,4	47,6

Femmes	54,4	60,3	77,4	61,1

Les agents territoriaux sont plus âgés : l’âge médian est de 44 ans, contre 41 ans dans la FPE et la FPH et 38 ans dans le secteur privé.

Un quart des agents sont non titulaires ou sous contrats aidés, soit 1,4 million de personnes ; ce sont souvent pour la FPE et la FPT des agents administratifs ; parmi les agents territoriaux, ce sont aussi les assistants maternels et familiaux ; dans la FPH, 27% des non-titulaires sont médecins hospitaliers et 16 % sont agents de service.

Ils sont proportionnellement plus nombreux avant 25 ans et sont alors surveillants, aides-éducateurs ou adjoints de sécurité dans la FPE, internes dans la FPH.

Hors contrats aidés, dans l’ensemble de la fonction publique, près de 80% des agents travaillent à temps complet sur leur poste principal (87% chez les enseignants ,76% dans la FPT).

Les hommes sont plus fréquemment à temps complet (91%) que les femmes (74%), tout comme les titulaires (85%) par rapport aux non-titulaires (65%).

Le recours au temps partiel, chez les femmes titulaires, augmente progressivement avec l’âge et atteint un maximum entre 30 et 40 ans.

Noter que dans la FPH, pour les hommes non titulaires, le recours au temps partiel augmente avec l’âge (10% à 25 ans, 42% à 60 ans), alors que dans la FPT et la FPE (hors enseignants), le travail à temps partiel est très courant chez les plus jeunes et chez les plus âgés (plus de 40%), tandis qu’il n’est pratiqué que par 20% des enseignants, quel que soit leur âge.

SOMMAIRE

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’une des trois fonctions publiques, autant que fin 2009, représentant 20 % del’emploi total (5,2 millions de salariés en équivalent temps plein)
Source : « En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique » INSEE Première N° 1 442, avril

Globalement, la fréquentation des hébergements touristiques est stable, mais se maintient à un bon niveau, avec une légère diminution de la part des français et une légère hausse des étrangers

En 2012, en France métropolitaine, la fréquentation des hôtels est stable par rapport à 2011, celle des campings est en léger recul, et celle des autres hébergements collectifs progresse modérément.

Dans les hôtels et les campings, la clientèle française baisse et la clientèle européenne stagne. La clientèle globale des hôtels se maintient grâce à l’afflux de touristes non européens (9,7% de nuitées en plus en 2012).

Les clients français ont été moins nombreux dans les hôtels (- 1,2%) et, dans une moindre mesure, dans les campings (-0,2%) ; les Français ont diminué également leurs dépenses en séjournant moins longtemps ; pour ces deux types d’hébergement, elle se situe malgré tout à un niveau élevé au regard des dix dernières années (elle dépasse les niveaux de l’ensemble des années 2003 à 2010).

La part des étrangers oscille entre 34 et 38% selon le mode d’hébergement. Les clients étrangers sont venus plus nombreux dans les hôtels (+ 2,2%), comme dans les campings (+ 2,1%) ; dans les hôtels, ils ont également séjourné plus longtemps, en moyenne, alors que dans les campings, ils ont raccourci leurs séjours. Malgré le rattrapage amorcé depuis trois ans, les nuitées étrangères restent inférieures aux niveaux record atteints avant la crise (- 5,6% par rapport au pic de 2007 pour les hôtels et – 2,3% par rapport au pic de 2006 pour les campings).

Les Européens constituent la principale clientèle étrangère des hôtels (70% des nuitées étrangères) et plus encore des campings (99,8%).

Premiers clients étrangers des hôtels, les Britanniques y ont séjourné davantage en 2012 (+ 3,6%), alors que leur fréquentation reculait depuis quatre ans. Les Néerlandais demeurent de loin la première clientèle étrangère des campings, avec 42% des nuitées étrangères ; les Allemands et les Suisses ont été plus présents qu’en 2011 ; les Belges ont séjourné nettement plus en camping, mais un peu moins en hôtel.

Les Italiens et les Espagnols, très affectés par la crise, ont de nouveau réduit nettement leurs nuitées en hôtel (– 8,1% et – 14,1%). Les Italiens se sont reportés partiellement vers le camping (+ 3,3%), mais pas les Espagnols (+ 0,1%).

Les Russes ont continué leur percée dans les hôtels (+13,4%), y dépassant, comme en 2011, la clientèle scandinave.

Les clients extra-européens sont toujours plus présents dans les hôtels avec un nouveau record (20,7 millions de nuitées, en hausse de 9,7% par rapport à 2011). La fréquentation américaine, en forte progression (+ 9,3%), dépasse pour la première fois les 10 millions de nuitées, notamment les américains, favorisés par la baisse de l’euro par rapport au dollar. La progression de la clientèle sud-américaine est également forte (+ 5,2%), mais en ralentissement (+ 14,4% en 2011 et + 29,1% en 2010).

La clientèle asiatique progresse de 10% de nuitées supplémentaires ; mais ce sont les touristes originaires du Proche-Orient et du Moyen-Orient qui augmentent le plus leur fréquentation (+ 15,1 %), devant les Chinois (+ 11,3 %) et les Japonais (+ 4,4 %).

Depuis plusieurs années, la clientèle, se porte de plus en plus vers les établissements milieu ou haut de gamme, offrant davantage de confort ; dans les campings, l’attrait des emplacements équipés se confirme (+ 1,2%) au détriment des emplacements nus (- 2,7%). Cette demande de qualité se traduit également par l’engouement croissant pour les chaînes hôtelières, aux normes standardisées, plus facilement identifiées par les clients : leur taux d’occupation (définitions) dépasse celui des hôtels indépendants (65,1 % contre 56,3 %).

Dans l’hôtellerie, la clientèle étrangère progresse et la clientèle française recule dans tous les types d’espace (urbain, littoral, montagne, rural). La fréquentation se maintient en Île-de-France (+ 0,3 %, avec 34,4% des nuitées), où la clientèle est majoritairement étrangère.

En Paca, deuxième région par sa fréquentation hôtelière, les nuitées augmentent de 2,2% et atteignent aussi un nouveau record (21,7 millions). Seules Champagne-Ardenne et le Centre dépassent par ailleurs 1% de hausse. Inversement, l’Aquitaine, après de bons résultats en 2011, accuse un net recul (- 3, %) ; il en est de même de la Franche-Comté (-5,8%).

Pour les campings, le littoral, qui représente 55% des nuitées totales et 61% des nuitées de la clientèle française, affiche une baisse de fréquentation (-2,6%). Le recul est le plus prononcé sur le littoral ouest (-5,1%). À l’inverse, la fréquentation augmente à l’intérieur des terres (+ 1%), grâce à l’afflux de clients étrangers (43% des nuitées intérieures).

SOMMAIRE

Globalement, la fréquentation des hébergements touristiques est stable, mais se maintient à un bon niveau, avec une légère diminution de la part des français et une légère hausse des étrangers
Source : « Les hébergements touristiques en 2012 : la fréquentation se maintient grâce à la clientèle étrangère » INSEE Première N° 1444, avril

Les activités de service à la personne sont à nouveau en baisse

« Avec 876 millions d’heures rémunérées au domicile des particuliers, l’activité du secteur des services à la personne dans son ensemble baisse pour la première fois en 2011 (-1,8%), après une quasi-stabilité en 2010. Cette baisse est le fait du repli de l’emploi direct, dont le volume d’heures rémunérées par des particuliers employeurs a perdu 3,8%, après -1,2% en 2010.

L’activité des organismes prestataires continue en revanche de progresser, mais à un rythme ralenti (+2,2% après +3,2% en 2010).

Le nombre de salariés employés par des particuliers et intervenant à leur domicile amorce également une baisse : ils étaient 1,04 million au 2e trimestre 2011, après 1,08 million au 2e trimestre 2010 (soit près de -4 %).

Les effectifs salariés des organismes prestataires continuent quant à eux d’augmenter, quoiqu’à un rythme moindre (+2%, après +5% en 2010), pour atteindre 392 000 au 2e trimestre 2011.

Au sein des organismes prestataires, la hausse de l’activité et de l’emploi est portée par les entreprises privées. Leur nombre d’heures d’intervention salariées à domicile progresse toujours vivement (+16% en 2011) et leurs effectifs salariés sont en hausse de 16%. À l’inverse, l’activité et l’emploi dans les associations prestataires continuent de décroître. »

SOMMAIRE

Les activités de service à la personne sont à nouveau en baisse
Source : « Les services à la personne en 2011 : une baisse globale de l’activité et de l’emploi » Dares Analyses N°025 avril

En 2010, la France compte 315 500 chercheurs ou ingénieurs de recherche : les femmes sont 26% des chercheurs ; elles sont plus souvent dans l’administration (34,5%) que dans les entreprises (19,5%)

En 2010, la France compte 505 000 personnels de recherche dont 315 500 chercheurs ou ingénieurs de recherche (57% en entreprise et 43% dans l’administration) : 82 000 sont des femmes, 233 500 des hommes. Les femmes sont 26% des chercheurs, elles sont plus souvent dans l’administration (34,5%) que dans les entreprises privées (19,5%). Parmi les personnels de soutien à la recherche, elles occupent 49% des postes de soutien dans les administrations et 27% dans les entreprises.

Les 179 000 chercheurs en entreprise se concentrent sur un faible nombre d’activités économiques : 42% exercent dans quatre activités (l‘informatique, l’industrie automobile, les activités spécialisées, scientifiques et techniques et la construction aéronautique et spatiale.

Près de quatre femmes chercheurs en entreprise sur dix exercent pour l’industrie pharmaceutique, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, l’informatique ou l’industrie chimique. Une même proportion d’hommes chercheurs travaille pour l’informatique, l’automobile, les activités spécialisées, scientifiques et techniques, ou la construction aéronautique et spatiale.

136 500 chercheurs travaillent dans le secteur public, principalement employés par les universités et autres établissements d’enseignement supérieur (86 000 personnes, soit 63% des chercheurs du public). Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est le deuxième employeur avec 19 100 personnes). Viennent ensuite le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) qui emploie 8 500 chercheurs, et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui en emploie 4 000.

Dans la plupart des établissements publics, les femmes occupent entre 30% et 40% des postes de chercheurs.

Malgré la crise économique et financière, le nombre de personnes participant à la réalisation de travaux de R&D a augmenté entre 2007 et 2010, passant de 446 000 à 505 000 personnes (+ 13,3%). Cette augmentation est principalement due à celle des effectifs de chercheurs, qui ont progressé de 273 000 à 315 500 (+ 15,5%) ; le nombre de chercheurs femmes a augmenté de 75 000 à 82 000 (+ 7 000), tandis que celui des hommes est passé de 198 000 à 233 500 (+ 35 500).

Les effectifs de chercheurs féminins ont ainsi progressé de 8,9%, mais à un rythme deux fois plus faible que celui des hommes (+ 18,0%) ; les raisons en sont la faible progression dans le secteur public, la nette progression dans des activités du secteur privé peu employeur de femme et la faible progression où les femmes sont le plus souvent employées.

Plus de 80% des chercheurs, que ce soit dans les entreprises ou dans les administrations, sont diplômés d’un doctorat, d’un diplôme d’ingénieur ou d’un master. Le doctorat et le master se préparent principalement dans les universités ; le diplôme d’ingénieur dans des écoles d’ingénieurs, éventuellement rattachées à des universités.

Dans les entreprises, 54 % des chercheurs proviennent du réseau d’écoles d’ingénieurs et 28% sont titulaires d’un diplôme universitaire sanctionnant au moins cinq années d’études supérieures.

Femmes et hommes chercheurs ne suivent pas le même parcours de formation ; les chercheures en entreprise sont aussi nombreuses à être issues d’une école d’ingénieurs (44%) que d’une formation universitaire d’au moins cinq années d’études supérieures (42%). Les hommes chercheurs en entreprise sont quant à eux davantage issus des écoles d’ingénieurs (56%) que d’un parcours universitaire de niveau bac + 5 ou supérieur (25%).

Plus de 80% des chercheurs du public sont titulaires d’un doctorat. Ceux-ci occupent des postes de chargés de recherche ou de maîtres de conférences (55%, 63% pour les femmes) et de professeurs ou de directeurs de recherche (25%, mais 14% pour les femmes) ; une personne sur sept est un doctorant qui bénéficie d’un financement pour conduire sa thèse.

En France, 26% des postes de chercheurs sont occupés par des femmes, soit autant qu’en Allemagne ou aux Pays-Bas, mais davantage qu’en Corée du Sud ou au Japon (inférieur à 20%) et moins qu’en Europe du Nord (supérieur à 30%) ou au Royaume Uni (38%). Dans l’Union européenne à 15 pays, un tiers des chercheurs sont des femmes.

Au sein des 24 pays de l’OCDE analysés, la part des femmes parmi les chercheurs est plus élevée dans la recherche publique que dans les entreprises, et ce avec un écart d’au moins 10 points.

SOMMAIRE

En 2010, la France compte 315 500 chercheurs ou ingénieurs de recherche : les femmes sont 26% des chercheurs ; elles sont plus souvent dans l’administration (34,5%) que dans les entreprises (19,5%)
Source : « Chercheures-chercheurs : des stéréotypes de genre dès les formations » note d’information, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, avril 2013

En 2011, les collectivités territoriales ont consacré 1,22Md€ à la R&T

Enquête réalisée en 2012 par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

289 collectivités territoriales ont été interrogées, 265 ont répondu. Parmi les collectivités n’ayant pas répondu à l’enquête 2012, il a été possible de reconduire la plupart des réponses antérieures conduisant à 287 collectivités territoriales, dont 259 qui déclarent des financements en faveur de la R&T et 28 qui n’ont pas de financement en ce sens.

De 2006 à 2009, le taux de croissance annuel moyen a atteint 14%. En 2010, le budget R&T réalisé était en baisse par rapport à celui de 2009 (-5%) ; le budget 2011 est plus élevé que celui de 2010 (+ 2,3%) sans toutefois retrouver le niveau de 2009 ; les prévisions affichées en 2012 sont du même ordre qu’en 2011:

– Les financements d’opérations immobilières représentent chaque année près du tiers des budgets R&T, soit 400 M€ en moyenne, de 2009 à 2011.

– Entre 2009 et 2011, le budget moyen consacré aux opérations de transfert de technologie et d’aides aux entreprises innovantes est de 364 M€. Ces types d’opérations représentent chaque année près de 30 % des budgets R&T des collectivités territoriales dont la moitié au bénéfice des collaborations public-privé.

– Le soutien aux projets de recherche des organismes publics est proche de 150 M€ par an et représente de 12% à 14% du budget R&T, de 2009 à 2011. Ces financements en direction des laboratoires publics concernent le plus souvent des projets sur des thématiques spécifiques.

– 10% des budgets R&T est affecté à l’aide aux chercheurs, prenant la forme d’allocations, d’aides à la mobilité internationale, d’aides à l’embauche de chercheurs et à l’accueil de chercheurs de haut niveau.

– Le renforcement des équipements scientifiques des laboratoires des universités et des organismes de recherche absorbe près de 10% des budgets R&T, soit plus de 100M€ en moyenne annuelle.

– Enfin, les collectivités territoriales participent au financement de réseaux haut et très haut débit pour la recherche, à hauteur de 3% des budgets R&T.

– Elles interviennent, dans les mêmes proportions budgétaires, au titre de la promotion de la culture scientifique et technique, en vue de faciliter l’accès et la diffusion des savoirs scientifiques.

– L’enquête 2012 montre que les collectivités territoriales restent fortement mobilisées pour soutenir le dispositif national des pôles de compétitivité. Elles s’impliquent dans le soutien aux structures de gouvernance et aux actions des pôles labellisés à hauteur de 170M€ par an.

	2009 (réalisé)	2011 (réalisé)	%	2012 (prévisionnel)
Budget total	1 253,2	1 217,9	100	1 337,5
Dont dans le cadre du CPER	436,5	325,9	26,8	369,9
Dont Pôle de compétitivité	178,9	166,5	13,7	154,4
Dont actions à l’international		24,4	2,0	33,2
Ventilation par type d’opération
Opérations immobilières	420,0	411,0	33,7	493,9
Dont dans le cadre du CPER	311,0	226,7	18,6	283 ,7
Dont hors CPER	109,0	184,3	15,1	210,2
Transferts de technologie/aides aux entreprises	372,0	354,0	29,0	362,9
Projets de recherche des organismes publics	144,9	164,1	13,5	192,6
Aides aux chercheurs	116,6	116,6	9,6	118,0
Equipement de laboratoires publics	107,9	105,2	8,6	106,1
Diffusion de la culture scientifique et technique	36,5	34,7	2,8	36,8
Réseaux haut-débit et TIC	41,4	28,6	2,3	23,2

De par les compétences qui leur sont attribuées, les conseils régionaux occupent une place prépondérante dans le domaine de l’action économique territoriale (69% du budget R&T, mais 3,1% de leurs budgets primitifs ou 13,8€ par habitant), alors que les conseils généraux et les communes/EPCI sont proches avec respectivement égales à 16% et 15%.

Au niveau régional, le poids des différents acteurs peut varier sensiblement : les conseils régionaux financent à 90% ou plus la R&T en Corse, Picardie, Limousin, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Auvergne et moins de 60% en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne et Bretagne.

SOMMAIRE

En 2011, les collectivités territoriales ont consacré 1,22Md€ à la R&T
Source : « Le financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales » ,ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, lu avril 2013

En 2012, OSEO a connu, comme en 2011, un très bon niveau d’activité avec près de 84 000 entreprises (stable par rapport à 2011) financées et 102 000 interventions au total.

En 2012, les entreprises ont obtenu 35Md€ de financements (+ 13% par rapport à 2011), publics et privés, mobilisés grâce à l’intervention d’OSEO :

– Innovation : 1,9Md€ de financements pour les projets innovants dont le Fonds unique interministériel (FUI2), stable par rapport à 2011. Avec les partenaires régionaux, ce sont 45M€ d’aides à l’innovation qui ont été accordés au titre du Fonds Régional d’Innovation (FRI) pour 747 entreprises soutenues.

– Garantie : 9Md€ de prêts garantis en faveur de l’investissement, quasi stable par rapport à 2011. Avec les partenaires régionaux, ce sont 181 millions d’euros qui ont été accordés au titre du Fonds Régional de Garantie (FRG) pour 1768 entreprises soutenues.

– Financement : 15Md€ de financements mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres (+ 29% par rapport à 2011),

– Court terme : 9Md€ de créances financées (+ 10% par rapport à 2011) au profit de 7 100 entreprises

CREATION : 50 000 projets de créations d’entreprise

*2,6Md€ de prêts bancaires garantis pour la création

*près de 245M€ de financements mobilisés au profit de plus de 13 000 créateurs (PCE)

* 18M€ de Prêts Participatifs d’Amorçage (PPA)

* Gestion du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, pour le compte du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; en 2012, 167 lauréats ont bénéficié d’une subvention allant jusqu’à 450 000€ dans la catégorie « création-développement » et jusqu’à 45 000€ dans la catégorie « en émergence ».

TRANSMISSION : en 20 ans, 45 000 entreprises accompagnées, dont en 2012, 5 700 projets

* 1,6Md€ de prêts bancaires garantis pour la transmission ;

*240 Contrats de Développement Transmission (CDT) réalisés pour 58M€.

INNOVATION

En 2012, 3 210 projets innovants ont bénéficié de 1,9Md€ de financements, publics et privés, mobilisés grâce à l’effet de levier de l’intervention d’OSEO et 1Md€ au titre du programme Aides à l’Innovation (AI), dont 395M€ d’interventions d’OSEO et 252M€ au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI), dont 109M€ d’interventions d’OSEO.

Projets ISI

Entre 2006 et 2012, 95 projets ont été financés par OSEO pour un montant total d’aides de 1,7Md€ auprès de 700 partenaires (laboratoires et entreprises). Ce programme concerne le soutien de projets d’innovation très ambitieux, qui entraînent de lourds investissements de R&D. Ils peuvent être de secteurs d’activités variés mais impliquent tous de véritables ruptures technologiques et bénéficient de solides perspectives commerciales.

*380M€ au titre du Fonds Unique Interministériel (FUI) dont 122M€ financés par OSEO au travers de subventions ;

*288M€ au titre du Programme d’Investissements d’Avenir, dont 119M€ d’interventions d’OSEO ;

*331 qualifications « entreprise innovante » au titre des FCPI.

Les aides directes à l’innovation sont complétées par des interventions en garantie des prêts bancaires et cofinancements aux côtés des établissements financiers : 510M€ de prêts bancaires garantis et de Contrat de Développement Innovation OSEO mobilisés pour le financement des projets d’innovation.

INVESTISSEMENT : 4,7Md€ d’engagements (+ 15% par rapport à 2011).

En 2012, OSEO a soutenu 19 500 projets d’investissements qui ont bénéficié de :

*1,6Md€ de prêts bancaires garantis pour l’investissement ;

*4,5Md€ en cofinancement aux côtés des partenaires bancaires qui ont favorisé le financement de plus de 14,5Md€ d’investissements.

Le Contrat de Développement Participatif (CDP)

Depuis le lancement en 2009, ce sont 5Md€ mobilisés au profit de plus de 2 000 entreprises (2Md€ par OSEO qui ont mobilisé 3Md€ supplémentaires de la part des banques et des investisseurs).

Le CDP permet aux entreprises de renforcer leurs fonds propres sans ouvrir leur capital et sans recourir à une valorisation. D’un montant compris entre 300 000€ et 3M€, soit un total de 6 à 9M€ avec l’apport des investisseurs ou des banques, le CDP est sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 7 ans et avec un différé de remboursement de 2 ans. Il permet de « muscler » le capital des entreprises, PME et ETI.

En 2012, OSEO a déjà commencé de contribuer au soutien de la filière industrielle avec les CDP : 38% des 2Md€ déjà distribués sous forme de CDP sont déjà allés au secteur de l’industrie.

INTERNATIONAL : en 2012, OSEO a accompagné 1 680 projets à l’international

*588M€ de prêts bancaires garantis pour l’international ;

*56M€ de financements mobilisés pour le Prêt Pour l’Export d’OSEO (+ 33% par rapport à 2011) ; Il a pour vocation de financer l’ensemble des dépenses liées à une démarche export. Son montant est de 150 000€. Ce prêt est également accessible aux entreprises de moins de 3 ans sous certaines conditions. En 2012, plus de 530 PPE ont été accordés.

*9M€ de financements pour l’international mobilisés avec la mise en place du Contrat de Développement International d’OSEO .

SOMMAIRE

En 2012, OSEO a connu, comme en 2011, un très bon niveau d’activité avec près de 84 000 entreprises (stable par rapport à 2011) financées et 102 000 interventions au total.
Source : « Une activité record au service des PME et une excellente santé financière pour OSEO en 2012 », Communiqué de presse, OSEO, avril 2013

En ce qui concerne les besoins de financement, 38% évoquent le financement d’exploitation, 33% celui d’investissement ; 41% disent n’avoir aucun besoin.

Echantillon de 402 dirigeants d’entreprise, représentatif des entreprises françaises de 10 à 500 salariés. Les interviews ont eu lieu par téléphone sur le lieu de travail entre le 11 et 15 mars

92% sont inquiets (23% très inquiets) de l’évolution de la situation économique, contre 86% en juin 2012.

53% (dont 12% tout à fait) le sont quant à l’évolution de leur activité, une situation en légère amélioration depuis juin 2012. 54% le sont au regard des hausses sur les coûts et les prix fournisseurs, 52% pour la baisse du chiffre d’affaires, 32% pour les problèmes de financement et de trésorerie.

En ce qui concerne les besoins de financement, 38% évoquent le financement d’exploitation, 33% celui d’investissement ; 41% disent n’avoir aucun besoin.

En ce qui concerne les investissements, 61% parlent de besoin d’entretien ou de renouvellement, 38% d’investissement d’équipements nouveaux (en baisse), 27% pour le développement (achats d’entreprise, fusions), 27% pour innover (en hausse).

39% (dont 12% beaucoup) restreignent leurs investissements du fait des difficultés d’accès au financement (en hausse).

Les chefs d’entreprise interrogés estiment que le durcissement du crédit se traduit pour 42% par des frais plus élevés ou un moindre accès au crédit, pour 37% par une demande de garanties supplémentaires (en baisse), pour 31% par un accès conditionné par un cofinancement, pour 26% par la réduction de facilités de trésorerie, pour 22% par des délais longs (en baisse).

De ces faits, 39% envisagent d’examiner les conditions des banques concurrentes, et 39% de réexaminer les lignes de crédit (en hausse), mais moins de 20% dans l’un et l’autre cas envisagent de le faire très certainement.

SOMMAIRE

En ce qui concerne les besoins de financement, 38% évoquent le financement d’exploitation, 33% celui d’investissement ; 41% disent n’avoir aucun besoin.
Source : « Baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME - Vague 17 » KPMG/CGPME/IFOP mars 2013

82 réseaux regroupant 4 124 business angels ont financé 352 entreprises (2 600 emplois) en 2012, investissant 40M€ sur un total de 100M€, pour un investissement moyen de 114 000€.

Le nombre de business angels évolue favorablement : 2 900 en 2009, 3 500 en 2010, 4 000 en 2011 et 4 124 en 2012, alors que les montants investis restent stables depuis 2010 (entre 39 et 44,5M€).

Les 2/3 des entreprises financées bénéficient de moins de 100K€, alors que 55% des investissements concernent 17% des entreprises :

Répartition en en %	Moins de 50K€	De 50 à 100K€	De 100 à 200K€	De 200 à 300K€	De 300 à 500K€	De 500 à 1 000K€	>1 000K€
En nbre d’entreprise	39,3	25,6	18,0	7,5	5,0	3,8	0,6
En montants	7,3	15,1	22,2	15,4	14,5	19,9	5,4

Les régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais/Normandie, Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, Pays de la Loire/Poitou-Charentes sont celles qui ont proportionnellement le plus investi :

Répartition en en %

Ile-de-France

Paca

Rhône-Alpes

Nord-P-de-Calais,

Normandie

Bretagne

L-R,

Limousin

Pays Loire

Poitou-ch

Autres

En nbre d’entreprise

37,5

10,0

11,3

5,0

6,9

4,6

4,4

3,2

12,7

En montants

42,0

10,2

8,8

7,1

5,6

6,3

4,3

8,1

11,8

En termes d’activité, santé-biotech, énergie/cleantech, et électronique sont des secteurs où les business angles ont proportionnellement le plus investi ; l’informatique. Internet/logiciels couvrent la moitié des bénéficiaires et des montants investis :

Répartition en en %

e-commerce

e-services

Logiciels

Outils internet

Electronique

Energie

Clean-tech

Santé

Biotech

Biens

consommation

Industrie

chimie

Autres

En nbre d’entreprise

30,3

13,1

6,8

8,7

7,0

9,3

16,0

En montants

30,0

7,0

11,3

10,2

6,8

8,0

18,1

SOMMAIRE

82 réseaux regroupant 4 124 business angels ont financé 352 entreprises (2 600 emplois) en 2012, investissant 40M€ sur un total de 100M€, pour un investissement moyen de 114 000€.
Source : « Statistiques 2012 de l’activité des réseaux de business angels »,Fédération des business angels, Avril 2013

Les entreprises créées à partir des incubateurs publics (2 350 entreprises innovantes) représentent à ce jour 14 000 emplois

Enquête de mars 2013 réalisée auprès de 27 incubateurs publics membres de son réseau, RETIS

30 incubateurs sont répartis sur le territoire national.

Les entreprises créées à partir des incubateurs publics (2 350 entreprises innovantes) représentent à ce jour 14 000 emplois ; depuis leur création en 1999, les incubateurs publics ont donc contribué à créer l’équivalent d’une ETI de 1000 personnes chaque année.

Une grande partie de ces emplois est liée au transfert de technologies issues de la recherche publique, des emplois à très haute valeur ajoutée, difficilement délocalisables et qui génèrent eux-mêmes d’autres emplois induits (jusqu’à 5 emplois induits par emploi de R&D selon des statistiques américaines)

Sans tenir compte des spécificités des nombreux écosystèmes innovants dont les incubateurs sont des acteurs essentiels, le coût moyen par emploi créé (tous financements publics) est de 12 000 €.

Le taux de survie de ces entreprises à 5 ans est supérieur à 80%.

Les entreprises innovantes issues des incubateurs publics lèvent chaque année plus de 100 M€ en moyenne auprès d’investisseurs privés.

SOMMAIRE

Les entreprises créées à partir des incubateurs publics (2 350 entreprises innovantes) représentent à ce jour 14 000 emplois
Source : "APRÈS AVOIR ÉTÉ SALUÉ PAR LA COMMISSION BEYLAT-TAMBOURIN, LE TRAVAIL DES INCUBATEURS PUBLICS EST ILLUSTRÉ EN CHIFFRES PAR UNE ENQUÊTE NATIONALE PUBLIÉE PAR RETIS", Retis, lu avril 2013

Les 230 plateformes Initiative ont soutenu la création, la reprise ou la croissance de 16 107 entreprises. Ces entreprises représentent 37 141 emplois créés ou maintenus sur un an (en hausse de 5% par rapport à 2011).

Parmi les 5 517 projets financés 34% sont des reprises et 4% des opérations de croissance. Ces prêts d’honneur croissance ont connu entre 2011 et 2012 une hausse de 22,7%.

Après 3 ans d’existence, le taux de pérennité est de 86% et après six ans, la pérennité est de 74%.

64% des bénéficiaires des prêts d’honneur étaient des demandeurs d’emploi, 34% des femmes, 25% de jeunes de moins de 30 ans.

Le montant total de ces prêts sans intérêts ni garanties accordés par les plateformes s’élève à 159 M€ (en hausse de 3%) : 124 M€ pour les prêts d’honneur des plateformes et 35 M€ pour les prêts Nacre ; l’attribution de ces prêts d’honneur a un puissant effet de levier sur les banques qui font confiance aux projets des créateurs soutenus par le réseau (un euro de prêt d’honneur entraîne en moyenne 8,1 euros de financements bancaires, et donc 1 004 M€ de financements bancaires associés aux prêts d’honneur). Le montant moyen du prêt d’honneur est de 8 340€.

L’attribution des prêts d’honneur va de pair avec un accompagnement des créateurs pendant la préparation de leur dossier et pendant toute la durée de remboursement (3 ans en moyenne).

53 700 chefs d’entreprise ont été accompagnés en 2012, dont 18 120 nouveaux entrepreneurs de l’année. Ils ont bénéficié du soutien des équipes permanentes et bénévoles des plateformes, soit 861 salariés et 14 400 bénévoles, dont 4 450 parrains.

Les 230 associations du réseau se démultiplient en 926 points d’ancrage dont 526 comités d’agrément constitués de chefs d’entreprise, actifs ou seniors, experts comptables, avocats, cadres dirigeants d’entreprise. 8 325 parrainages d’entrepreneurs sont en cours. Au total, 53 700 chefs d’entreprise ont été accompagnés au cours de l’année 2012 (51 900 en 2011), dont 18 120 nouveaux entrepreneurs.

Le coût unitaire d’un emploi créé est évalué à 1 245 €

L’association nationale est reconnue d’utilité publique depuis mai 2012. Elle vient d’être habilitée par les pouvoirs publics (décret du 21 février 2013) à recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

SOMMAIRE

Les 230 plateformes Initiative ont soutenu la création, la reprise ou la croissance de 16 107 entreprises. Ces entreprises représentent 37 141 emplois créés ou maintenus sur un an (en hausse de 5% par rapport à 2011).
Source : « Plus de 16 000 entreprises créées ou reprises en 2012 avec l’appui d’Initiative France » communiqué de presse, Initiative France, mars 2013

Les ETI connaissent elles aussi un net ralentissement ; les services aux entreprises ont pris le pas sur l’industrie

L’analyse quantitative a été conduite à partir des données disponibles dans la base Diane depuis 2003 jusque 2010 (voire 2011 pour seulement les tendances) ; l’étude s’appuie sur plusieurs sources et rapports publiés récemment sur les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

Ont été exclues du champ de l’étude les sociétés des secteurs banque, assurance, agriculture et appartenant à l’Etat, les filiales des grands groupes, les filiales d’entreprises étrangères ne répondant pas aux critères des ETI, mais pas les holdings dont le portefeuille de participations (essentiellement dans des PME) satisfait aux critères des ETI.

Les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) doivent répondre à un triple critère d’appartenance : des effectifs compris entre 250 et 5 000 salariés, un chiffre d’affaires qui se situe entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros et un total du bilan dont le niveau peut s’étager de 43 millions à 2 milliards d’euros. Toutefois, toute entreprise respectant au moins deux de ces trois critères est considérée comme une ETI

Dans une étude publiée en mars 2012, l’Insee recensait près de 4 600 ETI (4,9% des entreprises en France) ; si l’on fait abstraction des ETI implantées en France détenues par des groupes étrangers, on en dénombre 3 093 en 2010. Les ETI représentent 23% de l’emploi salarié, 25% de la valeur ajoutée et 33% des exportations de la France.

Un constat s’impose : ce groupe est marqué par une forte volatilité ; en moyenne, entre 2003 et 2011, 18% de la population des ETI fait son apparition dans la catégorie chaque année. La majorité des entrées s’effectue dans la tranche de 250 à 350 salariés, puis pour une 2éme catégorie du fait du fort développement du chiffre d’affaires, bien que n’atteignant pas l’effectif de 250 salariés ; très peu d’entrées se font par le haut (moins de quatre entreprises par an).

L’industrie manufacturière (32 % des ETI) est sous-représentée dans les entrées d’ETI (25% des entrées) ; à l’opposé, le secteur des services présente le mouvement d’entrées le plus important (34%), alors qu’il ne représente que 28% du total des ETI ; entre 2003 et 2011, les ETI qui entrent dans le groupe sont en moyenne 60% à le faire pour la première fois.

Les sorties représentent également en moyenne 18% du total des ETI chaque année ; au final, sur la période 2003-2011, près de la moitié des ETI est sortie du groupe au moins deux fois. 34% des sorties ont concerné le secteur des services, puis l’industrie manufacturière (29%). Sur l’ensemble des mouvements analysés, les sorties à caractère définitif représentent près de la moitié du total des sorties.

En d’autres termes, Il y a donc un réel mouvement de va-et- vient dans le groupe, qui concerne en grande majorité la catégorie des entreprises de 250 à 350 salariés.

39% des ETI sont ainsi dites « volatiles ». Les 61% de « récurrentes » (effectif moyen de 615 salariés) sont pour 44% des permanentes, 11% des récentes et 6% des super-performantes ; au sein de ces super-performantes, 82% appartiennent aux secteurs de l’immobilier-location-services aux entreprises (31%), de l’industrie manufacturière (29%) et au commerce/réparations automobiles et d’articles domestiques (21%).

Interrogées en février 2013, 41% déclarent avoir augmenté leur activité, 36% l’avoir maintenu, et 23% avoir connu une baisse de leur activité.

44% anticipent une hausse de leur chiffre d’affaires dans les deux prochaines années (contre 56% en mars 2011), et 10% une baisse (contre 2% en mars 2011). Plus inquiétant, 24% des ETI ont connu une baisse de leur activité depuis deux ans et anticipe la même tendance pour l’avenir.

Sur le plan de l’emploi, si la majorité des ETI prévoit d’augmenter (15%) ou de maintenir (68%) les effectifs dans les deux prochaines années, 17% anticipent une diminution. Cela contraste avec la situation constatée en 2011, quand seules 5% des ETI prévoyaient une baisse de leurs effectifs, et 27% une augmentation.

57% anticipent un maintien de la rentabilité à deux ans, 29% une amélioration (39% en mars 2011).

45 faillites ont été comptabilisées ; le taux de défaillances des ETI tend à dépasser celui des PME.

Le modèle des ETI repose sur l’innovation, le partenariat, l’internationalisation et la croissance externe :

L’innovation est perçue par 90% des dirigeants d’ETI comme le principal vecteur de développement. L’innovation doit être comprise au sens large : l’innovation produit, permettant une amélioration permanente de la qualité, un élargissement de la gamme de produits ou services, une différenciation de l’offre par rapport à celle des concurrents ; l’innovation process, commerciale, et les innovations sociales sont intégrées comme innovation.

Selon le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI), les ETI concentrent un quart des dépenses de R&D .

70% font appel à des partenariats : cette ouverture est assez spécifique des ETI. Les partenariats les plus fréquents sont noués avec des universités ou grandes écoles (32% des ETI), avec des réseaux d’entreprises (23%) ou avec leurs clients ou sous-traitants (21%).

Les ETI constituent 18% des établissements des pôles de compétitivité ; 95% exportent leurs produits, contre 60% pour les PME membres de pôles.

Les ETI sont tournées vers l’international : cette présence peut prendre plusieurs formes : l’exportation, l’implantation (rachat ou la création de filiales), les partenariats et joint ventures.

Leur chiffre d’affaires à l’export a augmenté depuis 2003, même si son poids sur l’activité totale a peu évolué, passant de 17% en 2003 à 21% en 2011. Les ETI exportatrices sont majoritairement issues du secteur de l’industrie (huit sur dix).

en 2011, environ 60% du chiffre d’affaires à l’étranger est réalisé dans un pays de l’Union européenne ; 22% y ont une filiale. Par ailleurs, 11% des ETI possèdent au moins une filiale en Asie et 4 % en Amérique latine.

Interrogées en février 2012, 29% des ETI avaient réalisé une opération de croissance externe dans les cinq années précédentes (45% des ETI de plus de 1 000 salariés). Un an après, ce sont 17% des ETI qui ont réalisé une opération de croissance externe dans les deux dernières années. 21% prévoient d’en réaliser une autre d’ici deux ans. Cette proportion grimpe à 59% chez les ETI qui ont déjà réalisé des opérations de croissance externe et à 32% pour les entreprises qui sont en croissance.

Les principales motivations citées par les dirigeants pour jouer la croissance externe sont : augmenter le chiffre d’affaires et la part de marché (38%), s’implanter sur de nouveaux marchés (35%), atteindre une taille critique et gagner en rentabilité (21%), acquérir des compétences (17%).

La croissance externe représente le facteur discriminant pour passer du statut de PME à celui d’ETI.

Ce phénomène de concentration s’est particulièrement vérifié en Allemagne pendant la période 1996-2006, décennie au cours de laquelle sept entreprises sur dix ont racheté une PME ou procédé à une fusion.

Les ETI super-performantes (185 en 2010) satisfont à la fois un critère de longévité dans la catégorie ETI et un critère de performance (être dans le décile des ETI récurrentes les plus profitables) ; qu’est-ce qui les différencie des autres ETI ?

– Jusqu’en 2007, on pouvait identifier une corrélation positive entre la taille de l’ETI et sa performance. La crise semble avoir changé ce phénomène, au profit des sociétés plus petites ; ainsi, en 2010, le quart des ETI qui surperforment, appartient à la catégorie 350-999 employés et 31% à la catégorie des moins de 250 salariés (contre 17% pour l’ensemble des ETI). Sur la période 2007-2010, l’effectif total des ETI super-performantes a diminué de 11%, quand l’effectif moyen diminuait de 9% et de 3% pour les récurrentes ; les ETI super-performantes se sont adaptées au nouveau contexte économique en diminuant leurs effectifs, mais de 2010 à 2011, l’effectif moyen a augmenté de 14 %.

– Leur chiffre d’affaires total a augmenté de 9% entre 2007 et 2010 (contre une baisse de 14% pour l’ensemble des ETI) et le chiffre d’affaires à l’export augmentait de 22%.

– La marge sur l’excédent brut d’exploitation, elle aussi augmenté de deux points entre 2007 et 2010.

Le secteur de l’immobilier, location et services aux entreprises est celui qui rassemble le plus d’ETI surperformantes (43,5% contre 28 % dans le total des ETI), alors que jusqu‘en 2009 c’était l’industrie.

Leur taux d’investissement est de 25% en moyenne contre 20% pour les autres catégories

Deux formes de management coexistent au sein des ETI françaises :

La moitié des ETI ont un mode de gestion des ressources humaines très proche de celui des PME, avec des circuits de décision très courts ; selon la DGCIS, près des deux tiers des ETI nationales sont patrimoniales (le capital est détenu de manière significative par une ou plusieurs personnes physiques) et 40 % sont familiales.

Pour l’autre moitié, le mode de management s’inspire du modèle des grandes entreprises ; ces entreprises mettent en place des systèmes de rémunération élaborés : intéressement, participation, dividendes, association au capital.

Comment financent-elles ces investissements ?

Elles restent culturellement des « grosses PME » en privilégiant l’autofinancement et le crédit bancaire :

	Autofinancement	Emprunt bancaire	Financement public	Ouverture du capital	Cotation en bourse
En premier	52	26	12	4	1
En premier ou second	52	51	19	6	1
Projet recherche financement pour les 2 années à venir		61	32	22*	1

* 8 % envisagent d’ouvrir leur capital à des fonds d’investissement, 7 % à la famille ou à des salariés

Les méthodes traditionnelles de financement des ETI sont appelées à évoluer pour financer les investissements et les opérations de croissance externe, mais aussi parce que les nouvelles règles prudentielles qui affectent progressivement les banques (Bâle III) et les assurances (Solvency II) vont modifier en profondeur les conditions auxquelles ces institutions, traditionnels soutiens des ETI, vont pouvoir continuer à les financer.

Pour 78% des ETI, les principaux freins au développement sont liés à la conjoncture économique et à l’environnement concurrentiel, puis la hausse des coûts d’achat et des matières premières (32%), tout particulièrement dans l’industrie (46%) ; le financement (20%) et la fiscalité (12%) apparaissent comme bien moins importants.

SOMMAIRE

Les ETI connaissent elles aussi un net ralentissement ; les services aux entreprises ont pris le pas sur l’industrie
Source : « Les ETI, leviers de la croissance en France, cinq ans après leur création, quel bilan et quelles perspectives ? » KPMG/ASMEP, non daté, lu avril 2013

Les entreprises créées par les étrangers hors Union Européenne ont une situation moins favorable que les français, 3 ans après le démarrage de l’activité

7% des créateurs d’entreprise de France se déclarent de nationalité étrangère hors Union Européenne (environ 20 000 créations en 2006). Trois ans plus tard, 47 % de ces entreprises sont toujours en activité (68% pour les français).

Les facteurs favorables à la pérennité restent globalement les mêmes pour les Français et les migrants ; toutefois, quelles que soient les caractéristiques observées, la pérennité de ces entreprises est inférieure à celles des entreprises françaises.

Durant les deux années qui ont précédé l’enquête, un tiers de ces dirigeants ont tenté de sauvegarder l’activité, plus que les français (23%). Au démarrage, l’objectif de « fort développement » est moins fréquent (12% contre 20% pour les dirigeants de nationalité française).

Qu’en est-il du développement au cours des 3 premières années ?

Le dernier chiffre d’affaires connu est en moyenne inférieur à celui des français (39% plus de 80 000€ contre 47% pour les français) ; 23% ont réalisé moins de 15 000€, 17% de 15 à 32 000€ (32 000€ étant le chiffre plafond pour les prestataires au régime fiscal de la micro-entreprise), 21% de 32 à 80 000€ (chiffre limite pour les ventes en l’état au régime fiscal de la micro-entreprise), 27% de 80 à 300 000€ et 12%, 300 000€ et plus.

Il en est de même pour le développement du chiffre d’affaires : 45% (contre 54% des français) ont enregistré une augmentation de leur chiffre d’affaires en 2 ans (dont 9% une forte croissance, contre 14% pour les français) ; les autres ont vu ce chiffre d’affaires se stabiliser ou diminuer sensiblement (38 %) et diminuer de manière importante (17 %).

63% (69% des français) ont réalisé des investissements entre le démarrage et leur troisième année. Ils ont, un peu moins que les français, investi dans l’achat de matériel nécessaire à la production de biens ou de services (34 % contre 37%), l’achat de matériel bureautique (22 % contre 28%), mais davantage dans les véhicules (25% contre 22%).

45% ont investi moins de 7 500€, 21% de 7 500 à 15 000€, 22% de 15 à 45 000 et 12% plus de 45 000€ ; les montants sont proches que l’on soit étranger ou français.

40% (39% pour les français), au moment de l’enquête, emploient des salariés (en moyenne 3,4 salariés pour celles qui sont employeurs, contre 3,8 pour les français) ; 60% n’ont pas augmenté leur effectif depuis la création, 1/3 (28% pour les français) l’ont augmenté et 7% diminué ; le nombre d’emplois supplémentaires moyens est de 2,9, moins que pour les français (3,5).

1/3 ont recours à des emplois occasionnels, 5% à l’intérim et 7% à d’autres types de contrat.

18% (13% pour les français) envisagent à nouveau d’embaucher, surtout pour accroitre leur effectif (63%, 82% pour les français).

Noter que comme pour les français, 20% des conjoints participent à la vie de l’entreprise (8% comme salarié), principalement pour des activités administratives (63%, 73% pour les français), 30% (25% pour les français) pour la production et 27% dans le cadre de la commercialisation. 61% y consacrent plus de 2 jours par semaine (44% pour les français).

Le financement, la rentabilité

Le financement des investissements a d’abord recours à l’autofinancement, soit aux réserves de l’entreprise (45% contre 53 pour les français), soit aux ressources personnelles du dirigeant et des associés (39 contre 24%) ; le recours à leurs ressources propres est ainsi bien plus fréquent (35 contre 20% pour les français). Par contre le recours au système financier est moins fréquent (33% en emprunt bancaire et 9% en crédit bail contre respectivement 38 et 13% pour les français).

Le financement de la trésorerie : le recours à l’autofinancement est aussi fréquent que celui à la banque. 27% ont recours aux ressources personnelles et celles d’associés (28% pour les français) et 16% aux réserves de l’entreprise (moins que les français avec 22%) ; 43% (44% des français) ont recours à la banque (29% au découvert et 14% à l’emprunt) ; 17% (13 pour les français) utilisent les délais de paiement.

40% (33% des français) ont connu des problèmes de trésorerie ; les causes évoquées sont assez proches entre migrants et français, les migrants mettant toutefois plus en avant la difficulté d’accès au crédit :

Difficulté d’accès

au crédit

Délais ou retards

De paiement

Défaut de

paiement

Baisse importante

Du chiffre d’affaires

Endettement

Trop élevé

Autres problèmes

financiers

Exigences

fournisseurs

Etrangers

Français

43% (53% des français) sont satisfaits de leur dernier exercice financier ; ce qui n’empêche que les ¾ sont satisfaits d’avoir créé (dont 16% très satisfaits moins que les français avec 24%).

Depuis la création de l’entreprise, la majorité des dirigeants déclarent avoir rencontré des problèmes (63%). Ce sont essentiellement des problèmes commerciaux (débouché et concurrence) pour 30 % et des problèmes financiers pour 24 %.

Pour y remédier, 50% (56% des français) ont mis en place des actions spécifiques en vue de développer la clientèle : développement de produits et services (35%), coopération avec d’autres entreprises et la prospection (moins fréquemment citées par les étrangers, 23 %), nouvelles méthodes de commercialisation (15 %).

Pour la majorité des migrants, la concurrence directe à laquelle ils étaient confrontés a augmenté (59 % dont 35 % une forte hausse, plus modeste pour les français avec 28%). La moitié des migrants envisagent de mettre des actions en place pour développer leur clientèle.

SOMMAIRE

Les entreprises créées par les étrangers hors Union Européenne ont une situation moins favorable que les français, 3 ans après le démarrage de l’activité
Source : « Les entreprises créées par des migrants trois ans après la création », APCE, avril 2013

Les créateurs pérennes à 5 ans du 1er semestre 2006, interrogés en septembre 2006 et 2011, malgré une progression de l’emploi de 51 162 personnes, n’ont pu rattraper le déficit d’emploi (96 017 personnes) du fait des 59 454 entreprises nouvelles disparues depuis 2006 ; la tendance est à moins d’emploi que pour la génération 2002

Le nombre d’emploi généré doit être observé avec prudence dans la mesure où des créations atypiques peu nombreuses recensent beaucoup d’emplois (filiales, restructurations…ce que ne précise pas l’INSEE ; dans une enquête précédente ces emplois représentaient de l’ordre du 1/3 des emplois totaux). Les analyses qui suivent, intègrent ces emplois atypiques.

Autre observation d’importance, les entreprises employeurs peuvent l’être avec un seul salarié (celui du dirigeant) ; nous essaierons de les différencier de celles ayant des salariés autres que le seul dirigeant. Plus globalement, la cohérence insuffisante des tableaux fournis, rend difficiles certaines exploitations.

Les données publiées ici sont celle d’un semestre ; il faut doubler le nombre pour estimer l’année entière (des travaux antérieurs ont montré le peu de différences d’un semestre sur l’autre)

Enfin, les tableaux INSSE ne donnent pas exactement le même nombre d’entreprise, selon qu’il s’agit de la pérennité (au démarrage, 118 850), ou de l’emploi (117 485).

Un bilan global tout d’abord : 206 722 emplois totaux en début de période, 161 868 en septembre 2011 ; les entreprises pérennes n’ont pas compensé les pertes d’emploi des entreprises disparues :

Nombre d’entreprises

Emploi total

Emploi salarié

Dirigeant compris

Début d’activité

Cessées

entre 2006 et 2011

Toujours actives

septembre 2011

Début d’activité

Disparition

entre 2006 et 2011

Actifs en septembre 2011

Début d’activité

Disparition

entre 2006 et 2011

Actifs en septembre 2011

117 485

59 454

58 031

206 722

96 017

161 868

83 338

37 422

92 284

En premier lieu, observons l’évolution du nombre d’entreprises employeurs pérennes entre 2006 et 2011, pour l’ensemble et par secteur d’activité ; le nombre d’entreprises pérennes employeurs entre 2006 et 2011 a été multiplié par 1,36 pour atteindre 34% d’employeur (contre 15,4% au démarrage).

Les activités les plus employeurs sont les HCR (mais sans grande évolution entre 2006 et 2011), la construction, l’industrie et le commerce, nécessitant plus souvent du personnel au démarrage, alors que les activités de service sont nettement moins employeurs et proche en %, mais en forte progression entre 2006 et 2011, tout comme les plus employeurs.

Les plus employeurs	Ensemble dont	HCR	Construction	industrie	Transports	Commerce
Nombre d’entreprises pérennes en 2011 et employeurs en septembre 2006	8 913	1 035	1 935	625	301	1 869
Nombre d’entreprises pérennes en 2011 et employeurs en septembre 2011	21 067	1 428	5 299	1 418	714	4 455
Evolution de leur nombre entre 2006 et 2011	+136	+38	+174	+127	+137	+138
% d’entreprises employeurs en 2011	34	50,5	42	41	40	35

Suite du tableau Les moins employeurs	Services aux entreprises	Santé/éducation	Services aux particuliers	Immobilier	Informatique, communication
Nombre d’entreprises pérennes en 2011 et employeurs en septembre 2006	1 258	641	416	301	243
Nombre d’entreprises pérennes en 2011 et employeurs en septembre 2011	3 244	1 469	1 138	716	677
Evolution de leur nombre entre 2006 et 2011	+158	+129	+174	+138	+179
% d’entreprises employeurs en 2011	28,5	28	26	25	24

Les activités les plus employeurs sont aussi celles qui sont les plus nombreuses à avoir progressé en emplois (de l’ordre de 40%, dirigeant salarié compris) alors que les autres ont davantage joué la stabilité (de 60 à 70% dirigeant salarié compris) :

En % de la totalité des entreprises pérennes	Ensemble dont	Construction	Transports	HCR	Industrie
Ont augmenté leur effectif entre 2006 et 2011	33,8	41,8	41,1	40,9	40,4
Ont stabilisé l’effectif entre 2006 et 2011	58,2	49,6	50,7	44,3	50,5
Ont diminué leur effectif initial	8,0	8,6	8,1	14,9	9,2

En % de la totalité des entreprises pérennes	Commerce	Services particuliers	Services entreprises	Santé éducation	Informatique Communication	Immobilier
Ont augmenté leur effectif	33,8	30,9	30,0	28,3	23,0	20,7
Ont stabilisé leur effectif	58,8	62,8	64,3	64,0	68,8	67,6
Ont diminué leur effectif	7,4	6,3	5,8	7,7	8,2	11,7

La taille de l’entreprise employeur au démarrage (incluant le dirigeant salarié) est pour 76% de 1 à 2 salariés, pour 16,6% de 3 à 5 salariés, pour 4,1% de 6 à 9 salariés et pour 3,2% 10 salariés et plus ; sur les 26 885 entreprises employeurs au démarrage, 5 818 (22%) n’ont pour seul salarié que le dirigeant.

En second lieu, Le nombre moyen d’emploi a progressé de 1,76 à 2,79 ; 206 700 emplois (dirigeants et salariés) sont générés en 2006 par les créateurs du premier semestre de cette année ; ils ne seront plus que 161 868, compte-tenu de la disparition de 59 454 entreprises, passant toutefois de 1,76 personne employée en moyenne par entreprise en activité en 2006 à 2,79 en 2011. L’emploi s’est développé au cours de 3 premières années pour se stabiliser ensuite :

	Nombre d’entreprises actives	Nombre d’emplois	Dont nombre de salariés (dirigeant salariés compris)	Effectif moyen	Effectif salariés moyen
2006	117 485	206 722	88 338	1,76	0,71
2009	71 260	190 235	115 482	2,67	1,62
2011	58 031	161 868	98 284	2,79	1,69

Dans le même temps les entreprises cessées ont perdu 96 017 emplois (dont 37 422 salariés y compris les dirigeants salariés) dans 59 454 entreprises cédées (1,61 emploi en moyenne).

Les emplois moyens par entreprise sont proportionnellement plus nombreux à 5 ans dans les activités de transports, HCR, et industrie (entre 5,3 et 3,08), et nettement moins nombreux dans les services aux particuliers et l’immobilier (2,20)

	Ensemble	Transports	HCR	Industrie	Santé, éducation	Informatique, communication	Construction
2006	1,76	2,66	2,42	2,22	1,58	1,60	1,89
2009	2,67	5,05	3,38	3,04	2,66	2,69	2,51
2011	2,79	5,30	3,45	3,08	2,98	2,90	2,72

	Services entreprises	commerce	Services aux particuliers	Immobilier
2006	1,74	1,57	1,48	1,27
2009	2,66	2,64	2,03	1,87
2011	2,66	2,61	2,23	2,20

En troisième lieu, quelle importance y ont les femmes ? Les dirigeants au regard des salariés ? L’emploi généré par les femmes dirigeantes est plus modeste, quelque soit l’année observée

	Nombre d’emplois générés		Emploi moyen
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
2006	155 705	51 017	1,87	1,49
2009	140 622	49 612	2,78	2,40
2011	121 397	40 471	2,95	2,41

Par ailleurs, au démarrage, le groupe des dirigeants regroupaient 73,5% des emplois crées (60,5% pour les dirigeants non salariés, 10% pour les dirigeants salariés et 3% pour les conjoints), alors que les salariés en CDD et CDI regroupaient 25% des emplois et celui des stagiaires et autres types de contrat, 1,5%.

En quatrième lieu, observons l’emploi par région, sachant que 2 régions au minima (Haute-Normandie et Bretagne) ne pourront être exploitées du fait d’écarts très importants à la moyenne (filiale ou restructuration d’entreprises, avec des emplois plus nombreux que dans les créations « classiques »?) :

% du plus élevé au plus bas en employeur en 2011	% d’entreprises employeurs (Hors dirigeant salarié)		% d’entreprise en 2011 au regard de 2006		Nombre moyen de salariés en 2011 (dirigeants salariés compris), pour l’ensemble des pérennes
% du plus élevé au plus bas en employeur en 2011	Au démarrage	En Sept 2011	Ayant augmenté leur effectif	Ayant diminué leur effectif
France	15,4	36,3	33,8	8,0	1,69
Haute-Normandie	19,4	42,9	35,3	9,4	4,89
Bretagne	15,9	42,6	38,5	7,1	3,27
Franche-Comté	20,8	41,7	35,2	11,7	1,63
Corse	19,0	41,3	33,7	9,6	0,94
Languedoc-Roussillon	14,0	40,9	35,8	11,6	1,46
Aquitaine	13,8	40,2	39,3	5,4	1,77
Pays de la Loire	18,1	39,3	36,3	5,7	1,87
Midi-Pyrénées	14,2	38,9	39,2	7,5	1,54
Poitou-Charentes	22,6	38,6	27,4	10,4	1,84
Nord-Pas-de-Calais	18,3	38,1	38,5	7,5	1,98
Bourgogne	17,2	37,5	33,9	9,2	1,57
Centre	15,3	37,3	35,1	9,3	1,45
Lorraine	16,7	36,2	27,2	9,2	1,53
Ile-de-France	14,2	34,8	32,9	7,5	1,50
Auvergne	12,8	34,6	34,7	6,3	1,31
Champagne-Ardenne	20,0	34,3	30,1	14,2	1,64
Picardie	20,7	34,1	32,3	8,4	1,51
Limousin	18,3	33,6	27,7	10,0	1,26
Paca	15,3	33,2	31,1	8,0	1,55
Alsace	15,3	32,9	31,8	11,4	1,24
Rhône-Alpes	12,3	32,4	30,0	6,4	1,60
Basse-Normandie	16,0	25,1	27,3	5,7	0,99

Réunion	19,5	44,5	44,0	11,9	0,97
Guyane	13,4	40,5	39,0	6,0	0,71
Martinique	12,8	40,4	41,7	6,4	0,65
Guadeloupe	15,3	39,6	39,6	7,6	0,76

Lecture du tableau : En Franche-Comté, 20,8% des entreprises nouvelles sont employeurs (hors dirigeant salarié) ; en 2011, les entreprises pérennes y seront 41,7% ; les pérennes sont 35% à avoir augment » leur effectif de démarrage, alors que 11,7% l’auront diminué ; en moyenne, les entreprises pérennes de cette région emploient 1,63 salarié (dirigeant salarié compris).

Quelques constats « globaux » :

• Au démarrage, les créations des régions du sud sont moins nombreuses à être employeur ; il en est de même pour les régions très urbaines comme l’Ile de France, Rhône-Alpes, Paca.

• En 2011, 5 ans après, les régions aux créations les moins employeurs sont plus souvent localisées dans le nord de la France et l’est ou sont très rurales ; ce sont les mêmes qui ont le moins augmenté leur effectif depuis le démarrage. Il en est encore de même pour l’effectif moyen salarié.

Qu’en est-il de l’emploi total en 2011 au regard des activités par région ?

2 régions posent question, plus que d’autres, au regard de certains résultats : Haute-Normandie avec 44% des emplois dans la santé/éducation (France, 9,5%), Bretagne avec 40,5% de créations dans le commerce (France, 19,5%). Pour observer les régions, différencions selon les entreprises davantage concernées par le B to B et celles par le B to C :

	Sous-total activités plus tournées vers les entreprises	Services aux entreprises	Industrie	Transports	Informatique communication
France	34,6	18,1	6,2	5,6	4,7
Ile-de-France	45,2	30,9	4,0	3,3	7,0
Aquitaine	42,5	14,9	7,2	16,5	3,9
Lorraine	38,4	18,6	8,8	6,7	4,3
Rhône-Alpes	38,0	11,6	4,6	4,9	16,9
Nord-Pas-de-Calais	37,6	13,5	10,6	10,7	2,8
Pays de la Loire	37,3	14,5	15,3	5,5	2,0
Franche-Comté	37,3	22,7	11,5	1,2	1,9
Auvergne	34,4	20,9	10,9	1,7	0,9
Centre	34,2	19,8	8,7	3,1	2,6
Bretagne	32,9	20,0	3,4	8,3	1,2
Picardie	32,9	21,3	5,8	4,7	1,1
Bourgogne	32,8	15,5	11,2	3,7	2,4
Basse-Normandie	31,8	13,5	6,5	8,7	2,5
Limousin	30,6	13,6	14,4	1,0	1,6
Champagne-Ardenne	29,6	12,5	7,3	8,6	1,2
Midi-Pyrénées	29,5	18,0	5,0	4,7	1,8
Poitou-Charentes	25,5	14,0	5,7	2,6	3,2
Alsace	25,4	14,4	8,1	1,8	1,1
Haute-Normandie	24,8	8,5	1,9	13,8	0,6
Paca	23,6	12,3	5,3	4,1	1,9
Languedoc-Roussillon	22,9	11,6	4,9	2,1	4,3

	Sous-total activités davantage tournées vers les particuliers	Construction	Commerce	Santé, Education	Autres services Aux personnes	HCR	Immobilier
France	63,7	20,0	19,5	9,5	5,6	5,4	3,7
Champagne-Ardenne	77,0	28,3	19,6	16,5	4,6	6,9	1,1
Languedoc-Roussillon	75,3	23,4	24,5	13,6	3,6	6,6	3,6
Paca	75,0	35,3	15,3	11,0	3,6	5,1	4,7
Haute-Normandie	73,9	13,8	8,7	44,2	4,2	1,8	1,2
Alsace	73,1	26,1	19,1	5,8	11,2	5,6	5,3
Poitou-Charentes	71,7	29,0	15,0	11,5	8,7	4,7	2,8
Midi-Pyrénées	69,0	26,5	17,3	6,7	4,6	6,6	7,3
Lorraine	68,8	18,3	13,9	8,3	7,1	6,9	6,3
Bretagne	66,4	11,3	40,5	4,5	4,5	4,1	1,5
Basse-Normandie	65,8	15,8	26,8	6,2	3,8	10,5	1,8
Bourgogne	65,5	19,6	20,3	11,8	5,6	6,3	1,9
Picardie	64,5	20,3	16,6	7,9	12,6	4,7	2,4
Auvergne	64,2	18,3	27,0	6,2	3,5	6,1	3,1
Centre	62,3	22,9	20,7	5,8	4,7	5,4	2,8
Limousin	61,6	27,2	19,5	6,4	4,5	8,3	1,3
Rhône-Alpes	61,1	19,8	16,4	9,1	3,0	10,4	2,4
Nord-Pas-de-Calais	61,1	19,1	17,8	8,1	9,5	3,5	3,1
Franche-Comté	60,1	22,1	19,3	7,1	6,2	3,4	2,0
Pays de Loire	56,9	12,3	22,5	7,2	5,9	6,1	2,9
Ile-de-France	56,4	12,5	17,0	7,9	8,4	3,6	7,0
Aquitaine	54,5	17,9	17,1	3,5	4,3	3,7	8,0

Enfin la comparaison avec la génération 2002 est défavorable au bâtiment et aux services aux entreprises.

Pour la génération 2002, la perte d’emploi dans la construction n’avait été que de 28% en 5 ans ; elle est de 35% pour la génération 2006 ; la plus faible pérennité des entreprises de ce secteur (47%), très inférieure à celle de la génération 2002 (53%) et une moindre progression de l’emploi (+45 contre +53%) expliquent cette baisse.

L’évolution de l’emploi la plus dégradée est celle du soutien aux entreprises ; malgré un taux de pérennité proche, l’emploi des entreprises créées en 2006 a diminué de 15% en cinq ans (3% pour la génération 2002) ; la progression des emplois dans les entreprises pérennes est beaucoup plus faible pour la génération 2006 (+ 51%) que pour la génération 2002 (+ 72%).

SOMMAIRE

Les créateurs pérennes à 5 ans du 1er semestre 2006, interrogés en septembre 2006 et 2011, malgré une progression de l’emploi de 51 162 personnes, n’ont pu rattraper le déficit d’emploi (96 017 personnes) du fait des 59 454 entreprises nouvelles disparues depuis 2006 ; la tendance est à moins d’emploi que pour la génération 2002
Source : Exploitation des tableaux disponibles sur le site de l’INSEE (SINE 2006-2011) par André Letowski

Le dernier taux de pérennité connu à 5 ans est celui de la génération 2006-2011 ; il est de 51,5%; 7 caractéristiques principales expliquent les écarts de taux.

L’exploitation est faite à partir des tableaux mis à disposition par l’INSEE ; la population concernée est celle des créateurs du 1er semestre 2006, interrogés en septembre 2006, puis ceux toujours en activité, en septembre 2009, puis en septembre 2011; il faut aussi rappeler que les taux communiqués doivent être appréciés en tenant compte d’intervalles de confiance, conduisant à ce que de faibles écarts doivent être interprétés avec prudence.

Les taux de pérennité de l’ensemble des activités créées pour la génération 2006 sur 5 ans est de 51,5%, et de 66% à 3 ans :

% du taux de pérennité	à un an	à 2 ans	à 3 ans	à 4 ans	à 5 ans
France entière	91,4	78,8	65,8	59,1	51,5
Ecart selon les secteurs d’activité	de 88,4 à 95,2	de 72,2 à 87,8	de 59,4 à 81,4	de 52,6 à 76	De 44,6 à 70

Rappelons que le taux de pérennité rend compte non de l’échec des créateurs mais de la cessation des entreprises nouvelles, pour lesquelles les causes de cessation sont majoritairement l’incapacité de trouver sa place sur le marché, de gérer une entreprise mais aussi le fait de créer pour une durée limitée, de restructurer une affaire, d’en changer la statut juridique… ; rappelons aussi que cessation ne se confond pas avec défaillance (acte juridique d’un tribunal de commerce), qui ne concerne qu’une partie des cessations.

Les régions rurales connaissent des taux de pérennité à 5 ans bien plus favorables que les régions plus industrielles du nord, de l’est et de l’Ile de France :

Régions aux taux élevés			Régions aux taux moyens			Régions aux taux faibles
Régions	à 5 ans	à 3 ans	Régions	à 5 ans	à 3 ans	Régions	à 5 ans	à 3 ans
Auvergne	60,6	66,2	Pays de la Loire	53,9	67,0	Alsace	50,3	67,3
Bretagne	57,2	71,5	Rhône-Alpes	53,8	69,8	Lorraine	50,2	66,7
Champagne-Ardenne	56,8	71,2	Franche-Comté	53,7	68,1	Picardie	50,0	60,6
Corse	56,4	73,6	Aquitaine	52,6	64,6	Ile de France	49,3	62,4
Basse-Normandie	54,7	66,4	Midi-Pyrénées	52,3	68,5	Haute-Normandie	49,1	63,1
Bourgogne	54,6	68,5	Paca	52,2	65,2	Languedoc-Roussillon	48,8	65,0
Limousin	54,3	69,4				Nord-Pas-de-Calais	47,2	63,3
Centre	54,1	67,6				Poitou-Charentes	44,8	69,6
			France	51,5	65,8

Sept caractéristiques ou groupes de caractéristiques sont corrélées à plus ou moins de pérennité ; déclinons-les de la plus discriminante vers celles qui le sont moins :

1 En premier lieu, le secteur d’activité : les meilleurs taux sont localisés dans la santé/éducation et les transports/entreposage, alors que les plus faibles le sont dans le commerce, les HCR et la construction (ces 3 activités cumulant la moitié des entreprises) ; noter que la construction était en meilleure position dans la génération 2002 à 5 ans (53%)

	Santé Education	Transports Entreposage	Services aux entreprises	Activités financières	Industrie dont IAA	Immobilier	Services aux particuliers	Informatique Communication
Répartition	6,4	2,5	16,9	1,6	5,3	4,5	6,9	4,5
Taux à 3 ans	81,4	72,5	70,5	66,1	67,9	62,9	65,5	67,2
Taux à 5 ans	70,0	61,0	56,8	55,5	54,8	52,9	52,8	52,0

	HCR	Construction	Commerce, réparation	Total
Répartition	5,0	22,3	24,1	100
Taux à 3 ans	66,4	64,4	58,6	65,8
Taux à 5 ans	47,8	47,7	44,6	51,5

2 En second, la formation du dirigeant et le type de qualification professionnelle acquise : les créateurs issus à minima d’un 2éme cycle de l’enseignement supérieur (61%) se démarquent nettement de ceux qui sont sans diplôme ou au plus de niveau CEP/BEPC (40,6%) ; il en est de même en ce qui concerne les cadres (58,8%) versus les ouvriers (43,4%), parmi ceux qui ont occupé un emploi salarié.

	2éme cycle du supérieur et au delà	1er cycle du supérieur	Bac	CAP/BEP	CEP/BEPC ou pas de diplôme	Total
Répartition	24,3	14,4	17,0	24,3	20,0	100
Taux à 3 ans	72,5	68,5	66,0	64,4	57,4	65,8
Taux à 5 ans	61,0	55,9	51,1	48,7	40,6	51,5

	Cadre	Non concerné*	Profession intermédiaire	Agent de maitrise, contremaitre	Employé	Ouvrier	Total
Répartition	27,3	9,2	9,5	7,5	31,5	14,9	100
Taux à 3 ans	71,4	66,7	64,9	63,6	63,6	61,6	65,8
Taux à 5 ans	58,8	53,5	50,9	49,3	49,2	43,4	51,5

*Dont des indépendants qui ont toujours été à leur compte

3 Le montant des capitaux réunis pour démarrer l’entreprise (comprenant les emprunts familiaux et bancaires) : ceux qui ont réuni au moins 40 000€ affichent un taux de pérennité de 60 à 65% contre 45% pour ceux qui déclarent avoir réuni au plus de 2 000€ (d’autres travaux nous ont montré que pour cette dernière population les montants sont souvent sous-évalués, oubliant le recours au crédit consommation ou aux cartes bancaires)

	80 000 € et plus	De 40 à 80 000€	De 16 à 40 000€	De 8 à 16 000€	De 2 à 8 000€	Moins de 2 000€	Total
Répartition	7,2	6,1	15,2	17,6	32,3	21,5	100
Taux à 3 ans	81,0	73,7	71,3	65,5	62,2	59,5	65,8
Taux à 5 ans	65,1	60,4	56,8	52,1	48,4	45,0	51,5

4 La forme juridique choisie, la constitution de société, ou la mise en filiale sont nettement plus propices à la pérennité

	Filiale	Non filiale	Personne morale	Personne physique	Total
Répartition	3,1	96,9	47,9	52,1	100
Taux à 3 ans	81,1	65,3	73,7	58,5	65,8
Taux à 5 ans	63,6	51,2	57,8	45,7	51,5

5 Les difficultés exprimées par les dirigeants et les projets pour l’avenir au moment de l’enquête en septembre 2006 (en moyenne 4,5 mois après le démarrage) : si la plupart des difficultés exprimées ne semblent pas avoir eu d’impact très marquant sur la pérennité, cependant deux difficultés manifestent un impact négatif (le fait du découvert bancaire ou de la difficulté pour l’ouverture d’un compte), à mettre en relation avec la vraisemblable crédibilité du projet ; nous retrouvons ce même handicap pour les dirigeants déclarant au regard de leur avenir, ne pas savoir ou devoir redresser la situation (4,5 mois après le démarrage !)

Multi-réponses	Pas de difficulté	Formalités administratives	Trouver un local	Fixer le prix de vente	Embauche	Contact Client	Être seul	Obtenir un financement	Ouvrir un compte bancaire	Obtenir un découvert bancaire	Total
Répartition	29,0	36,7	10,8	16,2	8,0	16,4	12,7	17,7	5,8	7,0	100
Taux à 3 ans	68,7	66,4	65,7	65,4	67,9	61,3	61,6	62,9	54,1	56,5	65,8
Taux à 5 ans	54,7	52,2	51,3	49,9	49,7	49,6	48,9	47,8	39,7	38,9	51,5

Multi-réponses	Développer l’entreprise	Maintenir l’entreprise	Ne sait pas	Redresser l’entreprise	Total
Répartition	56,1	30,5	14,6	9,0	100
Taux à 3 ans	69,1	68,5	56,7	49,6	65,8
Taux à 5 ans	54,5	53,7	42,6	37,1	51,5

A cela on peut ajouter les motivations des créateurs : les motivations de type indépendance, goût d’entreprendre, recherche de meilleurs gains… conduisent à davantage de pérennité que le fait de créer parce que chômeur

Multi-réponses	Opportunité	Goût d’entreprendre	Pas d’autre possibilité	Augmenter ses revenus	Indépendance	Idée Nouvelle	Sans emploi		Total
Multi-réponses	Opportunité	Goût d’entreprendre	Pas d’autre possibilité	Augmenter ses revenus	Indépendance	Idée Nouvelle	choix de créer	Contraint de créer	Total
Répartition	15,8	38,9	9,1	25,4	60,7	12,9	22,9	5,1	100
Taux à 3 ans	70,3	68,7	68,2	67,7	65,7	66,1	61,1	55,9	65,8
Taux à 5 ans	55,2	54,9	54,4	52,5	51,8	51,0	45,8	42,9	51,5

6 La situation immédiatement antérieure à la création : avoir déjà créé est plus favorable pour pérenniser, mais paradoxalement, il faut avoir connu 3 créations pour faire monter le taux (un domaine à exploiter plus avant pour comprendre pourquoi ces taux plutôt faibles de pérennité, malgré une expérience de création) ; venir directement du salariat est aussi plus favorable que venir du chômage (une situation en décrochage au regard de l’enquête de 2002, où les chômeurs de courte durée connaissaient des taux proches des salariés), ou de « l’inactivité » professionnelle.

	Situation antérieure				Nombre de créations antérieures				Total
	Chef d’entreprise	Salarié	chômage	Sans activité	3 et plus	2	1	0	Total
Répartition	14,5	33,7	40,4	11,4	4,1	6,2	16,2	73,5	100
Taux à 3 ans	72,2	69,1	62,2	60,3	70,5	64,2	64,6	65,9	65,8
Taux à 5 ans	57,4	54,4	48,0	48,0	57,7	49,0	49,5	51,8	51,5

7 La situation « personnelle » du dirigeant : les plus jeunes et les dirigeants vivant seul avec enfant, sont qui connaissent des taux plus faibles que les plus de 30 ans et les couples avec enfant

	Age des dirigeants				Situation familiale				Total
	50 ans et plus	40-49 ans	30-39 ans	Moins de 30 ans	Couple avec enfant	Couple sans enfant	Seul sans enfant	Seul avec enfant	100
Répartition	15,8	27,3	35,2	21,6	50,6	21,4	22,6	5,3	65,8
Taux à 3 ans	66,6	68,9	67,1	58,7	68,0	65,3	61,9	62,5	51,5
Taux à 5 ans	52,1	54,4	52,9	45,3	53,8	51,1	48,1	46,4	100

Par contre, le sexe du dirigeant, le recours à l’aide publique (essentiellement pour les chômeurs, mais le fait de comparer avec les autres situations de création n’est pas pertinent), le fait d’avoir suivi une formation avant la création (là encore, le fait de comparer avec les autres situations de création n’est pas pertinent) le nombre de salarié au démarrage ne font pas état de différences d’importance en ce qui concerne les taux de pérennité

	Sexe		Aides publiques		Recours à la formation			Taille au démarrage					Total
	Hommes	Femmes	Non	Oui	Formation « obligatoire »	Pas de recours	Formation demandée	0 sal	1-2	3-5	6-9	<10	100
Répartition	70,9	29,1	54,6	45,4	21,7	65,6	12,6	83,7	11,2	3,2	1,1	0,7	65,8
Taux à 3 ans	66,1	65,0	66,4	65,0	66,7	65,9	63,3	64,2	73,9	73,4	69,6	73,8	51,5
Taux à 5 ans	51,6	51,3	52,1	50,8	53,4	51,2	49,9	51,0	54,1	55,0	53,6	52,7	100

SOMMAIRE

Le dernier taux de pérennité connu à 5 ans est celui de la génération 2006-2011 ; il est de 51,5%; 7 caractéristiques principales expliquent les écarts de taux.
Source : Exploitations des tableaux Sine 2006-2011 par André Letowski, avril 2013

En 2012, toutes professions confondues, l’activité des TPE régresse de 2% (contre +1,9% en 2011) ; tous les secteurs enregistrent une baisse de chiffre d’affaires en 2012

Tous les mois, près de 70 centres de gestion agréés (CGA), répartis sur l’ensemble du territoire national, transmettent les chiffres d’affaires, rendus anonymes, de leurs adhérents à la Fédération. Les indices d’activité sont calculés chaque trimestre, à partir des chiffres d’affaires d’un échantillon de 15 000 petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services. L’évolution des activités est pondérée par le nombre d’entreprises recensées par l’INSEE dans chaque secteur considéré. Un questionnaire est parallèlement adressé chaque trimestre à près de 2 000 petites entreprises représentatives, permettant d’établir le baromètre du moral des dirigeants et de leurs intentions d’investissement et de recrutement.

3 activités affichent néanmoins un taux de croissance positif (mais en recul par rapport à 2011) : l’agriculture sylviculture ostréiculture : +1,9% (contre +7,1% en 2011), le transport : +0,8% (contre +4,3% en 2011) et le commerce de détail alimentaire : +0,6% (contre +1,5% en 2011)

7 autres enregistrent une variation de chiffre d’affaires inférieure ou égale à l’indice moyen enregistré en 2012 (-2%), mais tout de même en recul par rapport à l’année précédente (hors vente-réparation automobile) :

– La culture et les loisirs : -0,1% (contre +0,6% en 2011)

– La vente et réparation automobile : -0,3% (contre -1,9% en 2011)

– La santé : -0,7% (contre +0,3% en 2011)

– La beauté-esthétique : -1,2% (contre +0,5% en 2011)

– Les services : -1,4% (contre +4,1% en 2011)

– Les cafés, hôtels, restaurants : -1,7% (contre +2,2% en 2011)

– L’équipement de la personne : – 2% (contre +0,7% en 2011)

2 secteurs, enfin, sont nettement en dessous du taux moyen annuel (-2%) :

– L’équipement de la maison : -4,4% (contre +1,9% en 2011)

– Le bâtiment : -4,8% (contre +4% en 2011)

LES TOPS

Les entreprises de nettoyage : + 5,2% (contre +4,1% en 2011). Les bureaux représentent encore près de 40% du marché de la propreté. Le métier est en pleine recomposition avec l’arrivée de nombreux auto-entrepreneurs.
Les professionnels des parcs et jardins : +4,5% (inférieur à celui de 2011, +6,4%) tirant surtout profit du développement du marché des particuliers ( 42% du chiffre d’affaires du secteur) Si la profession attire de nombreux créateurs d’entreprises (+32% de nouvelles structures entre 2008 et 2010), le marché stagne autour de 5 milliards d’€.

3. Les studios photographiques : + 3,7% : profondément transformée par l’irruption des nouvelles technologies, l’activité des studios photographiques évolue désormais à l’heure numérique : numérisation, offre complémentaire en ligne, albums personnalisés, création d’objets cadeaux… Au traditionnel « comptoir photo » a succédé un point de vente ludique, interconnecté, riche en prestations instantanées et équipé de bornes interactives.

LES FLOPS

1. Les magasins d’électroménager-TV-HIFI : -13,7% : prises dans l’étau de la grande distribution et des enseignes spécialisées, les boutiques indépendantes d’électroménager cèdent du terrain à la concurrence. Porté par l’innovation, le marché reste pourtant dynamique.

2. Les agences immobilières (-9,9%) : « Les délais de réalisation des transactions se sont considérablement allongés, au point de provoquer une baisse notable du chiffre d’affaires de certaines agences », souligne la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). De leur côté, les notaires annoncent une nouvelle baisse des transactions en 2013, notamment en raison de l’absence de croissance, du chômage et de l’absence de toute aide de l’Etat à l’accession (à l’exception des zones urbaines sensibles).

3. Les magasins de bricolage : (-9,4% contre +0,1% en 2011) : l’activité de ces petites surfaces dédiées au « faire soi-même » souffre de la concurrence féroce des grandes enseignes spécialisées.

Et aussi…La menuiserie (-7,9% contre +4,6% en 2011), les magasins de cadeaux-souvenirs (-7,8% contre +2,6% en 2011), les magasins de meuble (-7,6% contre -1,4% en 2011), les peintres en bâtiment (-7,1% contre +3,2%).

SOMMAIRE

En 2012, toutes professions confondues, l’activité des TPE régresse de 2% (contre +1,9% en 2011) ; tous les secteurs enregistrent une baisse de chiffre d’affaires en 2012
Source : « Les TOP et les FLOP des TPE en 2012 », communiqué de presse de l’Observatoire de la petite entreprise de la FCGA n° 48, en partenariat avec Banque Populaire, avril 2013

Une situation toujours préoccupante pour les dirigeants de TPE, avec toutefois des espoirs modestes d’amélioration pour 2013

Échantillon de 1 002 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), interrogé par téléphone du 7 au 21 février 2013.

Ce sondage de février 2013 ne montre pas d’embellie par rapport à celui de novembre 2012, où l’on constatait un niveau de pessimisme parmi les plus bas enregistrés depuis 2002.

Moins de la moitié des patrons de TPE se déclarent optimistes pour leur activité (46%), une situation plus favorable dans les services (58% pour les services aux entreprises, 56% pour les services aux particuliers), au contraire du BTP et de commerce (32% dans les deux cas).

En termes d’évolution du chiffre d’affaires, 13% ont vu leurs ventes progresser depuis trois mois contre 42% enregistrer une baisse (en moyenne -2,8%) ; cette baisse devrait se poursuivre pour le trimestre à venir : 20% anticipent une hausse de leurs recettes contre 24% une baisse toutefois plus faible (en moyenne -0,6%).

En termes de bénéfice, 50% constatent que leurs bénéfices ont augmenté contre 45% qui les ont vu diminuer ; la moitié des chefs d’entreprise ne dispose d’aucune visibilité sur leurs perspectives pour 2013 (51%). Ceux qui estiment les connaître misent sur une croissance faible de 0,5%.

En dépit des difficultés liées à la situation économique, la motivation des dirigeants interrogés reste forte (avec une note moyenne de 7 sur 10 contre 7,1 au trimestre précédent), mais avec toutefois une augmentation des interviewés se déclarant peu ou moyennement motivés (39% contre 35%). Ajoutons que le regard porté sur leur état de santé ne varie pas (note moyenne de 7,2 sur 10).

32% jugent leur situation financière préoccupante (+6 points en dix-huit mois).

29% déclarent leur trésorerie excédentaire (recul de 4 points en trois mois) ; pour 49%, elle est à l’équilibre et pour 22% déficitaire. Cependant, ils se montrent plus optimistes qu’en novembre 2012 sur l’évolution de leur trésorerie dans les trois mois à venir : 27% anticipent une amélioration (+7 points) contre 25% qui prévoient une dégradation (-3 points).

Les jugements sont aussi plus positifs en ce qui concerne les relations avec leurs banques, même si un dirigeant sur cinq constate toujours des conditions de crédit plus sévères (19%, -1 point). Ainsi, parmi les 20% de chefs d’entreprise ayant sollicité un prêt au cours des trois derniers mois, 47% déclarent avoir subi au moins une mesure de durcissement contre 60% en novembre 2012 et 53% en janvier 2012. Dans 25% des cas, les demandeurs se sont vus refuser le financement, 14% ayant dû fournir des garanties supérieures à celles exigées par le passé et 12% ayant obtenu moins que le montant demandé. Ils ne sont plus que 7% à mentionner des conditions de taux élevés contre 17% trois mois avant.

La création nette d’emplois s’établit à -4%, au niveau le plus bas enregistré depuis la mise en place du baromètre : 11% ont recruté au cours des trois derniers mois (-3 points par rapport à novembre 2012) et 10% ont supprimé des postes (+4 points) ; parmi les suppressions d’emplois des trois derniers mois, 59% étaient des CDI ; on constate aussi une baisse des ruptures à l’amiable (36% sur la période avril 2012-février 2013 contre 43% sur la période janvier-novembre 2012), et une similitude pour les licenciement économiques (39 et 37%) ; noter que 24% ont démissionné.

Le premier trimestre 2013 devrait être marqué par une reprise des embauches, avec une création nette prévue à +3% (+4% dans les services aux entreprises et les services aux particuliers).

Au global, sur l’année 2012, 7% des patrons de TPE déclarent avoir supprimé des postes (19% des employeurs et 6% des non employeurs à l’enquête). Parmi les dirigeants ayant au moins un salarié, 14% ont augmenté leurs effectifs.

Les perspectives pour 2013 sont légèrement plus favorables : 7% envisagent d’augmenter le nombre de leurs salariés contre 6% qui pensent le diminuer (et même 16% parmi les employeurs, contre 13 en novembre 2012) ; les non employeurs sont 6% à envisager d’embaucher (contre 13 en novembre 2012) :

	Embauche				Suppression de poste		Création nette en %
	% entreprise concernée	Nbre moyen	% Création poste	% Remplacement	% entreprise concernée	Nbre moyen	Création nette en %
Réalisé octobre-décembre 2012	11	1,5	6	5	10	1,3	-4
Prévu janvier-mars 2013	10	1,4	7	3	4	1,2	+3

L’opinion des dirigeants sur l’accord relatif à la réforme du marché du travail signé le 11 janvier : Cet accord n’est connu que par une minorité des dirigeants de TPE (37%). Pour les interviewés qui en ont entendu parler, 72% estiment que les mesures de l’accord constituent seulement un effet d’annonce ; 33% toutefois pensent qu’elles vont permettre d’améliorer la compétitivité de l’économie française et 26% contribuer à relancer l’emploi ; dans le détail, certaines mesures sont pourtant perçues favorablement (création d’une mobilité volontaire sécurisée pour 78% des patrons interrogés, droits rechargeables à l’assurance chômage pour 75%, assouplissement du contrat de travail à temps partiel en contrepartie d’un minimum de 24 heures hebdomadaires pour 72%).

Autre point encourageant, la moitié des chefs d’entreprise déclare que la simplification du recours à l’activité partielle en cas de difficulté financière pourrait les inciter à embaucher (48%).

Ils accueillent très négativement la sur-taxation des CDD, 41% déclarant qu’elle va avoir un impact négatif sur leur entreprise ; au global, sur l’ensemble des TPE, la mise en place de cette sur-taxation devrait conduire 2% des dirigeants à embaucher en CDI, 12% à réduire le recours ou le nombre de CDD, tandis que 86% ne modifieront rien à leur politique d’embauche. En ce qui concerne la participation des employeurs à la complémentaire santé, 56% déclarent offrir déjà un financement à leurs employés. Pour ceux qui ne le font pas, seuls 44% approuvent cette mesure.

En conclusion, si une majorité des patrons de TPE (57%) se montre confiante sur la capacité de la France à sortir de la crise et à retrouver une croissance durable avant la fin de la décennie, ils sont quand même 42% à appréhender la situation actuelle comme le signe d’un vrai déclin nécessitant plusieurs décennies pour que le pays puisse se rétablir (54% parmi les employeurs).

Les patrons de TPE font essentiellement confiance à cinq secteurs parmi tous ceux testés : les services innovants (dont les fondations sont saines pour 76% des interviewés), la culture (62%), l’économie par Internet (59%), les services traditionnels (56%) et la recherche (52%).

SOMMAIRE

Une situation toujours préoccupante pour les dirigeants de TPE, avec toutefois des espoirs modestes d’amélioration pour 2013
Source : « Baromètre des TPE », vague 49, Fiducial/IFOP, janvier-février-mars 2013

Les régions où les emplois dans les TPE sont proportionnellement les plus nombreux se situent dans les iles (Corse et DOM) et le sud de la France

En 2010, selon la nouvelle définition, 3 millions d’entreprises (auto-entrepreneurs compris), relevant du secteur marchand non agricole, sont implantées en France. Elles emploient 15,7 millions de salariés, soit 13 millions en équivalent temps plein hors intérimaires. Plus de la moitié travaillent dans cinq régions : Île-de-France (26 %), Rhône-Alpes (10 %), Provence-Alpes- Côte d’Azur (7 %), Pays de la Loire (6 %) et Nord – Pas-de-Calais (6 %).

Les entreprises sont, depuis 2008, classées en quatre catégories de taille, en tenant compte non seulement des effectifs employés, mais aussi du chiffre d’affaires et du bilan de l’entreprise. La nouvelle définition de l’entreprise dessine une vision plus réaliste du système productif, qui apparaît plus concentré que ne le suggérait l’ancienne approche.

	Micro-entreprises	PME	ETI	Grandes entreprises
Définition 2008	Moins de 10 personnes et un CA annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€	Entre 10 et 250 personnes et un CA annuel n’excédant pas 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€	De 250 à 5000 personnes et un CA annuel n’excédant pas 1,5 Md€ ou un total de bilan n’excédant pas 2 Md€	Au-delà des ETI
Nombre d’entreprises	2,9 millions	136 000	4 600	229
Nombre de salariés	2, 545 millions	3,572 millions	2,901 millions	4 068 millions
Répartition des salariés	19%	27%	22%	31%

Les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire, notamment celles qui sont organisées en groupe, sont le plus souvent implantées dans plusieurs départements, voire plusieurs régions. En moyenne, une grande entreprise est implantée dans dix-huit des vingt-six régions françaises, contre un peu moins de six pour les entreprises de taille intermédiaire et une pour les autres catégories.

Les régions où l’on emploie le plus de salariés en TPE et PME sont la Corse et les DOM, puis le sud ; les régions où l’on emploie le plus de salariés dans les ETI et les grandes entreprises sont l’Ile de France, le Nord-Pas-de-Calais et la Haute-Normandie.

Le tableau ci-dessous classe les régions selon l’importance des salariés équivalents plein-temps (en établissements) et localisés dans les TPE :

Nbre salariés équivalent plein-temps En établissements (en milliers)	Micro-entreprises		PME		ETI et grandes entreprises		Total
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	% sal région dans le total
Corse	22	41	21	39	10	19	54	100	0,4
Guadeloupe	16	34	15	32	17	36	47	100	0,4
Guyane	6	33	6	33	6	33	18	100	0,1
Martinique	16	31	16	31	20	39	51	100	0,4
Réunion	28	30	33	35	33	35	94	100	0,7
Languedoc-Roussillon	116	29	116	29	167	42	399	100	3,0
Paca	240	26	248	27	430	47	918	100	7,0
Limousin	27	23	35	30	55	47	117	100	0,9
Aquitaine	138	23	171	29	287	48	595	100	4,5
Poitou-Charentes	67	22	101	33	142	46	309	100	2,4
Auvergne	50	22	69	30	111	48	230	100	1,8
Midi-Pyrénées	116	21,5	148	27,5	272	51	536	100	4,1
Basse-Normandie	54	21	77	30	130	50	261	100	2,0
Bretagne	119	21	169	29	289	50	577	100	4,4
Franche-Comté	41	20	65	31	102	49	207	100	1,6
Rhône-Alpes	266	20	386	29	683	51	1 336	100	10,2
Bourgogne	60	20	88	29	155	51	303	100	2,3
Lorraine	73	19	109	28	203	53	385	100	2,9
Champagne-Ardenne	45	18,5	72	30	125	51,5	242	100	1,8
Centre	89	18,5	138	28,5	255	53	482	100	3,7
Alsace	71	18	114	29	205	52	391	100	3,0
Picardie	58	18	90	28	168	53	317	100	2,4
Pays de la Loire	129	17,5	224	30	387	52	740	100	5,7
Haute-Normandie	59	16,5	98	27	203	56	360	100	2,8
Nord-Pas-de-Calais	115	16	197	27	413	57	724	100	5,5
Ile-de-France	524	15,5	765	22,5	2 102	62	3 391	100	25,9
Total	2 545	19,4	3 572	27,3	6 969	53,6	13 086	100	100,0

Les 4 600 entreprises de taille intermédiaire (ETI) localisées en France emploient 22% des salariés marchands non agricoles ; leur implantation, plus dense au nord de la Loire, marque une opposition nord-sud plus nette que pour les grandes entreprises.

Sur l’ensemble du territoire, les PME sont des acteurs importants dans la construction, le commerce de gros et de détail et la réparation automobile

Les microentreprises sont davantage tournées vers l’économie locale (bâtiment, commerce de détail, la réparation automobile, ainsi que les services à la personne ; elles sont aussi très présentes dans les activités touristiques, telles que l’hôtellerie et la restauration, en particulier sur le littoral méditerranéen et dans les massifs montagneux.

SOMMAIRE

Les régions où les emplois dans les TPE sont proportionnellement les plus nombreux se situent dans les iles (Corse et DOM) et le sud de la France
Source : « Les grandes entreprises pèsent plus dans le Nord et les petites dans le Sud » INSEE première N° 1440, avril 2013

Une des rares enquêtes sur la globalité des TPE sans salarié, limitée ici au secteur de la réparation/commerce automobile

L’enquête a collecté 538 réponses (taux de réponse qui équivaut à 27%) dans les 7 départements interrogés (Seine Maritime, Deux-Sèvres, Aude, Jura, Ain, Essonne, Aisne) choisis pour leur grande diversité de situation économique. La passation s’est effectuée début mars 2012.

Le taux de réponse est particulièrement faible du fait notamment d’un taux de « hors cible » (32%) ; noter que 7% des entreprises n’existent pas physiquement (montages juridiques utilisés pour bénéficier de réductions de taxes ou impôts).

Les bases de données utilisées sont constituées d’INSEE SIRENE (base de données pour la recherche de numéros téléphoniques automatique et manuelle) et des bases d’IRP Auto (caisse de retraite de la branche des services de l’automobile).

Selon les études antérieures (ISM et Sine), certains secteurs sont propices au développement des entreprises sans salarié :

– Les entreprises du Code APE « commerce automobile » 4511Z représente 43% d’entreprises sans salarié (10 900 entreprises).

– L’entretien et la réparation de cycle et motocycles (4540Z) : 43% d’entreprises sans salarié (2 300 entreprises).

– Celui du code APE 4520A l’entretien et la réparation automobile : 38% d’entreprises sans salarié avec 1 300 entreprises).

– Elles se raréfient dans les secteurs où l’investissement matériel est très important (stations services, vente et entretien de véhicules industriels).

L’enquête démontre que 43% des entreprises sans salarié du commerce automobile réalisent la majorité de leur chiffre d’affaire dans l’entretien-réparation-carrosserie.

Dans l’échantillon, 69% sont des entreprises individuelles (dont 26% des auto-entrepreneurs), 19% des SARL et 7% des EURL. Un quart des auto-entrepreneurs cumulent un emploi salarié dans une autre entreprise. La création est prépondérante (79% des entreprises observées)

	Entreprises individuelles				SARL, SAS		EURL		Total
	Non AE, nbre	%	AE nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Créations	145	35,0	136	33	89	21,5	43	10,5	413	100
Reprises	70	66,0	2	1	25	23,0	10	9,0	107	100
100Total	215	53,0	138	27	114	22,0	53	10,0	520

Les entreprises reprises paraissent plus structurées que les autres : 28% d’entre elles ont déjà eu des salariés, 41% un apprenti ; ce sont des entreprises plus rurales (63% en commune rurale). 86% d’entre elles ont un local spécifique (55% pour les autres) et ont un chiffre d’affaire tendanciellement plus élevé que le reste de l’échantillon.

C’est parmi ces 20% de reprises d’entreprises que nous allons trouver les enfants qui reprennent la suite de leurs parents, mais ce type de reprise ne représenterait finalement sans doute guère plus de 2% de l’échantillon total des entreprises sans salarié. L’ISM dans son étude avait d’ailleurs déjà souligné que les cas de successions familiales étaient plutôt le fait d’entreprises de 1 à 5 salariés.

Les cas de reprises d’entreprises réalisées par un ancien salarié de l’entreprise sont également minoritaires (20% des nouveaux entrepreneurs repreneurs).

L’âge moyen de l’entrepreneur sans salarié du commerce et de la réparation automobile est de 43 ans (auto-entrepreneurs, 40 ans). 64% des responsables d’entreprises individuelles ont plus de 45 ans ; les entrepreneurs sans salarié sont plutôt des personnes d’expérience et pourrait-on dire des « deuxièmes parties de carrières ».

	Moins de 30 ans	30 à 39ans	40 à 49 ans	50 à 59 ans	50 ans et plus
Répartition en %	14	26	30	24	6

Avant la création d’entreprise 13% s’identifiaient comme chômeurs (17% chez les auto-entrepreneurs) dont 7% de longue durée ; pour 7%, c’est leur première expérience professionnelle. 12% des auto-entrepreneurs étaient en emploi au moment de la création de l’entreprise et le sont toujours.

Ce sont pour 74% d’entre eux et quel que soit le statut des entreprises, des personnes issues directement d’une entreprise des services de l’automobile (commerce et réparation). La part des personnes sans expériences professionnelle dans l’activité (26%) est de 49% pour les entrepreneurs de négoce véhicules occasion et de 19% pour les entrepreneurs de garages et carrosseries.

50% sont titulaires d’un niveau CAP-BEP en mécanique automobile ou en carrosserie (43% pour les auto-entrepreneurs et 56% pour les autres) ; 38% n’ont pas de diplôme ou au plus le CEP/BEPC (49% pour les auto-entrepreneurs); plus l’entrepreneur est âgé, plus il est titulaire d’un CAP/BEP, alors que la part des titulaires de bacs Pro augmente pour les moins de 30 ans (14% contre 7% pour l’ensemble)

Si 18% de l’ensemble de l’échantillon n’a ni expérience automobile ni diplôme automobile, ils sont 25% chez les vendeurs de véhicules d’occasion et seulement 8% chez les garagistes.

Plus d’un tiers des entreprises sans salarié sont localisées en « communes rurales », alors que 14% de la population française y réside ; en incluant les « chefs lieux de canton » de moins de 5000 habitants, ils sont 50%. Le parc surreprésenté en zone rurale répond à un besoin de proximité.

Les activités exercées le sont majoritairement en mécanique auto, mais la vente de véhicules d’occasion est aussi une activité fréquente :

	Réparation auto	Ventes véhicule occasion	Carrosserie	Dépannage-remorquage	casse	autres
Répartition en %	68	41	23	19	2	12

La polyactivité est la norme de ces entreprises comme pour l’ensemble du secteur d’activité. 71% font de l’entretien courant (56% en mécanique à l’ancienne, mais aussi prés de 40% des diagnostics électroniques et des réparations électroniques) ; 68% des garages déclarant réaliser de la réparation d’organes électroniques, se font aider par une concession ou un agent pour trouver la panne ou pour remettre à jour les calculateurs.

25% travaillent aussi en sous-traitance (54% dans le domaine carrosserie) ; seule une sur huit le fait pour une seule entreprise.

65% des personnes interrogées travaillent dans un local spécifique, 27% à leur domicile et 13% sur le lieu ou se trouve leur client (particuliers ou entreprises). Le lieu d’exercice de l’activité est lié au statut de l’entreprise et à son activité ; ainsi 52% des auto-entrepreneurs travaillent chez eux, 18% au domicile des clients et seul un quart dispose d’un local spécifique ; ainsi la moitié des vendeurs de véhicules d’occasion n’ont pas de local spécifique (73% pour les auto-entrepreneurs.

Le chiffre d’affaire médian déclaré des entreprises sans salarié est de 93 500€ HT ; il est le même pour de l’achat-vente de véhicules d’occasion et les activités de garages-carrosserie. Par contre le chiffre d’affaire moyen est trois fois supérieur dans l’achat-vente de VO que dans les garages.

CA TTC	Moins de 35 000€	De 35 à 90 000€	De 90 à 150 000€	150 000€ et plus
Répartition en %	24	23,5	20	32,5
Auto-entrepreneur	75	16	9
Entreprise individuelle	10	26	64
Société	6	17	77

Un auto-entrepreneur a un chiffre d’affaire médian de 16 500€, largement inférieur à la borne de 32 600€ fixée légalement pour de la vente de prestation et 81 500€ pour des activités de négoce). Une Entreprise individuelle/EIRL tourne autour de 100 000€ de chiffre d’affaire tandis que les SARL et EURL autour de 150 000€.

La rémunération médiane annuelle des auto-entrepreneurs est de 2 400€ (en moyenne toute activité selon l’INSEE, 4 300€ en 2 009) ; elle est de l’ordre de 12 000€ pour les autres types d’entreprise.

29% ne se paient pas et 37% perçoivent moins que le SMIC. L’étude de l’ISM avait de fait alerté sur le fait que 64% des nouveaux entrepreneurs touchait une rémunération inférieure à leur précédente rémunération. Cette situation n’est pas seulement le fait des créateurs récents puisque 44% seulement des entreprises créées avant 2009 s’octroient une rémunération supérieure au SMIC :

Date de création	Avant 2009	2009	2010	2011/2012
Aucune rémunération	18	28	19	49
Inférieure au SMIC	38	31	46	37
Supérieure au SMIC	44	41	35	14

86% des clients sont des amis, des relations, de la famille ; 40% sont venus par le biais de la publicité ; 14% étaient déjà clients dans l’ancien garage.

Leurs demandes visent d’abord le service de proximité (73%), puis le meilleur prix (48%) ; 13% sont le fait de client de passage, 10% d’entreprises, 10% de garages autres (sous-traitance).

34% des entreprises organisent la mobilité des clients quand le véhicule est immobilisé (prêt de véhicules de courtoisie) ; rare pour les auto-entrepreneurs (14%) le prêt de véhicules de courtoisie concerne 42% des Entreprises individuelles, 45% des garages de mécanique et 48% des carrosseries.

18% ont ou ont eu un apprenti (dont 5,5% actuellement) ; il s’agit surtout d’entreprises en milieu rural ; dans près de la moitié des cas, l’entreprise envisage le recrutement de l’apprenti.

85% n’envisagent pas d’embaucher un salarié ; 3% un apprenti, 9% un CDD ou un CDI.

78% n’envisagent pas d’investissement ; 18,5% l’envisagent. Les entreprises ayant un projet d’investissement se retrouvent nombreuses parmi celles ayant un projet de recrutement ; ce sont plutôt des garages.

61% considèrent que leur situation est satisfaisante ; les personnes les moins satisfaites sont celles qui ne se sont pas payées les mois derniers ; les plus satisfaites, celles pour lesquelles la rétribution a été la plus élevée. On trouve également quelques auto-entrepreneurs satisfaits, particulièrement ceux qui ont un travail à côté.

En conclusion, 4 types d’entrepreneur sans salarié de ce secteur d’activité peuvent être différenciés :

– Les garages de proximité (45%) : 63% sont localisés dans des communes de moins de 5 000 habitants ; ils recourent aux technologies modernes car ils sont en réseau avec d’autres garages ; leurs dirigeants ont plus de 40 ans et une expérience antérieure affirmée.

Le chiffre d’affaire médian est de 120 000 euros ; le résultat net ne permet toutefois de dégager un SMIC que dans 42% des cas. Ce sont des entreprises qui restent sur des équilibres financiers assez précaires. 18% ont des volontés d’investissement. 5% sont le fait de reprise.

Il faudrait toutefois distinguer deux types : la moitié a un panneau ou il est écrit « Garage » avec un local ressemblant de près ou de loin à un garage ; pour l’autre moitié de ces garages de proximité, il s’agit plus ou moins de maisons particulières avec un apprenti.

-Les vendeurs de Véhicules d’occasion (20%, dont 37% chez les auto-entrepreneurs) : beaucoup travaillent chez eux ; ils sont le plus souvent sans diplôme et sans expérience professionnelle de l’automobile ; ce sont eux qui gagnent le plus ; pour 70%, leur clientèle se constitue à travers les sites internet « Le bon coin », E-bay ou par leur propre site web, rendant ainsi inutile la constitution de réseaux de proximité, indispensables aux garagistes.

– Les garages auto-entrepreneurs (15%) : ils travaillent chez eux, sans grand lien avec les autres garages ; leur activité est concentrée sur l’entretien ; ils sont plus urbains que les autres ; ¼ travaillent aussi comme salarié dans d’autres entreprises.

– Les « camionnettes » (8%) : ils vont chez le client pour assurer l’entretien et le débosselage (mais pas la peinture) ; on y trouve des multiservices (lavage de voiture, tonte de gazon, bricolages divers), des spécialistes (dans le pneumatique notamment) et des prestataires de service spécialisés (débosselage sans peinture par exemple, changement de pneumatique).

SOMMAIRE

Une des rares enquêtes sur la globalité des TPE sans salarié, limitée ici au secteur de la réparation/commerce automobile
Source : « Les entreprises sans salarié du commerce et de la réparation automobile », ANFA, mars 2013

En 2012, le montant moyen des transactions de fonds de commerce s’établit à 199 466 € (+ 6,1 %) pour 48 622 établissements repris, une des rares données disponibles sur les reprises

Ce baromètre analyse des transactions du point de vue du repreneur plus que du vendeur. Le périmètre d’analyse porte sur l’exploitation de l’ensemble des annonces de ventes et cessions publiées au Bodacc depuis 2008, enrichies de données extraites des bases de données Altares. Le prix moyen représente la somme des montants d’acquisition des fonds, divisée par le nombre de transactions ; il est calculé sur la population des transactions dont le montant est compris entre 10 K€ et 10 M€.

Bloqué autour de 175 000 € durant la crise jusqu’en 2010, le prix moyen d’acquisition des fonds a décollé en 2011 (+ 6,8 %) et poursuit sur la même dynamique en 2012 (+ 6,1 %). Les transactions se négocient désormais à près de 200 000 € (199 466 €) soit 11 500 € de plus sur un an.

48 622 établissements ont été repris, selon le Bodacc, en 2012. C’est 7,8% de plus qu’en 2011 soit 3 500 fonds de commerce supplémentaires. Cette performance est d’autant plus remarquable que 90% des entreprises reprises en 2009 sont toujours en activité (de l’ordre de 66% pour les créations).

	2008	2009	2010	2011	2012	Evol 2012/2011	Evol 2012/2008
Nombre d’établissements repris	54 023	43 764	44 147	45 105	48 622	+7,8	-10,0
Montant moyen de la transaction	176 002	174 509	175017	187 924	199 456	+6,1	+13,3

La reprise selon les tailles d’entreprise :

-La moitié (51%) des 48 600 acheteurs sont des micro-entreprises sans salarié (54% en 2010, 53% en 2011) ; en volume, le nombre progresse, néanmoins, de 3,4% avec 24 000 repreneurs ; le prix moyen de reprise se négocie à 162 101€ en hausse de 7,9% sur un an.

-Les TPE de 1 à 9 salariés sont 36% (17 600), 2,3% de plus qu’en 2011. Les reprises s’effectuent sur des montants en léger retrait sur un an à 193 113 € (‐ 1,5%).

-Si les entreprises de moins de 10 salariés concentrent près de 87% des rachats de fonds de commerce, celles de 10 salariés et plus s’inscrivent sur une dynamique forte. En effet, 5 350 PME de 10 à 249 salariés ont été reprises (1 900 de plus qu’en 2011, en hausse 54 %), un volume de PME comparable à celui constaté en début de crise (en 2008, 5 387 mais en 2010, 3 012) Cette vitalité se traduit par un prix moyen de 405 392€, en forte hausse (+ 14,4%) et une volonté de croissance externe.

–Ce regain d’activité est également constaté chez les ETI et grandes entreprises ; 1 088 transactions sont comptabilisées, 69,5% de plus sur un an (en 2008, 900, 560 en 2009 et 2010). Le prix de rachat est en moyenne de 568 545€ en 2012.

La SARL est la forme la plus courante (63%) de reprise, avec près de 30 500 transactions et un montant moyen en recul de 2,2% (176 123€, contre 180 000€) ; les transactions en nom individuel ont, en nombre, nettement diminué :

	2008	2009	2010	2011	2012	% Evol 2012/2011	Nbre transactions 2012	% Evol 2012/2011
SARL	169 308	170 073	171 391	180 082	176 123	-2,2	30 428	+2,2
SA ou SAS	413 275	372 191	327 597	340 615	376 101	+10,4	8 901	+81,7
Entreprises individuelles	106 874	98 033	99 754	103 264	104 337	+1,0	7 380	-17,7
Autres	375 214	373 575	406 965	368 843	387 313	+5,0	1 913	+30,4
Total	176 002	174 509	176 017	187 924	199 466	+6,1	48 622	+7,8

Les 2/3 (32 238 reprises) sont le fait de créateurs de nouvelles entreprises et 28% de dirigeants dont l’entreprise a plus de 5 ans d’ancienneté.

Les transactions différent selon le chiffre d’affaires de l’entreprise vendue et de son activité : le tableau ci après classe les montants de transaction du plus élevé au plus faible, dans la tranche de chiffre d’affaires comprise entre 500 000€ et 2 M€ :

	CA<0,5M€	0,5<CA<2M€	2M€<CA<10M€	CA>10M€
HCR	179 132	622 816	662 356	607 333
Commerce	120 972	341 202	491 580	696 316
Services aux entreprises	162 941	298 808	281 762	680 687
Construction	157 044	270 800	332 470	540 349
Industrie	193 656	229 203	363 587	1 362 818
Transports&logistique	116 351	208 105	373 331	463 216
Services aux particuliers	85 132	129 685	203 849
Information&communication	114 237	107 587	593 307	785 389
Ensemble des secteurs	150 938	329 026	427 670	769 092

Reprenons ci-après les montants moyens des transactions par grand secteur d’activité et pour les activités les plus importantes en nombre de reprise.

Le montant moyen des transactions 2012 pour les principales activités de commerce/services essentiellement en boutique sur rue (du montant le plus élevé au plus faible) :

En 2012

Optique

Soins de la personne

Hébergement

Location

Commerces

de bouche

Sports&

Loisirs

Débit de

Boissons

Magasins

Multi-rayons

Habillement

Montant moyen

de la transaction

945 042

322 981

264 498

205 367

181 105

177 306

161 885

161 172

Nbre de transaction

1 657

1 117

307

3 066

963

2 363

1 425

1 460

Suite commerces

Autres

alimentaires

Commerce

Réparation auto

Restauration

Agences

immobilières

Bricolage

Equipement

foyer

Vente hors magasin

Réparation

domestique

Salon de

coiffure

Montant moyen

de la transaction

153 571

150 235

138 708

131 407

124 174

89 228

69 721

64 394

Nbre de transaction

2 279

1 889

10 658

632

797

401

237

2 723

Le montant moyen des transactions 2012 pour les principales activités de services :

Services aux entreprises

Services

informatiques

Sécurité

Intérim

Services techniques

Aux entreprises

Transports

routiers

Activité de soutien

Aux entreprises

Nettoyage

De bâtiments

Montant moyen de la transaction

346 331

301 452

265 646

214 233

153 639

134 018

103 235

Nbre de transaction

370

111

1 611

478

344

221

Services aux particuliers

Santé

Act culturelles

Act sportives

Education

Act récréatives

Autres services

aux personnes

Montant moyen de la transaction

531 510

163 834

135 794

113 325

110 336

76 123

Nbre de transaction

409

363

117

649

Enfin l’industrie avec de grandes disparités :

Chimie

Pharmacie

Bois, matériaux

construction

Informatique

électronique

Caoutchouc

Plastique

Energie, eau,

environnemt

Textile

cuir

Métallurgie

mécanique

Imprimerie

Montant moyen

de la transaction

766 282

459 366

384 255

313 441

305 809

193 119

182 368

167 947

Nbre de transaction

205

101

270

145

304

167

Et la construction :

	Travaux publics	Promotion immobilière, marchands de biens	Bâtiment
Montant moyen de la transaction	324 736	277 451	91 039
Nombre de transaction	112	784	2 554

En ce qui concerne les montants moyens de transaction dans les régions, ceux-ci conduisent à 3 groupes, la très grande majorité se situe en dessous du chiffre moyen des transactions :

Montants faibles			Montants un peu en-dessous de la moyenne			Montants supérieurs à la moyenne
Régions	Montant transaction	Nbre de reprise	Régions	Montant transaction	Nbre de reprise	Régions	Montant transaction	Nbre de reprise
Auvergne	132 245	1 058	Rhône-Alpes	172 973	5 693	Picardie	200 302	900
Bourgogne	146 208	1 228	Pays de Loire	179 529	2 944	Bretagne	203 540	2 824
Limousin	152 474	548	Nord-Pas-de-Calais	180 416	2 225	Ile de France	245 075	8 920
Lorraine	163 080	1 460	Languedoc- Roussillon	180 704	2 267	DOM	288 090	485
Midi-Pyren	163 178	2 190	Haute – Normandie	182 841	1 207
Franche-Comté	165 885	678	Paca	184 177	4 926
Corse	167 100	283	Aquitaine	184 392	2 613
Alsace	167 152	979	Poitou-Charentes	184 845	1 319
			Centre	186 474	1 608
			Basse-Normandie	191 475	1 494
			Champagne-Ardenne	198 867	725

SOMMAIRE

En 2012, le montant moyen des transactions de fonds de commerce s’établit à 199 466 € (+ 6,1 %) pour 48 622 établissements repris, une des rares données disponibles sur les reprises
Source : « Baromètre ventes et cessions de fonds de commerce 2012 » Bodacc/Altares mars 2013

Le rapport demandé par le gouvernement sur l’auto-entrepreneuriat confirme ce que nous savions déjà : un taux d’activité de l’ordre de 50%, des recettes faibles pour ceux qui en ont, conduisant à peu de trimestres de retraite validée, une concurrence plus que faible envers les autres TPE

Fin août 2012, 828 400 auto-entrepreneurs étaient immatriculés et toujours administrativement actifs ; ceux qui ont réalisé des recettes ont cumulé 4,7Md€ en 2011 (0,23% du PIB) ; 90% ont dégagé un revenu inférieur au smic pour 90% d’entre eux. Au 31 août 2012, 48% des immatriculés actifs ont déclaré des recettes (377 600), un chiffre désormais stable.

Selon la DGCIS le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs ne représente que 0,6% du chiffre d’affaires des entreprises de moins de 5 salariés (1,1% pour les entreprises de moins de 20 salariés dans le bâtiment ),ce qui remet en cause la critique de concurrence déloyale (toujours selon les auteurs du rapport).

Les risques de sous-estimation de chiffre d’affaires existent et ne peuvent être aisément vérifiés ; selon l’ACOSS, sur les 1 162 contrôles effectués en 2011, 30% ont conduit à un redressement moyen de 577€ par auto-entrepreneur (404€ selon l’URSSAF, et 30% d’AE redressé).

Sans ce régime nouveau, les ¾ des AE n’aurait pas crée ; selon la DGCIS, 23% ont professionnalisé une activité qu’ils exerçaient déjà.

4 grands types d’auto-entrepreneurs peuvent être identifiés, selon le rapport :

• Ceux qui, très peu nombreux, ont une réelle démarche entrepreneuriale, exerçant à titre principal, le temps de « mettre le pied à l’étrier » ; en 2011, 2,9% des radiations (5 900 entreprises) sont le fait d’AE dépassant les seuils fiscaux.

• Les chômeurs ou travailleurs précaires pour créer leur propre emploi

• Ceux qui exercent à titre accessoire pour en tirer un revenu complémentaire

• Ceux qui exercent à titre principal, flirtant avec les plafonds autorisés, mais ne cherchant pas à les franchir.

55 à 60% exerceraient à titre principal.

Les entreprises en nom individuel, non AE ont nettement chuté entre 2009 et 2012, alors que la création de société s’est maintenue :

	Entreprises individuelles			Sociétés	Total créations	% AE parmi les créations
	AE	Autres créations	% d’AE parmi les entr individuelles	Sociétés	Total créations	% AE parmi les créations
2009	320 019	107 871	75	152 303	580 193	55,2
2010	358 588	99 792	78	163 656	622 036	57,6
2011	291 849	91 282	76	166 657	549 788	53,1
2012	307 478	82 968	79	159 529	549 975	55,9
2009-2012	1 277 934	381 913	77	642 145	2 301 992	55,5

Au-delà du descriptif des profils et des résultats, dont la note mensuelle d’analyse a déjà largement rendu compte, je m’arrêterais sur les seuls éléments nouveaux fournis par ce rapport, à savoir les coûts et prises en compte en termes de protection sociale et les infractions commises.

Les prélèvements sociaux, comparés entre les AE et les autres, conduisent à des montants proches quelque soit le régime ; rappelons aussi que l’assiette diffère (pour les AE l’assiette est constituée des recettes, pour les autres, du bénéfice dégagé par l’entreprise) :

	AE			Autres créateurs
	Assiette	Taux	Montant	Assiette	Taux	Montant
Artisan	32 600	24,6	8 020	16 300	49,09	8 002
Commerçant	81 500	14,0	11 410	23 635	48,55	11 475
Profession libérale	32 600	21,3	6 944	21 516	31,86 + 1260€	8 115

De 60 à 80% de ceux qui ont enregistrés des recettes n’ont pu valider de trimestres de retraite ; seuls 5% des commerçants, 12% des artisans et 18% des libéraux ont validé une année pleine.

	0 trimestre	1 trimestre	2 trimestres	3 trimestres	4 trimestres	Total
	Activité de vente et hôtel-restaurant
Nombre d’AE avec recettes	216 118	25 557	11 098	6 642	14 639	271 054
% d’AE concerné	79,7	9,4	4,1	2,4	5,4	100
	Prestations de service soumises au BIC
Nombre d’AE avec recettes	226 838	32 100	27 142	18 366	42 560	347 006
% d’AE concerné	65,4	9,2	7,8	5,3	12,3	100
	Prestations de service soumises aux BNC
Nombre d’AE avec recettes	161 874	28 689	21 834	14 877	50 065	277 339
% d’AE concerné	58,4	10,3	7,9	5,4	18,0	100

En ce qui concerne, la protection sociale (maladie, prévoyance…), les auto-entrepreneurs en activité secondaire ressortent de leur régime principal, alors que ceux à titre principal du régime des indépendants pour lequel ils cotisent.

Par ailleurs, le nombre d’infraction, relatif au travail illégal ou au travail dissimulé, et concernant toutes les entreprises, n’a pas évolué malgré l’apparition de ce nouveau régime : les infractions de travail illégal ont même diminué, passant de 20 172 en 2008 (pas d’auto-entrepreneur à cette époque) à 17 809 ; le nombre d’infractions de travail dissimulé est passé de 14 564 à 13 692.

La substitution d’emploi salarié, en choisissant le régime de l’AE est évaluée entre 1 et 2% des AE selon la DGCIS, contrairement à ce qui a été souvent avancé ; au regard des contrôles de 2011, effectués par l’ACCOSS, 4% ont abouti à une action de travail illégal à l’encontre d’un donneur d’ordre.

Par contre le gain net en matière sociale est évalué à 700M€ entre 2009 et 2011 et celui en matière fiscale à 800M€ : l’impact net annuel est ainsi de l’ordre de 300 à 500M€ selon les méthodologies utilisées.

Les propositions de la mission

Les entretiens conduits pas la mission ont mis en évidence 3 catégories de demandes :

•L’exclusion des professions artisanales, ou du seul bâtiment (demandes des instances de l’artisanat)

•A défaut une limitation de la durée d’adhésion à ce régime (demande de la CAPEB)

•L’extension de ce régime à d’autres professions (Union et fédération de l’union des auto-entrepreneurs)

Aucune demande de limitation de durée n’a été faite en ce qui concerne l’exercice d’une activité complémentaire ; par contre le renforcement des contrôles, celui d’une protection accrue des consommateurs, et un dispositif plus efficace d’accompagnement ont été proposés par tous les auditionnés ; même unanimité en ce qui concerne le non paiement de cotisations tant qu’il n’y a pas de recettes et ce pour tous les indépendants.

La mission propose comme grands axes :

•de conserver le mécanisme relatif aux prélèvements sociaux et fiscaux

•de modifier les systèmes statistiques et les obligations de déclaration pour permettre une meilleure connaissance

•de vérifier les obligations d’assurance et de qualification

•de construire un dispositif d’accompagnement partagé

•de mener une politique d’information en ce qui concerne les fraudes ou détournements du dispositif

SOMMAIRE

Le rapport demandé par le gouvernement sur l’auto-entrepreneuriat confirme ce que nous savions déjà : un taux d’activité de l’ordre de 50%, des recettes faibles pour ceux qui en ont, conduisant à peu de trimestres de retraite validée, une concurrence plus que faible envers les autres TPE
Source : « Évaluation du régime de l’auto-entrepreneur », Inspections générales des finances et des affaires sociales, Avril 2013

Le réseau des Urssaf dénombre près de 895 000 auto-entrepreneurs administrativement actifs à la fin du mois de février 2013.

1,427 million ont été immatriculés depuis janvier 2009 et 533 700 radiés ; le nombre de radiations, en très forte augmentation depuis fin 2010, s’explique principalement par la mise en œuvre des radiations automatiques après 8 trimestres consécutifs sans chiffre d’affaires ; une minorité provient de transitions vers le régime des travailleurs indépendants «classiques», voire à l’occasion des opérations de contrôle menées par les Urssaf (auto-entrepreneurs requalifiés en travailleur indépendant, voire en salarié). Les radiés sont plus souvent des moins de 40 ans :

	Moins de 30 ans	De 30 à 39 ans	De 40 à 49 ans	De 50 à 59 ans	De 60 à 69 ans	70 ans et plus	Total ou ensemble
% de radiés dans leur tranche d’âge	25,1	24,9	20,2	17,1	17,3	18,7	21,7
% dans l’ensemble des immatriculations actives	19,6	28,3	25,3	16,3	9,2	1,2	100

Parmi les auto-entrepreneurs administrativement actifs, 49% sont économiquement actifs, un chiffre qui varie peu depuis le 3éme trimestre 2009 (entre 46 et 54%).

410 000 auto-entrepreneurs ont à ce jour déclaré un chiffre d’affaires positif au dernier trimestre 2012, pour un montant de 1,460Md€ (en hausse de 16,6% au regard de l’année dernière) ; cette progression s’explique par la croissance du nombre de cotisants économiquement actifs (+ 11% entre le 4ème trimestre 2012 et le quatrième trimestre 2011). Le chiffre d’affaires trimestriel moyen se situe autour de 3500€ (entre 3 118 et 3 933€ depuis le premier trimestre 2009).

Au 4éme trimestre 2012, 51% n’ont déclaré aucune recette (430 000 immatriculés), 29% au plus 3000€ (245 200) et 3% au moins 10 000€ (surtout dans les activités de commerce, restauration et construction) :

Pas de recette

Moins de 1 500€

De 1 501

à 3000€

De 3 001

à 4 500€

De 4 501

à 5 000€

De 5 001

à 7 500€

De 7 501

à 10 000€

10 001€ et

plus

Total

% d’immatriculés

51,2

19,8

9,4

6,2

4,3

3,0

3,1

100

Selon les activités, classées par ordre décroissant d’importance par grand secteur, la situation est la suivante :

Les services aux particuliers encaissent les recettes moyennes parmi les plus faibles, mais les radiés y sont peu nombreux

	Nbre immatriculés à février 2013	% dans le total des immatriculés	% de radiés en 2012 Dans l’activité	Recette moyenne 2011	Recette moyenne 2010
Services aux particuliers	245 007	27,4
Dont « autres activités de service »	70 374	12,0	21,9	7 091	6 308
Dont éducation	64 800 ?	7,2	15,6	?	?
Dont arts, spectacles, activités récréatives	24 045	4,7	18,7	5 737	5 226
Dont santé, action sociale	18 465	3,5	10,7	6 785	5 800

Les services aux entreprises : les recettes les plus élevées sont le fait des activités juridiques (12 265€ en 2011), loin devant les activités de location (6 901€) et la production d’enregistrement et de vidéo (6 680€)

	Nbre immatriculés Février 2013	% dans le total des immatriculés	% de radiés en 2012 Dans l’activité	Recette moyenne 2011	Recette moyenne 2010
Services aux entreprises	227 357	27,1
Dont activités juridiques, de conseil et d’ingénierie	72 764	8,1	24,2	11 455	10 773
Dont autres activités scientifiques et techniques	62 778	7,0	21,2	8 478	7 561
Dont activités administratives de soutien	57 778	6,5	24,1	8 478	7 396
Dont activités informatiques	21 527	4,2	26,1	8 237	7 515
Dont communication	11 269	1,3	17,2	6 970	6 667

Le commerce : les recettes sont nettement plus élevées dans l’hébergement (15 339€) et la restauration (14 379€) ou l’immobilier (12 915€), le commerce en boutique (12 291€) à la différence du commerce ambulant ou par internet

	Nbre immatriculés Février 2013	% dans le total des immatriculés	% de radiés en 2012 Dans l’activité	Recette moyenne 2011	Recette moyenne 2010
« Commerce »	213 873	23,8
Dont commerce, réparation	179 729	20,0	24,7	9 595	8 905
Dont HCR (restauration pour 82%)	23 966	2,7	23,4	14 596	13 941
Dont Immobilier	10 178	1,1	26,5	12 915	12 461

La construction

Nbre immatriculés

Février 2013

% dans le total des

immatriculés

% de radiés en 2012

Dans l’activité

Recette moyenne 2011

Recette moyenne 2010

Construction

127 503

14,2

21,4

12 600

10 882

« L’industrie »

Nbre immatriculés

Février 2013

% dans le total des

immatriculés

% de radiés en 2012

Dans l’activité

Recette moyenne 2011

Recette moyenne 2010

Industrie dont IAA

51 400

5,7

16,4

Très variable selon l’activité

Les transports

Nbre immatriculés

Février 2013

% dans le total des

immatriculés

% de radiés en 2012

Dans l’activité

Recette moyenne 2011

Recette moyenne 2010

Transports

6 426

0,7

26,6

9 067

8 094

SOMMAIRE

Le réseau des Urssaf dénombre près de 895 000 auto-entrepreneurs administrativement actifs à la fin du mois de février 2013.
Source : "Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin février 2013 ",Acoss, communiqué de presse du 28 mars 2013

Au cours des 4 derniers mois, le nombre d’auto-entrepreneurs continue à chuter, alors que celui des autres créateurs manifeste une stabilité, et ce depuis 2009

Mars 2013, comme les mois précédents, manifeste la chute du nombre d’auto-entrepreneurs, que ce soit au regard de mars 2009, 2010, 2011 ou 2012, et une situation plutôt stable des autres créateurs, qui connaissent même une progression au regard de mars 2012 :

	Nombre en mars 2013			% AE en mars	Indices (base 100 en 2009)
	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total	% AE en mars	Auto-entrepreneurs	Autres créateurs	Total
2013	25 484	24 601	50 085	50,9	83	98	90
2012	30 179	23 978	54 157	55,7	98	96	97
2011	28 610	26 101	54 711	52,3	93	104	98
2010	43 498	25 812	69 310	62,8	142	103	124
2009	30 674	25 060	55 734	55,0	100	100	100

Si l’on observe les 4 derniers mois comparés à ceux des années précédentes (dans le but de lisser les évolutions, mais aussi de saisir les évolutions au plus prés), la chute des auto-entrepreneurs a été particulièrement importante pour les services aux particuliers et la construction (alors que l’artisanat se mobilise contre ce régime pour concurrence déloyale), mais aussi pour la quasi-totalité des activités, hors l’éducation/santé et les transports :

Activités sous forme auto-entrepreneur	Nombre pour les 4 derniers mois (entre décembre 2012 et mars 2013)	Indice 2013	Indice moyen 2010-2012	Indice 2010 (Souvent le plus élevé)	% AE entre Dec 2012-mars 2013	% AE le plus important
Activités sous forme auto-entrepreneur		Indice 2013	Indice moyen 2010-2012	Indice 2010 (Souvent le plus élevé)	% AE entre Dec 2012-mars 2013	Année	% AE
Ensemble	93 065	100	124	149	50	2010	59
Services aux particuliers	13 136	100	147	188	69	2010	84
Construction	11 745	100	142	175	42	2010	58
Immobilier	758	100	129	144	14	2010	17
Services aux entreprises	22 659	100	126	154	56	2010	66
commerce	18 874	100	119	142	51	2010	55
industrie	4 698	100	116	127	52	2012	60
HCR	2 400	100	113	125	28	2010	33
Info/communication	6 161	100	110	137	66	2010	72
Education/santé	10 777	100	98	107	54	2010	58
Activités financières	719	100	92	95	15	2010	15
transports	1 138	100	79	91	54	2010	58

Lecture du tableau : pour 100 auto-entrepreneurs de la période décembre 2012 à mars 2013, dans les services aux particuliers, ils étaient 147 en moyenne pour les 3 périodes précédentes et 188 en décembre 2009-mars 2010 ; de 84% des créateurs sous régime auto-entrepreneurs dans cette activité en 2010, ils sont devenus 69% dans la dernière période observée.

Observons cette fois les autres créateurs, pour qui les variations à la baisse sont plus modestes, mais le fait d’une bonne partie des secteurs d’activité, hors 4 activités (transports, HCR, construction, services aux particuliers) qui représentent tout de même 38% des autres créateurs ; par contre, 3 activités ont connu les chutes les plus conséquentes (l’industrie, l’immobilier et le commerce) :

Activités sous forme autres créateurs	Nombre pour les 4 derniers mois (entre décembre 2012 et mars 2013)	Indice 2013	Indice moyen 2010-2012	Indice 2010 (souvent le plus élevé)	% d’auto-entrepreneurs Dec 2012-mars 2013
Ensemble	92 138	100	103	103	50
Immobilier	4 702	100	123	114	14
industrie	4 280	100	118	146	52
commerce	18 218	100	111	118	51
Info/communication	3 236	100	107	102	66
Activités financières	3 966	100	105	105	15
Services aux entreprises	17 926	100	104	103	56
transports	2 434	100	102	100	54
HCR	6 223	100	98	97	28
Education/santé	9 118	100	98	90	54
Construction	16 208	100	93	91	42
Services aux particuliers	5 827	100	81	83	69

SOMMAIRE

Au cours des 4 derniers mois, le nombre d’auto-entrepreneurs continue à chuter, alors que celui des autres créateurs manifeste une stabilité, et ce depuis 2009
Source : Données mensuelles brutes INSEE, exploitées par André Letowski, avril 2013